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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 11 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Fiscalité,
2SUD - _
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
11
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
avril
à
18h15,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires,
Vincent
MOUGIN
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
et Virginie
REY.
Avaient
donné
pouvoir:
Daniel
BOUR
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Catherine
CREPIN
à
Christian
RAYOT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
à
Lionel
ROY,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
André
KLEIBER
à
Vincent
MOUGIN,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Sophie
MARKOVIC,
Nicolas
PETERLINI
à
Jean-Michel
TALON
et Virginie
REY
à Gilles
COURGEY.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
03
avril
2024
Le
3
avril
2024
En
exercice
50
Présents
32
Votants
40
Le
Président,
à l’ouverture
de
la
séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
1 sur
92 H
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2024-03-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
mars
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
le
Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
7
mars
2024.
Annexe
: Procès-Verbal
du
7 mars
2024
2024-03-01
Vote
des
taux
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des Impôts
;
Vu
l'état N°1259
FPU
portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions
;
Les
taux
2023
étaient
les
suivants
:
CFE
28.37
%
Taxe
foncière
(bâti)
7.00%
Taxe
foncière
(non
bâti)
161%
Taxe
d’habitation
9.52%
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
se
prononce
sur
le vote
des
taux
2024
:
CFE
28.37%
Taxe
foncière
(bâti)
7.00%
Taxe
foncière
(non
bâti)
1.61%
Taxe
d’habitation
additionnelle
9.52%
Annexe
: Etat
FDL
2024
2024-03-02A
Budget
Général
—- Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I et
2 ;
Vu
la délibération
2023-02-02
D
du
6 avril 2023
adoptant
le budget primitif 2023
;
Conseil
Communautaire
E1-04-2024
Page
2 sur
92 Les
grandes
lignes
du
CA
2023
En
Fonctionnement:
13
037
359.67
€
en
dépenses
et
13
746
674.61
€
en
recettes
(hors
report
2022)
14
934
625.59
€
avec
report
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
notamment
:
Chap.011
Charges
à caractère
général
940
865.49
Chap.012
Charges
de personnel
4 046
677.29
Chap.014
Atténuation
de
produits
3 937
121.00
Dont
Compensations
aux
communes
3
802
343.00
Chap.042
Dotations
aux
amortissements
893
153.63
Chap.65
Autres
charges
gestion
courante
2971
848.59
Les
dépenses
de
fonctionnement
13
037
359.67
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
notamment
:
Chap.002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2022)
1 187
950.98
Chap.73
Impôts
et taxes
7710
363.06
Chap.74
Dotations,
subventions
2 829
959.28
Chap.70
Produits
des
services
2919
455.41
Total
des
recettes
de
fonctionnement
(avec
report
2022)
14
934
625.59
Soit
un
excédent
cumulé
1 897
265.92
€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2022
de
1187
950.98
€
En
investissement:
3
777
470.74
€
en
dépenses
et
4
367
265.92
€
en
recettes
(hors
report
2022) 4 399
680.46
€ avec
report
En
dépenses
Notamment
:
Chap.
21
immobilisations
corporelles
102
332.72
Chap.
204
subv.
d'équipements
versées
(fonds
de
concours,.….)
682
676.94
Chap
23
immobilisations
en
cours
747
758.30
Chap.16
emprunts
649
024.52
Chap.26
participations
et créances
rattachées
837
452.50
Chap.
27
autres
immo
financières
510
531.55
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
1120
702.27
Total
des
dépenses
d’investissement
3777
470.74
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
3 sur
92 En
recettes
Notamment
:
Chap.13
Subventions
d’investissement
501
937.45
Chap.
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
791
378.93
Chap.
