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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 04 rapport d activit 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 04 rapport d activit 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
o
Publié le
Bercer LEE
TES
eo
FETE
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAVOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Chantal
CHAVANNE
à Gilles
PERRIN
et Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 septembre
2025
Le
15
septembre
2025
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
,
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents,
Jean
RACINE
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre du
jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-06-04
Rapport
d’activité
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
2e
LErault
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
Vu
l'article
L5211-39
du
13 juillet
1999
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
sur
l’intercommunalité
donnent
l’obligation
aux
EPCT
de
notre
catégorie
de
réaliser
annuellement
un
Rapport
d’activité
qui
doit être présenté
au
conseil. Ce
rapport
reprend
l’ensemble
des
actions
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Le
(ou
les)
représentant(s)
des
communes
devant
régulièrement
rendre
compte
des
actions
de
la
CCST
devant
le
Conseil
Municipal,
ce
rapport
lui
permet,
rapidement,
de
pouvoir
pleinement
répondre
à ses
obligations
quant
à l’information
complète
des
tiers.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
sera
transmis
à chaque
commune.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
de
prendre
acte
du
Rapport
d’activité
2024
de
la
CCST.
Annexe
: Rapport
d'activité
2024
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYOT
Et
publication
ou
notificationle
,LUNDI:
29
SEP.
20%
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié le ID
: 090-249000241-20250925-2025_06_04-DE
RAPPORT D ACTIVI Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
www.cc-sud-territoire.fr
DÉPOSEZ ICI
VOS
TTC
TT
NS
UN
SAC
KRAFT
|
AVANT
DÉPÔT
DANS
L'ABRIBAC
"YOYEN!
:REMERCIE
POUR
VOTRE
GESTE
ÉCOC
www.
ce
sud-territoire
LA Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
;
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 2 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
e
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
*.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
sont
entendus.
Les
délégués
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l’EPCI.
*article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
COR
Pr
Siège
administratif
de la
CCST, Delle
Crédits
photos
: Le
Trois,
Freepik,
Est Républicain
Ville de
Beaucourt,
Aquagir
(E.
Vergon),
Isola
Composite
France
Rapport
d'activité
CCST
2024 |
3 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
A
(A+ 4 TFLe
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 04-DE
DUMANe
ÉDITO
rennes
G
CHIFFRES
CLÉS
ere
6
TERRITOIRE
ere
cures
À
COMPÉTENCES
mn
enerrrn…
8
ÉLUS
iii
encres
creer
renenenrasenarenece
nn
9
ORGANISATION
DES
SERVICES
uen
rennes.
À 2
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
mens
13
A/
Aménagement
du
territoire
14
1/
Aménagement
du
site
des
Fonteneilles
….
.……
14
2/
Contractualisations
nu
sas
5
3/
Santé...
nee
17
4/
Urbanisme
sas
19
5/
Réhabilitation
du
bâtiment
futur
siège
de
la
COST
re
22
6/
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
ner.
23
B/
Développement
économique
une
24
1/
Réhabilitation
de
sites
rennais
24
2/
Zones
d'activités
ner
26
3/
Bâtiment
relais
des
Chauffours
28
4/
Aides
aux
entreprises
29
5/
Commerce
et
artisanat
nee
30
6/
Tourisme
su.
32
7/
Partenariats
ere
34
8/
Observatoire
de
l'emploi...
rs
36
C/
Politique
du
logement
36
D/
COMMUNICATION
nn
inner
ere
38
PÔLE
TECHNIQUE
mn
ennenrnnnnn.
A1
A/
Gestion
des
déchets
iii
42
B/
Eau
potable
ui
nnnnnnnnerresnnrriss
49
C/
Assainissement
collectif
eee
52
D/
Assainissement
non
collectif
(SPANC)...nn
ne
56
E/
GEMAPI
inner
57
F/
Aires
d'accueil
des
gens
du
VOyage............
60
POLICE
MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE
sen
enr
creesreenneee
61
PÔLE
CULTUREL
ET
SPORTIF
nee.
63
A/
Centre
aquatique
intercommunal
un
64
B/
École
de
musique
intercommunale
68
PÔLE
RESSOURCES
un
V2
A/
Ressources
RUMAINES
ere
73
B/
Finances
/
Comptabilité
74
ABRÉVIATIONS
nee
76
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 4 £ men RE
Christian
RAYOT
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
Maire
de
Grandvillars
Conseiller
départemental
&
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
se
LS
1
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025_06_04-DE
/
L'exercice
qui
consiste
à
faire
le
bilan
des
actions
de
l'année
écoulée
est
toujours
riche
d'enseignements.
Pour
sa
25°"%
année
d'existence,
la
Communauté
de
communes
a
ainsi
pu
consolider
ses
fondamentaux
et
poursuivre
les
démarches
et
politiques
engagées
dont
certaines,
à
l'image
du
développement
économique,
de
l'aménagement
du
territoire
ou
de
la
gestion
de
l'eau,
constituent
des
piliers
de
l'action
intercommunale. De
nouveaux
projets
et services
se
sont
également
déployés
tout
au
long
de
l'année
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
et
favoriser
l'attractivité
de
notre
territoire
qui
a
su,
malgré
quatre
décennies
de
désindustrialisation,
se
battre
sans
céder
à
la fatalité
et
qui
continue
à
écrire
son
avenir.
2024
aura
notamment
vu
la
mise
en
place
de
la
collecte
en
séparé
des
biodéchets,
le
développement
de
nouvelles
activités
au
Centre
aquatique
intercommunal,
la
montée
en
puissance
du
dispositif
"L'Eau
d'ici",
la
finalisation
des
travaux
de
réhabilitation
des
stations
d'épuration
de
.
|
« Je
ab
de
Beaucourt
et
de
Froidefontaine,
le
démarrage
des
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du
nouveau
siège
de
buderoammuralité est
de
la
collectivité
à
Delle.
mutunliger lg
Des
actions
qui
ne
seraient
pas
possibles
au
Meyer
y
niveau
de
chaque
commune
et
qui
pour
faire aheutir.,
supposent,
pour
être
efficaces
et
adaptées,
.
de
ensemble,
les projets aue
une
proximité
terrain,
que
notre
organisation
et
notre
taille
nous
permettent.
1@6
CHmmure
”,
eules
he
C'est
le
but
de
l'intercommunalité
:
pouvaient
pag
peter
»
mutualiser
les
moyens
pour
faire
aboutir,
ensemble,
les
projets
que
nos
communes,
seules,
ne
pourraient
pas
porter.
Nous
avons
su
le faire
dans
des
domaines
très
variés,
qui
vont
de
la
restructuration
des
sites
industriels
à
l'école
de
musique,
en
passant
par
l'accompagnement
au
développement
des
circuits
courts,
le
tourisme,
l'urbanisme
ou
la
police
intercommunale
et
bien
d'autres
actions
indispensables
au
quotidien.
Pour
que
vive
le
Sud
Territoire
|
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 5 23
585
172,3 137 10
540
11
899
5
166
25 2
652
39 43 1 ao?ie 20 3 BB HU 251 156 153 76
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
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le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
1
1%
114
habitants
(INSEE,
2022)
surface
en
km?
densité
de
population
en
hab.
/ km?
ménages
(INSEE,
2022)
logements
(INSEE,
2022)
dont
88,6
%
de
résidences
principales
Nombre
total
d'emplois
(INSEE,
2021)
km
de
frontière
avec
la Suisse
travailleurs
frontaliers
(INSEE,
2021)
gare
territoriale
et
internationale
à
Delle
%
de
forêts
%
de
surfaces
dédiées
à
l’agriculture
école
de
musique
intercommunale
sur
4
sites
d'enseignement
à
Beaucourt,
Delle
(x2)
et
Grandvillars
centre
aquatique
intercommunal
d'événements
culturels
par
an
sentiers
de
randonnée
famille
musées
(musée
Japy
à
Beaucourt,
musée
de
l'Artisanat
et
des
traditions
populaires
à
Brebotte
et
Moulin
de
Courtelevant) itinéraires
internationaux
cyclistes
: Francovélosuisse
et
Eurovéloroute
6
éco-domaine
de
cabanes
- hébergements
touristiques
insolites
à Joncherey
zones
d'activités
gérées
par
la
CCST
siège
d’un
groupe
mondial
: LISI
à Grandvillars
Police
municipale
intercommunale
(service
mutualisé)
Fourrière
automobile
(service
mutualisé)
km
de
réseaux
de
distribution
d’eau
(hors
branchements)
km
de
réseaux
d'eaux
usées
dont
50
km
en
séparatif
stations
d'épuration
déchetteries
à
Fêche-l’Eglise
et
à
Florimont
kg/an/hab.
en
2024
d'Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMR)
collectées
(248
au
niveau
national,
Ademe
2019)
kg/an/hab.
en
2024
de
déchets
triés
collectés
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 6 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
Tuvrdeire
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
est
EMAGN
composée
de
27
communes
du
sud
du
département
du
#
”
Territoire
de
Belfort,
en
Bourgogne
Franche-Comté.
É
ni
Fe
Organisé
autour
de
3
centres-bourgs:
Delle
(5
700
hab),
Du.
:
HR
ñ
“sh
Beaucourt
(5
000
hab.)
et
Grandvillars
(3
000
hab.),
le
Sud
Besançon
:
Territoire
compte
près
de
24
000
habitants.
|
\
53
NS:
Territoire
transfrontalier,
il partage
25
km
de
frontière
avec
:
SK
le
Canton
du
Jura
suisse.
\
S
ER
: \
se
d
#
ALSACE
PLaunes
er
viliaces
D'ALsace
\
[+
Eranc ou
Sunocau
Gare TGV
{
“Y
S
Musées
ve
Mutnouse
\
x.
Belfart/Montbéliard
Bâre
vers Belfort - A36
(3
km) st
Vice
pe
Beuronr
Baison
v'ALsace
Massir
pes
Vosces
ATX
L
)
MORvILLARS
QE
;
:
{45 km)
E
ris VE
MÉZIRÉ
à %,
J
}
FRANCHE-COMTÉ
vers
Montbéliard
(18
km}
aus
EL
ET
FE
cs
à
5
/
L
Î
Æ
x
A
der
j
-
*
Cuäresu
pe
MonraéLiano
4
Musée
Peuceor
,
Ca"
:
e
vers Porrentruy
(15 km)
Vauée
pu
Douss
Ÿ
Q
Delémont
(45 km)
ne.
:
MONTBOUTON
Î
4
5
\
\
PonrenTauy Pavs
ve
L'Azoie
Coeur
La
Suisse
è ‘ 4 :
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 7 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2025
TT Lait
tiLe
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
(oimpélences La CCST exerce
des
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives.
Elle
gère
également
3
services
mutualisés.
f_
COMPÉTENCES
D
OBLIGATOIRES
Développement Économique dont commerce et
tourisme
oÜ00o
Aménagement
de
l’espace
communautaire
Es
Accueil
des
gens
du
voyage
CD
Élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
(
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
CG Politique de la ville O 1e Création, aménagement
et
entretien
de
la voirie
JA Assainissement collectif et non collectif + + Eau potable GE
|
l
COMPÉTENCES
|
FACULTATIVES
Incendie
et
secours
L Haut débit = École de musique intercommunale LÉ Centre aquatique intercommunal
NE, Rapport d'activité
CCST
2024
| 8
SERVICES MUTUALISÉS
Service
mutualisé
d’urbanisme 24
communes
adhérentes
NE
Go
oo
Né0\
Police
municipale
intercommunale 23
communes
adhérentes
@)
Fourrière
automobile
24
communes
adhérentes
Cu
É Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
#
Christian
RAYOT
Président
Maire
de
Grandviflars
Sandrine
LARCHER
Thomas
BIETRY
Daniel
FRERY
Thierry
MARCIJAN
1°
Vice-Présidente
2°"
Vice-Président
3°
Vice-Président
are
Vice-Président
en
charge
du
tourisme,
du
commerce
de
en
charge
du
centre
aquatique
en charge
des
finances,
de
la CAO
et
en
charge
de
l'eau potable
proximité,
de
l'artisanat et de
la santé
intercommunal
de
la mutualisation
Maire
de
Fêche-l'Eglise
Maire
de
Delle
Maire
de
Beaucourt
Conseiller
municipal
de
Courtelevant
k
Monique
DINET
Jacques
ALEXANDRE
Jean-Jacques
DUPREZ
Jean-Louis
HOTTLET
5%
Vice-Présidente
6°"
Vice-Président
7°"
Vice-Président
8°"
Vice-Président
en
charge
de
la police
municipale
en
charge
des
travaux,
de
en charge
de
la GEMAPI,
des
politiques
en
charge
de
la mobilité,
des transports
Intercommunale
et
de
la
fourrière
l'habitat,
de
l'urbanisme
et
de
la voirie
environnementales
et
et
de
la
représentation
dans
automobile
Maire
de
Joncherey
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
les
organismes
extérieurs
Maire
de
Chavanatte
Maire
de
Lebetain
Maire
de
Grosne
Dominique
TRELA
Bernard
CERF
Claude
MONNIER
Robert
NATALE
Gilles
COURGEY
9f"e Vice-Président
10%
Vice-Président
117
Vice-Président
12è" Vice-Président
13%
Vice-Président
en charge
de
l'Ecole
de
musique
en
charge
des
en
charge
de
la ruralité
et
en charge
du
personnel
en
charge
de
l'assainissement
intercommunale,
de
l'insertion
sociale
ordures
ménagères
du
monde
agricole
Adjoint
au
Maire
de
Delle
collectif
et
individuel
et professionnelle
et du
CISPD
Maire
de
Faverois
Maire
de
Croix
Adjoint
au
Maire
de
Beaucourt
Maire
de
Boron
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 9 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
Autres
membres
du
Conseil
communautaire
par
commune
BEAUCOURT
Philippe
Anaïs
MONNIER
Hamid
HAMLIL
Catherine
Virginie
REY
Chantal
Michel
HOUDELAT
CHEVALIER
2*7*
Adjointe
37
Adjoint
CLAYEUX
8*"*
Adjointe
CHAVANNE
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
au
Maire
au
Maire
47°
Adjointe
su
Maire
Conseillère
municipale
au
Maire
DELLE Lionel
ROY
Fatima
KHELIFI
Emmanuelle
Daniel
BOUR
Imann
Lounès
Frédéric
Françoise
1®
Adjoint
au
Maire
2"
Adjointe
PALMA-GERARD
74% Adjoint
EL
MOUSSAFER
ABDOUN
ROUSSE
THOMAS
au
Maire
6*"*
Adjointe
au
Maire
au
Maire
Conseillère
SONTOT
Conseiller
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Municipale
Municipal
GRANDVILLARS
Jean
Anissa
BRIKH
Catherine
Christian
Sophie
GUYON
LOCATELLI
2"
Adjointe
CREPIN
GAILLARD
Conseillère
1°
Adjoint
au
Maire
Conseillère
Conseiller
municipale
au
Maire
municipale
municipal
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 10 CHAVANNES- LES-GRANDS
BREBOTTE
BRETAGNE Vincent
FREARD
Pierre
VALLAT
Gérard
Maire
Maire
FESSE
LET
Maire
FROIDEFONTAINE
LEPUIX-NEUF
JONCHEREY .
Martine
BENJAMAA
Bernard
VIATTE
Fabrice
Maire
Adjointe
au
Maire
PETITIEAN
Maire
SAINT-DIZIER
RECOUVRANCE
L'ÉVÊQUE
SUARCE
Jean
RACINE
Nicolas
PETERLINI
Maire
Maire
Maire
VILLARS-LE-SEC Jean-Michel
TALON
Maire
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 11
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
pubié le
ER
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
COURCELLES
FLORIMONT
Pi Ü
Annick
PRENAT
Sophie
PHILIPPE
Maire
Maire
MONTBOUTON
RÉCHÉSY
#
Gilles
PERRIN
André
Maire
KLEIBER
Maire
THIANCOURT
VELLESCOT
Florence
PFHURTER
Maire
Adjointe
au
Maire Assainissement
{collectif
&
SPANC)
gens
du
voyage
CL
el
LE
entretien
voirie
LUTTE 03
LT ETAT
ETS
LEE
al est
TELE
PRESIDENCE
DIRECTION
GÉNÉRALE
Centre
aquatique
intercommunal
Services
administratifs
(finances,
RH...)
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 12
Fourtière EUTelnen
0
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2025
ID
: 090-249000241-20250925-2025_06_04-DE
nl TROT 61107 LIL TETE ET Communication Urbanisme
l Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 04-DE
L'aménagement
du
territoire
et le développement
économique
sont
les compétences
fondatrices
des
communautés
de
communes
et
des
compétences
majeures
pour
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
A
ce
titre,
la
collectivité
est
chargée
d'aménager
son
espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
la
conduite
d'actions
de
développement
économique
;
elle
est
également
compétente
en
matière
de
création,
d'aménagement
et
d'entretien
des
zones
d'activité,
en
ce
qui
concerne
la politique
locale
du
commerce
mais
aussi
de
promotion
du
tourisme.
Pour
ce
faire,
la
Communauté
de
communes
s'appuie
sur
un
Pôle
développement
basé
au
siège
administratif
et
composé
de
5
personnes
placées
sous
l'autorité
du
responsable
du
pôle.
Ces
agents
œuvrent
dans
des
missions
variées
telles
que
le
développement
économique,
le tourisme,
le commerce,
le développement
territorial
au
sens
large
(dont
la politique
de
l'habitat,
la santé,
les
contractualisations...)
et la
communication. Le
service
mutualisé
d'urbanisme,
rattaché
au
Pôle
développement,
est
chapeauté
par
la
Direction
générale
des
services.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 13 % a
Réalisation
du
Conseil
municipal
des
enfants
de
Beaucourt
dans
le cadre
de
l'exposition
«
Beaucourt
n’
Bricks
»
au
Musée
Japy,
2024
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
LAS
ta
5e
ag
Tu
Publié
le
=
ID
: 090-249000241-20250925-2025 _06_04-DE
A
Artéragemert
du
territeure
1/
AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DES
FONTENEILLES,
BEAUCOURT
e
»
Après
l'installation
des
services
de
la
police
municipale
intercommunale
et
de
l'antenne
beaucourtoise
de
l'Ecole
de
musique
intercommunale,
l'aménagement
du
site
des
Fonteneilles
se
poursuit
en
2024.
Dans
le
cadre
de
leur
projet
de
médiathèque,
la
Ville
de
Beaucourt
devient
propriétaire,
au
premier
étage
de
l'aile
sud
du
bâtiment,
du
volume
n°8
d’une
superficie
de
800
m°
brut
et
sans
aménagement
intérieur.
Le
montant
de
cette
vente
CCST/Ville
de
Beaucourt,
en
octobre
2024,
s'élève
à
210
000
€.
Le
plan
d'actions
concernant
l'aménagement
du
site
se
poursuit
également
avec
la
signature,
en
juin
2024,
d’un
groupement
de
commande
entre
la
CCST
et
la Ville
de
Beaucourt.
Ce
groupement
permet
aux
deux
parties
de
lancer
une
consultation
unique
afin
de
répondre
aux
besoins,
en
matière
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux,
nécessaires
à
la
création
d’une
cage
d’ascenseur
avec
un
escalier
extérieur
et
à
la
réhabilitation
d’une
cage
d'escalier
intérieure,
ces
accès
étant
mutualisés.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 14 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
4
publ le ID : 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
=)
2/ CONTRACTUALISATIONS Contrat
de
Réussite
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
Les
Contrats
de
Réussite
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
sont
le
nouveau
mode
de
collaboration
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales.
Ils
ont
vocation
à
regrouper,
en
un
contrat
unique
et
évolutif,
l'ensemble
des
dispositifs
Ææ
d'accompagnement
de
l’État
et
offrent
une
visibilité
jusqu'en
2026
sur
les
aides
UN ESPACE
D
apportées
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Après
une
période
d'élaboration
et
de
concertation,
le CRTE
du
Sud
Territoire
a
été
signé
entre
la CCST
et
l’Etat
le
1°
février
2022.
