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Procès Verbal - 2023 12 18 3. Approbation rapport annuel 2022 DECHETS
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 3. Approbation rapport annuel 2022 DECHETS)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 18 décembre 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction : 29
Conseillers
présents : 21
| — APPROBATION ET INFORMATION
2023 — 42 (3) : Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Rapport au Conseil municipal :
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application du décret 95-635 du 6 mai 1995 et du décret 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de l'Eurométropole de Strasbourg doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Par délibération en date du 06 octobre 2023, ie Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a pris acte desdits rapports qui :
- Présentent les missions et objectifs du service Collecte et Valorisation des déchets ;: - Détaillent les indicateurs techniques et financiers de l'exercice 2022.
Ces documents ont été préalablement soumis à l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; ils sont destinés aux usagers de ces services.
Les mêmes décrets disposent que le Maire de chaque commune adhérant à l'établissement public de coopération intercommunale doit porter ces rapports annuels à la connaissance de son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit dans le cas présent avant la fin de l'année 2023.
RAPPORT ANNUEL 2022 R LE PRIX ET LA LITÉ DU SERVICE PUBLI D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS : COLLECTER ET TRIER
' REÇU EN PREFECTURE
Page 1 sur 3 L Agopluc thon aépréste E decpalte cor L'Eurométropole de Strasbourg (EMS) assure la collecte, le traitement et la valorisation de tous les déchets produits par les 523 112 habitants de ses 33 communes. La gestion des déchets ménagers, indissociable du développement durable représente un enjeu important pour la qualité de vie des habitants et pour la collectivité.
La gestion des déchets est une activité complexe, qui doit concilier différents enjeux : -__ Apporter un service adapté aux besoins du territoire,
-__ Préserver l'environnement,
- _Maftriser les finances publiques.
L'EMS mène une politique de gestion des déchets qui répond au mieux à ces trois enjeux et respecte les prescriptions réglementaires. A cette fin, elle assure principalement en régie la collecte des déchets en porte-à-porte et en déchèterie. Elle gère également de nombreux marchés de traitement des déchets ainsi qu'une délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique. En parallèle, la collectivité développe régulièrement de nouvelles filières pour lui permettre d'atteindre les objectifs de valorisation.
Au total, 508 agents contribuent au bon fonctionnement du service collecte et valorisation des déchets dont 378 collectent les déchets ménagers en porte à porte.
La communication par l'information et la sensibilisation est déterminante pour la réussite et la compréhension des actions terrain ainsi que pour une meilleure prise en compte des enjeux liés aux déchets. En 2022, près de 53 400 foyers ont été démarchés à domicile pour être sensibilisés aux consignes de tri. Ces actions se déclinent avec des outils qui aident l'usager dans la gestion quotidienne de ses déchets.
Au-delà de cette gestion quotidienne, les déchets « se pensent » et se gèrent sur le long terme. La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 définit des objectifs ambitieux de réduction et de recyclage des déchets. Ainsi, l'EMS s'est lancée dans un nouveau défi: proposer des actions et travailler sur une évolution des pratiques pour répondre aux enjeux d'un Territoire Zéro Déchet / Zéro Gaspillage.
Les principaux points à relever dans le bilan 2022 sont les suivants : - 33 communes desservies : au sein de l'EMS, la collecte en porte-à-porte est réalisée en régie sur 28 communes et par un prestataire privé sur les communes d'Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen qui ont rejoint l'Eurométropole de Strasbourg au 1° janvier 2017.
- 386 225 habitants bénéficient de la collecte sélective en porte-à-porte ou en pied d'immeuble.
- 117 507 bacs bleus, 53 331 bacs jaunes, 2 527 conteneurs à verre et 648 conteneurs pour papier, cartons, bouteilles plastique, briques alimentaires et emballages métalliques. - 210 596 tonnes de déchets collectés :
o Ordures ménagères : 223.8 kg par habitant et par an,
o Collectes sélectives : 50.7 kg par habitant et par an,
o Collecte de verre : 25.4 kg par habitant et par an,
o Collecte Textile — Linge maison — Chaussures : 4.6 kg par habitant et par an. - 403 kg par habitant et par an de déchets ménagers et assimilés toutes collectes confondues,
- 27.3 % des déchets ménagers et assimilés sont recyclés,
- Qualité du tri:
o En porte-à-porte : 39% de taux d'erreur de tri.
o En apport volontaire : 11.7 % de taux d'erreur de tri.
o Déchèteries : 46 055 tonnes collectées pour 867 391 entrées, avec 68 % de recyclage matière des déchets collectés.
r REGÇU EN PREFECTURE
Page 2 sur 3
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1 Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995 et le décret 2000-404 du 11 mai 2000 ;
Vu la délibération du 06 octobre 2023 par laquelle le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a pris acte des rapports annuels 2022 sur :
- Le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.
Approuvée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
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