040
Amortissement
893
153.63
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
2022
32
414.54
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
1
189.942.00
Total
des
recettes
d’investissement
(avec
report
2022)
4 399
680.46
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
622
209.72€
Dont
un
excédent
2022
de
32
414.54
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2023
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et le compte
administratif détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
lidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le compte
administratif
pour
Pexercice
2023
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-02B
Budget
Général
—- Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2023-02-02
D
du
6 avril
2023
adoptant
le
budget primitif ;
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2023
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état LI
;
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Conseil
Communautaire
11-04-2624
Page
4 sur
92 Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-02C
Budget
Général
- Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
7 mars
2024
;
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats
;
Le
Budget
Primitif est voté
par nature
et par
chapitre
selon
la réglementation
de
la MS7
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2024
et présentés
lors du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les suivants
:
À la section
de fonctionnement,
en dépenses
:
O
Vu
le
coût
de
fonctionnement
(télécommunication,
énergie,
contrats
de
maintenance,
assurances),
les
contrats
de
prestations
de
service,
les
loyers
des
services
techniques,
les
divers
supports
de
communication
(publications,
catalogues
et
imprimés
:
Echo
du
Sud,
brochures
tourisme),
une
somme
de
993
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
OIL.
D
Vu
le personnel
affecté
aux
missions
du
service
général
(comptabilité,
développement
économique,
communication,
tourisme
et
direction)
ainsi
qu'aux
missions
de
police
intercommunale
et
droit
des
sols,
de
l’école
de
musique
intercommunale,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
pris
en
charge
par
le
budget
général
ainsi
que
les
salaires
des
budgets
eau,
assainissement,
OM,
GEMAPI,
Centre
aquatique
et
refacturés
aux
services
annexes,
une
somme
de
4 310
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
012.
[
Vu
notamment
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
wne
somme
de
4 040
343
€ est à inscrire
au
chapitre
014.
[
Vu
les dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
902
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
042.
QlUne
somme
de
3
638
538
€
est
à
inscrire
au
chapitre
65
(comprenant
notamment
service
incendie,
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
indemnités
élus,
contributions
SCOT,
Pôle
Métropolitain,
fonds
de
concours
de
fonctionnement
aux
communes
…ainsi
que
les subventions
aux
budgets
annexes).
D
Vu
les charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts,
une
somme
de
334
000
€ est à inscrire
au
chapitre
66.
À.la
section.
de
fonctionnement,
en
recettes
:
O
Une
somme
de
7 000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
013
(remboursement
du
supplément
familial)
[D
Vu
l'amortissement
des
subventions,
une
somme
de
180
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
5 sur
92 Ü
Vu
le
montant
du
reversement
des
Budgets
annexes
pour
le
remboursement
des
salaires
pris
en
charge
par
le
budget
général,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
du
site
de
Grandvillars,
vu
la
participation
des
communes
pour
le
service
de
police
intercommunale,
une
somme
de
3 242
200
€ est
à inscrire
au
chapitre
70.
D
Vu
les
impôts
et taxes,
une
somme
de
8
004
434
€ est à inscrire
au
chapitre
73
(73
/
731).
D
Vu
les
dotations
versées
de
l’État
estimées
pour
2024,
une
somme
de
2 862
578
€ est
à inscrire
au
chapitre
74.
©
Une
somme
de
802
001
€ est à inscrire
au
chapitre
75
(encaissement
Aires
d’accueil/
subventions
CAF
aires
d'accueil/ remboursement
part
agent
titres restaurant
+
écritures
clôture
bilan
ZAC
Popins
et Technoparc/ subvention
école
de
musique).
À
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
CO
Vu
les
restes
à réaliser
2023
(1
120
702.27
€
intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
[
Une
somme
de
180
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040
(amortissement
des
subventions).
[
Vu
les capitaux
à rembourser
des
emprunts,
une
somme
de
689
000
€ est à inscrire
au
chapitre
16. OVu
l’opération
de
suivi
animation
pour
l'OPAH
et
les
renouvellements
et
achats
de
logiciels,
frais
d’étude,
la
somme
de
80
060
€ est
à inscrire
au
chapitre
20.
[Vu
notamment
l’aide
à l'immobilier
d'entreprise,
vu
les
subventions
d’investissement
à
destination
des
médecins
et
personnes
de
droit
privé
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
les
fonds
de
concours
d’investissement
aux
communes
membres,
la
somme
de
1
178
848.20
€ est
à
inscrire
au
chapitre
204.