Près
de
250
projets
et
actions
y sont
inscrits
selon
quatre
grands
axes
: un
pays
accueillant
/ un
espace
de
solidarité
/ une
terre
préservée
/ pour
un
avenir
durable.
A
la
demande
des
services
de
l'Etat,
un
travail
de
mise
à
jour
mais
également
de
ciblage
des
opérations
locales
les
plus
structurantes
et
prêtes
à démarrer
est
réalisé
chaque
année.
Ss
QU Eee
Programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
Opération
de
Petites
villes
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
de
demain
«
Petites
villes
de
demain
»
(PVD)
est
un
programme
national
permettant
aux
villes
de
moins
de
20
000
habitants
et
leur
intercommunalité
de
bénéficier
d'un
soutien
financier
spécifique
de
l'État
et
de
ses
partenaires
pour
leurs
projets
de
revitalisation
sur
la
période
2020-2026.
La
convention
d'ORT
signée
par
la
CCST,
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars
avec
l’État
le 18
novembre
2022
est
organisée
autour
de
4 axes
stratégiques :
e
Des
petites
villes
dynamiques,
e
Des
petites
villes
où
il fait
bon
vivre,
e
Des
petites
villes
respectueuses
de
l’environnement,
e
Des
petites
villes
solidaires.
Elle
permet
de
soutenir
13
projets
pour
un
investissement
total
de
plus
de
5
M
d'£.
L'année
2024
a
vu
la
poursuite
de
cette
contractualisation
avec
l’organisation
et
la
tenue
du
1°
Comité
de
projet
chargé
de
suivre
son
avancement
le
23
janvier.
A
noter
que
la
Préfecture
a
mis
en
place
en
2023
un
« Comité
des
financeurs
»
annuel
en
vue
de
favoriser
la
concrétisation
des
projets.
La
CCST
à
présenté
les
projets
structurants
du
Sud
Territoire
lors
de
la réunion
de
ce
Comité
le 16 février.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 15 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025_06_04-DE
|
|
PE
Centralités
Rurales
en
Région
(C2R)
|
|
La
Région
Bourgogne
Franche-Comté
a mis
en
place
plusieurs
politiques
successives
de
soutien
aux
petites
villes
dans
une
optique
de
revitalisation
globale
et
durable.
C'est
ainsi
qu’a
été
signé
en
2019
un
Contrat
de
revitalisation
des
Bourgs-centres
de
Delle,
Beaucourt
et
Grandvillars,
piloté
par
la
CCST
et
arrivée
à son
terme
fin
2023.
Par
suite,
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
a
conclu
des
Contrats
«
Centralités
rurales
en
Région
»,
cosignés
par
la
CCST,
avec
les
deux
bourgs-centres
de
Delle
(10/10/2023)
et
Beaucourt
(17/04/2023).
Contractualisations
via
le Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté
La
Région
Bourgogne
Franche-Comté
s'appuie
sur
le
Pôle
métropolitain
pour
contractualiser
avec
les
intercommunalités
du
Nord
Franche-Comté.
Ainsi,
après
plusieurs
mois
d'échanges
et
de
discussions,
le
Contrat
«
Territoire
En
Action
(TEA)
»
2022-2026,
qui
fait
suite
au
précédent
contrat
de
développement
métropolitain,
a
été
signé
le
16
mai
entre
la
Région,
le
Pôle
métropolitain,
le
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
et
les
5
intercommunalités
du
Nord
Franche-Comté.
Ce
contrat
représente
un
engagement
régional
à
hauteur
de
29
M
d'€
jusqu’en
2026
pour
le
Nord
Franche-Comté.
Il
est
composé
d’un
volet
métropolitain
dans
le cadre
duquel
a été
retenu
le
projet
de
création
d’un
hôtel
sur
le
site
des
Forges
à
Grandvillars
et
d’un
volet
territorial
qui
prévoit
pour
les
projets
du
Sud
Territoire
éligibles
une
enveloppe
d’un
peu
plus
d'1
M
d'€.
Le
programme
«
Territoire
d'industrie
»
s'inscrit
quant
à
lui
dans
le
cadre
de
la
TERRITOIRES
stratégie
de
réindustrialisation
de
la
France.
||
a
pour
vocation
de
soutenir
la
D'INDUSTRIE
revitalisation
industrielle
des
territoires
en
favorisant
l'innovation,
l'attractivité,
et
la
création
d'emplois.
Les
5
EPCI
du
Pôle
Métropolitain,
dont
fait
partie
la
CCST,
ont
été
labélisés
«
Territoire
d'Industrie
phase
Il »
en
novembre
2023
pour
la
période
2023
à 2027.
Un
plan
de
18
actions
a été
défini
selon
5 axes
d'intervention
: Foncier
/
Foncier
et
transition
écologique
/
Transition
écologique
/
Compétences
et
attractivité
/ Innovation.
4
actions
ont
été
priorisées
en
2024
:
Incubation
France
2030
Le
FEES
Fonds
Vert
* Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et Compétences
Territoriales
* pôle
Véhicule
du
Futur
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 16 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
LES
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
3/ SANTÉ Devant
les difficultés
d'accès
aux soins sur le territoire
et le manque
de médecins,
la CCST
s'est
emparée
de
la
problématique
de
la
démographie
médicale.
En
effet,
avec
un
nombre
de
médecins
insuffisant
au
regard
de
sa
population
et
de
la superficie
de
son
territoire,
et
un
nombre
de
départs
en
retraite
important,
la
CCST
accuse
un
déficit
en
matière
d'offre
médicale.
Elle
multiplie
à
ce
titre
les
initiatives
visant
à
résorber
la
carence
en
matière
de
professions
médicales
et paramédicales.
Dispositifs
d'accueil
des
professions
médicales
: primo
installation
La
CCST
a
décidé,
en
2019,
d’octroyer
une
aide
à
l’installation
de
10
000
€
à
tout
médecin
s’implantant
sur
le
périmètre
de
la CCST,
dans
l’une
de
ses
27
communes,
quel
que
soit
le Territoire
de
Vie-Santé
auquel
elle
appartient.
En
2024,
aucune
aide
de
ce
type
n’a
été
versée
par
la
CCST.
Depuis
2020,
la
Communauté
de
communes
participe
également
à
l’aide
à
l'installation
des
masseurs-kinésithérapeutes
en
leur
versant
une
aide
complémentaire
à celle
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
allant
de
5
000
à 8 000
€
au
moment
de
l'installation,
en
fonction
du
contrat
signé.
Ainsi,
en
2024,
la
CCST
a
versé
une
aide
de
8
000
€
à
un
masseur-kinésithérapeute
dans
le
cadre
d’un
Contrat
d'Aide
à
la
Création
d’un
Cabinet
de
Masseur-
Kinésithérapeute
(CACCMK)
sur
la
commune
de
Grandbvillars.
Prise
en
charge
des
frais
de
secrétariat
médical
Afin
de
compléter
l'offre
en
matière
de
démographie
médicale,
la
CCST
entend
favoriser
l'installation
de
cabinets
de
groupe,
à travers
notamment
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
liés
à
l’activité
de
soins,
notamment
frais
liés
au
secrétariat
médical
qu’il
soit
physique
et/ou
via
une
plate-forme
de
prise
de
rendez-vous
(type
Doctolib},
dans
la
limite
de
15
000
€
HT
/
an,
et
pour
une
durée
de
2 ans
maximum.
En
2024,
la
Communauté
de
communes
n'a
pas
été
sollicitée
dans
ce
cadre.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 17 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Pubié le ID : 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
Acquisition
de
cellules
à vocation
médicale
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
bourgs-centres
et
aux
médecins
afin
d'améliorer
l'offre
de
soins,
la CCST
s’est
portée
acquéreur
de
cellules
dans
plusieurs
projets
immobiliers
communaux
à vocation
médicale.
D'une
part
à Beaucourt,
dans
le pôle
médico-tertiaire
«
Espace
Simone
Veil
»,
pour
une
surface
totale
de
238
m?
(2 cellules)
afin
de
permettre
l'installation
de
médecins
ou
de
professions
paramédicales
permettant
de
rétablir
la
démographie
médicale
sur
la ville
de
Beaucourt
et
les
communes
avoisinantes.
l’année
2024
ne
compte
pas
de
locataire.
D'autre
part
à
Delle
dans
l'ensemble
immobilier
«
le
Parc
de
Déridé
»,
accueillant
une
maison
médicale.
l'acquisition
de
deux
cellules
d'environ
155
m?
de
locaux
pour
un
montant
total
d'acquisition
de
363
167,40
€
TTC
vise
l'installation,
à
terme,
de
médecins
(généralistes
ou
spécialistes)
ou
professions
paramédicales,
permettant
de
rétablir
la
démographie
médicale
sur
la
Ville
de
Delle
et
les
communes
avoisinantes. Les
contacts
pris
en
2024
avec
différents
professionnels
de
santé
(notamment
kinésithérapeutes)
n'ayant
pas
abouti,
les
cellules
sont
actuellement
inoccupées.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 18 Répartition
des
ŒE Ko) EI
"fl
ers
par
type
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
242)
&
Publié le ID : 090-249000241-20250925-2025
06 04-DE
4/
URBANISME
Le
service
instructeur
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols,
créé
par
la
CCST
en
2015
se
charge
de
l'instruction,
pour
ses
communes
adhérentes,
des
dossiers
de
CUa,
CUb,
DP,
PC,
PA,
PD,
la
décision
restant
prise
par
les
Maires,
autorités
compétentes.
Le
service,
basé
au
Pôle
technique
à Grandvillars,
a fonctionné
avec
3
instructeurs
sur
la
première
partie
de
l’année
2024.
Au
1%
mai,
l’un
des
instructeurs
a fait
valoir
ses
droits
à la retraite,
rétablissant
ainsi
l'effectif de
2 instructeurs
pour
1,5
ETP
pour
la fin
de
l’année,
effectif
de
croisière
du
service.
Le
service
instruit
l'ensemble
des
autorisations
des
24
communes
adhérentes.
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Entre
le
1° janvier
et
le
31
décembre
2024,
le service
a
instruit
:
e
408
dossiers
de
certificats
d'urbanisme
d'information
(CUa)
e
48
dossiers
de
certificats
d'urbanisme
opérationnel
(CUb)
e
578
dossiers
de
Déclaration
Préalable
(DP)
e
121
dossiers
de
Permis
de
Construire
(PC)
e
9
dossiers
de
Permis
d'Aménager
(PA)
°e
8
dossiers
de
Permis
de
Démolir
(PD)
soit
un
total
de
1
172
dossiers
sur
l'année,
en
très
légère
baisse
par
rapport
à
l’année
précédente.
L'ensemble
de
ces
dossiers
ont
été
instruits
dans
les
délais
légaux
fixés,
aucun
retard
d'instruction
du
service
n'a
généré
de
décision
tacite.
Evrnliuitinn
diinnmhro
do
Aneciare
inetriuit
Evolution
du
nombre
de
dossiers
instruits
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 19 CHA
Dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
instruits
par
commune
2024
VELLESC
OT
SUARCE REC H
MONTEQOUTON
NEUF GROSNE
GRANOVILLARS
FADIDEFCNTAINE
MONT
FÉÊHE
L'ESLIS,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2025
Publié
le
CET
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 04-DE
COURTELEVANT
COURCELLES
VANNESLES
GRANDS
CHAVANA
BREBOTTE
BRON
BEAUCOURT
ei
un eo
3 S
in o
sn
259
Dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
instruits
par
type
LL & ; S Ÿ o se Lh. $ OS SE
Dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
instruits
par
type
2024
Bourgs-
centres
140 Ed
|
|
|
|
|
|
o
as
À
1?
FE
nn
—
|
us
Fe
BEAUCGURT
DELLE
GRANOVILLARS
£ 1
mEUs
MUR
OP
PC
FA
m0
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 20
mEU
a
aCUD
mDf
Pc
mPA
@ePc
2024
Communes
rurales
AT
l
1. il
Al
' “ Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE RSA EU
Conseil
aux
communes
et
participation
aux
documents
d'urbanisme Le
service
est
également
amené,
sur
invitation
des
communes
qui
le
souhaitent,
à
participer
aux
réunions
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
communaux.
Compte
tenu
du
peu
de
procédures
en
cours
sur
son
périmètre
et
du
nombre
réduit
de
réunions
organisées,
la
Communauté
de
communes
n'a
pas
été
amenée
à
collaborer
aux
groupes
de
travail
et
réunions
diverses
relatives
à
l’élaboration
de
documents
d'urbanisme
sur
ses
communes
en
2024.
Dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
Depuis
le 1° janvier
2022,
toutes
les
communes
doivent
avoir
la capacité
de
recevoir
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
par
voie
électronique,
dans
le respect
de
l’article
L112-8
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
qui
permet
aux
pétitionnaires
de
saisir
l'administration
de
manière
dématérialisée.
De
plus,
les
communes
de
3
500
habitants,
avec
leur
centre
instructeur,
se
doivent
de
disposer
d’une
téléprocédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d’instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(art
L.423-3
du
Code
de
l’urbanisme).
Dans
un
souci
de
mutualisation,
la
Communauté
de
communes,
après
mise
en
place
de
la solution
adéquate
en
collaboration
avec
la
DDT
90
et
son
prestataire
Opéris,
a
pris
en
charge
l'installation
et
la
mise
à
disposition
aux
communes
adhérentes
des
outils
nécessaires
à
cette
démarche.
En
2024,
pour
la troisième
année
de
déploiement,
les
dossiers
déposés
de
manière
électronique
représentent
un
peu
moins
de
30
%
des
demandes
{contre
20
%
l’année
précédente,
en
constante
augmentation
depuis
l'ouverture
du
service).
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 21 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
5/
REHABILITATION
DU
BATIMENT
FAUBOURG
DE
BELFORT
À
DELLE-
FUTUR
SIEGE
DE
LA
CCST
Dans
le
cadre
de
l'évolution
des
services
de
la
CCST
et
dans
un
souci
de
restructuration
des
espaces
économiques
majeurs
du
Sud
Territoire,
la
collectivité
s’est
portée
acquéreur
fin
2019
d’un
bâtiment
situé
28
faubourg
de
Belfort
à
Delle,
racheté
à
la SEM
Sud
Développement.
La
CCST
étant
confrontée
depuis
quelques
temps
déjà
à
l’exiguïté
du
siège,
et
consécutivement
à
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire,
passée
de
41
à
50
membres
titulaires
à
la
suite
des
élections
municipales
de
2020,
rendant
impossible
l’utilisation
de
la
salle
de
réunion
actuelle
pour
les
conseils
communautaires,
il y a lieu
de
délocaliser
le siège
sur
un
bâtiment
plus
grand
et
plus
adapté
à
l’utilisation
souhaitée.
Dans
ce
bâtiment
de
3
niveaux
sur
sous-sol
et
sous
combles,
il
est
envisagé
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
l'accueil
des
services
administratifs
de
la
CCST,
en
anticipant
leur
évolution,
une
salle
de
conseil
de
taille
suffisante
permettant
d'organiser
les
assemblées
dans
des
conditions
adaptées,
une
ou
des
salles
de
réunion
supplémentaires
et
les
espaces
annexes
nécessaires
(sanitaires,
salle
de
pause/réfectoire,
archives,
rangement
divers...)
Compte
tenu
du
besoin
immédiat
et
des
capacités
d'investissement
de
la
collectivité,
il est
envisagé
de
réaliser
ces
travaux
par
tranches.
La
première
tranche
de
travaux
comporte
les
études
préalables
générales,
les
travaux
de
gros
œuvre
sur
l’ensemble
du
bâtiment
(toiture
à
changer,
reprise
éventuelle
de
façade,
menuiseries
extérieures,
installation
d’un
ascenseur...)
et
l'aménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
et
du
premier
étage,
permettant
d'installer
l'accueil
du
siège
administratif,
les
bureaux
actuellement
occupés
et
nécessaires
aux
services,
une
salle
de
conseil
communautaire,
une
ou
2
salles
de
réunions
supplémentaires,
un
réfectoire/salle
de
pause
permettant
aux
agents
de
se
restaurer
sur
place.
Tout
en
permettant
la
réorganisation
de
ses
services,
la
CCST
entend
préserver
ce
patrimoine
industriel
situé
en
cœur
de
ville,
le
long
d’un
des
axes
principaux
de
la
commune.
La
résorption
de
cette
friche
industrielle
en
devenir
permettra
l'amélioration
et
le
traitement
paysager
de
l'entrée
de
ce
site
et
de
l’axe
majeur
qu'est
le
Faubourg
de
Belfort.
La
consultation
pour
le
marché
de
travaux
a
été
lancée
en
novembre
2023.
Considérant
plusieurs
lots
infructueux,
l'ensemble
a
pu
être
attribué
courant
2024
pour
un
moment
global
de
marché
initial
de
1 354
939,12
€ TTC.
Les
travaux
ont
débuté
en
juillet
2024.
La
réception
du
bâtiment
est
quant
à elle
prévue
pour
septembre
2025.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 22 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
=
ID
: 090-249000241-20250925-2025 _06_04-DE
CG
)
6/
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
-
Un
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
est
une
démarche
de
planification
à
@
S
U
D
la
fois
stratégique
et
opérationnelle.
Il
a
vocation
à
mobiliser
les
acteurs
TERRITOIRE
économiques,
sociaux
et
environnementaux
du
territoire
en
vue
de
lutter
contre
le
PLAN'CLIMAT
changement
climatique
et
la
pollution
de
l'air.
Regroupant
plus
de
20
000
habitants,
la
CCST
est
coordinatrice
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire
et
doit
à
ce
titre
réaliser
un
PCAET.
Au-delà
de
l'obligation
légale,
élaborer
un
PCAËET
est
aussi
une
opportunité
de
réduire
la facture
énergétique,
créer
des
emplois
et
améliorer
la
qualité
de
vie.
Les
objectifs
d'un
PCAËET
sont :
e
Réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES),
afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique
(volet
«
atténuation
»)
;
e
Adaptation
du
territoire
aux
effets
du
changement
climatique,
afin
d'en
diminuer
les impacts
économiques,
sociaux,
sanitaires.
(Volet
« adaptation
»);
e
Amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
afin
de
préserver
la santé
des
habitants.
La
CCST
a
lancé
sa
démarche
de
PCAEËT
par
délibération
valant
déclaration
d'intention
du
28
septembre
2023.
Elle
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
pour
la
réalisation
du
diagnostic.
2
réunions
techniques
ont
eu
lieu
en
2024
entre
la
CCST
et
l'AUTB
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
diagnostic
: le
11
janvier
et
le
12
juin.
Le
diagnostic
sera
finalisé
début
2025.
En
parallèle
de
la
réalisation
du
diagnostic
PCAET,
la CCST
a eu
l'opportunité
de
faire
intervenir
M.
Daniel
GILBERT,
Professeur
en
écologie
à
l’Université
de
Franche-
Comté,
dans
le
cadre
d’une
conférence
débat
sur
le
thème
«
Comprendre
le
changement
climatique :
le
ciel
va-t-il
nous
tomber
sur
la
tête
? »
le
14
novembre
à
la
salle
de
spectacle
de
Grandvillars.
Une
manifestation
grand
public
étayée
et
éclairante
qui
a
rassemblé
une
30°%"°
de
participants
autour
des
questions
liées
au
changement
climatique :
e
De
quoi
on
parle
?
e
Quelles
sont
les
données
objectives
?
e
Qu'est-ce
qui
nous
attend
dans
le Sud
Territoire
?
e
Qu'est-ce
qu'on
peut
faire
?
