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Arrêté - PM 2026 084
Arrêté - PM 2026 029
Arrêté - PM 2026 149
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE MURICIPALE
Saint-Cannat,
le
19 juin 2026
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
portant
réglementation
sur
le stationnement
et la circulation
PM-2026-149
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
-
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.417-10
-
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
-
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
-
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982,
-
Vu
Parrêté
municipal
du
03
juin
1997
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la RN7
dans
l’agglomération
de
Saint
Cannat
et
interdisant
notamment,
pour
raisons
de
sécurité,
la
circulation
aux
véhicules
de
+ 26
tonnes
de
P.T.A.C.,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat :
Considérant
la demande
de monsieur
Martini
Sébastien
13760
St-Cannat,
destinée
à :
-
Réaliser
: le déménagement
avec
TRANS
EXPRESS
93170
BAGNOLET
-
sur le secteur
: derrière
l’église
place
du
Bailli
de
Suffren,
rue
jambon
-
prévus
à la / aux
date(s)
suivante(s)
: du
27 juin
au
29 juin
2026
Considérant
qu’il
y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
sur ce secteur
et à ces dates
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’accès
et le stationnement
des
véhicules,
Police
municipale
de
Saint
Cannat
—
14, Place
de
la République
—
13760
Saint
Cannat
/ Tel
: 04.42.50.82.22 ARRETE
Article
L :
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
déménagement
susmentionnés
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
aux
lieux et dates
susmentionnées,
les dispositions
suivantes
sont mises
en
place :
-
rue
barrée :
-
interdiction
de
stationner
sauf les véhicules
pour
le déménagement,
-
La
circulation
des
piétons
est réglementée,
un
barriérage
est mis
en place
si nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
Le
demandeur
est
en
charge
de
l’installation
de
la
signalisation
réglementaire
et
des
autres
dispositifs
nécessaires,
après
avis
favorable
de
la police
municipale,
ainsi
que
de
leur maintenance
permanente.
Article
2 :
Toute
infraction
à l’article
1 peut
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
3 :
Au
minimum
48
heures
avant
le début
du
déménagement,
le demandeur
:
-
affiche
un
ou
plusieurs
exemplaires,
selon
la
configuration
des
lieux,
du
présent
arrêté
sur
le
secteur
des
travaux.
-
installe
la signalisation
réglementaire
rendue
nécessaire
par
les dispositions
de
l’article
1 ci-dessus
Les
mesures
de
signalisation
nécessaires,
à
mettre
en
place
par
le
demandeur,
sont
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
ou de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
la
plateforme
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
http://vww.telerecours.fr.
Article
5 :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc
et Monsieur
le Chef
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
est transmise à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saïint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
faBrigade
de
Gendarmerie de
Lambesc,
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
-
Date
de
notification:
-_
Transmission
au
Contrôle
de
légalité
Le :
-
Publication
sur
le site internet
municipal
le:
-
Affichage
sur site réalisé par le demandeur
:
Police
municipale
de
Saint
Cannat
—
14, Place
de
la République
—
13760
Saint
Cannat
— Tel
: 04.42.50.82.22