[
Vu
notamment
les
écritures
de
clôture
des
ZAC
Popins
et Technoparc,
les
travaux
du
parking
de
covoiturage,
l’achat
de
deux
véhicules,
le
remplacement
de
panneaux
randonnée,
le
renouvellement
de
matériel
informatique
et
de
reprographie,
l'achat
de
nouveaux
instruments
pour
l’école
de
musique,
la somme
de
1 605
964.96
€ est à inscrire
au
chapitre
21.
O
Vu
notamment
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
et
les
travaux
complémentaires
pour
le
bâtiment
des
Fonteneilles
(cage
d’escalier,
ascenseur,
façade,
fenêtres.….),
les travaux
de
réhabilitation
du
camping
de
Joncherey,
une
somme
de
2 847
649.11
€ est
à
inscrire
au
chapitre
23.
D
Vu
lapport
en
capital
à la SCI
du
FCSM,
une
somme
de
150
000
€ est à inscrire
au
chapitre
26. D Vu
l'avance
à
la
concession
des
Forges,
la
somme
de
400
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
27.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
6 sur
92 À
la
section
d'investissement,
en
recettes
:
D Vu
les restes
à réaliser
2023
(1
189
942
€ intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
[
Vu
notamment
la
vente
de
terrains
sur
le
Technoparc
(BOTEC)
et
la
vente
des
Fonteneilles
(étages),
{a
somme
de
610
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
024.
D
Vu
la
dotation
aux
amortissements,
4ne
somme
de
902
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040. OUne
somme
de
645
171.20
est
à inscrire
au
chapitre
10
(FCTVA)
QOUne
somme
de
2
314
542
€
est
à
inscrire
au
chapitre
13
(subventions
d'investissement).
QUne
somme
de
932
500
€ est à inscrire
au
chapitre
16
(emprunt).
Ainsi,
le budget
2024 :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
16
995
478.92
€
15
323
080.35
€
1 672
398.57
€
Investissement
7131
522.27
€
7131
52227
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
1 672
398.57
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2024
En
fonctionnement
: 15
323
080.35
€ en
dépenses
et
16
995
478.92
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractère
général
993
000.00
Chap
012
Charges
de personnel
4 310
000.00
Chap
014
JAtténuation
de produits
4 040
343.00
Dont
notamment
Compensations
versées
aux
communes
3
900
343.0
Chap
042
Amortissement
902
000.00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
638
538.00
[Dont
notamment
ISDIS
1 289
318.0
Fonds
de concours
de
solidarité
317
500.0
Chap
67
Charges
spécifiques
100.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
:
15
323.080.35
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
7 sur
92 Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
002
Résultat
reporté
(2023)
1 897265.92
Chap
042
Amortissement
de
subventions
180
000.00
Chap
70
Produits
des
services.
3 242
200.00
Dont
notamment
Reversement
des
budgets
annexes
(part
2 843
000.00
salaires) Participation
communes
service
PM
125
000.00
Reversement
des
budgets
annexes
200
000.00]
fonctionnement
mutualisé
Chap
73/
731
Impôts
et taxes
/ Fiscalité
locale
8 004
434.00]
Chap
74
Dotations,
subventions,
participations
2
862
578.00
Chap
75
(Autres
produits
de
gestion
courante
802
001.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
16
995
478.92
En
investissement
: 7
131
522.27
€
en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
040
Amortissement
de
subventions
180
000.00
Chap
16
Emprunts
689
000.00
Chap
204
Subventions
d'équipements
1 178
848.20]
Chap
21
Immobilisations
corporelles
1 605
964.96
Chap
23
Immobilisations
en
cours
2 847
649.11
Chap
26
Participations
et créances
150
000.00
Chap
27
Autres
immobilisations
400
000.00
Dont
Restes
à réaliser 2023
dépenses
pour
info
1120.702:27
Total
des
dépenses
d’investissement
74131
52227
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
& sur
92 Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat
reporté
(2023)
622
209.72
Chap
024
Produits
de
cession
610
000.00
Chap
13
Subventions
2 314
542.00
Chap
040
Amortissement
902
000.00]
Chap
10
Dotations
et fonds
divers
645
171.20
Chap
16
Emprunts
932
500.00
Dont
Restes
à
réaliser
2023
recettes
pour.info
1189
042,00
Total
des
recettes
d’investissement
7.131
522.27
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
général
pour
l’exercice
2024
tel
que
présenté,
Annexe
: Vue préparatoire.
