Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 juillet 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 juillet 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 juillet 2022)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Banque, Conseil Municipal du Lundi 25 juillet 2022 à 20h

Présents : Maxime Flayol, Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Sylvette Foubert, Christine

Reboul

Excusés : Michel Thibon Procuration à Christine Reboul

Nathalie Causse Procuration à Thierry Vuillemot

Marie-Anne Védrines Procuration à Sylvette Foubert

Marianne Jay Procuration à Philippe Flayol

Secrétaire de séance : Christine Reboul

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

 Nomination d’un secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin 2022

Demande de rajout d’un point à l’ordre du jour : admissions en non-valeurs budget de la commune Et modification du point n°11

 Délibérations Commune:

1. Délibération pour la participation intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Florac

Monsieur le maire rappelle les faits: En date du 23 novembre 2021, nous avons reçu un courrier de la mairie de Florac nous informant de leur souhait de mettre en place dès la rentrée de septembre 2020, une nouvelle tarification de la restauration scolaire, tarification conditionnée à une participation financière des communes de résidence d'un montant de 2.40€ par repas. Pour information, un enfant de la commune de Moissac VF est scolarisé à l'école primaire de Florac. Le 16 décembre 2021, nous leur avons répondu par courrier que nous ne voulions pas donner suite à cette proposition de convention, considérant l'absence de demande de dérogation et de la présence de l'école publique de Saint Roman de Tousque en immédiate proximité du domicile de la famille. Le 30 juin, nous avons reçu une facture d'un montant de 1 039.79€. Après discussion et vote à l'unanimité, le conseil municipal maintient sa position initiale et décide de ne pas régler cette facture. Un courrier de confirmation de cette décision sera adressé à la mairie de Florac, accompagné de la délibération

POUR : 0 CONTRE : 10 ABSTENTION : 0

2. Devis de la SAFER pour la suite de la procédure des biens vacants et sans maitre "J VIEILLE et A GRAILLON"

Devis reçu d’un montant de 350€ HT pour: Recherche de références de prix, Récapitulatif du contexte

réglementaire et Rédaction d’un rapport d’évaluation

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3. Travaux de l'aire de jeux: modification du plan de financement

Le montant des travaux est inchangé, (hors clôtures et accès PMR) : 17 750€, mais le plan de financement a encore changé :

Leader GAL : 64% soit 11 360€

Conseil Départemental : 16% soit 2 840€

Part communale : 20% soit 3 550€

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. Achat d'un défibrillateur

Monsieur le maire donne la parole à Marc Yaguiyan pour présenter au conseil municipal le projet d'achat d'un second défibrillateur, qui sera installé à Saint Roman de Tousque. Après concertation auprès plusieurs fournisseurs, c'est la proposition de l'entreprise Electro Coeur qui est retenu, d'un montant de 2 150€ HT pour l'achat d'un défibrillateur et d'une armoire extérieure. Le conseil municipal décide de reporter la signature du devis pour la formation à l'utilisation du défibrillateur dans le but d'une concertation avec les communes voisines de Ste Croix VF, Molezon et Gabriac.POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Décision modificative pour régler l'avance au SDEE du programme de voirie communale 2022 Nous avons reçu un titre de recettes d’un montant de 23 829.59€ TTC représentant l’acompte pour les travaux de voirie communale 2022.

Ce montant a été calculé sur un montant total de travaux de 79 431.95€ TTC, incluant à tort les 3 chantiers reportés de 2021, à savoir « Fobies, le chemin du Salt et la Pélucarié ». Il a été convenu avec le SDEE que nous réglons la totalité de l’acompte demandé, mais que la quote-part finale sera bien calculée en fonction du trop versé de l’acompte.

Nous devons donc prendre une décision modificative au budget pour pouvoir le payer : - 238-125 Avances voirie 2022 : + 6 249.59€

- 238-122 Avances voirie 2021: - 6 249.59€

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. Point ajouté : admissions en non-valeurs budget de la commune

La trésorerie nous demande de délibérer pour admettre en non-valeur la somme de 1 683.39€

correspondant au non-paiement de loyers de 2011. C’est avec un grand dépit que le conseil a dû voter

cette demande. Le CM mène d’ailleurs actuellement une action de sensibilisation auprès de ses

administrés afin de …Il faut bien être conscient que la dépense occasionnée par cette admission en non-

valeur est une dépense en moins sur un autre poste prévu (écoles, entretien des biens communaux…)

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Délibérations Budget Eau:

