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Déliberation - 2024.03.01 elections representants smec
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.01 elections representants smec)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 1 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 27
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, Mme Anne- Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 6
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Jean-Christophe
THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (représenté par Madame Stéphanie GAYET), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOISSAC DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
01 — 07 mars 2024
1. Election de deux représentants de la commune au Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC)
Rapporteur : Monsieur Jérôme POUGNAND
Vu l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale.
Vu la démission de Monsieur Pierre PUCHOUAU,
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_01-DE
Reçu le 12/03/2024 Vu la délibération n° 01 du conseil municipal du 12 décembre 2023 portant adhésion au SMEC de la commune de Saint Nicolas de la Grave pour les compétences « eau potable » et
« assainissement collectif » emportant modifications des statuts du syndicat,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-01-10-00004 du 10 janvier 2024 portant modification des Statuts du Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC), et les statuts modifiés annexés à celui- Ci,
Vu l'article 11.1 des statuts modifiés du SMEC,
Vu le courrier du Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) reçu le 27 février 2024 demandant
la désignation de deux délégués audit Syndicat des eaux.
Considérant qu'il résulte de ce qu'il précède, qu'il doit être procédé à l'élection d'un représentant en lieu et place de Monsieur Pierre PUCHOUAU, et d’un septième représentant
en raison de la modification des statuts, soit un total de deux représentants,
Il est procédé à l'élection des deux délégués syndicaux par les Conseillers municipaux de la Commune de Moissac, au scrutin secret uninominal poste de délégué par poste de délégué à
la majorité absolue engendrant autant de scrutins que de postes de délégués à pourvoir.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder au vote à main levée pour la désignation des délégués appelés à
siéger au sein du Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC).
Adopté à l’unanimité.
ARTICLE 2 : apprès appel à candidatures, il est procédé au vote des deux délégués.
A l'issue des opérations de dépouillement, les résultats sont les suivants :
Déléqué n°1 : Se portent candidats : M. Jean-Christophe THIERS et M. Ignace VELA
- Nombre de votants : 33
- Suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
M. THIERS Jean-Christophe 26 VOIX
M. VELA Ignace 7 VOIX
M. Jean-Christophe THIERS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé délégué.
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_01-DE
Reçu le 12/03/2024 Déléqué n°2 : Se porte candidat : M. Philippe GARCIA
À obtenu :
M. GARCIA Philippe 27 VOIX
6 abstentions de vote: Mmes CAVALIE, HEMMAMI;: MM. BOUSQUET, DUPARC,
LORENZO, VELA.
M. Philippe GARCIA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé délégué.
L'élection a donné les résultats ci-après :
ONT ETE ELUS DELEGUES AUX FINS DE SIEGER AU SMEC :
M. JEAN-CHRISTOPHE THIERS
M. PHILIPPE GARCIA
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Le secrétaire de séance,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_01-DE
Reçu le 12/03/2024