2024-03-03A
Budget
Assainissement
Collectif - Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et2
;
Vu
la délibération
2023-08-08C
du
6 avril 2023
adoptant
le budget primitif 2023.
Plusieurs
opérations
de
travaux
initiées
en
2022
se
sont
étalées
sur
plusieurs
exercices
(2022-
2023).
Il s’agit : - travaux
sur
les stations
d’épuration
:
- création
d’un
bassin
d’orage
de
1100
m3
et
réhabilitation
lourde
(files
eau
et
boues)
de
la STEP
à boues
activées
de
Beaucourt
: réception
à faire
-
création
de
la
STEP
(rhizosphère)
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne
:
réception
à faire
et prévoir
une
inauguration
- renouvellement
d’un
agitateur
et
d’une
vis
de
relevage
: opération
engagée
sur
2023
mais
devant
être
finalisée
à l’été
2024.
- travaux
sur
les
réseaux :
-
création
des
réseaux
d'assainissement
collectifs
sur
la
commune
de
Froidefontaine
(tranche
1 correspondant
à 85
%
du
village)
: réception
à faire
Conseif
Communautaire
[1-04-2024
Page
9 sur
92 -
réhabilitation
d’une
partie
des
réseaux
d’assainissement
au
centre-ville
de
Delle
: opération
terminée.
- opérations
engagées
sur
2023 :
- étude
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la mise
en
séparatif de
la commune
de
Faverois
(Pro
en
cours), - préparation
des
travaux
(tranche
2)
de
la
mise
en
séparatif
de
la
commune
de
Florimont
(rue
de
Courcelle
et Courtelevant)
: lancement
des
travaux
en juin
2024.
La
crise
internationale
accompagnée
de
ses
incertitudes,
couplée
à
une
crise
énergétique
inédite
(doublement
du
prix
de
l'électricité
en
2022
pour
le
service),
des
ruptures
|
d’approvisionnement
pour
certains
produits
et une
inflation
importante
(6 %
en
moyenne
France
|
mais
jusqu'à
plus
de
100
%
pour
certains
produits),
ont
fortement
impacté
l’exploitation
du
service,
ses
projets
et
ses
finances.
Deux
opérations
de
travaux
(mise
en
séparatif
à
Froidefontaine
et
création
de
la
station
de
Froidefontaine)
ont
conduit
à
d’importantes
réévaluations
financières
des
opérations
de
travaux
notamment.
Le
service
a cependant
réussi
à limiter
ces
impacts
et réussi
à maintenir
la poursuite
de
l’activité
en
assurant
une
continuité
de
service
aux
usagers.
Les
grandes
lignes
du
CA
2023
(hors
restes
à réaliser
et reprise
des
résultats)
|
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Section
de
fonctionnement
|
Le
#
ET
ON
UN
(TT
À
%
|
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
859
739,53
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
321
248,39
€
6062
Produits
de
traitement
107
384€
6152
Entretien
et réparation
de
biens
immobiliers
117
133,40
€
617
Etudes
et analyses
26
342.47
€
6228
Contrat
gestion
des
boues
57 449,77
€
Chap.
012
Charges
de personnel
431
228,63
€
Chap.
014
|
Reversement
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
134
705.00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0€
Chap.
023
Virement
à la
section
d’investissement
0€
Chap.
042
Dotations
aux
amortissements
791
486,41
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
4 426,59
€
Chap.