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 23 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
P
r
LULU
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
er eAque 1/ RÉHABILITATION
DE
SITES
La
COST
a,
parmi
ses
compétences
obligatoires,
le
développement
économique,
et
en
particulier
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprises.
Elle
a fait
de
cette
compétence
un
élément
central
de
son
action,
en
raison
des
enjeux
particuliers
de
son
territoire.
La
politique
qu’elle
a
menée
depuis
sa
création
a
préféré
la
restructuration
complète
de
sites
industriels,
ou
bien
abandonnés,
ou
bien
obsolètes,
à
la
consommation
de
foncier
vierge.
Restructuration
du
site
Von
Roll
Isola
France
à
Delle
La
préparation
de
l'opération
de
restructuration
du
site
occupé
par
l’entreprise
Isola
Composite
France,
enjeu
important
pour
la
pérennisation
et
le
développement
de
celle-ci,
s'est
poursuivie
durant
l'année
2024,
avec
la
mise
au
point
du
projet
(adéquation
aux
priorités
de
l’entreprise
et
avec
l'enveloppe
financière),
dans
le
cadre
du
dialogue
compétitif.
La
détermination
des
priorités
a
permis
de
retenir
l'amélioration
des
performances
énergétiques,
la
restructuration
des
locaux
tertiaires,
et
la sécurisation
des
locaux
de
production,
ainsi
que
la
reprise
complète
des
locaux
sociaux.
La
réalisation
d’une
nouvelle
entrée
pour
le
site
est
également
programmée. L'importance
et
la
complexité
de
certains
enjeux,
en
particulier
en
matière
énergétique,
ont
imposé
des
délais
adéquats
pour
la
remise
d'offres
de
qualité.
Parallèlement,
et
en-dehors
du
marché
principal,
deux
opérations
ont
été
mises
en
œuvre
pour
permettre
l'installation
de
nouvelles
machines
(création
de
dalles,
réalisation
d'ouvertures...)
dans
le
cadre
du
plan
d’investissements
de
l’entreprise.
Ont
été
ainsi
permis
les
implantations
d’une
rectifieuse
robotisée
accompagnée
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 24 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
LTIETS
Publié le
Lau
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
d'un
dépoussiéreur,
et
d’une
nouvelle
chaudière
pour
la
production
d'eau
surchauffée.
Ces
investissements
ont
représenté
un
montant
de
115
033,89
€.
Enfin,
il
a
été
procédé
à
une
consultation
pour
permettre
le
recrutement
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
ayant
vocation
à
accompagner
la
Communauté
de
communes
tout
au
long
des
travaux.
La
SODED
s’est
vue
attribuer
ce
marché.
Les
travaux
principaux
pourront
ainsi
être
engagés
dans
le
second
semestre
de
l’année
2025,
avec
comme
objectif
leur
achèvement
en
2027.
Concession
pour
la phase
2 de
la réhabilitation
du
site
des
Forges
à Grandvillars La
seconde
phase
du
projet
est
aujourd’hui
achevée
et
a
porté
sur
l'aménagement
de
la
Place
des
Forges
et
des
espaces
situés
au
nord
du
canal
usinier.
Cet
aménagement,
dont
l'enjeu
est
de
créer
un
trait
d'union
entre
la
Place
des
Forges
et
les
différentes
fonctions
urbaines
repose
sur
les
choix
suivants :
e
La
Place
des
Forges,
autrefois
cour
logistique,
est
totalement
sortie
de
l'espace
industriel
; son
aménagement
est
à
ce
jour
terminé
et
se
présente
sous
forme
de
gradins
doux
suivant
la
déclivité
existante
entre
la
RD
19
et
le niveau
des
bâtiments
périphériques
(Bâtiments
R et
U).
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
sur
la
place
y
est
interdite
(sauf
véhicules
de
secours)
; elle
est
dédiée
aux
piétons
et
aux
modes
doux
et
est
traversée
par
la
piste
cyclable,
e
Le
bâtiment
dit
« des
Casernes
»
a
été
démoli
pour
laisser
place
à
l'aménagement
d'un
parking
qui
a
été
achevé
en
2021.
Il
permet
de
desservir
les
Bâtiments
R et
U
mais
également
les
services
techniques
de
la
CCST
présents
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
R,
e
Le
canal
usinier,
autrefois
élément
de
coupure,
devient
une
liaison
qualitative
entre
les
différentes
parties
du
site.
À
noter
que
le
canal
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 25 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
"
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
f Ps
proprement
dit
a
été
restauré
lors
de
la
première
phase,
avec
démolition
de
la
dalle
qui
le
recouvrait
et
qui
supportait
des
bâtiments
de
production.
Les
travaux
sur
le
canal
dans
cette
seconde
phase
sont
à
ce
jour
terminés
et
ont
consisté
en
la
restauration
des
vannages
et
du
bassin
qui
servait
de
réservoir
pour
les
besoins
énergétiques,
et
la
mise
en
valeur
des
installations
hydrauliques.
Depuis
la
genèse
de
l'opération,
le
montant
des
investissements
s'élève
à
34
133
800
€
HT.
La
participation
prévisionnelle
de
la
collectivité
à
l'opération
est
évaluée
quant
à
elle
à
6
280
500
€
HT.
En
2024,
la
CCST
a
versé
une
somme
de
400
000
€,
montant
ainsi
sa
participation
à 4
950
000
€
au
31
décembre
2024.
Les
1 330
500
€
restants
seront
à verser
d'ici
2028.
2/
ZONES
D’ACTIVITÉS
Entretien
des
espaces
verts
En
2024,
un
nouveau
marché
d'entretien
des
zones
d'activités
économiques,
du
parking
de
covoiturage
et
de
la
Maison
du
Terroir
a
été
contracté
pour
une
année
entre
la
CCST
et
l’entreprise
Ressourcerie
90.
Le
montant
des
prestations
de
l’entreprise
s'élève
à
24
500,00
€
HT.
Entretien
des
séparateurs
hydrocarbures
des
bassins
de
rétention
Conformément
à
l'arrêté
du
19
janvier
1995
et
à celui
du
30
mai
2006,
la
CCST
doit
veiller
au
bon
fonctionnement
de
ses
bassins
de
rétention
situés
sur
les
zones
d'activités. Au
cours
de
l’année
2024,
la
CCST
a
mandaté
la
société
OSIS
pour
effectuer
l'entretien
des
séparateurs
hydrocarbures
des
bassins
situés
sur
ses
zones
d'activités
pour
un
montant
de
4
981,32
€
HT.
Surveillance
du
rejet
des
eaux
pluviales
à la sortie
des
séparateurs
hydrocarbures
Le
laboratoire
d'analyse
des
eaux
de
Voujeaucourt
est
mandaté
par
la
CCST
pour
effectuer
les
analyses
des
eaux
à la sortie
des
séparateurs
hydrocarbures
sur
La ZAC
des
Grands
Sillons,
la ZAC
du
Technoparc
et la ZAC
des
Chauffours.
Le
montant,
pour
l'année
2024,
des
prélèvements
et
analyses
des
eaux
de
rejets
se
monte
à 2 252,45
€
HT.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 26 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
Let LE mue 104
Vente
de
foncier
à
la
ZAC
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars
Au
cours
de
l’année
2024,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
suivi
plusieurs
porteurs
de
projets
dans
leurs
démarches
d'achat
de
foncier
sur
la ZAC.
Clôture
de
la convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
des
Popins
à
Beaucourt
Le
21
juin
2004,
la
réalisation
et
la
gestion
de
la
Zone
d'Activités
des
Popins
ont
été
confiées
à la CCST,
cette
dernière
concédant
à la Société
d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
(SODEB)
l'opération
d'aménagement
de
ladite
zone
à
travers
une
convention. Cette
convention
publique
d'aménagement
étant
arrivée
à
échéance,
il
était
nécessaire
de
clôturer
l'opération.
Les
comptes
étant
arrêtés,
le
montant
à
rembourser
par
l’'aménageur
à
la
CCST
est
de
30
248,50
€ TTC.
l’année
2024
à
donné
le
temps
nécessaire
à
la
régularisation
de
cette
clôture
et
notamment
à
la
rédaction
d’un
acte
notarié
constatant
le transfert
de
propriété
de
la
parcelle
restante
à commercialiser,
acte
qui
sera
signé
en
janvier
2025.
Clôture
de
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
du
Technoparc
à Delle
Dans
le
cadre
du
développement
économique
du
Sud
Territoire,
la
ZAC
du
Technoparc
à
Delle
a
été
initiée
par
la
Ville
de
Delle
en
1990
sur
une
surface
d'environ
22
hectares.
Cette
zone
d'aménagement
concerté
a
pour
objectifs
de
renforcer
et
diversifier
l’armature
industrielle,
artisanale
et
commerciale.
Ainsi,
une
convention
de
concession
a été
signée
le 08 juillet
1993
entre
la
commune
de
Delle
et
la
SODEB.
En
juin
2004,
la
CCST
est
devenue
concédante
de
la ZAC.
Fin
d'année
2023,
il
a
été
décidé
de
résilier
avant
terme
la
convention
publique
d'aménagement.
Le
bilan
de
clôture
de
l'opération
au
30
novembre
2023
fourni
par
la SODEB
mentionne
:
-
Total
dépenses :
4
221
588,50
€
HT,
-
Total
recettes :
4
221
588,50
€
HT.
Un
acte
constatant
le transfert
de
propriété
des
parcelles
restantes,
soit
70
954
m?
environ
dont
55
824
m?
commercialisables,
sera
signé
en
2025.
Le
solde
à payer
par
la
CCST
s’élèvera
à 226
716,86
€ TTC.
A
ce
jour,
plus
de
16
entreprises
sont
implantées
sur
la
zone.
L'offre
foncière
disponible
immédiatement
représente
des
parcelles
de
5
800
m?
à 36
500
m°.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 27 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Lu
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
Inventaire
des
Zones
d’Activités
Économique
(IZAÉ)
La
CCST
a
l'obligation
de
réaliser
un
Inventaire
des
Zones
d'Activités
Économiques
(IZAË)
sur
son
territoire
conformément
à la loin°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
220
codifié
aux
article
L.318-8-1
et
suivants.
Les
zones
d'activités
économiques
retenues
par
la
CCST
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal
sont
les
suivantes :
=
Popins
à
Beaucourt,
#
Centre
commercial
de
l’Allaine
à
Delle,
-
Technoparc
à
Delle,
-
Chauffours
à
Delle,
=
Grands
Sillons
à
Grandvillars,
=
Pellerie
à Grandvillars.
La
CCST
s’est
appuyée
sur
l'Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
pour
réaliser
cet
inventaire.
La
consultation
des
propriétaires
et
occupants
s’est
déroulée
du
1°
avril
au
3
mai
2024.
Les
fiches
relatives
à
chacune
des
zones
d'activités
économiques
ayant
été
arrêtées
à la suite
de
la consultation,
l'inventaire
a été
validé
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre.
3/
BÂTIMENT
RELAIS
DES
CHAUFFOURS
Ce
bâtiment
de
4 cellules
de
300
m?
chacune
regroupe
des
activités
diverses.
Depuis
quelques
années,
3
cellules
sont
occupées
respectivement
par :
-
SARL
Ernest
ROTH
France
-
ITAL
CERAM
&
COMMERCE
-
SOLID’R
AUTO
De
juillet
2023
à juin
2024,
la
cellule
n°
4
a été
louée
à la société
DELL'BROC.
Depuis
la
cellule
a
été
libérée
et
proposée
à
la
location.
Le
montant
des
loyers
facturés
s'élève
à
69
768,72
€
HT
pour
l’année
2024.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 28 Chefs
d'Entreprises
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE Ag Sa
L
TE
4/
AIDES
AUX
ENTREPRISES
Aide
à l'Immobilier
d'Entreprise
(AIE)
La
CCST
a
décidé
de
soutenir
et
d'encourager
les
investissements
immobiliers
d'entreprises
situées
sur
son
territoire
(construction,
extension,
acquisition
ou
rénovation
de
bâtiments).
Les
modalités
d'attribution
de
cette
aide
ont
été
définies
dans
un
règlement
d'intervention
élaboré
par
la
CCST.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la politique
communautaire
en
faveur
du
développement
économique
et
dans
les
objectifs
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII).
En
2024,
aucune
aide
n’a
été
octroyée
par
la
CCST.
Suivi
de
projets
et
contacts
avec
les
entreprises
locales
En
2024,
diverses
réunions
sont
organisées
avec
les
partenaires
du
développement
économique
par
l'ADN
FC
(Agence
de
Développement
Économique
Nord
Franche-
Comté)
afin
de
faire
le
point
et
le
suivi
des
demandes
faites
par
les
entrepreneurs
pour
la
location,
l'acquisition
de
locaux
ou
terrains
dans
le
département
du
Territoire
de
Belfort.
Le
Club
des
Chefs
d'Entreprises
du
Sud
Territoire
Dans
le cadre
de
sa
compétence
en
développement
économique,
la CCST
maintient
son
partenariat
avec
le
Club
des
Chefs
d'Entreprises
du
Sud
Territoire,
créé
en
2011
et
qui
compte
36
adhérents
en
2024.
La
CCST
est
à la fois
partenaire
fondateur
et soutien
opérationnel
dans
l’organisation
des
différentes
manifestations
du
Club
permettant
ainsi
une
consolidation
du
tissu
économique
local
et
la promotion
de
l’entreprenariat
sur
le territoire.
Ces
actions
sont,
par
exemple,
des
évènements
thématiques,
visites
d'entreprises,
conférences. Rapport
d'activité
CCST
2024
| 29 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
ES
é
af
Pie
Publié
le
:
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
5/
COMMERCE
ET
ARTISANAT
L'action
intercommunale
en
matière
de
suivi
et
de
développement
du
commerce
et de
l'artisanat
a été
initiée
à l’occasion
de
l’Opération
Collective
de
Modernisation
de
l'Artisanat,
du
Commerce
et
des
Services
(OCMACS)
mise
en
place
en
2015.
Construction
d’une
Maison
du
Terroir
à
Vellescot
La
construction
de
la
Maison
du
Terroir
s'est
achevée
en
2023
mais
l'aménagement
intérieur
de
la structure
s'est
poursuivi
au
cours
de
l’année
2024.
Dans
ce
cadre,
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
soutien
au
commerce
rural
sédentaire
de
25
000
€
a
été
octroyée
à
la
CCST.
Le
montant
des
dépenses
d'aménagement
pour
l’année
s'élève
à
14
623,60
€
HT.
Dans
un
même
temps,
la
CCST
a
accompagné
l'Association
Vell’Com,
futur
exploitant
de
la
Maison
du
Terroir,
pour
une
ouverture
du
magasin
début
2025.
Centre
commercial
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
Le
montant
des
loyers
perçus
sur
l’année
2024
se
monte
à
96
172,67
€
HT
soit
115
407,20
€ TTC.
Sur
sept
cellules
commerciales,
propriété
de
la
CCST,
six
sont
louées
en
2024
dont
une
à
partir
du
1°
avril.
Les
commerces
présents
dans
le
centre
commercial
sont
les
suivants :
Ÿ
Lot
n°
13
: « A
l'attrape
rêves
»,
fonds
de
commerce
de
bijoux
fantaisie
et
accessoires
;
Ÿ”_
Lot
n°
15
: «
Le
Comptoir
de
Paul
»,
fonds
de
commerce
d'épicerie
fine
:
Ÿ
Lot
n°
16:
« Faubourg
de
la
beauté
»,
exploitation
d’un
centre
de
soins
esthétiques
;
Ÿ”_
Lot
n°
30
: « Boulangerie
GAUER
» ;
Ÿ”
Lot
n°
31:
«
Chaussures
GILLES
»,
fonds
de
commerce
de
chaussures,
maroquinerie...
;
Ÿ
Lot
n°
32:
« D'elle
au
naturel
»,
fonds
de
commerce
de
produits
bio
et
produits
naturels
diététiques.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 30 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
Soutien
au
commerce
et
à
l’artisanat
local
Dans
le
cadre
de
là
convention
de
partenariat
entre
la
CCST
et
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
du
Territoire
de
Belfort
(CCI90)
(10
000
£
/
an),
des
ateliers
de
formation
et
d'échange,
animés
par
la
CCI
à
destination
des
entrepreneurs
locaux,
ont
été
organisés
au
siège
de
la CCST.
8
ateliers
ont
été
organisés
en
2024:
11/03,
18/03,
08/04,
13/05,
24/06,
23/09,
18/11
et
25/11.
Ils
ont
été
suivis
par
plus
d’une
vingtaine
de
participants,
ce
qui
a
permis
aux
18
EE
el
LES
DÉJEUNERS
DU
COMMERCE
S
neontres
COMMEl
Draerinto
à emporter
! çents
W
porteurs
de
projets
résidant
sur
le
périmètre
de
la
CCST
d’être
accompagnés.
3
déjeuners
du
commerce
ont
également
eu
lieu
dans
les
communes
centres-
bourgs
:
-
Le
23/01
à Delle;
ee
-
Le 07/03
à Grandvillars
;
.
n
GE mg
-
Le 09/04
à Beaucourt.
Concernant
les
Marchés
du
Terroir,
6
manifestations
(+
1
accompagnement
d’un
marché
local)
ont
eu
lieu
:
e
Bretagne
- 03/05
e
Chavanatte
- 24/05
e
Suarce
- 07/06
e
Grosne
- 28/06
°
Florimont
- 06/09
+
_Joncherey
- 20/09
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 31 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025 06_04-DE
6/
TOURISME
Domaine
Coucoo
Grands
Reflets
à Joncherey
Le
bilan
2024
est
de
4
700
nuitées
(4
891
en
2023)
qui
ont
été
réalisées
avec
une
note
de
satisfaction
de
9,2
/
10
(800
clients
sondés,
année
record
en
termes
de
satisfaction)
pour
un
taux
d'occupation
de
79
%.
L'année
2024
a
été
marquée
également
par
la
création,
en
fin
d'année,
d’un
espace
petite
restauration
qui
a
généré
quelques
menus
travaux
financés
par
l'exploitant.
Cette
création
permettra
aux
« cabaneurs
»
et
aux
visiteurs
de
profiter
encore
davantage
du
calme
et
de
la
déconnection
offerts
par
le
site
et
de
déguster
des
tartes
flambées,
des
planches
de
charcuterie
ou
encore
une
fondue
au
fromage.
À
noter
l'obtention
de
l’Ecolabel
Européen.
Partenariat
avec
Belfort
Tourisme
La
convention
2024
avec
Belfort
tourisme,
Comité
départemental
du
tourisme
du
Territoire
de
Belfort
(8 000
€ / an)
a généré
6 manifestations
(1 baptême
de
plongée
annulé
faute
de
bénévoles)
dont
plusieurs
ont
rencontré
un vif
succès.
Parmi
elles,
la visite
de
la ferme
Talon
(40
participants)
et
le
Moulin
de
Courtelevant
(20
participants).
En
tout,
104
personnes
pour
6
animations
ce
qui
correspond
à
une
augmentation
de
fréquentation
de
112%
par
rapport
à
2023.
°
26/06
: Du
grain
au
pain
- Delle
e
18/07
: Meunier
tu
dors
- Courtelevant
e
25/07
: Préparation
sportive
- Parc
des
Cèdres,
Beaucourt
e
31/07
: Atelier
pâtisserie
- Delle
e
01/08
: Ferme
Talon
- Villars-le
Sec
°
24/08
: Baptème
de
plongée
- Centre
aquatique
intercommunal
à
Delle
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 32 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
Entretien
des
sentiers
de
randonnée
bonnes
raisons
£
de
randonner
en
famille
dans
le
Côté
entretien
des
20
sentiers
de
randonnée
famille,
la CCST
continue
de
collaborer
avec
Balisage
90
(2
725
€ / an).
