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Procès Verbal - PV CM 2023 04 07
Procès Verbal - CA CCAS 01 12 2023
Déliberation - deliberations CCAS
Conseil Municipal - CM RETOUR PREFECTURE
Déliberation - Delibs Ccas MAJ 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs Ccas MAJ 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Espril
ï, Languudoc
Lagnac
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Montagnac
Conseil
d'administration
Ordre
du
Jour
Vendredi
7 avril
2023
à 17h00
Salle
du
Conseil
Municipal,
Hôtel
de
Ville
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
(5.2).
2. Adoption
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
(5.2).
3. Communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Président
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
(52).
1/COMMANDE
PUBLIQUE
2/TINANCES
PUBLIQUES
À
4. Election
du
Président
du
CCAS
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif
2022.(5.2.3)
5. Compte
de
gestion
et compte
administratif
2022
du
CCAS.(7.1.1)
6. Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2022.(7.1.1)
7. Budget
primitif
2023
du
CCAS.(7.1.1)
3/FONCTION
PUBLQIUE
QUESTIONS
DIVERSES
Affiché
le :
30
mars
2023
Distribué
le
: 30
mars
2023
Le
29
mars
2023
Le
Président
en
Yann
Llopis
S
P.J
: -Note
de
synthèse
sur
Les
affaires
soumises
à délibérations
.art
L 2121-12
CGCT.
-Projets
de
délibération. ntaanac
Esprit «Languedoc
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
République
Française
Commune
de
MONTAGNAC Département
de
l’Hérault
Arrondissement
de
Béziers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 7
avril
à 17h00,
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
Monsieur
Yann
Llopis,
Président
du
CCAS.
Nombres
de
membres
:
- afférents
au
conseil
: 17
- en
exercice
: 16
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
convocation
:
30/03/2023 Affichage
effectué
le :
30/03/2023
Présents
: (10
en début
de séance).
-membres
élus
: Geneviève
Bernadou(*),
Florence
Cayrol,
Roger
Fages,
Yann
Llopis,
Joelle
Schaeffer,
Annick
Soufflard-Fernandez,
M-Thérèse
Traves.
-membres
nommés
: Marie
Aleu,
Marie-Claude
Charlery,
Christiane
Cassin,
Isabelle
Jaoul
{*)
:à compter
de
la délibération
n°6.
Absents
:(6
).
-membres
élus
: Maïtena
Cassat,
Christiane
Garrido.
-membres
nommés
:Roselyne
Bonnafoux,
Line
Coroir,
Josette
Pinchard,
Eliane
Tourette.
Pouvoirs
: (2).
Maïtena
Cassat
Roselyne
Bonnafoux
à Joelle
Schaeffer
à Florence
Cayrol
DCA
2023-04-01
OBJET
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Ÿ.
Llopis
Conformément
aux
dispositions
du
chapitre
IV
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration,
pris
en
application
des
articles
L 2121-7
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Président
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
constate
le quorum
et proclame
la validité
de
la séance.
Monsieur
le Président
rappelle
ensuite
que
Particle
L2121-15
du
même
code
dispose
qu’en
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
d’ Administration
nomme
un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Ce
même
article
permet
au
Conseil
d'Administration
d’adjoindre
au
secrétaire
ainsi
désigné
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
sans
participer
aux
délibérations.
Il s’agit
dans
la pratique
de
fonctionnaires
communaux
dont
la désignation
permet
de
dégager
les
membres
du
conseil
faisant
fonction
de
secrétaires,
de
contraintes
qui
les
empêcheraient
de
prendre
part
aux
débats.
Ces
explications
données,
Monsieur
le Président
demande
à l’assemblée
de
désigner
en
son
sein
le secrétaire
de
la présente
séance.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Ac 03: Dal Dal
usé
de réception
en préfecture
-213401623-20230407-111-DE le de
télétransmission
: 12/04/2023
le de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Le
Conseil
d’Administration
Considérant
les
explications
de
son
Président,
Considéränt
la candidature
de
madame
Joelle
Schaeffer
pour
rédiger
le procès-verbal
de
la
présente
Séance,
À
l’unanimité
Désigne
madame
Joelle
Schaeffer
pour
rédiger
le procès-verbal
de
la présente
séance,
Dit
que
le secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sera
assisté
dans
sa mission
d’un
secrétaire-auxiliaire
comme
indiqué
ci-dessus.
ACTES
:
N°
nomenclature
:
95.2,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, Le Président du CCAS Yann Llopis ntaanac
Esprit
4.
Languedoc
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
République
Française
Commune
de
MONTAGNAC
Département
de
l’Hérault
Arrondissement
de
Béziers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 7
du
mois
d’avril
à 17h00,
le conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
Monsieur
Yann
Llopis,
Président
du
CCAS.
Nombres
de
membres
:
- afférents
au
conseil
: 17
- en
exercice
: 16
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
convocation
:
30/03/2023 Affichage
effectué
le :
30/03/2023
Présents
: (10
en
début
de
séance).
-membres
élus
: Geneviève
Bernadou(*),Florence
Cayrol,
Roger
Fages,
Yann
Llopis,
Joelle
Schaeffer,
Annick
Soufflard-Fernandez,
M-Thérèse
Traves.
-membres
nommés
:
Marie
Aleu,
Marie-Claude
Charlery,
Christiane
Cassin,
Isabelle
Jaoul. {*)
:à compter
de
la délibération
n°6.
Absents
:( 6).
-membres
élus
: Maïtena
Cassat,
Christiane
Garrido.
-membres
nommés:
Roselyne
Bonnafoux,
Line
Coroir,
Josette
Pinchard,
Eliane
Tourette. Pouvoirs
: (2)
Maïtena
Cassat
Roselyne
Bonnafoux
à Joelle
Schaeffer
à Florence
Cayrol
DCA
2023-04-02
OBJET
:
Approbation
du
procès-
verbal
de
la précédente
séance.
Rapporteur
: Y.
Llopis
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
23
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
pris
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
d’adopter
le procès-verbal
de
la
séance
précédente,
éventuellement
modifié
des
réclamations
des
conseillers.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration
Vu
Particle
L.2121-15
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
23
du
règlement
intérieur
du
conseil
d'administration,
Considérant
le procès-verbal
de
la précédente
séance.
Considérant
l’absence
d’observation.
À l’unanimité
Approuve
dans
son
intégralité
le procès-verbal
de
la précédente
séance,
Ac 03 Da Dal
usé
de réception
en préfecture
-213401623-20230407-22-DE L de
télétransmission
: 12/04/2023
le de
réception
préfecture
: 12/04/2023
ACTES : N° nomenclature : 5.2
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
du
CCAS
Yann
Llopis ntaanac
Esprit
ET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.AS.
République
Française
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
7 du
mois
d’avril
à
17h00,
le
conseil
Commune
de
MONTAGNAC
|
f’administration
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
s’est
réuni
en
Département
de
l'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
session
ordinaire
sous
la
présidence
Monsieur
Yann
Llopis,
Président
du
CCAS.
Nombres
de
membres
:
- afférents
au
conseil
: 17
- en
exercice
: 16
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
convocation
:
30/03/2023 Affichage
effectué
le :
30/03/2023
Présents
:(10
en
début
de
séance).
-membres
élus
: Geneviève
Bernadou(*),Florence
Cayrol,
Roger
Fages,
Yann
Llopis,
Joelle
Schaeffer,
Annick
Soufflard-Fernandez,
M-Thérèse
Traves.
-membres
nommés
:
Marie
Aleu,
Marie-Claude
Charlery,
Christiane
Cassin,
Isabelle
Jaoul (*)
:à compter
de
la délibération
n°6.
Absents
: (6).
-membres
élus
: Maïtena
Cassat,
Christiane
Garrido.
-membres
nommés
:Roselyne
Bonnafoux,
Line
Coroir,
Josette
Pinchard,
Eliane
Tourette. Pouvoirs
:(2).
Maïtena
Cassat
Roselyne
Bonnafoux
à Joelle
Schaeffer
à Florence
Cayrol
DCA
2023-04-03
OBJET
:
Communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Président
en
vertu
d’une
délégation
de
compétence.
Rapporteur
: Y.
Llopis
Monsieur
le Président
informe
l’assemblée
que
cette
question
est
retirée
de
l‘ordre
du
jour
de
la présente
séance
en
l’absence
de
décision
à lui
communiquer
en
application
des
dispositions
conjointes
des
articles
L.2121-10
et L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). À l'unanimité,
l’assemblée
prend
acte
de
cette
information.
Ac! 03: Dal Dal usé de réception en préfecture -218401623-20230407-33-DE le de télétransmission : 12/04/2023 le de réception préfecture : 12/04/2023
ACTES
:
N°
nomenclature
:
5.2
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, Le Président du CCAS Yann Llopis
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
République
Française
Commune
de
MONTAGNAC
Département
de
l'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 7
du
mois
d’avril
à 17h00,
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
Monsieur
Yann
Llopis,
Président
du
CCAS.
Nombres
de
membres
:
- afférents
au
conseil
: 17
- en
exercice
: 16
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
convocation
:
30/03/2023 Affichage
effectué
le :
30/03/2023
Présents
: (10
en début
de séance).