66
Remboursement
des
intérêts
d'emprunts
212
488,34
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
45
233,27
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
0€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 479
307,77
€
Page
10
sur
92 Chap.
042
Chap.
70
Ventes
de produits
dont
1 617
054,66
€
70611
Redevance
assainissement
1 406
525,79
€
704
+ 7068
Travaux
REG Cesu
vtt
94
132,87
€
706121
Redevance
modernisation
réseaux
116396
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
(prime
épuratoire,
SEBA...)
98
051,79
€
Chap.
75
Autres
produits
0€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
77 618,62
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2 054
605,
68
€
&
Le
budget
de
fonctionnement
est
déficitaire
de
424
702,09
€.
Section
d’investissement
LOS
TES
261 880,61 €
Chap.
040
Amortissements
de subventions
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0€
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
278
120,64
€
Chap.
20
Frais d’études
0€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
(travaux)
1701
327,68
€
Chap.
23
. Immobilisations
(avances)
59 791,24
€
Total
des
dépenses
d’investissement
2 301
120,17
€
Chap.
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0 €
Chap.
040
Dotations
aux
amortissements
791
486,41
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0€
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau,
DETR)
996
607,19
€
Chap.
16
Emprunts
1 450
000.00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
177
951,54
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
49
826,03
€
1068
Réserves
0€
Total
des
recettes
d’investissement
3 465
871,17
€|
&
Le
budget
d’investissement
est
bénéficiaire
de
1
164
751
€.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
11
sur
92 Les
grandes
lignes
du
CA
2023
(restes
à
réaliser
inclus)
A
la
section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
:
2 479
307,77
€
En
recettes :
2
054
605,
68
€
&
Le
budget
de
fonctionnement
est
déficitaire
de
424
702,09
€.
A la
section
d’investissement
:
En
dépenses
:
2 301
120,17
€
Restes
à Réaliser
:
477
913,87
€
Ÿ
Total
des
dépenses
d’investissement
: 2
779
034,04
€
En
recettes :
Restes
à Réaliser
:
3 465
871,17
€
759
492,50
€
Ÿ
Total
des
recettes
d’investissement
: 4
225
363,67
€
Résultat
du
CA
2023
avec
reprise
des
résultats
2022
(ors restes
à réaliser)
Résultats
2023
Résultats
2022
repris
Has
Fonctionnement
- 424
702,09
€
967
087,15
€
542
385,06
€
Investissement
1164751
€
254
076,71
€
1418
827,71
€
Totaux
740
048,91
€
1 221
163,86
€
1 961
212,77
€
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e_D’adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA.
2024-03-03B
— Budget
Assainissement
Collectif -
Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
Gilles
COURGEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I et
2 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
12
sur
92 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-03C
— Budget
Assainissement
Collectif — Budget
primitif
2024
Rapporteur
Gilles
COURGEY
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
7 mars
2024,
Vu
les
restes
à réaliser
et les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif est voté
par
nature
et par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2024
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les suivants
:
À
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
%
vu
le personnel
affecté
aux
missions
du
service
assainissement,
le personnel
mutualisé
en
charge
de
l'accueil
et
de
la
facturation
sur
le
pôle
technique
de
Grandvillars
et
de
la
comptabilité
et de
la gestion
des
ressources
humaines
au
niveau
du
siège
de
Delle
et
la prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
délégué,
une
somme
de
503
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
012. & vu
Ia
baisse
envisagée
de
l'énergie,
l'inflation
sur
les
achats
de
produits
de
traitements,
les
charges
d'exploitation
(carburant,
téléphonie,
assurances,
analyses
d'autosurveillance,
etc.),
les
travaux
d'entretien
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
ainsi
que
les
travaux
de
réparation
(réseaux
et
stations)
et
les
prestations
de
services
(gestion
des
boues
de
STEP,
télégestion,
informatique,
envoi
des
eaux
usées
de
Fêche
l'Eglise
sur PMA,
études
diverses),
une
somme
de
1
008
100
€ est à inscrire
au
chapitre
OII.
