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Déliberation - 10 election des representants au ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 election des representants au ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints
M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULADE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ETAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCQ est nommé secrétaire de séance.
10 — 20 Mars 2026
10. Election des représentants de la Commune au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Rapporteur : Madame Claudine MATALA
| Note de synthèse
Le Conseil d'Administration du CCAS comprend le Maire qui en est le Président de droit et en nombre égal, cinq membres élus en son sein par le conseil municipal et 5 membres issus de la société civile nommés par le Maire.
Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_10-DE
Reçu le 23/03/2026 Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
| Projet de délibération
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à dix le nombre d'administrateurs du CCAS,
Outre Monsieur le Maire, Président de droit, cinq représentants doivent être élus.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de vote.
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne | 31
A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral 2
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés | 29
Quotient électoral | 5.8
Ont obtenu :
Nombre NO S Nombre de
Désignation des listes de voix reg Reste sieges attribués attribués au obtenues . au plus fort reste quotient
Liste de Claudine MATALA 27 4 4
Liste de Florence LAGARRIGUE 2 1 1 1
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_10-DE
Reçu le 23/03/2026 Sont élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS :
Claudine MATALA
Stéphanie GAYET
Luc PORTES
Isabelle CLAVE
Florence LAGARRIGUE
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_10-DE
Reçu le 23/03/2026