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Procès Verbal - 2022 12 12 2. Rapports annuels 2021 eau assainissement déchets
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 12 2. Rapports annuels 2021 eau assainissement déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 12 décembre 2022
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
19
Il - EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
2022 — 56 (2) : Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
et du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Rapport au Conseil municipal :
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application du décret 95-635 du 6 mai 1995 et du décret 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de l'Eurométropole de Strasbourg doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur :
- Le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, - Le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Par délibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a pris acte desdits rapports qui :
- Présentent les missions et objectifs des services Eau, Assainissement, Collecte et Valorisation des déchets ;
-_ Détaillent les indicateurs techniques et financiers de l'exercice 2021.
Ces documents ont été préalablement soumis à l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; ils sont destinés aux usagers de ces services.
Les mêmes décrets disposent que le Maire de chaque commune adhérant à l'établissement public de coopération intercommunale doit porter ces rapports annuels à la connaissance de son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit dans le cas présent avant la fin de l'année 2022.
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L
9ALDE-(47-216703459-202X1212-2022 S6-0E A. RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS EAU ET DE L' AINISSEMENT
L'Eurométropole de Strasbourg assure l'autorité organisatrice du service public d'Eau et d'Assainissement pour l'ensemble de ses 33 communes membres. A ce titre, elle est garante de l'organisation d'un service public équitable sur l'ensemble de son territoire dans ses missions de :
- Maintien au même niveau d'excellente qualité du service Eau et Assainissement : - Programmation des travaux (besoin et faisabilité, niveaux d'investissements, gestion patrimoniale.) ;
- Définition du prix de l'eau ;
- Garantie d'une production et d'une distribution d'eau potable de qualité en quantité suffisante dans le respect des normes en vigueur :
-__ Garantie d'une collecte et d'un traitement des eaux usées et pluviales efficients dans le respect des normes en vigueur, en veillant à limiter les impacts environnementaux de façon à garantir le retour au bon état écologique des cours d'eau.
Au total, 304 agents contribuent au bon fonctionnement du service de l'eau et de l'assainissement.
1. PRODUCTION, DISTRIBUTION ET CONTRÔLE DE L'EAU :
L'Eurométropole de Strasbourg assure l'autorité organisatrice et la maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble de son territoire.
Le contrôle, l'entretien, l'exploitation des sites de production et la distribution d'eau potable sont répartis entre la régie de l'Eurométropole et le SDEA comme suit : * par la régie de l’Eurométropole : Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, llkirch- Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg et Wolfsheim (soit 90 % de la population de l'Eurométropole),
+ par le SDEA sur les 21 communes périphériques (soit 10 % de la population de l'Eurométropole) : Achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Koibsheim, Lampertheim, La Wantzenau, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberschaetffolsheim, Osthoffen, Plobsheim et Vendenheim.
Concernant la production, la distribution et le contrôle de l'eau en 2020, le rapport précise les points suivants :
“ 10 sites de production, 11 réservoirs.
" 510718 habitants desservis avec un réseau de 1 607 km et de 35.4 ans d'âge moyen.
"34.8 millions de m° d'eau potable produits.
3 600 prélèvements effectués dans le cadre du contrôle sanitaire et de l'autocontrôle sur le réseau de distribution.
= 61 m° de consommation annuelle moyenne par habitant.
“ 185 litres d'eau distribués (moyenne par jour et par habitant).
2, ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES : COLLECTER ET TRAITER
L'Eurométropole de Strasbourg mène en régie propre
l'essentiel des missions d'assainissement et assure l'autorité organisatrice et la maïîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des communes de son territoire. Le contrôle, l'entretien et
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9S,UE- 067-2160 05459-#02%1212-20122 56-0E l'exploitation des réseaux d'assainissement sont répartis entre la régie de l'Eurométropole et le SDEA comme suit :
* par la régie de l'Eurométropole de Strasbourg les communes de Strasbourg, Achenheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Hangenbieten, Kolbsheim, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen et Wolfsheim,
- par le SDEA dans les 23 autres communes de l'Eurométropole.
Depuis le 1er octobre 2018, l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg - La Wantzenau est confiée à Valeaurhin en contrat de délégation de service public pour 5 ans. Les autres stations (Plobsheim et Achenheim, ainsi que les stations de prétraitement de Fegersheim et Geispolsheim) sont gérées par la régie de l'Eurométropole.
Le rapport dresse les bilans ci-après :
“82 millions de m° d'eaux usées traitées (dont l'eau de pluie) avec un réseau de 1 788 km et de 39 ans d'âge moyen.
"3 stations d'épuration, 2 stations de prétraitement et 102 733 ouvrages (bassins et déversoirs d'orage, stations de pompage et de relevage, séparateurs d'hydrocarbures, regards, siphons, puisards, etc.).
Le prix global TTC eau et assainissement s'établit à 2,88 € le m° au 1° janvier 2022, sur la base d'une évolution annuelle moyenne du prix de l'eau comme suit :
Prix global TTC du m* d'eau
Unité de distribution
2018 2019 2020 2021 2022
Strasbourg et 11
communes périphériques cs 2:86 2:86 Be a
Strasbourg Sud 2,80 2,83 2,86 2,86 2.88
Strasbourg Nord 2,90 2,87 2,86 2,86 2.88
Il - Andlau 2,81 2,83 2,86 2,86 2.88
La Wantzenau 2,86 2,86 2,86 2,86 2.88
Achenheim,
Breuschwickersheim, 3,07 2,97 2,86 2,86 2.88
Hangenbieten
Kolbsheim 3,03 2,95 2,86 2,86 2.88
Osthoffen 3,34 3,11 2,86 2,86 2.88
Par ailleurs, conformément à la loi du 12 juillet 2010, la note annuelle relative aux redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation du programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse est annexée au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
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1 B. RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS : COLLECTER ET TRIER
L'Eurométropole de Strasbourg (EMS) assure la collecte, le traitement et la valorisation de tous les déchets produits par les 513 819 habitants de ses 33 communes. La gestion des déchets ménagers, indissociable du développement durable représente un enjeu important pour la qualité de vie des habitants et pour la collectivité.
La gestion des déchets est une activité complexe, qui doit concilier différents enjeux : -__ Apporter un service adapté aux besoins du territoire,
- Préserver l'environnement,
- __Maïtriser les finances publiques.
L'EMS mène une politique de gestion des déchets qui répond au mieux à ces trois enjeux et respecte les prescriptions réglementaires. A cette fin, elle assure principalement en régie la collecte des déchets en porte-à-porte et en déchèterie. Elle gère également de nombreux marchés de traitement des déchets ainsi qu'une délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique. En parallèle, la collectivité développe régulièrement de nouvelles filières pour lui permettre d'atteindre les objectifs de valorisation.
Au total, 509 agents contribuent au bon fonctionnement du service collecte et valorisation des déchets dont 379 collectent les déchets ménagers en porte à porte.
La communication par l'information et la sensibilisation est déterminante pour la réussite et la compréhension des actions terrain ainsi que pour une meilleure prise en compte des enjeux liés aux déchets. En 2021, près de 49 600 foyers ont été démarchés à domicile pour être sensibilisés aux consignes de tri. Ces actions se déclinent avec des outils qui aident l'usager dans la gestion quotidienne de ses déchets.
Au-delà de cette gestion quotidienne, les déchets « se pensent » et se gèrent sur le long terme. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 définit des objectifs ambitieux de réduction et de recyclage des déchets. Ainsi, l'EMS s'est lancée dans un nouveau défi: proposer des actions et travailler sur une évolution des pratiques pour répondre aux enjeux d'un Territoire Zéro Déchet / Zéro Gaspillage.
Les principaux points à relever dans le bilan 2021 sont les suivants : - 33 communes desservies : au sein de l'EMS, la collecte en porte-à-porte est réalisée en régie sur 28 communes et par un prestataire privé sur les communes d'Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen qui ont rejoint l'Eurométropole de Strasbourg au 1° janvier 2017.
- 386039 habitants bénéficient de la collecte sélective en porte-à-porte ou en pied d'immeuble.
- 113 760 bacs bleus, 50 352 bacs jaunes, 7103conteneurs à verre et 609 conteneurs pour papier, cartons, bouteilles plastique, briques alimentaires et emballages métalliques. - 226 706 tonnes de déchets collectés :
o Ordures ménagères : 238.7 kg par habitant et par an,
o Collectes sélectives : 53.7 kg par habitant et par an,
o Collecte de verre : 26.3 kg par habitant et par an,
o Collecte Textile — Linge maison — Chaussures : 3,3 kg par habitant et par an. - 441.2 kg par habitant et par an de déchets ménagers et assimilés toutes collectes confondues,
- 27.03 % des déchets ménagers et assimilés sont recyclés,
- Qualité du tri:
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1 o En porte-à-porte : 35% de taux d'erreur de tri.
o En apport volontaire : 12 % de taux d'erreur de tri.
o Déchèteries: 54 073 tonnes collectées pour 973 161 entrées, avec 68.4 % de recyclage matière des déchets collectés.
Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995 et le décret 2000-404 du 11 mai 2000 ;
Vu la délibération du 30 septembre 2022 par laquelle le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a pris acte des rapports annuels 2021 sur :
- Le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement, - Le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement ;
- PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.
Approuvée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Claire HUBER
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