Camping
de
Joncherey
L'achat
du
camping
de
Joncherey
a été
finalisé
en
novembre
2022.
À
la
suite
de
l'étude
stratégique
menée
par
le
cabinet
KPMG
et
confirmant
le
fort
potentiel
de
cet
équipement
touristique,
et
dans
l'attente
du
développement
du
site
selon
un
concept
restant
à
préciser,
un
bail
équivalent
à
celui
mis
en
place
en
2023
a
été
signé
avec
la SARL
des
Cabanes
des
Grands
Reflets
pour
l'exploitation
de
juillet
à
novembre
2024
des
4
chalets
présents
sur
le
site,
permettant
ainsi
un
maintien
de
l’activité,
même
partielle,
sur
le
site.
Au
total
sur
la
même
période,
un
chiffre
d’affaires
de
2
283
€
a
été
réalisé
(9
911
€
en
2023),
45
nuits
réservées
(248
en
2023),
une
diminution
consécutive
à
l’appel
à
candidatures
pour
la gestion
du
site
à
l’été
2025.
Des
travaux
de
maçonnerie
(les
4
dalles
devant
les
chalets)
mais
aussi
du
bâtiment
d'accueil
ont
été
réalisés,
ces
travaux
bénéficient
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
Pôle
touristique
rural
à Brebotte
La
CCST
a
réalisé
la
construction
d’un
gîte
d'accueil
pour
touristes
à
Brebotte
comprenant
un
restaurant
d'environ
50
couverts,
une
terrasse
d'extérieur,
5
chambres
de
2
à
4
lits
ainsi
qu’un
local
de
stockage
pour
vélos,
le
tout
sur
une
surface
d'environ
200
m°.
Un
marché
de
travaux
pour
l'extension
de
cet
équipement
a
été
lancé
en
2023
et
attribué
en
2 temps
pour
un
montant
total
de
191
992
€
HT.
Les
travaux
d'installation
de
la
climatisation
ont
été
confiés
à
l’entreprise
MDTE
et
se
sont
déroulés
sur
l’année
2023.
La
2°"
phase
des
travaux
s’est
déroulée
de
mars
à juillet
2024,
le
bâtiment
de
45
m?
permet
de
bénéficier
d’une
surface
de
stockage
pour
les
boissons
et
diverses
matières
premières,
des
vestiaires
hommes
et
femmes,
un
espace
pour
les
armoires
frigo
et
une
lingerie.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 33 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
EU
Pubié le ID : 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
7/
PARTENARIATS
Avec l'Agence Économique
Régionale
Bourgogne
Franche-Comté
(AER BFC)
Actionnaire
de
l'Agence
Economique
Régionale
Bourgogne
Franche
Comté,
la
Q
o
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
participe
régulièrement
à
des
\
ae
a
réunions
de
travail
portant
sur
les
plans
d'actions
initiés
par
l'Agence.
Avec
le
MEDEF
Franche-Comté
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
parrainage
La
convention
de
partenariat
a
été
reconduite
en
2024
entre
la
CCST
et
le
E)
Mouvement
des
Entreprises
de
France
(MEDEF)
en
Franche-Comté
dans
le
cadre
d'actions
spécifiques
pour
l'emploi.
Ces
actions
ont
pour
objectif
de
favoriser
la
NAT
rencontre
entre
les
demandeurs
d'emploi
et
les
représentants
d'entreprises
et
Franc:Comtois
L
développer
les
ressources
externes.
Le
montant
du
financement
de
la CCST
dans
cette
action
de
parrainage
2024
s'élève
à
10
500
€
pour
20
demandeurs
d'emploi
parrainés.
28
personnes
ont
participé
au
réseau
action
en
2024 :
-
8
emplois
CDD,
CDI,
-
5
personnes
en
recherche
d'emploi,
-
2
personnes
ont
quitté
le
réseau,
-
13
personnes
en
cours
de
suivi.
Avec
l'Agence
de
Développement
Économique
Nord
Franche-
Comté
(ADN-FC)
SO
NORD
Par
délibération
en
date
du
11
juin
2015,
la
CCST
a
adhéré
à
l'ADN-FC
et
contribue
FRANCHE-COMTÉ
depuis
à
l'équilibre
de
son
budget
aux
côtés
de
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
Sud
et
de
la
Région.
Conformément
à
ses
statuts
et
au
bénéfice
du
territoire
sur
lequel
elle
intervient,
l'ADN-FC
a
pour
objectifs
:
-
De
susciter
et
de
favoriser
l'implantation,
le
développement
de
nouvelles
activités
et
de
nouvelles
entreprises
(exogène)
;
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 34 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
LOU
Publié le ID : 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
-
De
promouvoir
l’image,
la
notoriété
et
la
visibilité
du
territoire
tant
localement
qu’à
l'extérieur
de
ses
frontières
administratives
;
-
D’accompagner
le
développement
économique
et
celui
des
entreprises
locales
(endogène)
;
-
D'œuvrer
à
la
coordination
d'actions
visant
au
développement
de
l'emploi,
en
identifiant
les
forces
et
faiblesses
économiques
ainsi
que
les
opportunités
de
croissance
ou
défis
du
territoire.
En
2024,
une
nouvelle
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
2024-2026
a
été
signée
entre
les
deux
parties.
20
entreprises
du
Sud
Territoire
ont
été
suivies
par
l'ADN-FC
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'accompagnement
au
développement
économique
endogène
dont
principalement
: AXONE
SPADONE,
Bâches
LAILY,
Établissements
CHARPIOT,
ISOLA
COMPOSITE,
MPM,
Polygranit.…
En
juillet
2024,
l'ADN-FC
a
rénové
son
module
de
recherche
immobilière
visant
à
valoriser
les
offres
d'implantation
en
Nord
Franche-Comté.
Ce
travail
a
été
effectué
avec
la
société
Géolink.
Avec
ce
nouveau
module,
l'ADN-FC
répond
au
parcours
résidentiel
des
entreprises
et
aux
investisseurs
exogènes.
En
contrepartie
des
actions
menées
en
2024
par
l'ADN-FC,
la
CCST
a
versé
une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000
€.
Avec
l'Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
LE EU
Agence
d'Urbanisme
En
2023,
la
CCST
a
adhéré
à
l'AUTB,
outil
d'ingénierie
d'intérêt
public
sous
régime
du
Territoire
de
Belfort
associatif,
en
vue
notamment
de
renforcer
la
veille
et
l'observation,
de
mieux
identifier
les
enjeux
et
priorités
territoriales,
de
poursuivre
l'inscription
du
territoire
dans
un
urbanisme
qualitatif,
adapté
à ses
caractéristiques
géographiques,
sociales,
environnementales,
paysagères
et
économiques
et
d'accompagner
les
projets
locaux. Le
partenariat
a
été
reconduit
en
2024
pour
un
montant
de
25
000
€
portant
notamment
sur
les
dossiers
suivants
:
e
Finalisation
du
diagnostic
PCAËET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
;
e
Finalisation
de
l’Inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
(IZAE).
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 35 ZA
©
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
,
,
LT
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
8/
OBSERVATOIRE
DE
L'EMPLOI
L'observatoire
de
l'emploi,
édition
2024,
dresse
un
panorama
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
en
termes
d'emploi.
Il
aborde
le
contexte
local,
le
tissu
économique,
les
profils
des
demandeurs
d'emploi,
la
mobilité
professionnelle,
le travail
frontalier.
L'étude
propose
également
un
focus
sur
des
thématiques
stratégiques
telles
que
la
capacité
d'accueil
du
territoire,
la
réindustrialisation
en
Bourgogne
Franche-Comté
et
les
besoins
en
matière
de
santé.
L'objectif
de
cet
outil
étant
d’avoir
une
base
documentée
pour
orienter
les
réflexions
et
décisions
des
élus
en
matière
de
développement
économique
à
l'échelle
du
Sud
Territoire. C/
Politique
du
Amélioration
de
la qualité
de
vie
des
personnes
vieillissantes
et
en
perte
d'autonomie
locataires
de
Territoire
Habitat
Dès
2012,
la
CCST
s’est
engagée
conjointement
aux
côtés
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
et
Territoire
Habitat
dans
un
programme
d'actions
visant
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
personnes
vieillissantes
et
des
personnes
en
perte
d'autonomie
locataires
de
Territoire
Habitat.
Engagement
formalisé
à
travers
une
convention
CCST
—
Territoire
Habitat
renouvelée
début
2024
qui
valide
un
engagement
intercommunal
à
hauteur
de
10
000
€
maximum
par
an,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers.
En
2024,
la
participation
de
la
CCST
pour
3 dossiers
se
monte
à
3
950
€.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 36 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
rom de l'iabitat
Lancée
mi-2019,
l'OPAH
du
Sud
Territoire,
signée
avec
l’État,
l'ANAH
(Agence
nationale
de
l'habitat)
et
le
Département,
a
pris
fin
le
24/06/2024.
l'ingénierie
(suivi-animation)
a
été
cofinancée
par
l'ANAH
(35
%),
le
Département
(15
%)
et
la CCST.
Pour
la 5°"
et
dernière
année,
le
marché
a été
attribué
à
URBAM
Conseil
pour
un
montant
de
58
400
€
HT.
Le
bilan
provisoire
(dans
l'attente
de
la finalisation
de
tous
les
dossiers)
fait
état
de :
|
-
189
logements
traités
(=
172
dossiers)
soit
86
%
de
l'objectif
de
220.
pre
ve
un
-
Une
majorité
de
propriétaires
occupants
par
rapport
aux
propriétaires
Éare
MR
bailleurs
+
6
logements
en
copropriété.
-
Une
large
majorité
de
demandes
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique.
-
133
logements
traités
dans
les
bourgs-centres
(50
à
Delle,
42
à
Beaucourt
et
41
à
Grandvillars).
-
En
dehors
du
suivi
animation,
les
subventions
octroyées
sont
les
suivantes :
o
Plus
de
3,1
M
£
d'aides
de
l'ANAH
(dont
2
ME
pour
les
PO),
o
Près
de
68
000
€
d'aides
du
Département
o
Près
de
307
000
€
d'aides
de
la
CCST
fléchées,
sur
une
enveloppe
prévue
de
410
000
€
soit
76
%.
Les
travaux
engendrés
par
les
dossiers
de
l'OPAH
ont
généré
plus
de
5,5
M
d'€
HT
de
travaux,
réalisés
majoritairement
par
des
entreprises
locales.
PA
Pacte
Territorial
France
Rénov’
du
Sud
Territoire
@
france Ré
nov’
Depuis
le 1* janvier
2024,
les aides
nationales
en faveur
de
la rénovation
de
l'habitat
LEP
0e
privé
ont
évolué.
Des
évolutions
qui
se
poursuivront
en
2025
avec,
notamment,
la
disparition
des
OPAH
généralistes
et
la
mise
en
place
des
SPRH
(Services
Publics
de
Rénovation
de
l'Habitat)
à
partir
des
guichets
France
Rénov’
(=
Gaïa
Energies).
Un
nouveau
mode
de
contractualisation
avec
l'Etat
est
instauré
pour
financer
ces
SPRH : le
Pacte
territorial
France
Rénov'.
Afin
de
garantir
le maintien
d'un
service
- neutre,
gratuit
et
indépendant
- de
conseil
et
d'accompagnement
des
habitants
du
Sud
Territoire
dans
leurs
démarches
de
rénovation
de
l'habitat
privé,
les
élus
de
la CCST
ont
validé,
fin
décembre,
le principe
d'une
signature
d'un
Pacte
Territorial
France
Rénov'
2025-2027.
Cet
engagement
de
principe
est
subordonné
aux
contours
du
service
et
aux
conditions
financières
qui
feront
l’objet
d'échanges
et
de
négociations
courant
du
1%
trimestre
2025.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 37 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
;
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
L'objectif
de
la communication
est
de
mettre
en
avant
l’action
de
la CCST
portée
par
les
élus
et
plus
globalement
de
faire
connaître
et
de
mettre
en
valeur
le Sud
Territoire.
En
plus
de
sa
fonction
support
des
différentes
actions
et
services
de
la
collectivité,
la
communication
est
appréhendée
comme
un
levier
stratégique
de
développement
territorial.
La
communication
est
assurée
par
3
agents
soit
un
peu
moins
de
2
ETP
(équivalents
temps
plein).
Publications
et
opérations
de
communication
générale
ÉCHO
DU
SUD
La
CCST
a
édité
en
2024
deux
numéros
(juin
et
novembre)
de
son
magazine
à
destination
du
grand
public
«
l’Écho
du
Sud
»,
entièrement
élaboré
en
interne.
Ce
magazine,
imprimé
à
12
200
exemplaires
est
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
des
27
communes
de
la
CCST,
par
les
communes
elles-mêmes
sauf
à Delle
et
ÉRSEILT
Dae
|
si
à
Beaucourt
où
la
prestation
est
confiée
à
la
société
INTERMED.
‘
à
eLNOUSTREE,
2222
PÉNENSTONRE
qui
SE
GNDUGUE
PRÉSENT
pAMSLE 0
INSERTIONS
DANS
DES
SUPPORTS
A
RAYONNEMENT
EXTRACOMMUNAL
>
Esprit
Comtois,
numéros
de
janvier
et
d'avril.
>
Dossier
4
pages
« Industrie
», en
supplément
de
l'édition
du
20/04
de
l’Est
Républicain.
>
Insertion
supplément
«
Découvertes
estivales
»
de
l'Est
Républicain,
juin.
>
Insertion
magazine
«
Vivre
dans
l'Aire
urbaine
» de
l’Est
Républicain,
décembre.
RELATIONS
PRESSE
l'entretien
et
le
développement
des
relations
presse
visent
à
assurer
une
couverture
médiatique
à
l’action
intercommunale.
20
communiqués
(envoyés
également
aux
communes)
ont
été
diffusés
à
la
presse
locale
en
2024
et
plusieurs
conférences
de
presse
ont
été
organisées.
En
parallèle,
la
revue
de
presse
journalière
s’est
poursuivie.
Communication
digitale
SITE
INTERNET
Le
nouveau
site
internet
de
la
CCST,
qui
se
veut
moins
institutionnel,
plus
proche
des
habitants
et
des
touristes,
a été
mise
en
ligne
mi-2023.
Elle
a
été
régulièrement
mise
à jour
et
enrichie
au
cours
de
l’année
2024.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 38 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
EE
PAGE
FACEBOOK
Le
nombre
d'abonnés
a
progressé
de
plus
de
13
%
(environ
400)
pour
atteindre
plus
de
3 400
« followers
»
au
31
décembre.
PAGE
LINKEDIN
La
page
ouverte
début
2023
sur
le
réseau
social
professionnel
LinkedIn,
afin
notamment
de
faciliter
les
recrutements
et favoriser
l'esprit
d'équipe,
comptait
120
abonnés
au
31
décembre.
CHAÎNE
YOUTUBE
Afin
de
valoriser
les
différentes
vidéos
produites
par
la
CCST
(rétrospective,
vidéos
de
l’école
de
musique...)
ou
concernant
son
action
(reportages),
la
chaîne
YouTube
CCST
créée
en
2020
a
continué
à être
alimentée
en
2024.
Communication
thématique
- Appui
des
services
Le
service
Communication
accompagne
toute
l’année
les
différents
services :
Dès
le
LME CIS
1723
Cénéralisation
EF
+
Gestion
des
déchets
: accompagnement
à la
mise
en
place
de
la
collecte
séparée
COCA
CT 20 CI
DR
Si
des
biodéchets,
à la lutte
contre
les
refus
de
tri
(vidéos
tri,
calendrier
de
l’avent
du
Te
tri),
aux
évolutions
des
tournées
de
collecte.
MIE
Le
2.
°
École
de
musique
intercommunale
: plaquette
2024-2025
et
accompagnement
des
FE
manifestations.
e
Commerce
: marchés
du
terroir,
déjeuners
du
commerce
et
ateliers
CCI.
e
Tourisme
: programme
de
sorties
estivales.
°
Centre
aquatique
: promotion
et
accompagnement
des
différentes
activités.
+
GEMAPI
: accompagnement
des
actions
du
service
notamment
sensibilisation
aux
scolaires.
°
Eau
potable
: information
sur
les
coupures,
pannes,
entretiens
et
réparations
du
réseau.
°
L'Eau
d’lci
/ PCAET
:
accompagnement
des
actions,
notamment
organisation
d’une
conférence
sur
le changement
climatique
le 14
novembre.
e
Organisation
de
signatures
et
manifestations
: vœux
2024,
signature
des
fonds
de
concours
avec
les
communes,
signature
des
partenariats
de
communication.
Communication
interne
La
lettre
d’information
des
agents
«
CCST'’Infos
»
a fait
l’objet
d’une
refonte
début
2024,
elle
est
devenue
bimestrielle.
6 numéros
ont
ainsi
été
édités
en
2024
auxquels
il convient
d'ajouter
un
numéro
spécial
dédié
au
congé
maladie.
L'organigramme
des
services
et
le
livret
d'accueil
des
nouveaux
agents
sont
en
parallèle
régulièrement
mis
à jour.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 39 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 04-DE
Partenariats
de
communication
Dans
le
cadre
du
développement
de
l’image
et
de
l'attractivité
du
Sud
Territoire,
la
CCST
est
partenaire
de
grands
événements
locaux.
Cet
accompagnement
prend
la
forme
d’une
prise
de
participation
dans
la
communication
des
événements
/
structures
partenaires.
FESTIVAL
MUSIQUES
PLEIN
SUD
2024
La
CCST
a
renouvelé
en
2024
le
partenariat
de
communication
avec
les
associations
organisatrices
du
festival
« Musiques
Plein
Sud
» qui s’est
déroulé
dans
3 villages
du
Sud
Territoire
(Croix,
Grosne
et
Boron)
les
12,13
et 14 juillet
(10
610
€
pour
chacune
des
3
associations).
Chaque
date
a
donné
lieu
à
2
concerts.
L'édition
2024
a
une
nouvelle
fois
permis
de
proposer
aux
habitants
du
Sud
Territoire
des
spectacles
musicaux
de
haute
tenue,
gratuits,
en
milieu
rural.
Plus
de
1 300
personnes
ont
ainsi
assisté
aux
6 concerts.
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
La
CCST
a
renouvelé
en
2024
son
accompagnement
des
principales
structures
/
manifestations
locales
à
rayonnement
intercommunal
voire
au-delà
:
-
Maison
Pour
Tous
de
Beaucourt
(10
000
€),
-_
Delle
Animation
(10
000
€),
-
Festival
d'humour
à
Grandvillars
(10
000
€),
-
Association
Vivre
ensemble
de
Brebotte
dans
le
cadre
de
son
spectacle
historique
annuel
son
et
lumière
(12
000
€),
-
Comité
des
fêtes
de
Suarce
pour
la fête
de
l’Âne
(3 000
€).
La
CCST
soutient
également
en
2024
le festival
Montbout’Son
à
hauteur
de
7 000
€.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 40 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
D
le
technique
Sont
regroupées
dans
le
Pôle
Technique
installé
sur
le site
des
Forges
à
Grandvillars
tout
un
ensemble
de
compétences,
gérées
en
régie
par
la
CCST,
au
bénéfice
des
habitants
: assainissement
(collectif,
non
collectif
et
eaux
pluviales),
eau
potable,
gestion
des
déchets,
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
et Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Le
choix
de
la
gestion
en
régie
de
ces
compétences,
transférées
par
plusieurs
syndicats
intercommunaux
préexistants,
est
significatif : il montre
la
volonté
de
la
CCST
de maîtriser le service rendu
afin d’être au plus proche
des besoins
du territoire.
Un
service
« Accueil
- Secrétariat
- Facturation
»,
composé
de
quatre
personnes,
est
mutualisé
entre
l'ensemble
de
ces
services
techniques.
