Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 janvier 2023

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 janvier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque, Préparation Conseil Municipal du Lundi 16 janvier 2023 à 18h

Présents : Maxime Flayol, Marc Yaguiyan, Philippe Flayol, Thierry Vuillemot,

Christine Reboul, Michel Thibon, Nathalie Causse, Marie-Anne Védrines, Sylvette

Foubert.

Excusée : Marianne Jy, Procuration à Philippe Flayol

Secrétaire de séance : Nathalie Causse

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

• Nomination d’un secrétaire de séance.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2022

Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour : Dossiers de subvention au titre du

FRAT

• Délibérations budget de la commune:

1. Dossier "Amendes de police 2023"

Pour rappel, l’année dernière nous avions présenté un dossier de demande de

subvention pour les 2 accès PMR, l’un au Temple de Saint Roman et l’autre à l’aire

de jeux.

Ces dossiers n’ont pas été retenus, nous allons cependant les représenter en 2023.

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

10 0 0

2. Participation au transport scolaire année 2020/2021

2 enfants de la commune sont concernés par le transport scolaire. Le coût du

transport par élève est de 2 355€, et la participation financière de la commune est de

20%, soit 471€. Le montant total pour la commune est de 942€, soit 2 élèves. Cette

somme sera versée à la Région.

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

10 0 0

3. Prise en charge des Dépenses d'investissement

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel

d’une commune. Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril prochain.

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une

section d’investissement ; chacune de ces sections doit être présentée en équilibre,

les recettes égalant les dépenses.

La section d’investissement recense plus particulièrement les dépensesd’équipement ainsi que le remboursement des emprunts et dettes assimilées. Les

recettes incluent notamment les dotations et subventions.

Avant que ce budget ne soit voté, la commune doit continuer à payer ‘au fil de l’eau’

les dépenses engagées, dépenses qui nécessitent l’autorisation du conseil

municipal.

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à

réaliser de l’exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er

trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et

(ou) urgente, le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les

dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce,

avant le vote du budget primitif de 2023, pour le budget de la commune, à savoir :

- chapitre 21 (Travaux et acquisitions): 113 092,00 €

- chapitre 23 (Honoraires, études, avances travaux de voirie): 5 985,00 €

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

10 0 0

• Délibération budget de l'eau

4. Prise en charge des Dépenses d'investissement

Idem point 3 :

Chapitre 21 : 1 880.00€

Chapitre 23 : 19 000.00€

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

10 0 0

• Délibération budget du village de vacances

5. Prise en charge des Dépenses d'investissement

Idem points 3 et 4 :

Chapitre 21 : 206 452.00€

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

10 0 0

6. Dossiers de subvention au titre du FRAT (Fond de Réserve d'Appui aux

territoires)

Pour plus de souplesse et de réactivité, le FRAT a pour objectif d'accompagner

certains projets d'investissement des collectivités en dehors contrats territoriaux

trisannuel.

a. Réalisation de la cartographie du plan du réseau AEP : montant des travaux :9 800.00€ HT

b. Sécurisation de la cour de l’école : montant des travaux : 11 513.50€ HT

(grillage et portail sur la D9)

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

10 0 0

• Actions et Projets:

– Travaux de la future bibliothèque : réunion de démarrage de chantier le

16/01/23 afin de définir les points techniques du « point zéro »

Une réflexion sur l'aménagement a commencé . Un constat : l'escalier est

assez encombrant (1/8 de la surface au sol). Cependant il semble compliqué

d'en changer l'implantation.

Ce projet est une médiathèque intercommunale de niveau A (une

médiathèque en réseau multisite).

– Enquête publique du PLUI : elle a démarré le 19 décembre pour s'achever le

27 janvier. Deux permanences ont eu lieu les 21 décembre et 14 janvier. La

population peut venir consulter en mairie les documents ou sur le site de la

communauté de commune. A l'issue de cette enquête le commissaire rend un

rapport au maitre d'ouvrage (communauté de communes).

– Piste DFCI du can des noyers : les financements sont bouclés, la mairie est

accompagnée par M. Juin de la préfecture. Un marché public sera passé et il

faut trouver un maître d'œuvre. La mairie a demandé des devis en ce sens à

l'ONF, Lozère ingénierie et Alcina. Il était envisagé de financer ces travaux sur

deux années consécutives mais l'accord FEADER donne une date limite de

clôture du dossier en septembre 2024 ce qui pousse la mairie à finalement

effectuer ces travaux sur une seule année. La capacité d’autofinancement de

la part de la commune sur ce projet est inférieure à 20 000€

– Logement communal de l'école : ce dernier sera bientôt libre il faudra alors

trouver un nouveau locataire et faire exécuter un Diagnostic de Performance

Energétique pour la future location.

– Le Recensement commencera le 19 janvier c'est Jacques Bernard qui sera

agent recenseur. Il est possible d’effectuer ce recensement par internet, il

suffit d'en demander les codes à la mairie.

– Un contrat de travail pour des heures de ménage (école et mairie) sera mis en

place avec les ATSEM en poste.

– L'employé municipal est en maladie et doit subir une intervention chirurgicale.

Il faudra surement faire intervenir quelqu’un pour les futurs travaux sur la

commune en 2023.

– Le prochain Bulletin municipal est en cours de réalisation.– Le coût de l'électricité va encore augmenter d'environ 30% en 2023 (après

une augmentation de 35% en 2022). La coupure matinale d'électricité

opérationnelle fin janvier permettra une économie d’environ 1300 euros.

– Rénovation de l’aire de jeux : la réunion de démarrage du chantier a eu lieu le

13/01/23.

La séance est levée à 20h20