&
vu
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
à
verser
à
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
116
500
€ est à inscrire
au
chapitre
014.
%
vu
les charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes
et sur 2024,
il est à prévoir
une
somme
de 313
700
€ au
chapitre
66.
&
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
792
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
042.
Ÿ
vu
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la station
de
Montreux-Château,
au
remboursement
d’un
emprunt
concernant
des
travaux
de
réseau
pluvial
sur
Fêche
l'Eglise,
ainsi
que
les annulatifs
de
factures,
une
somme
de
50
000
€ est à inscrire
au
chapitre
67.
&
vu
l’augmentation
prévisionnelle
de
la redevance
d’assainissement,
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
95
586,06
€ est à inscrire
au
chapitre
023.
Conseil
Communautaire
| E-04-2024
Page
13
sur
92 À
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Ÿ
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
ces
dernières
années
et
nos
différents
projets,
l’augmentation
prévisionnelle
de
la
redevance
assainissement
de
21,7
%
(2,24
€
HT/m°),
le
montant
des
diverses
redevances
de
l’Agence
de
l’Eau,
les
prévisions
de
prestations
de
branchements
neufs,
la
taxe
de
Participation
au
Financement
de
Assainissement
Collectif,
une
somme
de
1
962
500
€ est
à inscrire
au
chapitre
70.
$
vu
les
primes
d’épuration
attribuées
par
l'Agence
de
l'eau
concernant
le
fonctionnement
des
stations
d'épuration
et
de
la
participation
du
Syndicat
d’Epuration
de
la
Basse-Allaine
(SEBA
Suisse),
une
somme
de
120
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
74.
Ÿ
un
montant
de
268
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
042
pour
les
amortissements
de
subventions. A
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
$
vu
les restes
à réaliser
2023
(477
913,87
€)
et vu
le programme
des
travaux
envisagés
pour
2024
correspondant
notamment
:
- à la réalisation
des
études
en
lien
avec
la production
documentation
réglementaire
nécessaire
à l’atteinte
de
la conformité
de
nos
systèmes
d’assainissement
pour
50
000
€,
-
à
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
d’assainissement,
outil
de
planification
technique
pluriannuelle
et
de
programmation
budgétaire
déclinant
la
stratégie
de
l’assainissement
de
la
CCST
à moyen
terme,
pour
120
000
€
- au
démarrage
des
opérations
de
travaux
sur
les
réseaux :
-
- agglomération
d’assainissement
de
Froidefontaine
: travaux
de
mise
en
séparatif
et
d’extension
de
la collecte
sur
les communes
de
Brebotte
et de
Grosne
pour
3 090
000
€.
à la réhabilitation
des
réseaux
sur
Faverois
et une
mise
en
séparatif pour
1 000
000
€,
-
-
agglomération
d’assainissement
de
Faverois:
travaux
de
mise
en
séparatif
rue
principale
et rue
de
Delle
pour
800
000€,
-
-
agglomération
d’assainissement
de
Florimont
:
travaux
rue
de
Courcelles
et
Courtelevant
pour
550
000
€.
-
-
agglomération
de
Grandvillars/Delle
travaux
rue
Lieutenant
Rusconi
et
rue
de
la
première
Armée
pour
550
000
€,
- des
sommes
respectivement
de
121
000
€,
1 381
813,87
€ et
4 480
000
€ sont
à
inscrire
aux
chapitres
20,
21
et 23.
&
vu
les capitaux
d'emprunts
à rembourser
déjà
contractés,
une
somme
de
345
523
€ est
à
inscrire
au
chapitre
16.
À
la section
d'investissement,
en
recettes
:
Ÿ
vu
les
restes
à réaliser
2023
(759
492,50
€)
et
les
aides
financières
pour
les
travaux
attendues
pour
2024
(Agence
de
l’eau,
DETR
notamment),
une
somme
de
2 471
492,50
€ est
à
inscrire
au
chapitre
13.
