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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260200 decision 58.2025 contrat entretien des hottes et VMC dans les restaurants scolaires du territoire
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260200 decision 58.2025 contrat entretien des hottes et VMC dans les restaurants scolaires du territoire)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Industrie,
Date de transmission de l'acte: 04/12/2025
Date de reception de l'AR: 04/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES O6ése4e6004T5-CC 032_2025-C
AGE D ROUSSILLON CONFLENT
ny Communauté de Communes Roussillon Conflent
rene DECISION N° 58/2025
Objet : Contrat d’entretien des hottes et VMC dans les restaurants scolaires du territoire. Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu’il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. En application des dispositions soumises aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet l’entretien des hottes et des VMC dans les restaurants scolaires du territoire avec l’entreprise SAS GRAND FROID DU ROUSSILLON implantée sur la commune de NEFIACH présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2 : Le montant annuel du marché s’élève à mille quatre cent dix €uros hors taxes (1 410.00 € HT).
ARTICLE 3 : Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans. Il prendra effet à compter du 1° janvier 2026 et se terminera le 31 décembre 2029.
ARTICLE 4 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, 02/12/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Robert OLIVE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr