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Déliberation - 49 23 Demande de subvention à la Communauté de Communes du Pays Mornantais pour la réalisation d’un cheminement modes Chemin du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230703-D49_23-DE
Conseil
municipal
du
03 juillet
2023
Délibération
n°49-23
=
Objet
: Demande
de subvention
à la Communauté
de
Mornant
Communes
du
Pays
Mornantais
pour
la
réalisation
d’un
cheminement
modes
doux,
Chemin
du
stade
Date
de
convocation
: 26/06/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Anne-
Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
—-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
—-Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
: Véronique
MERLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Comme
chaque
année,
la Communauté
de
Communes
du
pays
Mornantais
propose
à
ses
communes
membres
des
appels
à projets
afin
de
les
aider
à financer
certains
de
leurs
investissements.
Dans
cette proposition,
s'inscrit
le soutien
à la réalisation
de
projets
de voirie
« modes
actifs
».
Chaque
année
la commune
prévoit
la réalisation
de
cheminement
de
modes
doux
sur
l’ensemble
du
territoire
afin
de
développer
ce type
de
déplacements.
IL.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
de solliciter la Communauté
de Communes
du Pays
Mornantais
pour
une
demande
de
subvention
de
25
000
€ pour
la réalisation
du
chemin
du
stade
en
modes
doux
dont
le montant
des
travaux
est
de
150
000
€
HT.
La
commission
Ressources,
réunie
le
19
juin
2023
a
émis
un
avis
favorable
à Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230703-D49_23-DE
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
VALIDER
le
principe
de
demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Mornantais
au
titre
des
aides
pour
les
travaux
« modes
actifs
»
2023;
e
DE
DEPOSER
les dossiers
de
demande
de
subventions
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention.
Mornant,
le 03 juillet
2023
Le
Maire,
D
--
Renaud
PFEFFER