-membres
élus
: Geneviève
Bernadou(*),
Florence
Cayrol,
Roger
Fages,
Yann
Llopis,
Joelle
Schaeffer,
Annick
Soufflard-Fernandez,
M-Thérèse
Traves.
-membres
nommés
:
Marie
Aleu,
Marie-Claude
Charlery,
Christiane
Cassin,
Isabelle
Jaoul. (*)
:à compter
de
la délibération
n°6.
Absents
: (6).
-membres
élus
: Maïtena
Cassat,
Christiane
Garrido.
-membres
nommés
:Roselyne
Bonnafoux,
, Line
Coroir,
Josette
Pinchard,
Eliane
Tourette. Pouvoirs
: (2
).
Maïtena
Cassat
Roselyne
Bonnafoux
à Joelle
Schaeffer
à Florence
Cayrol
DCA
2023-04-04
OBJET
:
Election
du
Président
de
séance
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif
2022
Rapporteur
: Y.Llopis
Monsieur
le rapporteur
expose
que
l’adoption
des
comptes
des
exercices
clos
de
la commune
et
de
son
CCAS
est
régie
par
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
trouvent
leur
origine
dans
la
loi
municipale
du
5 avril
1884.
Dans
le souci
de
sauvegarder
l'indépendance
du
conseil
d’administration,
le législateur
a prévu
que
dans
la
séance
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
d’administration
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
le
Président
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
impérativement
se
retirer
au
moment
du
vote.
Ce
formalisme
repose
sur
la
distinction
qu’il
convient
d’opérer
entre
la
fonction
délibérative
qui
appartient
à
l’assemblée,
et
la
fonction
exécutive
qui
revient
au
Président.
Ces
explications
données,
monsieur
le rapporteur
propose
à l’assemblée
d’élire
monsieur
Roger
Fages
en
tant
que
président
de
séance
à l’occasion
du
vote
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
du
CCAS
de
l’exercice
clos.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Ac 034 Dat Dat
usé
de réception
en préfecture
|-213401623-20230407-4-DE E de
télétransmission
: 12/04/2023
e de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Le
Conseil
Vu
lés
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
les
explications
et propositions
de
son
rapporteur.
À l’unanimité
Elit
monsieur
Roger
Fages
comme
président
de
séance
à l’occasion
du
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
de
l'exercice
clos
du
CCAS.
ACTES
:
N°
nomenclature
:
5.2.3
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, Le Président du CCAS Yann Llopis nNac
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
République
Française
Commune
de
MONTAGNAC Département
de
l'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 7
du
mois
d’avril
à 17h00,
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
exceptionnelle
de
monsieur
Roger
Fages
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Nombres
de
membres
:
- afférents
au
conseil
: 17
- en
exercice
: 16
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
Date
de
convocation
:
30/03/2023 Affichage
effectué
le :
30/03/2023
Présents
: (10
en début
de séance).
|
-membres
élus
: Geneviève
Bernadou(*)
Florence
Cayrol,
Roger
Fages,
Yann
Llopis
(**),
Joelle
Schaeffer,
Annick
Soufflard-Fernandez,
M-Thérèse
Traves.
-membres
nommés
:
Marie
Aleu,
Marie-Claude
Charlery,
Christiane
Cassin,
Isabelle
Jaoul. (*)
:à compter
de
la délibération
n°6.
(##)
: ne
participe
pas
et
n'assiste
pas
au
vote.
Absents
: (6).
-membres
élus
: Maïtena
Cassat,
Christiañe
Garrido.
-membres
nommés
:Roselyne
Bonnafoux,
, Line
Coroir,
Tourette. Pouvoirs
: (2)
:
Maïtena
Cassat
Roselyne
Bonnafoux
Josette
Pinchard,
Eliane
à Joelle
Schaeffer
à Florence
Cayrol
DCA
2023-04-05
Rapporteur
: Y,
Llopis
Après
avoir
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-31
du
CGCT,
le Conse]
d'Administration
arrête
le compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
et entend,
déba
ariête
les
comptes
de
gestion
du
receveur,
madame
le rapporteur,
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
résultats
suivants
:
OBJET
:
Adoption
du
compte
de
|
1/
Compte
de
gestion
:
estion
et du
compte
£
ie
:
P
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
administratif
;
à
:
‘
de
l'exercice
2022
clôture
de
|
l’investissement
|
lexercice
clôture
de
lPexercice
au
1068
2022
2022
précédent
Exercice
2022
2021
Ackusé
de
réception
en
préfecture
.
