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Déliberation - Delib 2025.03.27 58
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.03.27 58)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Jeunesse,
Conseil municipal | Séance du 27 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025-03-27-58 | Politique de la ville - Contrat de ville -
"Engagement quartiers 2030 " - Programmation 2025
Sur le rapport de Madame Rodriguez Marie-Pierre
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 21 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Carolanne Langlois, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Ahmed Akkari, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Alia Cheikh donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Madame Murielle Mour
Conseil municipal 2025-03-27-58 | 1/3 Exposé des motifs :
Dans le cadre de la programmation de cette deuxième année du contrat de ville
"engagements quartiers 2030", il est à noter une revalorisation de la dotation
métropolitaine, ce qui, pour la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray représente une
augmentation des crédits de 18 385 €.
La part de l'Etat, en revanche, ne progresse toujours pas, ce qui signifie que l'Etat
n'apporte pas de moyens supplémentaires malgré l'élargissement des QPV (Quartiers en
politique de la ville) sur notre territoire, et l'augmentation du nombre d'habitants en QPV.
Au-delà de la reconduction des actions existantes, la programmation proposée répartit
les financements supplémentaires obtenus entre le secteur associatif à hauteur de 9 000
€ (répartis entre ACSH et Culture et Partage) et les actions municipales portées par
l’équipe du développement social (DADDS) qui contribuent à la vie des territoires
(soutien aux initiatives locales).
Par ailleurs, il est proposé de financer un certain nombre de projets sur plusieurs années,
afin de sécuriser les associations porteuses, démarche qui sera amplifiée sur les
prochaines années.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 instaurant le contrat
de ville « Engagements Quartiers 2030 » jusqu’au 31 décembre 2030,
Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers
prioritaires de la politique de la ville,
L’instruction du 4 janvier 2023 relative à la gouvernance des contrats de ville
Engagements Quartiers 2030,
L’adoption de la programmation par le comité de pilotage du contrat de ville du
18 mars 2025,
Considérant :
La convention-cadre proposée par la Métropole Rouen Normandie fixant le cadre
général et les grands enjeux du nouveau contrat de ville « Engagements
Quartiers 2030 »,
La décision du comité des financeurs du Contrat de Ville, réuni le 18 mars 2025,
actant que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que la
Métropole Rouen Normandie attribuent à la commune une enveloppe financière de
390 034 euros (ANCT : 294 445 euros et Métropole Rouen Normandie : 95 589 euros)
pour l’année 2025, afin de mettre en œuvre un programme d’actions en faveur des
habitant.es des quartiers prioritaires,
Conseil municipal 2025-03-27-58 | 2/3 La volonté municipale de mettre en œuvre le programme prévisionnel « Contrat de
Ville » au bénéfice des habitant.es des QPV Château Blanc, Hartmann-Houssière et
Thorez-Grimau,
Décide :
D’approuver le programme d’actions du Contrat de Ville pour l’année 2025 (en
annexe),
D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces et conventions s’y rapportant,
D’attribuer les subventions du Contrat de Ville figurant au tableau de financement (en
annexe), soit :
7 900 € à l’association « Culture et Partage » pour l’action « S’exprimer pour
agir », en pluri-annuel sur les exercices 2025 et 2026,
1 600 € à l’association « Education et Formation » pour les ateliers de formation
de base,
3 500 € à l’association « APELE Interlude » pour l’action « Agir en Famille »,
8 000 € à l’association « Confédération syndicale des familles » pour ses actions
« ateliers de vie quotidienne » et « sorties culturelles en famille »,
5 500 € à l’ « ASPIC » pour « l’école des adultes »,
8 400 € à l’association du Centre social de la Houssière pour l’action « Vivre
ensemble et lien social », en pluri-annuel sur les exercices 2025, 2026 et 2027,
5 000 € à l’association des « Camps sur la Comète » pour « terrain d’aventure »
en pluri-annuel sur les exercices 2025, 2026 et 2027.
Précise que :
Les dépenses et les recettes afférentes sont inscrites au budget de la Ville prévues à
cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 31 votes pour, 1 ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Murielle Mour
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/03/2025
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250327-lmc138396-DE-1-1
Affiché ou notifié le 31 mars 2025
Conseil municipal 2025-03-27-58 | 3/3 Enveloppe Etat BOP 147
294 445
Enveloppe Métropole Rouen Normandie
95 589
Action
Porteur
Description (R : Reconduction ; N : Nouvelle action ; A :
Arrêt)
BOP 147
MRN
Ville
BOP 147
MRN
Ville
Etat
Région
MRN
CD76
Autres - commune
CAF
Bailleurs
ASP
Autres
Total
MIEF : Accompagnement vers l'emploi et la formation
Ville de SER DADDS / MIEF
R.
Equipement municipal qui permet l'accueil, l'orientation
et l'accompagnement à la recherche d'une formation ou d'un emploi des stéphanais·es, notamment issu·es des QPV.
38 300
31 500
99 400
38 300
31 500
54 246
124 046
Chantiers de sensibilisation à l'emploi
Ville de SER DADDS / MIEF
R.
