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Déliberation - 2026 18 DA SASIC contrat maintenance installation incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 DA SASIC contrat maintenance installation incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_18_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de maintenance des installations de sécurité incendie
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d’assurer la conformité, la sécurité et le bon fonctionnement des installations de sécurité incendie des bâtiments communaux ;
Considérant que la société SASIC domiciliée 790 rue Aristide Bergès 38330 MONTBONNOT, a présenté une offre conforme aux besoins de la collectivité et économiquement avantageuse
Le Maire
DÉCIDE
De souscrire avec la société SASIC, représentée par son Directeur Général – Monsieur Michaël MOUYON, un contrat de maintenance des installations de sécurité incendie dans les bâtiments communaux ci-dessous :
- Groupe scolaire André Malraux, - Gymnase municipal, - Groupe scolaire Champollion, - Gymnase Mario Fossa, - Groupe scolaire Marie Sac, - Salle polyvalente, - Groupe scolaire Saint Exupéry, - Médiathèque « La Ruche ».
Le présent contrat prendra effet le 1er jour du mois de la date de signature, pour une durée de 1 an, reconduit deux fois expressément pour une durée équivalente.
Le coût annuel de la prestation s’élève à 2 450 € H.T. soit 2 940 € TTC. Le paiement se fera sur présentation d’une facture établie à la date de la première vérification.
De signer le contrat de maintenance annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié
sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au
Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.
Fait à VIF,
#signature#