Il est
notamment
chargé
de
renseigner
les particuliers,
de
les
mettre
en
relation
avec
les
techniciens
et d'établir
la facturation
des
différents
services.
Cette
mutualisation
permet
à
tout
usager
d'avoir
une
porte
d'entrée
unique
en
cas
de
changement
de
situation
(déménagement,
emménagement...).
En
2024,
l'accueil
mutualisé
du
Pôle
technique
a
reçu
11
119
demandes
d'usagers
(appels
téléphoniques
et
accueil
physique
confondus)
réparties
de
la
manière
suivante
:
21%
5,3%
04%
6,6%
BDECHETS
8
E ALI
ASS
nm
AAGV
ns
MUSIQUE
mæmURBANISME
=
MON
CONCERNE
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 41 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
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-
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
14 it
À
Gegtien.
des
déchets
POUR
DES
VACANCES
RÉUSSIES
Présentation
et
organisation
du
service
ON
TRIE
SANS
SOUCIS
!
ABIEN VIDÉS &NON LAVÉS WEN VRAC
Fin
2024,
le
service
de
gestion
des
déchets
comptait
19
agents
exerçant
les
8
fonctions
d'agent
de
collecte,
de
valorisation,
de
sensibilisation,
de
secrétariat
et
vs
d'encadrement.
Afin
de
compléter
l’équipe
dans
les
périodes
de
surcroît
d'activité,
4 2
e
_#
Le
5
agents
en
contrat
à durée
déterminée
ont
par
ailleurs
été
recrutés.
Un
élève
en
alternance
pour
l’année
2024-2025
s'ajoute
au
nombre
d'employés
pour
l’année.
Il
est
inscrit
en
licence
professionnelle
Gestion
et
Traitement
des
Déchets
- économie
circulaire
à
l’Université
de
Besançon.
TR
d1-
ROM)
TNT
TITI
27
Depuis
sa
prise
de
compétence,
la CCST
exerce
les
missions
suivantes
en
matière
de
gestion
des
déchets
:
e
La
collecte,
en
régie,
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR),
du
papier
et
autres
emballages
recyclables,
en
porte
à
porte
ou
en
apport
volontaire,
+
La
collecte
des
biodéchets
effective
depuis
le
1%
janvier
2024
(85
Points
d’Apport
Volontaire
- PAV),
e
Le
transfert
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMR)
au
centre
de
traitement
(incinération),
+
La
préparation
des
bennes
de
déchets
recyclables
pour
le transfert
au
centre
de
tri
SCHROLL,
e
La
collecte
du
verre
en
apport
volontaire
(122
bacs
à
verre)
et
des
déchets
verts
(bennes
mises
à disposition
dans
plusieurs
communes),
e
La
mise
à disposition
des
bacs
jaunes
et
bleus,
leur
maintenance
et
leur
réparation,
e
L'exploitation
et
la
gestion
en
régie
des
deux
déchetteries,
pour
la
collecte
de
déchets
variés
(encombrants,
déchets
verts,
Déchets
Diffus
Spécifiques
(DDS),
plâtre
….)
et
le réemploi
de
matières
et
d'objets
réutilisables
(ressourcerie),
e
La
sensibilisation
au
tri
de
tous
les
usagers,
à la
prévention
et
à
une
meilleure
gestion
des
déchets,
+
La
gestion
administrative
des
abonnés
et
du
service.
Bilan
et
indicateurs
d'activités
LA COLLECTE La
CCST
gère
en
régie
un
parc
de
17
997
bacs
jaunes
et
bleus.
287
166
bacs
ont
été
levés
en
2024
(311
604
en
2023).
Avec
le
démarrage
de
la
collecte
des
biodéchets
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 42 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
LUE ETES
le
1° janvier,
les
bacs
bleus
(OMR)
sont
désormais
collectés
une
semaine
sur
deux,
comme
les
bacs
jaunes
(collecte
sélective).
Différentes
interventions
sur
les
bacs
sont
réalisées :
e
Les
livraisons
pour
les
maisons
neuves
et
les
nouveaux
arrivants,
e
Les
opérations
de
remplacement
(bacs
cassés,
volés
ou
détériorés,
changements
de
volume
et
retraits),
e
Les
opérations
de
maintenance
(remplacements
de
couvercle/
roue,
mise
en
place
d’opercules
et
de
serrures).
Lada
AN
ITS
Lo
Mises
en
place
- nouvelles
dotations
473
Retraits
de
bacs
/ récupérations
402
Opérations
de
remplacements
{casse
/ voi)
28
Echanges
de
bacs
/ changements
de
volumes
483
Changements
de
puces,
étiquettes
43
Opérations
de
maintenance
(réparations
/ pose
de
serrures)
43
Total
interventio
A7:
Nombre
de
bacs
livrés
880
Nombre
de
bacs
retirés
766
Nombre
de
bacs
échangés
673
LES
TONNAGES
Collecte
sélective
En
2024,
1 472
interventions
(dont
198
échanges
pour
un
bac
jaune
plus
volumineux
à
la
suite
de
la
mise
en
place
des
extensions
de
consignes
de
tri et 71
échanges
pour
un
bac
bleu
plus
petit
à la suite
de
changements
de
composition
du
foyer)
ont
été
réalisés,
en
diminution
de
11
%
par
rapport
à 2023.
La
livraison
de
bacs
pour
les
nouveaux
usagers
représente
27
%
des
interventions,
en
augmentation
de
9 %
par
rapport
à 2023.
Le
nombre
de
retraits
a
augmenté
de
7
%
tandis
que
le
nombre
d'échanges
a
fortement
diminué
de
32%.
Un
grand
nombre
d'échanges
avait
été
effectué
en
2023
en
lien
avec
le
passage
à
l'extension
des
consignes
de
tri.
La
collecte
sélective
(CS)
en
porte-à-porte
des
papiers
et
emballages
recyclables
en
mélange
(cartons,
papiers,
bouteilles
en
plastique,
briques
alimentaires
et
emballages
métalliques)
est
le
mode
de
collecte
principal.
Depuis
le 1°’
janvier
2023,
l'extension
des
consignes
de
tri
(ECT)
est
mise
en
place
pour
les
27
communes
de
la
CCST,
elle
vise
à simplifier
le geste
de
tri en
permettant
aux
habitants
de
trier
tous
leurs
emballages
plastiques
(barquettes,
pots,
tubes,
films
et
sachets)
en
les
déposant
dans
le
bac
jaune
de
tri.
En
complément,
les
usagers
peuvent
apporter
en
déchetterie
(apport
volontaire)
leurs
cartons,
dont
ceux
de
volumes
importants
ne
rentrant
pas
dans
le bac
jaune.
Qu'ils
soient
collectés
en
porte
à
porte
ou
en
apport
volontaire,
les
déchets
recyclables
(papier,
carton,
plastique
et
emballages)
sont
déposés
dans
la fosse
de
la déchetterie
de
Fêche-l’Église.
La
collecte
sélective
est
ensuite
récupérée
et traitée
au
centre
de
tri
de
Pfastatt
par
le
prestataire
SCHROLL.
Les
matériaux
séparés
sont
enfin
expédiés,
sous
la forme
de
balles,
vers
les
filières
de
recyclage
dédiées.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 43 EL
Pret
à] 0663116517
2019
2011
1639
TR 16227
1608
Tht620
Th 1625Th
1629
Thi54278
1637
1h
12446 TR 1458
TR1518T
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
1
796
tonnes
ont
été
collectées
en
2024
contre
1
713
tonnes
en
2023,
soit
une
augmentation
de
5%
des
déchets
collectés
par
rapport
à
l’année
2023.
Les
refus
de
tri
issu
de
la
collecte
sélective
LET
I
TRES
TRAME
RIT
EE 1ZTOT RE 1805
TR
18427
1507
NTSATR
117TR
TTOOT
RU
TR
T7I6T
6.)
ra ER 1fF
Refus
de
tri
Pourcentage
refus
de
trifannées
2018
O1
2912
291:
20‘4
è
is
m'c7aL
cs
La
CCST
doit
répondre
à
des
impératifs
au
niveau
de
la
qualité
des
déchets
envoyés
à
ses
prestataires
de
traitement
et
de
valorisation.
Tout
déchet
a
un
coût
de
collecte
et
de
traitement.
Un
déchet
jeté
dans
le
mauvais
bac
ou
dans
la
mauvaise
benne
de
collecte
va
engendrer
un
surcoût
de
traitement
sous
forme
de
pénalités
par
le
repreneur.
Ce
que
l'on
appelle
«
refus
de
tri
» correspond
à
la
fraction
des
déchets
non-
conformes
au
cahier
des
charges
du
centre
de
tri.
Il
s'agit
des
déchets
qui
ne
répondent
pas
aux
consignes
de
tri.
Ces
refus
de
tri, qui
seront
finalement
incinérés,
coûtent
très
cher
à
la
CCST.
La
qualité
du
tri
est
donc
essentielle.
Le
service
Gestion
des
Déchets
assure
un
contrôle
qualitatif
en
collectant
les
bacs
et
les
bennes
de
déchetterie.
En
cas
de
déchet
non
conforme,
il refuse
la collecte
du
bac
ou
des
déchets
concernés.
Le
verre
en
apport
volontaire
935T
go T
goaT
2010
2011
2012
2013
2914
2015
2016
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 44
La
quantité
de
verre
collectée
en
2024
via
les
122
points
d'apport
volontaire,
est
en
hausse
de
5 %
par
rapport
à
2023.
Soit
une
moyenne
de
38
kg/habitant,
contre
34
(Chiffres
clés
Le
verre
collecté
est
ensuite
kg/habitant
au
national
CITEO). transporté
et
trié
par
la
société
Mineris,
puis
revalorisé
par
la
société
OI
à
Gironcourt.
Les
deux
sociétés
sont
situées
dans
les
Vosges.
Il
s’agit
donc
d’un
recyclage
de
proximité. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025_06_04-DE
cTfé
BR
Les
ordures
ménagères
La
quantité
d'Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMR)
collectées
au
cours
de
l’année
2024
est
de
3 180
tonnes,
soit
une
diminution
de
8 %
par
rapport
à 2023.
La
quantité
d'OMR,
hors
refus
de
tri,
continue
de
diminuer
depuis
2022.
En
revanche,
le
tonnage
de
refus
de
tri
augmente
depuis
2020.
La
collecte
des
biodéchets
a
débuté
le
1°
janvier
2024
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
CCST,
la
mise
en
place
de
cette
collecte
contribue
également
à
la
diminution
du
tonnage
des
OMR.
HUISSERIES,
62
T
Tonnages
par
matériau
- apports
en
déchetterie*
PLÂTRE 182 T
CARTONS.
278
T
Le
tonnage
collecté
en
déchetterie
était
constant
ces
dernières
années.
En
2024,
on
observe
une
augmentation
de
10
%
par DÉCHETS VERTE,
3244
rapport
à
l’année
2023.
ENCOMESRAMTS,
TS
T
La
répartition
des
flux
est
elle
aussi
relativement
constante,
hormis
les
déchets
verts
qui
ont
fortement
augmenté
en
2024,
+
22
%
par
rapport
à
2023.
*Apports
de
déchetterie:
déchets
verts,
plâtre,
huisseries,
encombrants,
bois,
gravats
et Déchets
Diffus
Spécifiques
(DDS)
OMR
«0
VUE
we
VERRE
$
DE
ETTERIE
TOUS
FLUX
Décomposition
du
coût
de
traitement
des
déchets
32€
16€
3€
1€
23 €
75€
|
=,
Le
coût
moyen
de
traitement
des
déchets
a augmenté
de
7 %
=
n
pour
l’année
2024.
Il était
de
70
€
par
habitant
en
2023.
Détail
du
coût
de
traitement
des
déchets
en
apport
volontaire
Les
déchetteries
accueillent
les
matériaux
qui
ne
peuvent
être
collectés
par
les
services
de
ramassage
courants,
à cause
230865 € 5 %
|
de
leur
nature
(huiles),
de
leur taille
(équipements
ménagers,
10771985
€2%
coupes
de
bois...)
et
de
leur
quantité
(gravats...).
Le
nombre
de
déchets
sélectionnés
varie
selon
l'implantation
et
l'importance
de
la déchetterie.
Des
bennes
y sont
installées
afin
de
permettre
le
dépôt
des
déchets
sélectionnés
triés :
déchets
verts,
gravats,
bois,
encombrants,
plâtre...
En
2024,
le
coût
de
traitement
des
déchets
pour
ce
qui
concerne
l'apport
volontaire
en
déchetteries
est
de
532
107
€,
mm
soit
une
augmentation
de
64
065
€
par
rapport
à 2023.
=
HUISSERIES
MT
Rapport
d'activité
CCST
2024
|45 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
10172€
Montant
annuel
des
prestations
rémunérées
des
sb
entreprises
sous
contrat
u
PLASTIC
OMNIUM
CE
La CCST
assure
en
régie
la collecte
des
ordures
ménagères
Mise
et celle de
la collecte sélective
(déchets
recyclables),
mais
Dia
elle
ne
possède
pas
de
centre
de
tri
ni
de
centre
de
M ver
traitement
pour trier et éliminer ses déchets.
mones
Elle
fait
appel
à
des
prestataires,
des
entreprises
privées
et
publiques,
pour
gérer
le
transport
de
certains
déchets
et en
assurer
le traitement.
En
2024,
le montant
total
des
prestations
rémunérées
à
des
entreprises
sous
contrat
est
de
1 755
092
€. Soit
une
me
augmentation
de
78
966
€ par
rapport
à l'année
2023.
Vente
des
matériaux
En
2024,
le
montant
des
ventes
de
matériaux
est
de
100
896
€.
Soit
une
augmentation
de
10
361
€
par
rapport
à
2023.
BE
::
ETYUONE
NH
VENTE
DE
MARCHANOISES
FRÉQUENTATION
DES
DÉCHETTERIES
En
2023,
99
658
passages
ont
été
comptabilisés
pour
les
deux
déchetteries,
soit
une
hausse
de
4453
fréquentation
de
11
%
par
rapport
à 2023
dont :
+
72
824
passages
à
la
déchetterie
de
Fêche-
l'Église ;
e
26
834
passages
à
la
déchetterie
de
Florimont.
La
déchetterie
de
Florimont
représente
27
%
des
7
#
#
Si
da
#
Se
S
ET
ru
Se
passages.
méichelEgise
gAodmont
13
436
badges
ont
été
distribués
depuis
la
mise
en
place
du
contrôle
d'accès
en
juillet
2015.
9 411
badges
sont
actifs.
817
nouveaux
badges
ont
été
distribués
en
2024.
Les
autres
badges
ont
été
désactivés
pour
différentes
raisons
: les
usagers
ont
déménagé
de
la
CCST,
les
&
*
e
&
badges
sont
cassés
ou
perdus.
2020
mms) 021
emmæm2022
mu
225
mms 2024
Rapport d'activité CCST 2024
| 46 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 04-DE
Collecte
des
biodéchets
En
réponse
à
l'obligation
nationale
et
après
une
période
de
test
sur
le 2°"°
semestre
de
l’année
2023,
la
CCST
a
mis
en
œuvre
une
solution,
opérationnelle
dès
le
1°
janvier
2024,
pour
gérer
la
collecte
séparée
des
biodéchets
ainsi
que
leur
valorisation.
Son
déploiement
a
été
réalisé
sur
l’ensemble
des
27
communes
du
territoire
de
la
collectivité
à
compter
du 1° janvier
2024.
Les
biodéchets
sont
ainsi
triés
séparément
et
collectés
en
points
d'apport
volontaire.
Chaque
foyer
qui
en
fait
la
demande
est
équipé
d’un
bio-seau
avec
des
sacs
biodégradables
et
au
minimum
un
point
d'apport
volontaire
est
disponible
dans
chaque
commune.
+ 064,20 € 142540 €
Pour
l’année
2024,
202
tonnes
de
rs
TRS
biodéchets
ont
été
collectées,
id
È
Te
soit
8,58
kg
/habitant.
Le
coût
de
traitement
est
de
17
180,20
€,
RE
Ts
soit
0,73
€ /habitant.
1
/
ë
5 258,00€ 175950
€
1 261,40
€
* 492,60 €
Sensibilisation
au
tri
sélectif
Afin
d'améliorer
au
quotidien
le
geste
de
tri,
la
CCST
sensibilise
et
informe
les
habitants
sur
les
différents
moyens
de
trier
existant
sur
notre
territoire.
INTERVENTIONS
EN
MILIEU
SCOLAIRE
23
classes
ont
été
sensibilisées
en
2024,
de
la grande
section
de
maternelle
jusqu’au
CM2
(environ
500
élèves
sensibilisés)
:
e
Le
26
janvier
: école
Louise
Michel
à Delle.
e
Les
11,
12
et
19
mars
: école
Frédéric
Bolle
de
Beaucourt
(Toutes
les
classes
du
CP
au
CE2).
e
Le
11
avril
: Francas
de
Delle
(38
enfants).
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 47 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
e
Le
03
mai
: école
de
Courtelevant
(de
la
moyenne
section
de
maternelle
au
CP).
e
Les
16
et
17
mai
: école
de
Brebotte
(CP
et
CE1).
e
Le
27
mai
: école
de
Joncherey
(CE1).
e
Le 18
juin
: écoles
de
Grandvillars
et
de
Réchésy
(Grande
section
de
maternelle,
CP,
CE1
et CM2).
e
Le
21
juin
: école
de
Boron
(Petite,
moyenne
et grande
sections
de
maternelle).
e
Le
05
novembre
: école
des
Marronniers
à
Delle
(CP).
l'ambassadeur
du
tri
effectue
d’abord
un
rappel
des
consignes
de
tri sur
le territoire
de
la
CCST
(présentation
des
différents
contenants
de
tri
: bacs
jaune
et
bleu,
le
verre,
le
composteur,
le
fonctionnement
de
la
déchetterie
et
du
circuit
de
recyclage).
Ensuite,
il met
en
place
des
jeux
avec
les
élèves
:
°
Le
premier
atelier
: en
quoi
se
transforme
les
déchets
recyclés
?
Les
élèves
doivent
deviner
quel
est
le
devenir
des
déchets
jetés
dans
le
bac
jaune,
ainsi
que
la
quantité
demandée
pour
fabriquer
de
nouveaux
objets.
°
Le
second
atelier
: où
dépose
t'on
nos
déchets
?
L'atelier
consiste
à trier
les
déchets
selon
leur
matière
et
à
les
jeter
dans
la
poubelle
adéquate,
en
respectant
les
consignes
de
tri
de
la
collectivité,
afin
que
les
élèves
apprennent
les
bons
gestes
de
tri.
Chaque
animation
est
adaptée
à
l'âge
de
l'enfant.
REPRÉSENTATIONS
LORS
D'ÉVÈNEMENTS
Pour
que
tri
ne
rime
plus
avec
contraintes,
la CCST
a acheté
une
gamme
de
conteneurs
pour
le tri
des
déchets
recyclables,
à
la fois
ludiques
et
incitatifs.
Un
nouvel
outil
pour
améliorer
la
mobilisation
du
public.
e
Le
16
juin
: Trophée
du
Territoire
de
Belfort
de
Moto
Cross
à Suarce
;
e
Les
17,18
et
19 juillet
: Journées
médiévales
de
Brebotte
;
e
Stands
aux
Marchés
du
Terroir.
INTERVENTIONS
AUPRÈS
DES
USAGERS
Missions
de
sensibilisation
au
tri sélectif,
piqûres
de
rappels
et
informations
auprès
des
usagers
afin
de
réduire
les
erreurs
de
tri
sur
le territoire
de
la
CCST :
-
3
réunions
en
pied
d'immeuble
à
Beaucourt
et
Delle.
-
2
interventions
en
magasin
: Lidl
et
Intermarché
à
Delle.
-
Interventions
à
la
résidence
les
Tulipiers
à
Beaucourt
1 400
bacs
ont
par
ailleurs
été
contrôlés
en
2024,
dont
200
en
refus
de
collectes
car
les
bacs
présentaient
des
erreurs
de
tri.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 48 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
Fa
G/
Enupoate
En
mars
2010,
la
CCST
a
fait
le
choix
stratégique
de
maîtriser
intégralement
sa
compétence
eau
potable
et
exploite
ainsi
en
régie
les
différents
réseaux
et
infrastructures.
Depuis
le
1°
janvier
2020,
le
service
gère
l'eau
potable
sur
l'ensemble
des
27
communes
de
la
CCST
et,
depuis
le
17
novembre
2021,
le
territoire
est
autosuffisant
en
eau,
c'est
à
dire
que
100
%
de
l'eau
consommée
par
les
24
000
habitants
est
produite
sur
le territoire
de
la CCST.
Le
service
eau
potable
alimente
un
peu
moins
de
9
500
abonnés
avec
une
infrastructure
représentant
251
kilomètres
de
réseaux
d'eau
(hors
branchements)
et
35
équipements:
9
unités
de
production,
18
réservoirs
de
stockage
surélevés
ou
semi-enterrés
et
8
installations
spécifiques
(stations
de
reprise
et/ou
surpresseurs).
Organisation Aux
10
personnes
rattachées
directement
au
service
des
Eaux,
s'ajoutent
bien
entendu
le
personnel
administratif
(quatre
personnes
chargées
de
la
relation
client
et
de
la facturation)
qui
lui
est
mutualisé
avec
d'autres
services.
Sous
l'autorité
du
responsable,
assisté
par
un
adjoint,
6
agents
de
terrain
interviennent
pour
assurer
la continuité
du
service.
Bien
que
le
maître
mot
soit
la
polyvalence,
chaque
agent
est
spécialisé
dans
une
fonction
: maintenance
des
sites
notamment
électromécaniques,
recherche
de
fuites,
suivi
des
travaux,
relève
des
compteurs,
interventions
chez
l'habitant,
gestion
du
parc
et
installation
des
compteurs,
mise
à jour
des
plans,
protection
des
captages.
A
cela
s'ajoute
2
chargées
de
mission
«
Protection
de
l'Eau
potable
»
qui
font
vivre
un
projet
de
plus
en
plus
important
dans
le contexte
actuel
: « l’Eau
d’lci ».
Celui-ci
est
détaillé
dans
la
partie
consacrée
à
la
qualité
de
l’eau
potable.
Le
service
Eau
potable
assure
la
continuité
de
service
aux
usagers
via
une
organisation
humaine
et
matérielle
adaptée
:
e
Un
service
de
proximité
garantissant
des
interventions
rapides,
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 49 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
EEE
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 04-DE
°
Une
astreinte
opérationnelle
24
h/24,
7
jours/7
et
365
jours
par
an:
71
interventions
ont
été
réalisées
durant
l’année
2024,
+
Des
moyens
matériels
récents,
spécifiques
et
adaptés
avec
notamment
un
superviseur
modernisé
et
30
automates
de
télégestion
permettant
de
surveiller
et
piloter
les
installations
et
les
réseaux,
1
corrélateur
acoustique
et
des
pré-localisateurs
de
fuites
(150
modules)
pour
identifier
et
localiser
les
réseaux
et
branchements
fuyards,
des
véhicules
d'interventions
aménagés
et
un
stock
de
pièces
de
fontainerie
permettant
des
interventions
techniques
rapides.
+
Le
pilotage
en
interne
de
marchés
publics
permet
de
répondre
à
nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et
fournitures
concernant
l'entretien,
la
réparation
et
les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et
équipements
techniques.
Éléments
marquants
4 053
000 L
d'eau
en
moyenne
ont
été
mis
quotidiennement
en
circulation,
pour
un
rendement
de
77,1%.
Le
prix
de
l'eau
reste
stable
depuis
2017,
et
inférieur
de
1,5
%
par
rapport
à celui
des
collectivités
de
la
même
taille
(source
SISPEA
et
eaufrance.fr).
Le
budget
présente
un
résultat
d'exploitation
déficitaire
de
119
000
£ sur
l'année.
Le
budget
est
maîtrisé
en
investissement
avec
760
000
€
dépensés,
notamment
pour
les
opérations
suivantes :
e
Le
renouvellement
de
540
mètres
de
conduites
dans
la
route
de
Courcelles
à
Florimont
pour
228
000
€ HT,
e
La
réhabilitation
du
château
d’eau
de
Croix
pour
275
000
€
HT,
e
Le
remplacement
des
pompes
du
captage
de
Grosne
pour
10
000
€
HT,
e
132
interventions
d'entretien
du
réseau
effectuées,
dont
53
fuites
sur
le réseau
principal
et 53
sur
les
branchements
particuliers
ce
qui,
couplé
à l'entretien
des
installations,
représente
près
de
325
000
€ HT
consacrés
au
patrimoine,
e
La
réalisation
de
19
branchements
neufs
pour
environ
83
000
€
HT,
e
Le
remplacement
d'environ
300
compteurs
par
d'autres
équipés
de
la
radio
relève
pour
20
000
€
HT,
e
L'achat
d'extension
pour
la désherbineuse
pour
12
000
€
HT.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 50 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
.
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
Démarche
«
L'Eau
d’Ici
»
La
CCST
pérennise
la
qualité
et
la
quantité
d'eau
potable
produite
et
distribuée
aux
habitants
grâce
au
projet
de
territoire
dénommé
« l’Eau
d’Ici
».
Le
volet
agricole
est
majeur
dans
la
démarche.
Ainsi
la
2°"°
campagne
réalisée
en
2024
a
permis
le
désherbinage
de
226
ha
en
3
passages,
soit
47
parcelles
sur
5
exploitations.
Cela
permet
la
réduction
de
70
%
des
applications
de
produits
phytosanitaires. Un
suivi
au
champ
de
6
parcelles,
mené
par
la
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
Doubs-Territoire
de
Belfort
(CIA
25-90),
a
montré
une
nouvelle
fois
que,
malgré
une
année
météorologiquement
compliquée,
l'efficacité
du
désherbinage
est
sans
impact
sur
les
rendements.
D'autres
actions
qu’agricoles
ont
été
menées,
mais
n’ont
pas
encore
abouti.
Une
plaquette
de
communication
a
été
finalisée
pour
inciter
les
communes
de
la
CCST
à former
leurs
employés
aux
techniques
alternatives
d'entretiens
des
espaces
verts
et
cimetières
sans
pesticides
via
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT).
« L'Eau
d'ici
»
suscitant
l'intérêt,
une
journée
découverte
a
été
organisée
lors
de
la
visite
d’une
délégation
du
Pays
Avallonais
(89).
Cette
attention
portée
à
la
qualité
de
l’eau
est
confirmée
par
le
fait
que,
pour
la
seconde
année
consécutive,
100
%
des
analyses
pratiquées
par
les
autorités
sanitaires
ont
été
conformes.
A
noter
qu’une
délégation
d'élus
et
de
techniciens
de
la
CCST
s’est
rendue
en
novembre
au
Ministère
de
la Transition
écologique,
de
l'Énergie,
du
Climat
et
de
la
Prévention
des
risques
afin
de
présenter
la
démarche
à
une
conseillère
de
Mme
la
Ministre
et
d'échanger
sur
ses
perspectives.
Enfin,
pour
consolider
sa
stratégie
de
protection
de
ses
9 captages,
la CCST
accueille
depuis
cette
année,
une
étudiante
en
doctorat
menant
une
thèse
sur
l'adaptation
des
pratiques
agricoles
pour
préserver
durablement
la
qualité
des
eaux
dans
un
contexte
de
changement
climatique.
Ceci
en
ciblant
plus
particulièrement
le
cas
de
la
polyculture-élevage
dans
le
Sud
Territoire.
Cette
thèse
est
menée
en
partenariat
avec
l'institut
national
de
recherche
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
l'environnement
(INRAË)
de
Bourgogne
Franche-Comté
et
Agro-Sup
Dijon.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 51 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
se
LEvTOn,
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
O
C/ Agsrinigsement cellectit La CCST est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
depuis
le
127
janvier
2011.
La
CCST
a
fait
le
choix
significatif
de
maîtriser
de
manière
intégrale
sa
compétence.
L'ensemble
des
communes
est
ainsi
géré
en
régie
depuis
mi-2016.
La
CCST
fait
toutefois
appel
à
des
prestataires
de
service
pour
l'accompagner
dans
la gestion
courante
(curage
des
réseaux,
inspection
télévisée,
gestion
des
boues
de
station
d'épuration,
maintenance
de
certains
équipements
industriels,
travaux).
La
compétence
assainissement
porte
sur
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
eaux
usées.
D'autre
part
la
CCST
dispose
de
la
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
(EPU)
»,
service
public
administratif
correspondant
à
la
collecte,
au
transport,
au
stockage
et
au
traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines.
Les
grandes
orientations
poursuivies
sont
:
+
La
réalisation
des
travaux
en
fonction
des
impératifs
réglementaires
fixés
par
l'État
et
l'Agence
de
l’eau,
°
La
réalisation
et
la
mise
à jour
des
documents
réglementaires
(cahier
de
vie,
manuel
d'autosurveillance...)
+
_L’autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement,
°
La
définition
d’un
programme
de
travaux
pluriannuel
d'investissement.
Organisation Le
service
est
composé
d’un
responsable,
d’un
adjoint
et
de
4
agents
en
binôme
: 2
techniciens
«réseaux
»
et
2
techniciens
«stations
».
Chaque
technicien
est
spécialisé.
Toutefois,
compte
tenu
notamment
de
l’astreinte
d'exploitation
(réseaux
et
stations),
chacun
se
doit
d'être
polyvalent.
Le
responsable
de
service
a
été
remplacé
en
décembre
2023.
Sur
la
majorité
de
l'année
2024,
un
seul
agent
a été
présent
et
en
en
charge
des
stations,
compte
tenu
des
départs
et / ou
arrêt
maladie.
À
noter
que
la
mutualisation
des
services
est
engagée
depuis
2016
et
tend
à
se
développer
dans
le
domaine
des
études
et
des
travaux.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 52 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
.
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
Données
générales
— Patrimoine
La
CCST
collecte
les
effluents
d'environ
19
800
habitants
du
Sud
Territoire.
Elle
traite
également
des
eaux
usées
de
la
Suisse,
via
le
SEBA
(Syndicat
pour
l'épuration
des
eaux
usées
de
la
Basse
Allaine)
à
hauteur
de
23
%
des
volumes
traités
à
la
station
de
Grandvillars.
La
CCST
« exporte
»
des
effluents
vers
le
Grand
Belfort
et vers
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
(PMA)
pour
plusieurs
communes.
Le
patrimoine
d'assainissement
se
compose
en
2024
de :
6
stations
d'épuration
:
o
Station
de
traitement
à
boues
activées
de
Beaucourt
(7
000
EH)
Station
de
traitement
à boues
activées
de
Grandvillars
(20
000
EH)
Station
de
traitement à
filtres
plantés
de
roseaux
de
Croix
(200
EH)
Station
de
traitement
à filtres
plantés
de
roseaux
de
Florimont
(1 950
EH)
O O © ©
Station
de
traitement
à filtres
plantés
de
roseaux
de
Froidefontaine
(1
500
EH)
Oo
Station
de
traitement
de
type
lagunage
de
Faverois
(925
EH)
156
km
de
réseaux
dont
: 106
km
en
unitaire
et
50
km
en
séparatif.
27
déversoirs
d'orage.
19
postes
de
refoulement
des
eaux
usées.
Chiffres
clés
ACTIVITÉS
RÉSEAUX
1 100
m
de
réseaux
ont
été
curés
et
le service
a effectué
10
désobstructions
par
hydrocurage.
Ces
interventions,
réalisées
via
un
marché
à
bons
de
commande,
représentent
sur
l’année
20
000
€
HT.
40
interventions
ont
été
réalisées
via
le
marché
à
bons
de
commande
d'entretien,
de
réparation
et
de
travaux
de
pose
de
branchements
pour
environ
95
500
£
HT.
Parmi
celles-ci,
on
dénombre
18
branchements
neufs,
la
reprise
d’1
branchement,
la
remise
à
niveau
de
13
tampons.
244
contrôles
ont
été
réalisés
directement
par
les
agents
du
service,
dont
:
©
119
enquêtes
dans
le
cadre
de
ventes
©
44
mises
en
conformité
de
branchement
©O
81enquêtes
diverses
(dans
cadre
opération
de
travaux,
branchement
neuf...)
Le
service
a émis
558
avis
sur
des
demandes
de
travaux :
©
40
Avis
de
Travaux
Urgents
(ATU),
o
191
Déclarations
de
Travaux
(DT),
o
110
Déclarations
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
(DICT),
©
217
DT/DICT
conjointes.
36
permis
de
construire,
31
certificats
d'urbanisme
et 4 permis
d'aménager
ont
fait
l’objet
d’un
avis
du
service.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 53 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
€
sut
nil
Publié
le
ni
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
ACTIVITÉS
STATIONS
Comme
précisé,
le
service
exploite
en
direct
6
stations
d'épuration
des
eaux
usées
(notamment
la
nouvelle
station
de
Froidefontaine
et
la
station
réhabilitée
de
Beaucourt). Les
interventions
de
curage
et
de
pompage
réalisées
sur
les
stations
représentent
24
interventions
pour
un
montant
de
37
500
€
HT.
Les
stations
d'épuration
à
boues
activées
produisent
des
quantités
significatives
de
boues,
lesquelles
font
l’objet
d’une
valorisation
agricole
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
2024
les
tonnages
de
boues
brutes
extraites
avant
traitement
sont
les
suivants
:
e
_586T
pour
la STEP
de
Beaucourt
;
e
16427
pour
la STEP
de
Grandvillars.
AU
NIVEAU
BUDGETAIRE
La
section
de
fonctionnement
2024
est
déficitaire
de
310
127,17
€
HT.
La
section
d'investissement
2024
est
bénéficiaire
de
722
040,60
€
HT.
Pour
mémoire,
le service
a
déjà
réalisé
8
emprunts
depuis
2011.
1000
000
€
HT
ont
été
empruntés
en
2024
pour
financer
les
travaux
d'investissement. Faits
marquants
ÉVOLUTION
DES
CONSOMMATIONS
D'EAU
En
2024,
la consommation
d’eau
potable
assujettie
à la
redevance
d'assainissement
collectif s'élève
à 773
000
m°,
soit
+ 3,05
%
par
rapport
à 2023.
Pour
rappel,
les
volumes
d’eau
des
années
précédentes
sont
les
suivants :
e
2023
: volume
d’eau
de
756
500
m
(soit
- 6 %
par
rapport
à
2022).
e
2022
: volume
d’eau
de
813
700
m°
(- 2,6
%
par
rapport
à 2021).
La
redevance
d'assainissement
a
été
augmentée
de
0,40
€
en
2024.
Le
tarif
de
la
redevance
était
de
1,84
€ HT/m°
en
2023
et il s'établit
à 2,24
€ HT/m°
en
2024.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 54 7
TERRITOIRE La CCST
agit
pour
améliorer
votre
quotidien
Merci
d’être
patient
:
les travaux,
ça prend
du
temps!
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
1 114
LES
INVESTISSEMENTS
Depuis
la
prise
de
compétence
assainissement
collectif,
la
CCST
mène
un
programme
de
travaux
ambitieux.
Entre
2011
et
fin
2024,
le
montant
total
des
investissements
s'élève
à
19
407
772
€
HT.
Au
cours
de
l’année
2024,
plusieurs
opérations
de
travaux
ont
été
suivies
par
le
service
assainissement :
Opérations
achevées
sur
2024
e
La
construction
de
la STEP
de
Froidefontaine,
ainsi
que
la
pose
d’un
réseau
d'eaux
usées
strictes
sur
cette
commune,
pour
un
montant
total
d'environ
2
500
000
€
HT.
La
station
a été
réceptionnée
le
16/02/2024
e
La
création
d’un
réseau
à
Florimont
(tranche
2 :
rues
de
Courcelles
et
de
Courtelevant)
pour
un
montant
de
travaux
de
474
434
€
HT.
Opération
en
cours
ou
engagée
sur
2024
e
La
mise
en
séparatif
des
réseaux
sur
la
commune
de
Faverois
(tranche
1
:
rue
principale
et
rue
de
Delle)
pour
un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
552
648
€
HT.
e
La
mise
en
séparatif
des
réseaux
sur
la
commune
de
Grandvillars
(rue
Rusconi
et
rue
de
la
1°
Armée)
pour
un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
346
000
€ HT.
e
Le
remplacement
du
tableau
électrique
haute
tension
de
la
STEP
de
Grandvillars
pour
35
000
€
HT.
e
La
création
d’un
réseau
d’eaux
usées
sur
les
communes
de
Brebotte
et
de
Grosne
pour
un
montant
de
travaux
prévisionnel
de
1 572
973
€
HT
Le
service
recherche
activement
des
subventions
afin
de
réduire
au
maximum
l’autofinancement.
Les
partenaires
financiers
sont:
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
l'État,
via
son
dispositif
de
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 55 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Ja:
|
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
se
D
Afsaivissant
er
colectik
(SD
AC
La
CCST
dispose
de
la compétence
Assainissement
Non
Collectif
depuis
le
1° janvier
2009.
A
ce
titre,
elle
prend
en
charge
les
missions
suivantes :
+
Le
contrôle
diagnostic
des
installations
existantes,
+
Le
contrôle
des
nouvelles
installations,
de
la
conception
jusqu’à
la
bonne
exécution,
+
Le
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
des
installations
existantes
(tous
les
8
ans
à
10
ans).
Tarification Les
tarifs
des
redevances
n’ont
pas
évolué
depuis
2009 :
°
69,86
€
TTC
pour
un
contrôle
diagnosticinitial,
+
69,86€
TTC
pour
une
vérification
de
conception
où
de
bonne
exécution
des
travaux,
°__
62,56
€ TTC
pour
un
contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement.
Les
recettes
des
contrôles,
y
compris
les
vidanges,
s'élèvent
à
21
181
€
HT
pour
l’année
2024.
Synthèse
des
contrôles
réalisés
Le
SPANC
a
établi
121
rapports
de
conformité
(20
de
moins
qu’en
2023)
dont
: 62
contrôles
périodiques,
29
contrôles
dans
le
cadre
de
ventes,
10
contrôles
de
conception
et
20
contrôles
de
bonne
exécution.
A
noter
que
l'Agence
de
l'Eau
ne
finance
désormais
plus
les
mises
en
conformité
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Vidanges
des
installations
Le
SPANC
propose
un
service
de
vidange
des
installations.
61
usagers
ont
fait
appel
à ce
service
en
2024,
soit
3 de
moins
qu’en
2023.
Le
nombre
d'usagers
faisant
appel
à
ce
service
est
marginal
au
regard
du
nombre
total
d'installations
: 3 %.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 56 e
{INTERVENIR
… PRTÉEER
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
Dès
2005,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
a
été
partie
prenante
dans
le
Contrat
de
Rivière
transfrontalier
de
l’Allaine,
ce
qui
à
permis
de
préparer
et
d'anticiper
la
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Depuis
2018,
celle-ci
est
désormais
obligatoire
pour
toutes
les
intercommunalités.
Cette
compétence
est
gérée
et
animée
au
quotidien
par
une
chargée
de
mission
(1
ETP)
et
par
un
technicien
(1
ETP).
L'année
2024
a
été
marquée
par
le
renouvèlement
de
l’équipe
et
l'arrivée
d’une
alternante
en
Master
Sciences
de
l’Eau
en
novembre,
pour
une
période
de
2 ans.