034-213401623-20230407-56-DE Da
entre:
AOAI2028
Investissement
16 977,61€
34
831;08€
51
808,69€
Fonctionnement
|
557
880,26€
€ |
45259,37€
603
139,63€
TOTAL
574
857,87€
€ |
80
090,45€
654
948,32€
2/ Compte
administratif
:
Al
Fonctionnement
:
Recettes
457
296,43€
Dépenses
412
037,06€
‘
Excédent
45
259,37€
Report
de
l’exercice
2021
557
880,26€
Soit
603
139,63€
B/
Investissement
:
Recettes
163
852,42€
Dépenses
129
021,34€
Excédent
34
831,08€
Report
de
l'exercice
2021
16
977,61€ ntaanac
Espiit
e-Langéedoc
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
Soit
51
808,69€
Reste
à réaliser
en
dépenses
0€
C/
Résultat
de
clôture
2022:
654
948,32€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d’
Administration
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
monsieur
Roger
Fages,
administrateur
du
CCAS,
a été
désigné
préalablement
pour
présider
la présente
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
l’ensemble
des
pièces
annexes
au
projet
de
délibération
jointes
à la
note
de
synthèse, Considérant
que
monsieur
Yann
Llopis,
Président
du
CCAS
s’est
retiré
de
la séance
pour
ne
pas
participer
et assister
au
vote
du
compte
administratif.
Considérant
les
pièces
présentées
par
le rapporteur.
À
l’unanimité
Approuve
le compte
de
gestion
2022
du
CCAS.
Approuve
le compte
administratif
2022
du
CCAS.
Arrête
les
résultats
définitifs
de
l’exercice
tels
que
résumés
ci-
dessus.
Autorise
son
Président
à signer
tout
document
en
relation
avec
cette
affaire.
Ac 03 Da Dai
Lisé
de réception
en préfecture
1213401623-20230407-55-DF b
ission
: 12/04/2023
b BÉCLAS
péteure
: 12/04/2023
N°
nomenclature
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
7.1.1
Le Président de séance en vertu de Particle
L.2121-14
du
CGCT
Roger
Fages NacC Esprit a Longsedoe es REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.AS.
République
Française
Commune
de
MONTAGNAC
Département
de
l'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
7 du
mois
d’avril
à 17h00,
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
Monsieur
Yann
Llopis,
Président
du
CCAS.
Nombres
de
membres
:
- afférents
au
conseil
: 17
- en
exercice
: 16
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 13
Date
de
convocation
:
Présents
:(11).
-membres
élus
: Geneviève
Bernadou
,Florence
Cayrol,
Roger
Fages,
Yann
Llopis,
Joelle
Schaeffer,
Annick
Soufflard-Fernandez,
M-Thérèse
Traves.
-membres
nommés
:
Marie
Aleu,
Marie-Claude
Charlery,
Christiane
Cassin,
Isabelle
Jaoul. Absents
:(6).
résultats
de
l’exercice
2022.
30/03/2023
-membres
élus
: Maïtena
Cassat,
Christiane
Garrido,
Affichage
effectué
le :
-membres
nommés
‘Roselyne
Bonnafoux,
, Line
Coroir,
Josette
Pinchard,
Eliane
30/03/2023
Tourette. Pouvoirs
: (2).
Maïtena
Cassat
à Joelle
Schaeffer
Roselyne
Bonnafoux
à Florence
Cayrol
Rapporteur
: Y.Llopis
DCA
2023-04-06
Monsieur
le rapporteur
explique
qu’afin
d'assurer
la continuité
des
exercices
budgétaires,
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
a mis
en
place
un
mécanisme
d'affectation
des
résultats
au
budget
de
l'année
suivante,
La
détermination
du
résultat
s'effectue
à la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
compte
administratif.
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
du
CCAS,
monsieur
le rapporteur
en
propose
les
affectations
suivantes
:
OBJET
:
_
Le
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
ésultat
de
l'exercice
45
259,37
CCAS
Résultat
repoité
N-1
557
880,26
Affectation
des
Résultat
de clôture
à affecter
603
139,63
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
03 Dal Dal
usé
de
réception
en
préfecture
-213401623-20230407-6-DE le de
télétransmission
: 12/04/2023
le de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Résultat d'investissement de l’exercice
34
831,08
Résultat
reporté
N-1
16
977,61
Résultat
de
clôture
51
808,69
Restes
à réaliser
en
recettes
0
Restes
à réaliser
en
dépenses
0
Soldé
des
restes
à réaliser
0
Résultat
de
clôture
+ RAR
51
808,69
Beseïn
de
financement
0
Excédent
de
financement
51
808,69
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
603
139,63
En
couverture
du
besoin
réel
de
0
financement
°
En
dotation
complémentaire
0
TOTAL
1068
0
Excédent
reporté
603
139,63
TOTAL
AFFECTE
603
139,63
Résultat
déficitaire
0
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d’Administration
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
les
résultats
du
dernier
exercice.