7. Devis du SDEE pour la réalisation de la cartographie du plan du réseau AEP Monsieur le maire présente les devis du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) pour la réalisation de la cartographie du plan du réseau AEP. - Finalisation du plan de réseau d’eau (cartographie, localisation, intégration des relevés...): forfait global de 9 800€ HT - Gestion et mise à jour annuelle des plans : forfait annuel de 550€ HT Après vote et délibération à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir ces devis et autorise le maire à signer la convention avec le SDEE et tout document afférent à ce dossier. Le devis concernant la télégestion n'est pas retenu pour l'année 2022. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8. Emprunt d’un montant de 10 000€ pour la réalisation de la cartographie Sur les 2 banques sollicitées pour un emprunt à taux fixe, une seule a donné suite : Proposition de la Caisse d’Epargne :

Montant 10 000€ 10 000€

Durée 10 ans 15 ans

Taux 2.60% 2.80%

Echéance 284.71€ 204.68€

Cout 1 388.40€ 2 280.80€

Périodicité trimestrielle, frais de dossier 30€

Après vote et délibération, le conseil municipal a décidé de retenir la proposition sur 10 ans. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

 Délibérations Budget du Village Vacances

9. Délibération pour la modification du plan de financement pour la réfection de la piscine Le plan de financement a évolué, en fonction des taux de subventions de nos partenaires, le montant des travaux étant toujours de 44 500€ HT

Conseil Départemental 20% soit 8 900€DETR 30% soit 13 350€

Leader GAL 30% soit 13 350€

Part communale 20% soit 8 900€

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10. Délibération pour la demande de financement auprès de la Région pour les travaux du village vacances, 2ème tranche

Le montant estimatif des travaux est de 779 775€ HT. Le nouveau plan de financement est le suivant : DSIL : 30% soit 233 932.50€

Région Occitanie : 30% soit 233 932.50€

Conseil Départemental : 20% soit 155 955€

Part communale : 20% soit 155 955€

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11. Achats Pour Compte d'Autrui pour la hotte de la cuisine et 2 lave-vaisselle Hotte : Devis d’un montant de 657.18€ HT

Lave-vaisselle : prix unitaire : 290.83€ HT soit un total de 581.66€ HT POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Actions et Projets:

 Les relevés des compteurs d’eau ont lieu actuellement par les élus. Merci de l’accueil que vous voudrez bien leur réserver.

 Point commission de santé : Les travaux de la future maison de santé devraient débuter à l’automne

 La commune de Moissac Vallée Française recherche une personne en contrat à durée déterminée d’un an renouvelable, contractuel, pour assurer l’entretien des locaux scolaires de l’école de Saint Roman de Tousque les lundis, mardis, jeudis et vendredis, 2 heures par jour après la classe, plus 30 heures hors période scolaire, et les locaux de la mairie 2 heures tous les 15 jours Soit un total annualisé de 8 heures / semaine

Poste à pourvoir le Lundi 03 octobre 2022, avec un tuilage en compagnie de l’agent en poste actuellement.

Courrier à envoyer par courrier à la mairie ou

Par mail à mairie.moissac.v.f@wanadoo.fr

REPONSE AVANT LE 28 août 2022

Les candidats sélectionnés seront reçus en entretien semaine 35 ou 36

 Point Communauté de communes

o La Crèche du Pont Ravagers a été inaugurée le samedi 16 juillet en présence des élus locaux et

des divers financeurs. Des travaux de mise aux normes de l’ancienne école du Pont Ravagers ont

été réalisés dans l’urgence à hauteur de 50 000 € afin de maintenir l’activité de la crèche de Ste-

Croix. Le soutien financier du département, l’implication de la mairie de Ste-Croix et de Stephan

Maurin(Com Com), la participation active des parents ont été déterminants dans la réussite du

projet.

Ce service correspond à un besoin structurant pour des populations jeunes et actives.

Pour mémoire, la crèche est ouverte 4 jours par semaine et la capacité d’accueil est de 8 enfants.

La crèche de Ste-Croix fonctionne avec celle de St-Etienne qui est ouverte 5 jours par semaine avec une

capacité d’accueil de 12 enfants.o Amélioration des logements

Programme Intérêt Général en faveur d'un habitat durable attractif et solidaire

Département de la Lozère pour un habitat durable attractif et solidaire rénovation énergétique travaux lourds sur de l'habitat dégradé maintien à domicile en cas de perte d'autonomie.

Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent contacter le bureau d'étude oc'teha de Mende pour le montage technique et financier sur des projets de:

1. Rénovation énergétique

2. travaux lourds sur de l'habitat dégradé

3. maintien à domicile en cas de perte d'autonomie

N'hésitez pas à vous rendre dans les bureaux France Services pour une aide administrative éventuelle oc'teha: 1, rue de Pont Notre Dame 48000 Mende 04 66 31 13 33

La séance est levée à 23h15