La
compétence
GEMAPI
comporte
4
items
définis
par
le
Code
de
l'Environnement
:
e
Aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
e
Entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d'eau
ou
d’un
plan
d’eau
(gestion
de
la ripisylve)
;
e
Défense
contreles
inondations
(gestion
de
digue,
création
de
bassin
tampon
ou
de
zone
d'expansion
de
crues)
;
e
Protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
(suppression
des
seuils/barrages,
restauration
morphologique,
….).
Missions
réalisées
Le
service
GEMAPI
à
assuré
plusieurs
missions
en
2024
:
e
Côté
travaux : o
La
levée
des
dernières
réserves
des
travaux
de
restauration
hydromorphologique
de
l'Allaine
dans
la traversée
urbaine
de
Delle.
e
Côté
études : o
La
préparation
du
marché
de
la régularisation
de
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
en
système
d'endiguement,
comprenant
une
étude
de
danger
et
l'élaboration
du
dossier
réglementaire.
©
La
préparation
du
marché
d'étude
du
projet
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars,
dans
la
continuité
des
travaux
menés
à
Delle.
o
Le
projet
de
restauration
hydromorphologique
de
la
Bourbeuse
en
lien
avec
SNCF
Réseau
et
GBCA
n’a
pas
progressé.
Il est
toujours
au
stade
des
études
préalables
et
d’avant-projet
à
la fin
d'année
2024.
e
L'élaboration
du
diagnostic
des
affluents
de
l'Allaine
et
la
Bourbeuse
qui
permettra,
en
2025,
d'aboutir
sur
un
PPGE
(Programme
Pluriannuel
de
Gestion
et
d’Entretien)
des
cours
d’eau.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 57 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
,
.
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 04-DE
e
Des
missions
de
conseil
et d'assistance
aux communes
pour
la rédaction
des
dossiers
« Loi sur l'eau » dans
le cadre
de travaux
ou
d'aménagement
des
cours
d’eau.
e
Des
missions
d'accompagnement
technique
au
service
Développement
Économique
pour
la
réalisation
de
mesures
compensatoires.
e
La
participation
aux
instances
de
l’eau
à
l'échelle
du
bassin
versant,
au
regard
ou
en
collaboration
avec
les
autres
EPCI
: PAPI
Allan
/ SAGE
Allan
/
Commission
Locale
de
l'Eau
/ Étude
de
Gouvernance
de
l’Eau.
Le
service
GEMAPI
a
engagé
une
sensibilisation
des
scolaires
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
cette
action
a été
ouverte
à toutes
les
classes
de
CM1-CM2
des
écoles
du
Sud
Territoire.
Ainsi
11
classes
ont
participé
parmi
lesquelles
des
classes
des
écoles
de
Grandvillars,
Delle,
Beaucourt,
Joncherey,
Florimont
et
Réchésy.
En
revanche,
le
service
n’a
pas
pu
proposer
d'animation
scolaire
sur
le
2°"
semestre
2024.
Il
est
envisagé
de
reconduire
cette
sensibilisation
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Restauration
morphologique
de
l’Allaine
: le projet
se
poursuit
Le
secteur
du
centre-ville
de
Delle
a
fait
l'objet
des
dernières
levées
des
réserves
des
travaux
de
restauration
(pose
d’un
dernier
épi
et
d’un
dispositif
de
stabilisation
du
fond
du
lit de
la
rivière
dite
« semelle
de fond
»).
Dans
un
objectif
de
cohérence,
la CCST
a engagé
la continuité
du
projet
en
aval
de
la sortie
de
la zone
des
Brétilloux
jusqu'en
aval
de
Grandvillars
à travers
une
étude
en
vue
de
définir
un
programme
pluriannuel
de
travaux
de
restauration
de
l’Allaine
et
de
la
Covatte.
Les
objectifs
sont
multiples.
La
restauration
du
milieu
associe
la
reconnexion
nappe-
rivière,
la
création
d’habitats,
la
reconquête
d’une
meilleure
qualité
de
l'eau,
la
continuité
écologique
et
sédimentaire
et
la création
de
zone
d'expansion
des
crues.
Il est
également
question
de
redéfinir
une
bonne
gestion
de
la végétation
rivulaire
dans
ce
secteur
agricole.
| Dique
de in ZAC
de l'Allaine
La
gestion
de
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
La
digue
bordant
le quartier
résidentiel
de
la ZAC
de
l'Allaine
à Delle
est
un
ouvrage
majeur
de
protection
contre
les
inondations.
Propriété
de
la
Ville
de
Delle,
sa
gestion
relève
de
la
compétence
GEMAPI.
La
nouvelle
réglementation
impose
une
régularisation
de
cette
digue
des
années
70
en
système
d’endiguement.
Une
étude
a
ainsi
été
engagée
fin
2024
pour
réaliser
un
diagnostic
technique
de
l'ouvrage,
définir
puis
mettre
en
œuvre
un
plan
de
surveillance
et
de
suivi
structurel.
L'étude
a
enfin
pour
objet
d'établir
un
plan
d'entretien
de
la
végétation
afin
de
rendre
l'ouvrage
fonctionnel
et
pérenne.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 58 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
es
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
Appui
technique
aux
communes
Les
aménagements
en
bordure
de
cours
d’eau
font
l’objet
de
Demande
d'intention
de
Travaux
(DIT)
auprès
des
services
de
l’État
(DDT90).
De
la
même
façon ; les
travaux
dans
le
lit des
cours
d’eau
nécessitent
le dépôt
d’un
Dossier
Loi
sur
l'Eau
(DLE).
Le
service
GEMAPI
propose
depuis
2024
un
appui
technique
aux
communes
pour
la
rédaction
de
ces
documents
et
un
appui
en
phase
de
travaux.
Ainsi
5
DLE
et
1
DIT
ont
été
traités
en
2024.
PPGE
: Plan
de
Pluriannuel
de
Gestion
et d’Entretien
des
cours
d’eau
Depuis
fin
2024,
le service
GEMAPI
se
consacre
à l'élaboration
d’un
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
et
d’Entretien
des
cours
d’eau.
Ce
document
technique
est
stratégique
car
il
vise
à
définir
et
programmer
les
actions
permettant
d'assurer
un
entretien
raisonné
des
cours
d’eau,
tout
en
instaurant
un
dispositif
de
surveillance
continue
des
rivières.
Au-delà
de
l'entretien,
ce
réseau
de
surveillance
permettra
de
détecter
tout
incident
susceptible
de
compromettre
le
bon
écoulement
des
eaux
ou
de
nuire
à
l’environnement,
dans
un
délai
le
plus
restreint
possible.
Ce
dispositif
s'appuie
sur
une
cartographie
établie
à
la
suite
d'une
campagne
de
prospection
conduite
par
le service
GEMAPI.
Cette
démarche
a
permis
de
recenser
les
altérations
affectant
les
cours
d’eau
(embâcles,
effondrements
de
berges
ou
présence
d'espèces
invasives),
et
ainsi
de
disposer
d’une
vision
plus
précise
de
l’état
des
milieux
aquatiques
et
des
actions
de
gestion
à
envisager.
THIANCOURT
-
En
tant
qu'écosystèmes
naturels,
les
cours
d’eau
doivent
être
entretenus
dans
le
respect
des
équilibres
environnementaux.
L'enjeu
est
de
concilier
la préservation
du
milieu
naturel
avec
la gestion
des
risques
naturels,
notamment
les
inondations,
ainsi
que
la
protection
de
la ressource
en
eau.
Cette
campagne
de
prospection
a permis
d'identifier
plusieurs
points
critiques
altérant
la
qualité
des
cours
d'eau
(seuils
devenus
obsolètes,
accumulation
de
débris,
zones
d’abreuvement
dépourvues
de
dispositifs
de
protection),
qui
devront
faire
l’objet
d'interventions
spécifiques
et
de
concertation
avec
les
propriétaires
et
les
exploitants
agricoles
concernés.
Les
espèces
invasives
font
également
l’objet
d’une
surveillance
accrue.
Des
campagnes
d’arrachage
ont
eu
lieu
en
mai
2024
sur
le canal
des
Forges
et également
en
bordure
de
l'Allaine
à
Delle,
où
la
Balsamine
s’est
implantée.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 59 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Fra
BE
L
Lit
Publié
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ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
En
€/
Aus
d'ancueil
des
du voyage
La
compétence
en
matière
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
TARIFS
2024
d'accueil
des
gens
du
voyage
permet
de
proposer
aux
gens
du
voyage
un
logement
décent
et
légal
respectant
leur
mode
de
vie
nomade
en
évitant
les
installations
PrEALCe iso
« sauvages
» génératrices
de
nuisances.
4 €
| jour
pour
un
emplacement,
traitement
etenlévement des ordures
,
|
,
.
,
,
;
.
5
:
ménagères compris
Conformément
à
la
législation
et
au
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
Prix
de l'eau par m'
des
gens
du
voyage,
la
CCST
gère
3
aires
à
Beaucourt,
Delle
et
Grandbvillars.
4,15€
Chaque
aire
comprend
5 emplacements
totalisant
10
places,
dont
une
spécialement
Prix de l'électricité
par
Kwh
,
v
à
2
020€
équipée
pour
les
personnes
handicapées.
Les
3
aires
sont
administrées
par
un
gestionnaire,
employé
de
la
CCST,
qui
assure
l'entretien
des
équipements
et
veille
au
respect
des
règles
de
vie.
Actuellement
un
système
de
prépaiement
par
badge
permet
aux
familles
d'accéder
aux
fluides
et
de
suivre
en
permanence
leurs
consommations.
Un
nouveau
système
de
télégestion
sera
déployé
en
2025.
l'outil
permettra
d'enregistrer
les
voyageurs,
d'éditer
les
factures
et
facilitera
le
suivi
des
emplacements
(visualisation
des
consommations
de
fluides
en
temps
réel,
contrôle
à
distance
des
fluides).
Les
voyageurs
auront
la
possibilité
de
consulter
leur
solde
de
crédits
via
une
application
web.
En
2024,
les
3
aires
gérées
par
la
CCST
ont
accueilli
169
personnes
pour
8
114
jours
d'occupation
(3
226
à
Delle,
1 630
à
Beaucourt
et
3
258
à
Grandvillars).
Les
recettes
issues
des
droits
de
place
en
2024
s'élèvent
à
12
820
€.
Le
montant
des
travaux
réalisés
en
2024
s'élève
à
1 840
€.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 60 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
ExS
Publié le
ET
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
©
Douce
municipale
Présentation En
constante
évolution,
le service
de
la Police
Municipale
Intercommunale
s'attache
à
répondre
aux
attentes
des
élus
ainsi
que
de
la
population.
Les
moyens
financiers
et
matériels
octroyés
contribuent
pleinement
à
la
réalisation
de
cet
objectif.
e
Présence
sur
le
terrain,
avec
une
organisation
interne
permettant
une
couverture
optimisée
et
cohérente
sur
l'ensemble
des
communes
adhérentes,
e
Réactivité
et
disponibilité
des
agents
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
sollicitations
et
des
manifestations
communales,
°
Actions
de
prévention
en
matière
de
sécurité
routière,
e
Formations
des
agents
notamment
pour
l'armement,
sont
autant
de
missions
exercées
en
adéquation
avec
la
politique
mise
en
place
par
la
CCST
et
les
Maires
concernés.
Organisation Avec
les
nouvelles
adhésions,
ces
dernières
années,
de
communes
à
la
Police
Municipale
Intercommunale,
l'organisation
du
service
sur
23
communes
en
2024
appelle
à
des
adaptations,
un
effectif
stable
et
un
matériel
de
dotation
suffisant.
Veiller
à
une
équité
de
travail
sur
toutes
les
communes,
sans
distinction,
demeure
une
préoccupation
continue
de
l'ensemble
de
l'équipe.
Trois,
voire
quatre
patrouilles
journalières
assurent
une
surveillance,
les
interventions
ainsi
que
les
tâches
diverses
dévolues
aux
attributions
des
agents
sur
une
plage
horaire
allant
de
07h30
à
23h
en
général.
Il est
à
rappeler
que
ce
schéma
intercommunal,
bien
qu'encore
marginal
sur
le
territoire
national,
semble
donner
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 61 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
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pass
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
entière
satisfaction
au
regard
du
nombre
croissant
d'adhésions
communales
au
service. Gérés
administrativement
par
la
CCST,
les
agents
sont
sous
les
ordres
directs
des
Maires,
qui
ont
conservé
leurs
pouvoirs
propres
de
Police.
Le
management
au
sein
du
service
est
institué
sur
la
base
de
la
responsabilisation
des
agents.
Chacun
se
voit
attribuer
un
domaine
de
compétence,
dont
il assure
la
gestion
(police
de
la
route,
funéraire,
prévention
routière
dans
les
écoles,
urbanisme,
gestion
du
matériel...).
Projets
ou
actions
réalisés
Différents
projets
ont
vu
le jour
en
2024 :
e
Développer
les
actions
afin
de
rendre
efficient
le Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
{CISPD).
Le
programme
« Savoir
Rouler
à
Vélo
»,
en
partenariat
avec
l'Éducation
Nationale
est
un
des
symboles
de
cette
instance,
mise
en
place
fin
2022.
Plusieurs
dizaines
d'interventions
ont
eu
lieu
en
milieu
scolaire,
de
façon
théorique
en
classe
ou
pratique
sur
le terrain,
avec
l'accompagnement
par
la
Police
Municipale
Intercommunale
de
sorties
d'élèves
à vélo.
e
La
volonté
des
élus
d'assurer
la
sécurité
des
agents
sur
le
terrain,
en
les
dotant
d'armes
létales
(B1)
s'est
concrétisée
par
la
formation
à
DIJON,
de
l'ensemble
du
personnel,
désormais
porteur
de
cette
arme.
e
L'arrivée
en
juin
2024
d'un
nouvel
agent,
formé
et
agréé,
porte
l'effectif
à
dix
personnes,
ce
qui
permet
de
maintenir
un
nombre
convenable
de
fonctionnaires
sur
le terrain
en
lien
avec
les
absences
(congés,
formations,
maladie...)
Quelques
chiffres.
Sécurité
écoles
Contrôles
vitesse
Sollicitations
Fourrière
automobile
Opération
Tranquillité
vacances
442
462
929
17
302
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 62 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
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29/09/2025
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: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
EI LOET
fat Péte
Le
pôle
culturel
et
sportif
de
la
CCST
est
composé
de
l'École
de
musique
intercommunale,
compétence
prise
le
1°
septembre
2018,
et
du
Centre
aquatique
intercommunal
à
Delle,
compétence
prise
le 1° juillet 2020.
Ces
compétences
ont
été
reprises,
pérennisées
et ont
vocation
à
être
développées
à
partir
de
services
pré-existants
exercés
par
des
communes
ou
des
associations.
Ces
missions,
à
vocation
intercommunale,
sont
les
plus
récentes
prises
par
l’intercommunalité
et forment
un
nouveau
pôle
de
services
offerts
aux
habitants
avec
accueil
du
public.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 63 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
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: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
La
CCST
a
pris
la
compétence
Centre
aquatique
au 1° juillet
2020.
Cette
décision
a été
motivée
par
l'intérêt
communautaire
indiscutable
de
l'équipement
et son
rayonnement
supra
communal.
En
effet,
le
Centre
aquatique
à
Delle
est
l’une
des
quatre
piscines
du
Territoire
de
Belfort
: elle
accueille
chaque
année
plus
de
40
000
visiteurs,
en
entrées
individuelles,
abonnements,
cours
de
natation
et
activités.
De
nombreuses
écoles
du
Sud
Territoire,
mais
également
du
Pays
de
Montbéliard
et
de
l'Alsace,
fréquentent
cet
équipement.
L'existence
de
cette
offre
sportive
et de
loisirs fait
incontestablement
partie
des
facteurs
d'attractivité
d’un
territoire.
Cet
équipement
permet
d'assurer
l'apprentissage
de
la
natation,
participe
au
lien
social
et à l'offre touristique,
notamment
en
période
estivale.
Organisation Le
Centre
aquatique
intercommunal
du
Sud
Territoire,
c'est
:
e
Direction:
un
responsable
arrivé
en
janvier
2024
pour
une
gestion
de
proximité
en
lien
direct
avec
la
direction
des
services
de
la
CCST,
e
Au
niveau
technique:
2
machinistes
chargés
du
traitement
de
l’eau,
de
l'entretien
des
bâtiments
et
du
bon
fonctionnement
des
équipements
et
4
agents
d'entretien
pour
le
nettoyage
quotidien
des
équipements,
e
Une
régisseuse
principale
et
une
régisseuse
adjointe
chargées
de
la
caisse,
du
secrétariat
et
de
la
comptabilité,
e
Une
équipe
de
4
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
chargée
de
la surveillance
et
de
l'enseignement
de
la
natation
ainsi
que
des
activités
annexes
(école
de
natation,
aquagym,
aquabike,
aquayoga
et
stages
de
natation).
e
Une
équipe
de
2 Surveillants
Aquatiques
chargée
de
la surveillance
des
bassins.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 64 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
Le
Centre
aquatique
dispose
également
de
moyens
matériels
spécifiques
(robots
nettoyeurs
de
bassins,
auto-laveuse,
appareil
de
mise
à
l’eau
pour
personnes
à
mobilité
réduite..).
Dispositif
Aisance
aquatique
pour
les
4-6
ans
(6 classes
en
2024)
Le
dispositif
s'adresse
aux
enfants
âgés
de
4
à
14
ans
sous
forme
d’un
apprentissage
d’aisance
aquatique.
Il a
pour
objectif
de
lutter
contre
les
noyades
et
de
former
les
professionnels
de
l'Éducation
nationale,
notamment
les
enseignants,
à
l'encadrement
des
jeunes.
Il s'agissait
de
la troisième
participation
du
Centre
aquatique
intercommunal.
Le
projet
s’est
déroulé
de
la
manière
suivante :
e
Accueil
des
enfants
de
4
à
6
ans
des
écoles
maternelles
de
Boron,
Chavanatte,
Courtelevant,
Joncherey,
Grandvillars
et
Vellescot,
°
8 jours
par
classe
de
pratique
en
milieu
aquatique
à
raison
de
1 créneaux
de
35
min par
jour,
e
3
paliers
d'acquisition
pour
les élèves,
e
4 jours
de
pratiques
pédagogiques
et théoriques
pour
les
professionnels
de
la
natation
(enseignants
et
maîtres-nageurs).
Bilan
de
fréquentation
Fréquentation
de
2020
à 2024
Centre
Aquatique
à
Delle
8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000
Il
|
|
0
Ÿ
S
<<
;
Fe
|
L
S
S
S
SŸ
S
£
+
#
s és
m2020
m2021
m2022
2023
Mm2024
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 65 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
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: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
Fréquentation
scolaire
de
2020
à 2024
Centre
Aquatique
4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
=
2020
w2021
2022
2023
=
2024
Saison
estivale
La
saison
estivale
(du
09/07
au
01/09)
fut
la
3°"°
complète
après
la
crise
sanitaire
du
COVID
et
a
vu
la
fréquentation
bondir
de
13
%.
Il
s'agit
également
de
la
4è"°
saison
estivale
sans
bassin
extérieur,
obsolète
et
hors
service,
dans
l'attente
d’un
projet
de
restructuration.
10
839
entrées
ont
été
enregistrées
(5
296
en juillet
et
5 543
en
août).
