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Déliberation - 5 AR Subvention MFR Coublevie
Déliberation - 2 AR Fonds de concours subvention travaux des etangs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Fonds de concours subvention travaux des etangs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
nr
cos
«
4.
É)
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
Présents
: 5
Abst.
: 0
|
En
exercice
: 9
Réf.
: 202511-002
FAST
: 1-4-1
Objet
: Fonds
de
concours
subvention
travaux
des
étangs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
ie
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
novembre
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Etaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
REGEAMORTEL
Béatrice
FEUILLOIS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient
absents
:
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
articie
L5214-16
V
ou
L5215-26
où
L5216-5
VI;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°038-2024,
en
date
du
15
février
2024,
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
pour
ses
communes
membres
;
Vu
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
(et
notamment
l'action
A2
fonds
de
concours)
de
la
communauté
de
communes
Balcons
du
Dauphiné
voté
le
12
juillet
2023 ;
Considérant
que
la commune
de
Vasselin
souhaite
réaliser
des
travaux
de
restauration
de
deux
étangs
et
que
dans
ce
cadre,
elle
envisage
de
demander
un
fonds
de
concours
pour
ce
projet
à
la
communauté
de
communes
Balcons
du
Dauphiné
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe ;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
est
conforme
au
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
susvisé
:
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Vasselin
:
—Pécide-de
demander
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
de
participer
au
financement
du
projet,
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge,
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251125-202511-002-DE Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 e
Précise,
que
le montant
estimatif
du
projet,
s'élève
à
89
900
€
HT
;
e
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
demande.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
26
novembre
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251125-202511-002-DE Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025