$
vu
les
explications
données
en
fonctionnement
au
chapitre
023,
une
somme
de
95
585,06€
est
à inscrire
au
chapitre
021,
Ÿ
vu
les
travaux
envisagés,
1
799
376,64
€ correspondant
à
un
emprunt
sont
à inscrire
au
chapitre
16, vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
792
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040, Ÿ une
somme
de
20
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
023
pour
les
immobilisations
en
cours
(avances).
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
14
sur
92 Ainsi,
le budget
2024
:
Dépenses
Recettes
Solde
j
2 892
885,06
€
2 892
885,06
€
0,00
€
Fonctionnement
.
6 621
336,87
€
6 622
281,91
€
945,04
€
Investissement
Résultat
général
de
l'exercice
945,04€
De
manière
synthétique
et détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2024
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
LD
ETES
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
1 008
100
€
6043
Traitement
des
boues
100
000
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
280
000
€
6062
Produits
de
traitement
130
000
€
6152
Entretien
et réparation
sur réseaux
220
000
€
617
Etudes
55
000
€
Chap.
012
Charges
de personnel
503
000
€
Chap.
014
Reversement
redevance
modernisation
réseaux
de
collecte
116
500
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0€
Chap.
023
Virement
à la section
d’investissement
95
585,06
€
Chap.
042
Dotation
aux
amortissements
792
000
€
Chap.
65
Perte
sur créances
irrécouvrables
10
000
€
Chap.
66
Remboursement
des
intérêts
d'emprunts
313
700
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
50
000
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
4 000
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 892
885,06
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
15
sur
92 Chap.
002
ETS
542 385,06
Résultat
d’exploitation
reporté
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
268
000
€
Chap.
70
Ventes
de produits
dont
1 962
500
€
70611
Redevance
assainissement
1 706
000
€
704
+
Travaux
(branchements
neufs)
et redevance
110
000
€
70128
PAC
(Participation
AC)
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
116
500
€
Chap.
74
Subventions
d’exploitation
120
000
€
Chap.
75
Autres produits
0 €
Chap.
77
Produits
exceptionnels
0€
Total
des
recettes de fonctionnement
2 892
885,06
€
Section
d’investissement
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
268
000
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0€
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d’emprunts
345
523
€
Chap.
20
Frais
d’études
121
000
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
(travaux)
dont
1 381
813,87
€
Restes
à
réaliser
2023
477
913,87
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
4 480
000
€
Total
des
dépenses
d’investissement
Enrecettes
Résultat
d’exploitation
reporté
6 621
336,87
€
Chap.
001
1 418
827,71
€
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
95
585,06
€
Chap.
040
Dotations
aux
amortissements
792
000
€
Chap.
023
Immobilisations
en
cours
20
000
€
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau, DETR)
dont
2 471
492,56
€
Restes
à
réaliser
2023
759
492,5
€
Chap.
16
Emprunts
1799
376,64
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
0€
1068
Réserves
0€
Total
des
recettes
d’investissement
6
622
281,91
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
16 sur
92 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
BP
2024-03-04A
—
Budget
SPANC
—
Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
2023-08-08C
du
6 avril 2023
adoptant
le budget primitif 2023.
Les
grandes
lignes
du
CA
2023
(hors
restes
à
réaliser
et
reprise
des
résultats)
En
fonctionnement,
27
366,43
€
en
dépenses
et 39
181,30
€ en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
011
: charges
à
caractère
général
(dont
82
%
pour
les
prestations
de
vidange
des
fosses
des
particuliers)
12
466,04
€
Chap.
012
: charges
de
personnel
8 948,91
€
Chap.
65
: reversement
des
aides
de
l’Agence
de
l’Eau
aux
usagers
(pour
opérations
collectives
de
mises
en
conformité
des
installations)
3300
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
Chap.
70 :
Prestations
de
services
(diagnostics,
contrôles,
refacturation vidanges)
21
181,30
€
Chap.
77
: versement
aides
Agence
RMC
(pour
réhabilitation
SPANC)
18
000
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
bénéficiaire
de
11
814,87
€.
