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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 16 Animations Convention Relative au FEU Dartifice du 13 JUILLET 2025 et SON gr Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
ans Du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 27 mars 2025
Présents : 20
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUÜUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Jean-Marc SIOZAC a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Serge POIGNANT a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Jean BEDU a donné pouvoir à Magali BOUARFE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Hervé GUISE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Brigitte FOULON a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2025-16 : ANIMATIONS — Convention relative au feu d'artifice du
13 juillet 2025 et son groupement de commande
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt de constituer un groupement de commandes publiques, pour la prestation d'un spectacle pyrotechnique et de sonorisation à l'occasion du feu d'artifice intercommunal le 13 juillet 2024 (Fête Nationale),
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250408-2025-16-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination et de groupement de commandes, avec les communes de Lagny-sur-Marne, Thorigny-sur-Marne et Dampmart, relative à la mise en place du feu d'artifice intercommunal le 13 juillet 2025 et tous les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 8 avril 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
aud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250408-2025-16-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025