Développer les offres d'insertion alternatives permettant
d'engager un parcours d'insertion
(Chantier passerelle, coup de
pouce, Job Rebond…)
16 000
84 348
16 000
101 125
20 000
137 125
Formation Linguistique de SER
Education et Formation
R . Formation linguistique individualisée. A partir d'événements de la vie sociale et familiale, la formation alterne séquences en groupe, travail en autonomie et l'utilisation d'une plateforme de formation à distance.
6 400
1 600
6 400
1 600
53 580
61 580
Ecole des Adultes
ASPIC
R.
Développer l’autonomie des adultes en leur donnant
accès à une meilleure connaissance de leur environnement et à l’apprentissage de la langue française. Favoriser le lien social et la rencontre entre différentes cultures.
11 500
6 000
12 000
5 500
5 860
22 810
20 628
66 798
Ateliers sociolinguistiques et sorties culturelles en familles
CSF
R . Ateliers collectifs sur Macé et Brassens pour favoriser l’initiation et la compréhension du français oral et écrit dans les situations de la vie quotidienne. Des sorties accompagnées permettent de découvrir la culture française, de développer la communication et de favoriser l’éveil et le bien-être de l’enfant et de ses parents.
9 500
8 000
9 500
8 000
57 738
2 000
8 000
48 246
37 182
170 666
S'exprimer pour agir
Culture et partage
R . Accompagnement social individuel et collectif visant à retrouver une dynamique dans son projet de vie global en étant acteur de son quotidien.
7 000
5 000
6 100
7 900
5 000
3 000
22 000
Accueil parents / enfants et lieu d'échange
Apele Interlude
R.
Lieu d’accueil parents-enfants au rez-de-chaussée de la
tour Circé, quartier Château Blanc - Cotton. L'action a pour objectifs d’accompagner à la parentalité, de prévenir les troubles du lien parents-enfants, de permettre aux parents d’échanger et aux enfants de se socialiser et d’apprendre à se séparer.
12 700
3 500
12 700
3 500
4 700
32 000
39 213
3 000
9 857
104 970
PRE - Coordination
Ville de SER DASE / CCAS
R.
Animation et coordination PRE.
18 250
26 395
15 155
18 250
26 395
15 155
59 800
PRE - Actions et accompagnements
Ville de SER DASE / CCAS
R.
Actions de réussite éducative.
93 750
21 500
93 750
44 950
138 700
Horizon Etudes
Ville de SER
DCSJ
R.
Prévenir le décrochage des lycéen·ne·s et des étudiant·e·s
durant leurs premières années d'études supérieures en leur attribuant un soutien financier spécifique.
6 400
115 621
16 400
110 587
126 987
Parcours Temps Libre et Citoyenneté
Ville de SER
DCSJ
A.
Diversifier et améliorer la fluidité et la lisibilité des
parcours de l'offre éducative en direction des 15-25 ans; créer de nouveaux dispositifs susceptibles de répondre aux besoins des jeunes en priorisant les accueils collectifs; Faciliter l'orientation et l'insertion des jeunes.
10 000
36 870
0
Terrain d'aventure
Des camps sur la comète
N.
Terrain d'aventure au bois des Anémones lors des
vacances du printemps
5 000
3 500
8 500
Vivre ensemble et lien social
ACSH
R.
Actions mises en place sur le QPV Hartmann/La
Houssière permettant de créer du lien social - intergénérationnel et de travailler autour de la parentalité (jardin partagé, programme d'animation la Houssière, foire à tout, le sud fête le printemps, espace Louis Aragon, fête du sud...).
6 200
6 800
6 600
8 400
10 000
4 000
6 000
25 000
60 000
Atelier Santé Ville
Ville de SER
DADDS
R.
Coordination Contrat Local de Santé / ASV
22 250
15 550
22 250
19 843
8 557
50 650
Maitrise d'Œuvre Urbaine et Sociale
Ville de SER
DADDS
R.
Diagnostic, élaboration, coordination, suivi, mise en place
et évaluation des actions déployées dans le cadre du contrat de ville.
23 165
76 765
36 195
18 385
90 220
144 800
Egalité Femme Homme / Ouverture Culturelle
Ville de SER
DADDS
A.
Actions pour le droits des femmes et pour la médiation
culturelle
13 030
26 770
0
Point Justice
Ville de SER
DSG
R.
Favoriser l'accès aux droits des habitant·e·s des quartiers
prioritaires en assurant l'accueil, l'information et l'orientation des personnes sur les permanences de la MJD.
19 309
59 040
19 309
38 591
57 900
53
300
0
30
900
53
300
0
39
900
241
145
77
204
408
628
241
145
95
589
364
130
294
445
77
204
439
528
294
445
95
589
404
030
85 995
0
2 000
47 000
5 860
48 713
23 000
96 056
121 247
1 334 522
Programmation Contrat de ville 2025
Contrat de ville 2024
Contrat de ville 2025
Autres financements sollicités
Priorité 1 : Emploi et insertion sociale et professionnelle
TOTAUX
Priorité 2 : Réussite éducative et scolaire
Priorité 3 : Cadre de vie
Priorité 4 : Santé
Transversal
Total Associations
Total Ville