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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 decision 18.2026 signature du contrat d entretien de la plateforme elevatrice de rodes
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 decision 18.2026 signature du contrat d entretien de la plateforme elevatrice de rodes)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
Date de transmission de l'acte: 30/03/2026
Date de-reception de l'AR: 30/03/2026
066-2ggBgpéts-cc_ 020 _20COMMUNAUTE DE COMMUNES
D ROUSSILLON CONFLENT | 71
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 18/2026
Objet: Signature du contrat d’entretien complet permettant l’utilisation optimale de la plate- forme élévatrice verticale VIMEC A28 2 niveaux sur la structure de l’ALSH/restaurant de
Rodès.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer le contrat d’entretien complet permettant l’utilisation optimale de la plate-forme élévatrice verticale VIMEC A28 2 niveaux sur la structure de l’ALSH/restaurant de Rodès avec la société MIDILEV située 24 route de Toulouse à SAIX - 81710.
ARTICLE 2 : le contrat est souscrit dans le cadre d’un engagement annuel. Il fera ensuite l’objet d’une reconduction tacite à la date anniversaire du contrat et ne pourra être résilié qu’après le terme de la période initiale de souscription. Toute demande de résiliation se fera par la Communauté de Communes Roussillon Conflent 3 mois avant la date anniversaire du contrat d’entretien souscrit.
ARTICLE 3 : le prix du contrat d’entretien est de 65 € TTC/mois soit 780 € TTC annuel
ARTICLE 4: Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 24/03/2026
Le Président,
Robert OLIVE
ROUSSILLON
CONFLENT
TOUS LES COURRIERS ENVOYES 4 LA COMMONAUTE DE COMMUNES LE SONT AN LE PR s 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 046892 E-MAIL: accueill@roussillon-conflent.fr