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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 044 Affectation de resultats 2021 du budget annexe immeuble de bureaux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 044 Affectation de resultats 2021 du budget annexe immeuble de bureaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
0" 1° 7742022
CT
DU
CONSEIL
COMMUNA
Le] gis-2000401
11-20220412-22_044-BF
| |
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_044
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19h,
OBJET
: AFFECTATION DE
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans {a salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone
RESULTATS 2021 DU BUDGET
istrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ANNEXE
IMMEUBLE
DE
BUREAUX
Date
de
la convocation
: mercredi
6 avril 2022
Nombre de Conseillers ;
Présents les délégués avec voix délibérative : Pierre BAFFERT,
Raphael MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY {Entremont-le-Vieux) :
En exercice
: 36
| Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles);
Willisms
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
{Miribel
les
Présents
: 24
Echelles)
; Eric L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint Christophe
sur
Guiers]; Christiane
BROTO-SIMON
{Saint-
Pouvoirs : 8
Franc) : Marylène GULARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET
(Saint Joseph de Rivière) ; Évelyne LABRUDE
Votants: 32
{La Bauche}; Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont]
; Denis BLANQUET,
Résultat des votes :
Maryline ZANNA {Saint-Thibaud de Cou) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Pour :32
| Pouvoirs : Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Mathias LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Véronique
Abstention : 0
| MOREL
à Céline BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Contre : 0
Wiffried TISSOT à
Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Birgitta RENAUDIN
à Raphaël MAISONNIER
Après
avoir
voté
le compte
administratif,
il convient
de
rappeler
que
le
compte
administratif
présente
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET ANNEXE IMMEUBLE DE BUREAUX HR
GITE
SRE
RE
ACTION FONCHONNEMENT
78550304
BAIE 73
ésesase
SECTE INVESTISSEMENT
131 549 67 €
IS 063 7e
643597
apart en section
de fonctionnement
EPL
reronrs
|":
20460€)
[Ropor en sean nan
DEN
anime
336532 004
ss46200€
LC. smusrmusx
7
[sed
336 535.00 d
#346200€
BENONFONNONNENENT
20557204
Hirs
«sisse
PESLAT
SECTION INVESTISSEMENT
5ai 549 67 €
a5a 84787
# ro21S €
TOTAL EUMUIE
ERIaEnTE
7Sd
“2100620
DÉFICIT
LD)
1
_sr569g
AFFECTATION DES RESULTATS
TIRER
RER
Es
IesT
sum
sus#e
—__—-
eme
“6702.15
Fancr
ous
sssaase
Le
251753.
R652200€
ET
NT
TT
Aa
A
A
a
nt
0 608 08
jar com ni
de Damme
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
— 32
POUR :
-
DECIDE
d'affecter
les résultats
comme
suit :
articles 1068-R1_
[affectation investissement
4517.53€)
001-Di_
{reprise résultat inv
3240.15
€
002-DF_
|reprise farctionnement
0.00 €| Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022 Affiché le 25/04/2022
méme
ID
:038-200040
1 11-20220412-22_044-EF
La
Présidente,
e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 21 avril 2022,
Anne
LENFANT