Compte-Rendu - 20250321 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 20240322 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2023

Déliberation - 20250516 Compte rendu

Compte-Rendu - 20251212 Compte rendu

Compte-Rendu - 20250911 Compte rendu Septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 mai 2023

Compte-Rendu - 20250214 Compte rendu

Compte-Rendu - 20250613 Compte rendu

Compte-Rendu - 20260327 Compte rendu

Compte-Rendu - 20250321 Compte rendu Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Langouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250321 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Fiscalité, Page 1 sur 6

SÉANCE DU 21 mars 2025

Convocation adressée le 7 mars 2025

Présents : DUBOIS Jean-Luc, QUINIO Clotilde, FLAUX Florence, GOUPIL Jean-Pierre, DETOC Annie, VINET Roland, GUERIN Ronan, MARTIN Sylvain, COMMUNIER Aurore, COMMUNIER Myriam, BAUDRIER Jeanine, CORVAISIER Roger

Absente excusée : LEPEINTEUR Lisa a donné pouvoir à COMMUNIER Aurore

Absente : MOUSSON Camille

Secrétaire de séance : FLAUX Florence

Quorum : 8 – Le nombre de conseillers municipaux présents est de 12, le quorum est atteint.

Ordre du jour :

* Compte rendu du 14 février 2025

* Finances : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget assainissement * Finances : Vote du budget primitif 2025 du budget de l’assainissement

* Finances : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget du lotissement de la Prairie Madame – Phase 2

* Finances : Vote du budget primitif 2025 du budget du lotissement de la Prairie Madame – Phase 2

* Finances : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget d’autoconsommation collective d’électricité

* Finances : Vote du budget primitif 2025 du budget d’autoconsommation collective d’électricité

* Finances : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget de la commune * Finances : Vote du budget primitif 2025 du budget de la commune

* Finances : Vote des taux des impôts directs locaux 2025

* Finances : Fongibilité des crédits : Vote du taux en section de fonctionnement et en section d’investissement

* Tiers lieu : Travaux complémentaires

* Urbanisme : Modification du PLUi

* CCAS : Demande de tarif réduit pour la cantine

* Questions diverses

- Tiers lieu

- Liaison douce Route des Pommiers

- Contrôle des jeux (skate, école, city, pyramide)

- Évènements

Monsieur le Maire propose :

 D’ajouter un point à l’ordre du jour :

o CCAS : Demande de tarif réduit cantine.

 De reporter le dossier Tiers lieu : En attente de devis complémentaire. Point reporté au CM du 11 avril 2025.

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 février 2025 approuvé à l’unanimité.

FINANCES : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget assainissementPage 2 sur 6

Monsieur le maire propose d’affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget assainissement, soit 27 000 € au déficit d’investissement, et le reste soit 20 755.42 € au fonctionnement du budget assainissement 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, l'affectation d’une partie de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget assainissement, soit 27 000 € au déficit d’investissement, et le reste soit 20 755.42 € au fonctionnement du budget assainissement 2025.

FINANCES : Vote du budget primitif 2025 du budget de l’assainissement Présentation du budget primitif de l'assainissement pour l'année 2025 :

Recettes et dépenses d’investissement : 1 108 314.26 €

Recettes et dépenses de fonctionnement : 55 505.42 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif 2025 de l’assainissement, tel qu'il est présenté. Le budget est voté chapitre par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Suite à une anomalie technique sur l’application Totem et reportée dans la maquette budgétaire, la somme de 500 000 € se trouve dupliquée à tort à l’article 1311. En attendant la résolution techniques de cette anomalie, la maquette budgétaire est votée en l’état, (une différence de 500 000 € en plus en investissement de recette est constatée).

FINANCES : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget du lotissement de la Prairie Madame – Phase 2

Monsieur le maire propose d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget du lotissement Prairie Madame – Phase 2, soit 7 794 € au fonctionnement du budget du Lotissement Prairie Madame – Phase 2 de 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, l'affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget du lotissement Prairie Madame – Phase 2, soit 7 794 € au fonctionnement du budget du Lotissement Prairie Madame – Phase 2 de 2025.

FINANCES : Vote du budget primitif 2025 du budget du lotissement de la Prairie Madame – Phase 2

Présentation du budget primitif de la Prairie Madame pour l'année 2025 :

Recettes et dépenses d’investissement : 16 469.05 €

Recettes et dépenses de fonctionnement : 43 474.05 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget annexe primitif 2025 de la Prairie Madame – Phase 2, tel qu'il est présenté. Le budget est voté chapitre par chapitre en fonctionnement et en investissement.

FINANCES : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget

d’autoconsommation collective d’électricité

Monsieur le maire propose d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget d’autoconsommation collective d’électricité, soit 1 702.51 €, au fonctionnement du budget d’autoconsommation collective d’électricité 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, l'affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget d’autoconsommation collective d’électricité, soit 1 702.51 € au fonctionnement du budget d’autoconsommation collective d’électricité de 2025.Page 3 sur 6

FINANCES : Vote du budget primitif 2025 du budget d’autoconsommation collective d’électricité

Présentation du budget primitif d’autoconsommation collective d’électricité pour l'année 2025 :

Recettes et dépenses d’investissement : 0.00 €

Recettes et dépenses de fonctionnement : 2 902.51 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget annexe primitif 2025 d’autoconsommation collective d’électricité, tel qu'il est présenté. Le budget est voté chapitre par chapitre en fonctionnement et en investissement.

