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Procès Verbal - 2023 12 18 2. Approbation rapport annnuel 2022 EAU
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 2. Approbation rapport annnuel 2022 EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 18 décembre 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction : 29
Conseillers
présents : 21
1— APPROBATION ET INFORMATION
2023 — 41 (2) : Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau
Rapport au Conseil municipal :
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application du décret 95-635 du 6 mai 1995 et du décret 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de l'Eurométropole de Strasbourg doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement,
Par délibération en date du 06 octobre 2023, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a pris acte desdits rapports qui :
-__ Présentent les missions et objectifs des services Eau, Assainissement, -_ Détaillent les indicateurs techniques et financiers de l'exercice 2022.
Ces documents ont été préalablement soumis à l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ; ils sont destinés aux usagers de ces services.
Les mêmes décrets disposent que le Maire de chaque commune adhérant à l'établissement public de coopération intercommunale doit porter ces rapports annuels à la connaissance de son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit dans le cas présent avant la fin de l'année 2023.
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINI ENT
L'Eurométropole de Strasbourg assure l'autorité organisatrice du service public d'Eau et d'Assainissement pour l'ensemble de ses 33 communes membres. A ce titre, elle est garante de l'organisation d'un service public équitable sur l'ensemble de son territoire dans ses missions de :
1 REÇU EN PREFECTURE
Page 1 sur 4
L App tion agrée 6 lécpabts sie - Maintien au même niveau d'excellente qualité du service Eau et Assainissement ; - Programmation des travaux (besoin et faisabilité, niveaux d'investissements, gestion patrimoniale.) ;
- Définition du prix de l'eau ;
- Garantie d'une production et d'une distribution d'eau potable de qualité en quantité suffisante dans le respect des normes en vigueur ;
- Garantie d'une collecte et d'un traitement des eaux usées et pluviales efficients dans le respect des normes en vigueur, en veillant à limiter les impacts environnementaux de façon à garantir le retour au bon état écologique des cours d'eau.
Au total, 304 agents contribuent au bon fonctionnement du service de l'eau et de l'assainissement.
1. PRODUCTION, DISTRIBUTION ET CONTRÔLE DE L'EAU :
L'Eurométropole de Strasbourg assure l'autorité organisatrice et la maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble de son territoire.
Le contrôle, l'entretien, l'exploitation des sites de production et la distribution d'eau potable sont répartis entre la régie de l'Eurométropole et le SDEA comme suit : + par la régie de l’Eurométropole : Bischheim, Eckbolsheim, Hoenheim, lllkirch- Graffenstaden, Lingolsheim, Oberhausbergen, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg et \Wolfsheim (soit 90 % de la population de l'Eurométropole),
+ par le SDEA sur les 21 communes périphériques (soit 10 % de la population de l'Eurométropole) : Achenheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Holtzheim, Kolbsheim, Lampertheim, La Wantzenau, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Plobsheim et Vendenheim.
Concernant la production, la distribution et le contrôle de l'eau en 2022, le rapport précise les points suivants :
“" 10 sites de production, 11 réservoirs.
" 517 033 habitants desservis avec un réseau de 1 607 km et de 35.4 ans d'âge moyen.
" 35.4 millions de m° d'eau potable produits.
“* 3 600 prélèvements effectués dans le cadre du contrôle sanitaire et de l'autocontrôle sur le réseau de distribution.
"60 m* de consommation annuelle moyenne par habitant.
“" 187 litres d’eau distribués (moyenne par jour et par habitant).
2. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES : COLLECTER ET TRAITER
L'Eurométropole de Strasbourg mène en régie propre l'essentiel des missions d'assainissement et assure l'autorité organisatrice et la maîtrise d'ouvrage sur l'ensemble des communes de son territoire. Le contrôle, l'entretien et l'exploitation des réseaux d'assainissement sont répartis entre la régie de l'Eurométropole et le SDEA comme suit : - par la régie de l'Eurométropole de Strasbourg les communes de Strasbourg, Achenheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Hangenbieten, Kolbsheim, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen et Wolfsheim,
- par le SDEA dans les 23 autres communes de l'Eurométropole.
Depuis le 1er octobre 2018, l'exploitation de la station d'épuration de Strasbourg - La Wantzenau est confiée à Valeaurhin en contrat de délégation de service public. Les autres stations sont gérées par la régie de l'Eurométropole.
' REGU EN PREFECTURE 1
Page 2 sur 4 Le rapport dresse les bilans ci-après :
“ 68 millions de m* d'eaux usées traitées (dont l'eau de pluie) avec un réseau de 1 792 km et de 43.4 ans d'âge moyen.
“ 3 stations d'épuration, 2 stations de prétraitement et 103 508 ouvrages (bassins et déversoirs d'orage, stations de pompage
d'hydrocarbures, regards, siphons, puisards, etc.).
de relevage, séparateurs
Le prix global TTC eau et assainissement s'établit à 2,93 € le m° au 1° janvier 2023, sur la base d'une évolution annuelle moyenne du prix de l'eau comme suit :
Prix global TTC du m d'eau
Unité de distribution
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Strasbourg et 11 communes périphériques 2,87 2,86 2,86 2,86 2.88 2.93
Strasbourg Sud 2,80 2,83 2,86 2,86 2.88 2.93
Strasbourg Nord 2,90 2,87 2,86 2,86 2.88 2.93
ll - Andlau 2,81 2,83 2,86 2,86 2.88 2.93
La Wantzenau 2,86 2,86 2,86 2,86 2.88 2.93
Achenheim,
Breuschwickersheim, 3,07 2,97 2,86 2,86 2.88 2.93 Hangenbieten
Kolbsheim 3,03 2,95 2,86 2,86 2.88 2.93
Osthoffen 3,34 3,11 2,86 2,86 2.88 2.93
Par ailleurs, conformément à la loi du 12 juillet 2010, la note annuelle relative aux redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation du programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse est annexée au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.0
Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995 et le décret 2000-404 du 11 mai 2000 ;
Vu la délibération du 06 octobre 2023 par laquelle le Conseil de l’'Eurométropole de Strasbourg a pris acte des rapports annuels 2022 sur :
- Le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement,
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' RECU EN PREFECTURE
Le 19/12/2673
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Ga DE DRE SE ae TG LE LE-2023 12 IE Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Approuvée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
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le 19/12/2023
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