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Déliberation - OJ 56 0. Avenant conv enseignement langue basque
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92 0. Dispositif Artea euskaraz pour le deploiement d une offre d enseignement artistique en langue basque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92 0. Dispositif Artea euskaraz pour le deploiement d une offre d enseignement artistique en langue basque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 092 - Politiques linguistiques.
Dispositif Artea euskaraz pour le déploiement d'une offre d'enseignement artistique en langue basque. Subventions à divers établissements pour l'année 2025.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 092 - Politiques linguistiques.
Dispositif Artea euskaraz pour le déploiement d'une offre d'enseignement artistique en langue basque. Subventions à divers établissements pour l'année 2025.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa compétence partagée en matière de politiques culturelles et du Projet de territoire, axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages », la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient les établissements s’inscrivant dans le schéma départemental des enseignements artistiques, à savoir : Xiberoko Müsika Eskola en Soule, Soinubila sur le Pays d’Hasparren, Iparralai sur Garazi-Baigorri, Musikas à Errobi, l’Ecole de Musique du Pays de Bidache, Lanetik Egina à Hendaye, l’école de musique communautaire d’Amikuze, le Conservatoire Maurice Ravel sur la zone littorale.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’appuie également sur l’action de l’Ecole Supérieure d’Art du Pays Basque (ESAPB).
Le domaine de l’enseignement artistique présente des enjeux forts en matière de transmission de la langue basque aux jeunes générations. Dans la continuité de l’école, ces établissements peuvent permettre d’allonger le temps d’exposition des enfants et des jeunes à la langue. Ils amènent une notion de plaisir qui augmente la motivation à apprendre et à utiliser la langue basque.
La politique linguistique, adoptée par délibération du Conseil communautaire du 23 juin 2018, s’est donnée pour objectif de développer une offre plurilingue dans les poltiques communautaires. Dans le cadre du projet Artea euskaraz, le travail engagé en 2023 se poursuit avec les établissements d’enseignement artistique volontaires du réseau départemental et avec l’Ecole Supérieure d’Art du Pays Basque, pour développer progressivement une offre d’enseignement artistique en langue basque.
Les mesures d’accompagnement proposées aux cinq établissements d’enseignement artistique engagées dans la démarche sont les suivantes :
pour développer la compétence langue basque par la formation professionnelle : dans le cadre du partenariat entre l’OPLB et le CNFPT, ce dernier finance chaque année quatre groupes de formation d’agents publics dont 3 agents de l’ESAPB sont concernés par une prise en charge cette année ; le reste à charge est financé à 50 % par la Communauté d’Agglomération ;
pour le Conservatoire, la Communauté d’Agglomération finance 50 % des coûts pédagogiques de la formation ;
pour les établissements associatifs, après mobilisation des financements de l’opérateur de compétences Uniformation, la Communauté d’Agglomération finance le reste à charge des coûts pédagogiques.
La prise en charge des coûts pédagogiques se fera à l’appui des feuilles de présence et sur la base des heures réellement suivies par les agents.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Structure N° d’apprenants Disciplines concernées Coût total formation OPCO CNFPT CAPB Reste à charge structure
CRR Maurice
Ravel 4
Théâtre,
danse,
administratif,
accueil
13 405 € - € 6 702,50 € 6 702,50 €
ESAPB 3
Histoire de
l’art,
administratif
5 522,73 € - € 3 681,82 € 920,46 € 920,46 €
Lanetik
Egina 1 Guitares 2 887,50 € 2 475 € 412,50 € - €
Musikas 1
Formation
musicale,
piano
4 742,50 € 4 065 € 677,50 € - €
TOTAL 9 26 557,73 € 6 540 € 3 681,82 € 8 712,96 € 7 622,96 €
pour intégrer la langue basque dans les supports d’information, de communication et de signalétique, la Communauté d’Agglomération réalisera les traductions courtes (< 300 mots) dans la limite de 40 demandes /an. Les traductions longues (> 300 mots) seront financées par la Communauté d’Agglomération pour une valeur n’excédant pas 500 € /an et par établissement.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux compétences facultatives « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relatif à l’exercice de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 juin 2018 approuvant la politique linguistique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-11-28-001 du 28 novembre 2019 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la compétence facultative en matière de « Politique linguistique et culturelle occitane gasconne » ; Vu la délibération du Conseil communutaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu la décision du Conseil permanent du 15 mars 2022 approuvant le cadre expérimental du déploiement d’une offre d’enseignement artistique en langue basque ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Dans le cadre du dispositif Artea euskaraz pour le déploiement d’une offre d’enseignement artistique en langue basque, le Conseil permanent est invité à :
approuver les modalités d’accompagnement des établissements artistiques pour l’année 2025, sur la base des critères énoncés ci-dessus ;
accorder les subventions correspondantes, conformément au détail figurant dans le tableau présenté ci-avant, pour un montant total de 8 712,96 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - Chapitre 65 - Nature 65736212 et 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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