FINANCES : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget de la commune Monsieur le maire propose d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget de la commune, soit 94 000 € à l’investissement du budget commune 2025, et le reste soit 87 697.90 € au fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, l’affectation d’une partie de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget de la commune, soit 94 000 € à

l’investissement, et le reste soit 87 697.90 € au fonctionnement du budget de la commune 2025.

FINANCES : Vote des taux des impôts directs locaux 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de fixer les taux des impôts communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39.24 %.

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38.69 %.

- taxe d’habitation (TH) : 18.94 %.

 Charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

FINANCES : Vote du budget primitif 2025 du budget de la commune

Monsieur le Maire présente l’étude faite par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Fougères. Elle concerne la situation financière de la commune de Langouët, et une comparaison de la commune aux autres communes de la même strate.

Présentation du budget primitif 2025 de la commune :

Recettes et dépenses d’investissement : 654 500.00 €

Recettes et dépenses de fonctionnement : 678 736.90 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif 2025 de la commune, tel qu'il est présenté. Le budget est voté chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.Page 4 sur 6

FINANCES : Fongibilité des crédits : Vote du taux en section de fonctionnement et en section d’investissement

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opérations) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Par souci de transparence et pour rester en cohérence avec notre nouveau règlement financier spécifique aux subventions versées, les crédits ouverts pour concours aux associations seront exclus de ce dispositif.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil Municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et aux concours aux associations, pour l’année 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et aux concours aux associations, pour l’année 2025.

TIERS LIEU : Travaux complémentaires

Le point est reporté à un prochain conseil municipal.

URBANISME : Modification du PLUi

ÉVOLUTIONS du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :

La Charte de gouvernance « Évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal au service du Projet de Territoire du Val d’Ille-Aubigné a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration et le suivi du PLUi de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné ».

Les communes proposent des modifications du cahier communal et du règlement graphique. Elles peuvent également faire remonter des dispositions réglementaires inadaptées du règlement littéral ou des orientations d’aménagements et de programmations thématiques.

Le Conseil Municipal formalise et valide les nouvelles demandes d’évolutions du PLUi. Les demandes sont examinées et analysées par le COmité de PILotage (COPIL)PLUi.

En 2023, le Conseil Municipal de Langouët a formalisé quatre demandes d’évolution (délibération n° 31 et délibération n° 37).Page 5 sur 6

Les évolutions envisagées sont les suivantes :

 Modification du cahier communal sur les secteurs Prairie Madame (Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n °2) et Le Pré du Long (OAP n °5).  Modification du règlement littéral afin de permettre l’implantation des équipements publics en zone 1AU sans créer des unités foncières constructibles.

 Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUE de 0,7 ha.

Ces demandes d’évolution ont reçu un avis favorable du COPIL PLUi. Ainsi, elles ont été intégrées dans la procédure de modification n° 4 qui a été lancée en février 2024.

Le code de l’urbanisme prévoit la notification du projet de modification aux Personnes Publiques Associées (PPA) conformément à l’article L.153-40 du ledit code.

Dans les avis exprimés, l’Etat et le Département ont incité la Communauté de Communes de revoir la zone 1AUO2s « Bois de la Pelousière » au nord de la commune de Langouët au regard du projet de l’ouverture à l’urbanisation.

Le COPIL PLUi a validé que cette zone pourrait être déclassée en zone N.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de cette évolution.

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020, modifié le 23 février 2021, le 12 octobre 2021 et le 14 mars 2023, mis à-jour le 25 juin 2020, le 25 février 2022, le 14 mars 2023 et le 10 décembre 2024 et mis-en compatibilité avec déclaration de projet le 10 décembre 2024.

Vu la Charte de gouvernance « Évolution du PLUi au service du Projet de Territoire du Val d’Ille–Aubigné approuvée par le Conseil Municipal du 9 juillet 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Prend acte du déclassement du secteur 1AUO2s « Bois de la Pelousière » en zone N.

CCAS : DEMANDE de TARIF RÉDUIT CANTINE

Une famille a demandé à bénéficier du tarif réduit pour la cantine pour l’année 2024/2025. La proposition de la commission Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), aux vues des ressources des familles, a accepté la demande.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’accorder le tarif réduit à cette famille pour l’année scolaire 2024/2025, à compter du 1er avril 2025.

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

* Tiers Lieu

• Chantier en cours (doublages, électricité, plomberie, …).

• Raccordement eau potable prévu début avril.

• Devis complémentaires liés à des besoins nouveaux définis par le Groupe de Travail en analyse.

• Démarche de réflexion sur les usages et la gouvernance du Tiers Lieu en cours.

* Liaison douce Route des PommiersPage 6 sur 6

• Travaux de voirie et de signalisation terminés.

• Projet réceptionné le 18 mars 2025.

• Passage plus régulier demandé au SMICTOM.

* Contrôle des jeux (skate, école, city, pyramide)

• Contrôle OK, fait par Norméo le 20 mars 2025.

• Approbation des travaux sur la zone copeaux de l’école.

* Evénements :

• 21 mars 2025 : Portes ouvertes à l'école.

• 22 mars 2025 : Activité GPAS.

• 4 avril 2025 : Chorale à la salle polyvalente.

• 5 et 6 avril 2025 : Théâtre à la salle polyvalente.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 11 avril 2025 à 19h30.