Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.03.20 192 Championnat de France UNSS d Escal
Arrêté - 2025.05.14 370 CIRCULATION Champ. Fce UNSS Esc
Arrêté - 2025.05.14 370 CIRCULATION Champ. Fce UNSS Esc
Arrêté - 2025.12.05 1759 EVENEMENT FEDERATION FRANCAISE
Arrêté - 2022.09.06.1013 evenements sportifs championnat fr
Déliberation - 2022.09.06.1013 evenements sportifs championnat fr
Arrêté - 2022.07.13 777 mondial escalade bermond gonnet d
Déliberation - 2022.07.13 777 mondial escalade bermond gonnet d
Arrêté - arrêté stationnement championnat de France handbal
Arrêté - A20260415 0317 EVENEMENT CLUB PETANQUEURS BRIA
Arrêté - 2025.03.20 192 Championnat de France UNSS d Escalade du 19 au 23 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.20 192 Championnat de France UNSS d Escalade du 19 au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.03.20/192
>
BRIANCON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet
:
"Championnats
de
France
UNSS
d'Escalade"
du
19
mai
2025
au
23
mai
20925.
Réservation
de
stationnement
pour
les
participants
du
18
mai
2025
20h00
au
23
mai
2025
18h00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
417-10
et
l'article
L
130-4,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
faite
par
les
services
techniques
municipaux
de
la
Ville
de
Briançon
le
20
mars
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
2:
Le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
du
skate
parc
et
sur
la
moitié
de
l'esplanade
Jean
Leblanc
afin
de
pouvoir
accueillir
les
60
minibus
des
participants.
Article
6:
Le
responsable
de
l'organisation
des
championnats
de
France
UNSS
d'Escalade
s'engage
à
rendre
propres
les
lieux
de
la
manifestation
(libres
de
tous
déchets
: cartons,
emballages
divers,
etc...).
Article
7:
L'organisateur
est
responsable
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
commune
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
où
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
ES
ES
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
8:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
9:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
et
panneaux
réglementaires
affichant
le
présent
arrêté
à
la
charge
des
organisateurs
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
10:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
11
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
12
: Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
(suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
13
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
DT
AVR
2075
René
MICHEL
-
Le
conseiller
myhicipal
délégué
à
la
sécurité
Notifié le
:
D'1
AVR.
70%
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212