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Convocation - 2025 31 ANIMATIONS Exonération RODP pour les bourses aux jouets
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 31 ANIMATIONS Exonération RODP pour les bourses aux jouets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RES Du 19 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27 Date convocation : 6 juin 2025
Présents : 19
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Jean-Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Serge POIGNANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Franck PARIS, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Fanny BILLY Charlotte LE MAITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS Mildred PUISSANT a donné pouvoir à Serge POIGNANT Nathalie BEELS a donné pouvoir à Magalie BOUARFE Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Christophe PRÜUDHOMME
ETAIENT ABSENTS :
Jean BEDU, Dominique FRANÇOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Hervé GUISE a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2025-31 : ANIMATIONS - Exonération de redevance d'occupation
du domaine public pour les bourses aux jouets
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la décision de la municipalité d'organiser à nouveau une bourse aux
jouets chaque année,
CONSIDÉRANT la nécessité de décider en conseil municipal de la gratuité de l'occupation du domaine public applicable aux exposants, lors de cet évènement ainsi que des modalités conventionnelles,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-31-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DIT que, lors de cet évènement, l'occupation du domaine public pour les exposants sera consentie à titre gratuit ;
DIT que les modalités de mise à disposition des emplacements seront fixées par convention qui sera signée par chaque exposant.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 19 juin 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-31-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025