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Déliberation - deliberations CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CCAS)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de St Paul et Valmalle N°2023/001
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril à 17h15, le Conseil d'Administration du C.C.AS. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.
Nombre de membres en exercice : 7
Date de convocation : le 28/03/2023
Présents : Mme BAREL Hélène, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GUIZARD Sophie, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme
YAHIAOUI Aïcha ; -
Absents : Mme PIROT Josiane :
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire de séance.
- question n°1/3 -
Objet : Vote du Compte de Gestion 2022 - CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que l’exécution des dépenses et des Recettes relatives à l'exercice 2022 du CCAS a été réalisée par le receveur en poste de la trésorerie de Clermont-l’Hérault, et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du CCAS pour l’année 2022 pour ce qui concerne les réalisations :
Etant précisé que le Receveur a transmis au CCAS son compte de gestion avant le 1“ juin comme la loi lui fait obligation ;
Considérant que les écritures du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE : le compte de gestion du CCAS pour l’exercice 2022 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes et identiques à celles du compte
administratif du CCAS pour le même exercice.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
” La secrétaire de séance, : Le Président,
Mme Sophie GUIZARD Jean-Pierre BERFO
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 13 /04/2023
Le Président du CCAS de St Paul et Valmafle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI Commune de St Paul et Valmalle N°2023/002
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU C.C.ASS. DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril à 17h15, le Conseil d'Administration du C.C.AS. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.
Nombre de membres en exercice : 7
Date de convocation : le 28/03/2023
Présents : Mme BAREL Hélène, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GUIZARD Sophie,
Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme YAHIAOUI Aïcha ;
Absents : Mme PIROT Josiane ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire de séance.
- question n°2/3 -
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 du C.C.A.S.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’exposé du Président :
Considérant que M. le Président du CCAS ne peut pas prendre part au vote du Compte
Administratif, et quitte la salle au moment du vote :
Considérant qu’après avoir quitté la salle, l’Assemblée a décidé de donner la présidence de séance à Mme Y AHTIAOUI Aïcha, conseillère municipale déléguée à l’aide sociale,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
VOTE : le Compte Administratif 2022 du C.C.A.S. ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance La Conseillère municipale déléguée,
Mme Sophie GUIZARD Mme Aïcha YAHIAOUI
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTC
St Paul et Valmalle, le 13 /04/209
Le Président du CCAS de St
Signé : Jean-Pierre BERF Commune de St Paul et Valmalle N°2023/003
Département de l’Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS. DE ST PAUL ET VALMALLE
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril à 17h15, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.
Nombre de membres en exercice : 7
Date de convocation : le 28/03/2023
Présents : Mme BAREL Hélène, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GUIZARD Sophie,
Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme YAHTAOUI Aïcha :
Absents : Mme PIROT Josiane ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire de séance.
- question n°3/3 -
Objet : Vote du Budget Primitif 2023 du C.C.A.S.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
VOTE : le Budget Primitif 2023 du C.C.A.S. ci-annexé.
AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en
ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,
La secrétaire de séance, Le Président,
Mme Sophie GUIZARD Jean-Pierre BERTOLIX
Transmission au Représentant de l'Etat
Publication le 13/04/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
St Paul et Valmalle, le 13 /04/2023
Le Président du CCAS de St Paul et Valmalle
Signé : Jean-Pierre BERTOLINI DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Afiiché le 4% fa / 2022
MAIRIE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE LISTE DES DELIBERATIONS 34570 Du Conseil d’administration du CCAS du 06/04/2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 6 avril à 17h15, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S. de la Commune de ST PAUL ET
VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.
Nombre de membres en exercice : 7
Date de convocation : le 28/03/2023
Présents : Mme BAREL Hélène, M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme
GUIZARD Sophie, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, Mme
SAUTEREAU Chantal, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;
Absents : Mme PIROT Josiane ;
Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Vote du Compte de Gestion 2022.
Approuvé à l’unanimité,
.2/ Vote du Compte Administratif 2022.
Approuvé à l’unanimité.
3/ Vote du Budget Primitif 2023.
Approuvé à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Le Président,
Mme Sophie GUIZARD Jean-Pierre BERTOLDS#
Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE
Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr