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Déliberation - 2022027retrait deliberation n2021060 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022027retrait deliberation n2021060 24 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DELIBERATION N° : 2022_ 027
Page 1 sur 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 février 2022
L'an deux mille vingt-deux le neuf du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 4 février 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Rémy GONSOLIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2021- 060 DU 24 JUIN 2021
Monsieur le Maire
Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur avait pris une délibération relative à un échange de parcelles entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et Monsieur PELLEGRIN Alexandre concemant les parcelles ZE54, ZE62, ZE103, ZE 104 et D1821 (nouvelle D2102).
Précise qu'après échanges avec les services de la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar, une cession sera d'abord réalisée avec cette dernière et non pas avec Monsieur Pellegrin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Retirer la délibération n°2021-060 du 24 juin 2021.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 4 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 D FEV. 202? Ainsi fait et délibéré le 9 février 2022
Affiché ou publié le : 1 0 FEV 2022 Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_027-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022