Plusieurs
animations
ont
par
ailleurs
été
organisées
:
e
Structures
gonflables
extérieures
durant
tout
l'été
;
e
Baptêmes
de
plongée ;
°
Échecs
et jeux
de
société
les
weekends
;
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 66 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 04-DE
e
Évènement
«C’est
gonflé
au
Centre
Aquatique
»
avec
installation
de
structure
gonflable
Bateau
pirate,
structure
gonflable
aquatique
dans
le
bassin
sportif
et
mise
à
disposition
de
bouées
XXL
lors
de
nocturnes
;
e
Installation
et
mise
à
disposition
d'activités
sportives
et
ludiques
dans
le
parc
extérieur
(tir à
l'arc,
slackline,
badminton,
frisbee,
ballon,
etc...) ;
e
Tenue
d’une
buvette
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Nouvelles
activités
e
Augmentation
du
nombre
de
séances
d'aquagym
;
e
Création
de
nouvelles
activités
depuis
septembre
2024
telles
que
l’aqua
bike
(3
séances
par
semaine),
l’aqua
yoga
(1
séance
par
mois)
et
l’aqua
prénatale
(1
séance
par
semaine) ;
e
Organisation
d'évènements
exceptionnels
tels
que
la
chasse
aux
œufs,
des
chasses
aux
trésors,
Halloweens
et
décorations
de
Noël.
Investissements
e
Achat
d’une
structure
gonflable
aquatique
(8
500
€);
e
Lancement
d’un
appel
d'offre
pour
le remplacement
de
la centrale
de
traitement
d'air
des
bassins,
devenue
obsolète
(160
000
€)
;
e
Achat
de
5 vélos
aqua
bike
(3
945
€);
e
Automatisation
de
la
porte
d'entrée
du
centre
aquatique
(1
500
€);
e
Rénovation
de
la sonorisation
(500
€).
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 67 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06_04-DE
LÉ
D /
Eve
de mugique
x
À
la
suite
de
la
prise
de
compétence
par
la
CCST
de
l’enseignement
musical
spécialisé,
À
l'École
de
Musique
Intercommunale
du
Sud
Territoire
(EMIST)
a été
créée
en
septembre
2018
en
s'appuyant
sur
deux
structures
qui
existaient
précédemment
sur
le territoire
:
une
école
de
musique
territoriale
qui
dépendait
de
la
commune
de
Beaucourt
et
une
école
de
musique
associative
qui
dépendait
de
l’Union
Delloise
à Delle.
Cette
prise
de
compétence
marque
la
détermination
des
élus
à
faire
rayonner,
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
un
enseignement
musical
de
qualité
en
le
rendant
accessible
à la population
tant
sur
plan
financier
(grille tarifaire
en
fonction
des
revenus,
location
d'instruments)
que
géographique
avec
plusieurs
sites
d'enseignement
: un
site
à
Beaucourt
nouvellement
rénové
(les
Fonteneilles),
2
sites
à
Delle
(les
Remparts
et
préfabriqué
Fbg
de
Belfort)
ainsi
qu’un
site
à Grandvillars
(centre
culturel
Paul
Bruat).
École de Musique Intercommunale
nos
.
,
.
à
f
du Sud
Territohs
La
réflexion
à
propos
des
sites
d'enseignements
se
poursuit
avec
notamment
un
projet
en
plein
cœur
de
Delle,
en
lieu
et
place
de
l'actuel
siège
de
la CCST,
qui
devrait
remplacer
à terme
les
2 sites
dellois
actuels.
Le
rayonnement
se
traduit
également
par
de
nombreuses
actions
de
diffusions
(concerts,
auditions,
spectacles...).
L'année
2024
a
vu
une
certaine
montée
en
puissance
de
la structure
tant
en
termes
d'activité
que
d'effectifs.
Présentation L'école
est
composée
d'une
équipe
pédagogique
de
15
enseignants
avec
une
vingtaine
de
disciplines
enseignées
pour
environ
160
élèves
(effectif
à
la
rentrée
en
septembre
2024).
Cela
représente
un
volume
horaire
hebdomadaire
d'environ
111
heures
et
correspond
à
une
progression
d’un
peu
plus
de
10
%
par
rapport
à 2023.
l'école
est
animée
et
dirigée
par
un
directeur,
assisté
par
deux
collaborateurs
: un
assistant
de
direction
et
un
adjoint
administratif
(temps
partiel).
l'ensemble
des
salaires
versés
pour
l’année
2024
représente
l'essentiel
des
dépenses
de
fonctionnement.
Comme
précisé
en
introduction,
l'école
dispose
de
4
sites
d'enseignement.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 68 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
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le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
LL:
2s
Levrault
Réalisations L'année
2024
a
été
ponctuée
par
de
nombreuses
manifestations
qui
illustrent
le
dynamisme
de
l’école.
>
Auditions
de
Printemps
MARS
À AVRIL
Ces
auditions,
au
nombre
de
6
comme
en
2023,
ont
pour
but
de
permettre
à
tous
les
élèves,
notamment
des
disciplines
instrumentales,
de
se
retrouver
en
situation
de
jeux
scéniques.…
C'est
l’occasion
également
d'irriguer
plus
largement
le territoire
de
la CCST,
en
se
produisant
dans
des
communes
rurales.
Elles
constituent
un
aguerrissement
important
dans
la
progression
des
élèves.
Toutes
ces
prestations
ont
été
suivies
par
plus
de
600
personnes
et
elles
ont
concerné
environ
140
élèves.
Ces
moments
ont
été
particulièrement
appréciés
du
public,
des
participants
(élèves
et
professeurs)
et
des
communes
qui
accueillent
la
manifestation.
- _
Mercredi
20
mars
: Clarinette
et
pratiques
vocales
à
Brebotte
-
Samedi
23
mars
: Cuivres,
piano
et
classes
d'éveil
à
Montbouton
-
Jeudi
28
mars
: piano,
batterie
et
musiques
actuelles
à
Beaucourt
-
Samedi
6
avril:
Flûte
traversière
et
cordes
à
Grandvillars
-
Samedi
6
avril
: Piano
et
percussions
à
Delle
-
Jeudi
11
avril
: Guitare,
saxophone
et
orchestre
junior
à
Faverois
>
Actions
pédagogiques
VENDREDI
21
JUIN
A
13H30
- ECOLE
DES
MARRONNIERS,
DELLE
Afin
de
promouvoir
des
familles
d'instruments
moins
connues,
des
interventions
en
milieu
scolaire
ont
eu
lieu
à
l’école
des
Marronniers
à
Delle.
Elles
ont
regroupé
les
cuivres
avec
3
enseignants
et
ont
permis,
lors
de
3
mini-
concerts,
de
faire
découvrir
à
plusieurs
classes
ces
instruments.
>
Autres
actions
EHPAD
«
LA
MAISON
BLANCHE
»
A
BEAUCOURT,
MERCREDI
15
MAI
2
prestations
à
destination
des
résidents
ont
été
organisées
par
la
classe
de
violons
et
d’altos.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 69 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
Evaluations FORMATION
MUSICALE-
29
MAI
ET 20
JUIN
A BEAUCOURT
FORMATION
INSTRUMENTALE
- 23,
25
ET
31
MAI
…A BEAUCOURT
Ces
évaluations
ont
donné
lieu
à
une
remise
de
diplômes
mercredi
3
juillet
à
l'issue
du
spectacle
de
fin
d'année
à Thiancourt
(voir
ci-dessous).
Une
30°"
d'élèves
ont
reçu
un
diplôme.
>
Spectacle
de
fin
d'année
« L'Ecole
de
Musique
au
galop
»
UNE
REPRESENTATION
(20H)
MERCREDI
3 JUILLET
AU
CENTRE
EQUESTRE,
THIANCOURT
Ce
spectacle,
regroupant
l’ensemble
«
des forces
vives
»
de
l’école,
a
concerné
la
quasi-totalité
des
élèves,
toute
l'équipe
pédagogique
et
administrative.
Il est
à noter
également
que
quasiment
l’ensemble
des
services
de
la CCST
collabore,
à
cette
occasion,
avec
l’école
de
musique,
que
ce
soit
par
la
mise
à
disposition
d'agents
ou
de
matériels
et
concourent
par
ce
fait,
à
la
réussite
de
cette
manifestation
qui
chaque
année
prend
davantage
d'envergure.
Le
spectacle
2024
a
été
le
fruit
d’une
collaboration
avec
le
Centre
équestre
de
Thiancourt
et son
association
« L'écurie
de
l'Allaine
».
Il a permis
d'accueillir,
sur
une
seule
séance,
environ
400
personnes,
sous
l’auvent
de
la
carrière
extérieure,
grâce
à des
gradins
mis
en
place
spécialement
pour
l’occasion.
Les
services
techniques
des
communes
de
Thiancourt
et
Boron
ont
apporté
une
aide
logistique
conséquente
avec
la mise
à disposition
d'agents
et de
matériels
ainsi
que
le Centre
équestre
et l'association.
Ce
projet
original
a également
nécessité
une
mise
en
lumière
ainsi
qu’une
sonorisation,
assurées
par
un
prestataire
extérieur.
Par
ailleurs,
comme
en
2023,
une
captation
vidéo
du
spectacle
a
été
réalisée
afin
de
constituer
des
archives
qui
pourront,
en
dehors
du
fait
mémoriel,
permettre
de
promouvoir
l’école.
L'ensemble
des
coûts
relatifs
à
ce
spectacle
s'élève
à
environ
16
000
€.
>
Actions
de
rentrée
2024
-
Journées
« Portes-ouvertes
/ inscriptions
» :
o
A
Grandvillars,
vendredi
6
septembre
17h-19h
o
A
Beaucourt,
samedi
7
septembre
10h-12h
o
ADelle,
Festiv'assoc,
samedi
14
septembre
14h-18h
En
complément,
plusieurs
présentations,
pour
la
plupart
à
la
demande
des
enseignants
de
l'Éducation
Nationale,
ont
eu
lieu
au
début
de
l’année
scolaire.
Elles
ont
permis
aux
élèves
des
écoles
primaires
de
Brebotte,
de
Fêche
l'Eglise
et
de
Delle
(école
des
Marronniers)
de
découvrir
le
saxophone,
la
flûte
traversière
et
la guitare
électrique.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 70 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
LT
Publié le ID : 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
-
Journée
de
formation,
lundi
9 septembre,
Beaucourt
La
rentrée
en
septembre
2024
a
été
marquée
par
la
mise
en
place
d’un
nouvel
outil
numérique
: la plateforme
NYUMBA.
Celui-ci
permet
d'assurer
tout
à la fois
un
meilleur
suivi
des
élèves
(présences,
cursus,
bulletins),
une
meilleure
utilisation
des
salles
(planning...)
mais
aussi
d'améliorer,
dans
un
cadre
légal
(RGPD),
tous
les
échanges
entre
élèves,
parents,
enseignants
tant
au
niveau
pédagogique
qu'organisationnel.
Tous
les
enseignants
étaient
donc
invités
à
une
formation
afin
de
se
familiariser
avec
ce
nouvel
équipement
numérique.
>
Concert
de
Noël
VENDREDI
13
DECEMBRE
À 18H30
A L'EGLISE
DE
GRANDVILLARS
Ce
concert
d'environ
1
h
a
constitué
un
moment
important
de
la vie
de
l’école
:
il
a
mobilisé
une
grande
partie
des
élèves
(environ
120)
autour
du
thème
naturel
de
Noël
et
des
fêtes
de
fin
d'année.
Il
a
bénéficié
d’une
très
belle
affluence
en
accueillant
dans
l'église
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Grandvillars
environ
400
personnes
et a permis
de
mettre
en
avant
les
pratiques
collectives
dans
une
ambiance
festive.
Investissement Afin
de
créer
son
propre
parc
instrumental
et
ainsi
favoriser
son
autonomie,
l’école
a
poursuivi
sa
politique
d'investissement
avec
l'acquisition
d’instruments.
Ces
équipements
sont
destinés
à
la
pratique
musicale
des
élèves
soit
dans
le
cadre
de
leurs
cours,
soit
dans
le
cadre
de
leurs
«
entrainements
»
à
la
maison
(location
d'instruments)
:
-
1 flûte
petites
mains,
-
___1saxhornensib,
-
3
cornets
d'étude,
-
1
batterie
jazz
complète
(avec
siège
et
tapis).
Le
total
de
ces
acquisitions
(instruments)
s'élève
à
5
532
€.
S'y
ajoutent
quelques
acquisitions
supplémentaires,
notamment
1
tabouret
de
piano,
20
pupitres
Manhasset,
une
armoire
basse
pour
un
montant
de
2 028
€.
Le
total
de
l'investissement
se
porte
donc
pour
l’année
2024
à
7
560
€.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 71 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _04-DE
À
Déte ressources En 2024,
il y a eu:
7
Bureaux
8
Conseils
communautaires
15
février
25
janvier
28
mars
07
mars
07
mai
11
avril
20
juin
#4
ol
12
septembre
04
juillet
26
septembre
07
novembre
17
octobre
05
décembre
19
décembre
En
tout,
266
délibérations
ont
été
adoptées.
Rapport d'activité CCST 2024
| 72 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
RUE
pubié le ID : 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
Las
À/
Desseurtes
Le
service
des
Ressources
Humaines
est
composé
de
2 agents
(2
ETP).
Au
31
décembre
2024,
l’état
des
effectifs
intercommunaux
était
le
suivant :
114
agents
(représentant
99,93
ETP)
dont;
- 84
agents
titulaires
+
2 stagiaires,
- 28
agents
contractuels,
- 44
femmes,
- 70
hommes.
Au
niveau
de
la formation
:
38
agents
ont
bénéficié
d’une
formation
en
2024
pour
un
total
de
jours
de
formation
de
157,5.
Au
niveau
du
suivi
des
carrières
des
agents :
222
arrêtés
et 29
contrats
dont
3 CDI
et 2 apprentis
ont
été
établis.
Nouveaux
outils
Dans
le cadre
de
l’évolution
des
services
et
en
réponse
notamment
à l'augmentation
des
effectifs,
le
service
Ressources
humaines
s'est
doté
de
nouveaux
outils
performants
de
gestion
des
temps
de
travail
et de
planification
dont
la mise
en
place
a
eu
lieu
en
2023.
L'objectif
est
de
mieux
gérer
le
temps
de
travail
des
agents
afin
de
gagner
en
efficacité
et
en
autonomie.
La
solution
proposée
par
la
société
BODET,
qui
a
été
retenue,
permet
un
traitement
dématérialisé
et sécurisé
des
données
et répond
aux
objectifs
recherchés
à
la fois
réglementaires,
opérationnels
et
sociaux.
En
2024,
les
titres
restaurants
sont
également
devenus
dématérialisés,
chaque
agent
ayant
reçu
une
carte
et
disposant
d’un
compte
dédié.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 73 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025 _06_04-DE
EST
E
D/ Liranceg
db
Crruptarilité Le service
Finances
/ Comptabilité
est
composé
de
2
agents
(1,9
ETP).
Il gère
les
16
budgets
de
la collectivité
: un
budget
général
et
15
budgets
annexes.
En
2024,
le
service
a
réalisé
6
765
actes
dont
4
851
mandats
de
paiement
et
1
914
titres
de
recette.
Participations
financières
aux
partenaires
STRUCTURE
MONTANT
ADN-FC
30
000
€
SDIS
1289318
€
SCoT
31
852,96
€
Pôle
métropolitain
47
816
€
AUTB
25
000
€
Belfort
Tourisme
8
000
€
MEDEF
10
000
€
Vel’ Com
48
000
€
TOTAL
1 489
986,96
€
Fonds
de
concours
Le
montant
des
fonds
de
concours
d'investissement
attribués
par
l’intercommunalité
aux
communes
en
2024
s'élève
à
525
291,87
€
pour
65
projets
dont
le
coût
total
s'élève
à
près
de
1,5
ME
soit
une
participation
moyenne
de
36
%.
Cette
même
année,
320
015,38
€
ont
été
versés.
A
noter
: les
fonds
attribués
ne
sont
pas
forcément
versés
là
même
année.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 74 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
FETA
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE
COMMUNE
de projets
Cout total € HT
FDC CCST 2024 € HT
BORON
1
57 640,24 €
20 000,00 €
BREBOTTE
7
147 074,75
€
56 956,57
€
BRETAGNE
2
209 696,26 €
53 845,53 €
CHAVANNES-LES-GRANDS
1
26 391,70 €
5 278,31 €
COURCELLES
6
173 062,21 €
74 473,11 €
COURTELEVANT
4
135 449,68 €
46 059,20 €
CROIX
2
4217,90 €
2 090,00 €
FAVEROIS
5
83
499,67
€
25
143,00
€
FECHE L'EGLISE
3
30 995,00 €
13 997,50 €
FROIDEFONTAINE
2
35 003,42 €
17 501,71 €
GROSNE
3
61 190,50 €
13 979,00 €
JONCHEREY
4
162 731,00 €
58 120,00 €
LEBETAIN
3
74 397,74 €
37 198,87 €
LEPUIX-NEUF
2
18 890,21 €
9 445,10 €
MONTBOUTON
4
113 015,61 €
35 449,00 €
RECHESY
1
2 700,00 €
1 350,00 €
RECOUVRANCE
4
36 199,56 €
13 762,79 €
SAINT-DIZIER-L'EVEQUE
1
5356,49 €
2 678,24 €
SUARCE
2
30 819,00 €
15 454,50 €
THIANCOURT
2
9 060,09 €
3 096,50 €
VELLESCOT
5
48 463,44 €
15 012,94 €
VILLARS LE SEC
1
8 933,31 €
4 400,00 €
TOTAL
65
1 474 787,78 €
525 291,87 €
Le
montant
des
fonds
de
concours
de
fonctionnement
versés
aux
communes
membres
en
2024
est
de
336
500
€.
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 75 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
04-DE CAT
ADEME ADN
FC
AER
BFC
AIE ANAH ANC ATU AUTB CADD CCA CCI90 CCST CIA
25-90
CISPD CRD CRTE CUa CUb DDT
90
DDS DETR DICT DIT DLE DP DSIL DT ECT EHPAD EMIST EPCI EPU ETP GEMAPI INRAE IZAE MEDEF OCMACS OMR OPAH
Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
Agence
de
Développement
Économique
Nord
Franche-Comté
Agence
Économique
Régionale
Bourgogne
Franche-Comté
Aide
à l'Immobilier
d'Entreprise
Agence
Nationale
de
l'Habitat
Assainissement
Non
Collectif
Avis
de
Travaux
Urgents
Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
Contrat
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Compensations
Collectives
Agricoles
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
du
Territoire
de
Belfort
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
Doubs
- Territoire
de
Belfort
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
Certificat
d'Urbanisme
d’information
Certificat
d'Urbanisme
opérationnel
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Territoire
de
Belfort
Déchets
Diffus
Spécifiques
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
Déclaration
d'intention
de
Travaux
Dossier
Loi
sur
L'Eau
Déclaration
Préalable
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
Déclaration
de
Travaux
Extension
des
Consignes
de
Tri
Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
Ecole
de
Musique
Intercommunale
du
Sud
Territoire
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
Eaux
Pluviales
Urbaines
Équivalent Temps
Plein
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
Institut
National
de
Recherche
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
l'Environnement Inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
Mouvement
des
Entreprises
DE
France
Opération
Collective
de
Modernisation
de
l'Artisanat,
du
Commerce
et
des
Services
Ordures
Ménagères
Résiduelles
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 76 ORT PA PAPI PAT PAV PC PCAET PD PMA PPGE PVD RGPD SAGE SEBA SIG SODEB SPANC SPRH STEP TEA TPE ZAC
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
;
:
AR
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
_04-DE
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
Permis
d'Aménager
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
Projet
Alimentaire
Territorial
Point
d’Apport
Volontaire
Permis
de
Construire
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Permis
de
démolir
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
et
d’Entretien
Petites
Villes
de
Demain
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
Syndicat
intercommunal
pour
l’Epuration
des
eaux
de
la
Basse
Allaine
Système
d'Information
Géographique
Société
d’Equipement
du
Territoire
de
Belfort
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
STation
d’EPuration
Territoire
En
Action
Très
Petite
Entreprise
Zone
d'Aménagement
Concerté
Rapport
d'activité
CCST
2024
| 77 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025_06_04-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
wWww.cc-sud-territoire.fr