Considérant
les
explications
de
son
rapporteur,
ntaanac
Esprit
à Lgredoc
"REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.AS.
A l’unanimité/majorité
Approuve
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
comme
proposée
ci-dessus,
Autorise
son
Président
à signer
tout
document
en
relation
avec
cette
affaire.
ACTES
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
N°
nomenclature
:
Pour
extrait
conforme,
5.1
Le
Président
du
CCAS
Yann
Llopis
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401623-20230407-6-DE Date
de télétransmission
: 12/04/2023
Date
de réception
préfecture
: 12/04/2023 ntaanac Espait dEmnguedoc REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
République
Française
Commune
de
MONTAGNAC
Département
de
l'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 7
du
mois
d’avril
à 17h00,
le conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
Monsieur
Yann
Llopis,
Président
du
CCAS.
Nombres
de
membres
:
- afférents
au
conseil
: 17
- en
exercice
: 16
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 13
Date
de
convocation
:
30/03/2023 Affichage
effectué
le :
30/03/2023
Présents
: (11).
-membres
élus
: Geneviève
Bernadou,
Florence
Cayrol,
Roger
Fages,
Yann
Llopis,
Joelle
Schaetffer,
Annick
Soufflard-Fernandez,
M-Thérèse
Traves.
-membres
nommés
:
Marie
Aleu,
Marie-Claude
Charlery,
Christiane
Cassin,
Isabelle
Jaoul. Absents
:(6).
-membres
élus
: Maïtena
Cassat,
Christiane
Garrido.
-membres
nommés
‘Roselyne
Bonnafoux,
, Line
Coroir,
Tourette, Pouvoirs
: (2).
Maïtena
Cassat
Roselyne
Bonnafoux
Josette
Pinchard,
Eliane
à Joelle
Schaeffer
à Florence
Cayrol
DCA
2023-04:07
OBJET
:
Adoption
du
budget
primitif
2023
du
CCAS
Rapporteur
: V.Llopis
Après
avoir
rappelé
qu’en
séance
du
24
mars
2023,
le conseil
d’administration
a débattu
sur
les
orientations
budgétaires
du
CCAS
pour
l’exercice
2023,
monsieur
le Président
soumet
au
vote
de
l'assemblée
Îe projet
de
budget
primitif
annexé
à la
présente
et synthétisé
ci-après.
Vue
d’ensemble
du
budget
2023
du
CCAS
Section
de
fonctionnemen
Ac 03 Dal Dal
usé
de
réception
en
préfecture
-213401623-20230407-7-DE fe de
télétransmisslon
: 12/04/2023
le de
réception
préfecture
: 12/04/2023
Annule
et remplace
le
précédent
projet
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
2023
1 050
684,09
447
544,46
Restes
à réaliser
2022
Résultat
de
fonctionnement
reporté
603
139,63
Total
section
de
fonctionnement
1 050
684,09
1 050
684,09
Section
d’investissemen
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
2023
* 815
462,26
163
653,57
Restes
à réaliser
2022
Résultat
reporté
001
RI
51
808,69
Total
section
d'investissement
815
462,26
815
462,26 ntaanac
Esprit a angeedee
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CCAS
Total
€
1 866
146,35
1 866
146,35
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d’Administration
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L2311-1
à L2311-7
et L2312-1
à L2312-4. Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
d’administration.
Considérant
la teneur
du
débat
d’orientation
budgétaire
2023
du
CCAS,
Considérant
la vue
d'ensemble
du
budget
2023
du
CCAS
ci-dessus
présentée.
Considérant
le projet
de
budget
de
l’exercice
2023
du
CCAS
annexé
à la
présente.
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L2312-2
susvisé
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si
le conseil
municipal
en
décide
autrement
par
article.
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L2312-3
susvisé
« Le
budget
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
est
voté
par
nature.
Il comporte
pour
les
communes
de
3 500habitants
et plus
une
présentation
fonctionnelle,
»,
A
l'unanimité
Approuve
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
CCAS.
Autorise
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
une
parfaite
exécution
du
budget
primitif
2023.
AC 03- Da
usé
de
réception
en
préfecture
-213401623-20230407-7-DE
(on
12/04/2023
le
dréfecture
: 12/04/2023
N°yrom
enclature
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
7.1.1
Pour extrait conforme, Le Président du CCAS Yann Llopis