unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92 6 Annexe Avenant convention 2025 assoc XME

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92 6 Annexe Avenant convention 2025 assoc XME Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 92 6 Annexe Avenant convention 2025 assoc XME)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Culture et patrimoine, Avenant à la convention de financement 2025

avec l’association Xiberoko Müsika Eskola

Entre les soussignées

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Vice-Président, Monsieur Antton CURUTCHARRY, dument habilité par délibération du Conseil permanent du 27 mai 2025,

ci-après désignée par « Communauté d’Agglomération » d’une part,

Et :

Xiberoko Müsika Eskola, N° SIRET 500 253 141 00013, dont le siège social est situé 14 rue des frères Barenne - 64130 MAULEON-LICHARRE, représentée par ses co-présidents, Monsieur Thierry LUZENKO et Madame Christine DA COSTA,

ci-après désignée par « XIBEROKO MÜSIKA ESKOLA » d’autre part,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par une personne publique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 portant avance sur subvention au titre de l’exercice 2025 au profit de l’association Xiberoko Müsika Eskola ;

Vu la convention de financement 2025 signée le 27 février 2025 entre l’association Xiberoko Müsika Eskola et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

PRÉAMBULE

Les enseignements artistiques occupent une place essentielle dans la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). En complément de l’offre publique portée notamment par le Conservatoire Maurice Ravel, la CAPB soutient des structures associatives d’enseignement artistique à rayonnement intercommunal implantées sur son territoire.

Ces associations offrent aux habitants du Pays Basque, jeunes comme adultes, un accès à une diversité de disciplines musicales : apprentissage instrumental, chant, pratiques collectives ou individuelles, dans des styles allant du classique aux musiques traditionnelles,actuelles ou encore au jazz. Elles constituent une offre de proximité essentielle, aujourd’hui fréquentée par 1 231 élèves.

Dans cette dynamique, la CAPB, considérant l’importance de ces structures pour l’accessibilité à la culture, s’engage à soutenir financièrement ces écoles de musique afin de garantir leur pérennité et d'assurer l'égalité d'accès à l'enseignement artistique sur l’ensemble de son territoire.

Compte tenu des besoins de trésorerie des associations en début d’année, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé, par délibération du 7 décembre 2024, le versement d’avances de subventions et autorisé la signature des conventions correspondantes.

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet d’arrêter, pour l’année 2025, les moyens financiers définitifs mis à disposition par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin que l’école de musique XIBEROKO MUSIKA ESKOLA assure ses missions.

Pour 2025, ce montant est de 61 000 €.

ARTICLE 2 - MONTANTS ET MODALITES DE VERSEMENT

Le montant de la subvention ayant fait l’objet de versements d’avance en début d’année 2025, un versement complémentaire de 20 % sera réalisé à la signature du présent avenant par l’ensemble des parties.

Le versement du solde sera réalisé quant à lui après transmission des bilans et comptes de résultat comme stipulé à l’article 3 de la convention initiale.

ARTICLE 3 - DATE D’EFFET

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.

ARTICLE 4 - STIPULATIONS FINALES

Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par les stipulations du présent avenant.

Fait en 2 exemplaires,

Bayonne, le

Pour la CAPB, Pour Xiberoko Musika Eskola,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président à la Culture Les co-présidents,

Antton CURUTCHARRY Thierry LUZENKO Christine DA COSTA