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Déliberation - 04 01 election representant a la mission locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 01 election representant a la mission locale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-HUIT AVRIL (28/04/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 33
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT M. Baptiste PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOISSAC DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
01 — 28 avril 2026
1. Election d’un représentant de la Commune à la Mission Locale pour l'insertion des jeunes de Tarn-et-Garonne
Rapporteur: Monsieur Titouan LEHOUCQ
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, et suite au courrier de la Mission Locale reçu le 30 mars 2026, il est demandé d'élire un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commune pour siéger aux conseils d'administration et assemblées générales de la Mission Locale pour l'insertion des jeunes de Tarn-et-Garonne.
Considérant le renouvellement des conseillers municipaux,
Vu le courrier reçu en Mairie le 30 mars 2026 de la Mission Locale pour l'insertion des jeunes de Tarn et Garonne, il convient donc d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commune pour siéger aux conseils d'administration et assemblées générales de la Mission Locale pour l'insertion des jeunes de Tarn-et-Garonne.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_01-DE
Reçu le 04/05/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : de procéder au vote à main levée pour la désignation du délégué appelé à siéger aux conseils d'administration et assemblées générales de la mission locale pour l'insertion des jeunes de Tarn et Garonne.
Adopté à l’unanimité,
ARTICLE 2 : après appel à candidatures, il est procédé au vote du représentant.
À l'issue des opérations de dépouillement, les résultats sont les suivants :
Se porte candidat pour être représentant titulaire : M. Titouan LEHOUCQ et Mme Séverine LAURENT
À obtenu :
M. Titouan LEHOUCQ 27 VOIX
Mme Séverine LAURENT 06 VOIX
3 abstentions de vote : Mme LAGARRIGUE Florence, M. CAPOULADE Alexandre, M. DUFFAUT Jules
M. Titouan LEHOUCQ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé représentant Titulaire de la Commune auprès de la Mission Locale pour l'insertion des jeunes de Tarn-et-Garonne.
Se porte candidat pour être représentant Suppléant : Mme Sabine BEORCHIA et M. Philippe FARGUES
À obtenu :
Mme Sabine BEORCHIA 27 VOIX
M. Philippe FARGUES 06 VOIX
3 abstentions de vote: Mme LAGARRIGUE Florence, M. CAPOULADE Alexandre, M. DUFFAUT Jules
Mme Sabine BEORCHIA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé représentante suppléante de la Commune auprès de la Mission Locale pour l'insertion des jeunes de Tarn-et-Garonne.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_01-DE
Reçu le 04/05/2026 L'élection a donné les résultats ci-après :
A ETE ELU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA MISSION LOCALE POUR L’INSERTION DES JEUNES DE TARN ET GARONNE :
M. Titouan LEHOUCQ, Représentant Titulaire.
Mme Sabine BEORCHIA, Représentante Suppléante.
Pour copie conforme
Moissac, le 30 Avril 2026
A FX Le Maire, Nu T QE CR
LT > = ” F2 2
*
Romain LOPEZ
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-CM20260428_01-DE
Reçu le 04/05/2026