Résultat
du
CA
2023
avec
reprise
des
résultats
2022
Tous
exercices
Résultat
2023
Résultat
2022
repris
confondus
Fonctionnement
11
814,87
€
41
477,11
€
53
291,98
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
17 sur
92 Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-04B
—
Budget
SPANC
—
Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I
et 2
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
s
D’adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-04C
— Budget
SPANC
- Budget
primitif 2024
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
conseil
communautaire
du
7 mars
2024,
Vu
les
différents
résultats,
L’année
2024
sera
basée
principalement
sur
:
-
les
contrôles
de
fonctionnement
notamment
sur
Chavanatte
et Suarce
: 140
u,
-
les
contrôles
non
programmés
(ventes,
nouvelles
constructions,
mises
en
conformité) :
70
u,
-
la fin du
dispositif de
l’ Agence
de
l'Eau
pour
la mise
en
conformité
assainissement,
-
la
mise
à jour
du
règlement
de
service
(approuvé
en
2014)
pour
intégrer
les
évolutions
réglementaires.
À
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
&
Une
somme
de
19
200
€
est
affectée
au
chapitre
011
pour
les
prestations
de
vidanges
chez
les particuliers,
l’achat
de
petit
équipement
et frais
divers.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
18 sur
92 La
rémunération
de
la
technicienne
SPANC
(agent
mutualisé
avec
le
service
de
l’assainissement
collectif)
pour
un
montant
de
25
000
€
est
affectée
au
chapitre
012.
&
Une
somme
de
2
500
€
est
affectée
au
chapitre
65
pour
la
location
du
logiciel
SPANC
et les créances
admises
en
non-valeur.
&
Une
somme
de
400
€
est
affectée
au
chapitre
67
pour
des
titres
annulés
sur
les
années
antérieures
et pour
les charges
exceptionnelles.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes :
Ÿ
le report
du
résultat
2023
soit un
excédent
de
53
291,98
€ affecté
au
chapitre
002.
%
Une
somme
de
29
133
€
est
affectée
au
chapitre
70,
elle
correspond
au paiement
des
contrôles
(ou redevance)
et au paiement
des prestations
de
vidanges
par
les particuliers.
De
manière
synthétique,
le
budget
2024
se
présente
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
(prestations
vidanges)
19
200
€
Chap.
012
Charges
de
personnel
25
000
€
Chap.
65
Autres
charges
de
rattachement
dont
:
2 500
€
Art.
654
Perte
sur
créance
irrécouvrable
(ANV)
.
500 €
Aït.
658
Reversement
aides Agence
de
l’eau
0€
Art.
6518
Redevances
logiciel
2
000
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
400
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
47
100
€
En
recettes
| Chap.
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
53
291,98
€
Chap.
70
Prestations
vidanges
et contrôles
29
133€
Chap.
74
|
Subventions
d'exploitation
et aides
réhabilitation
0€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
82
424,98
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
pour
l'exercice
2024
tel que
présenté.
Annexe
: Vue
préparatoire
BP
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
19
sur
92 2024-03-05
—
Budget
GEMAPI
—
Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
les
articles
1530
bis
et
1639À
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Le
produit
de
cette
taxe
est arrêté
chaque
année
dans
les
conditions
prévues
à l’article
1639A
du
code
général
des
impôts
(soif
jusqu'au
15
avril
de
l’année
d'imposition)
pour
application
l’année
suivante
par
l'organe
délibérant
de
la
commune
ou,
le
cas
échéant,
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal,
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à
40
€
par
habitant,
au
sens
de
l’article
L.
2334-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
résidant
sur
le
territoire
relevant
de
sa compétence.
Sous
réserve
du
respect
du
plafond
fixé,
le
produit
voté
de
la taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
telle
qu'elle
est définie
au
même
I bis.
Enfin,
le
produit
de
la taxe
prévue
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les propriétés
bâties
et non-bâties,
à la taxe
d’habitation
et à la
cotisation
foncières
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procuré
l’année
précédente.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’arrêter
le
produit
global
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à 290
000
€
(deux
cent
quatre-vingt-dix
mille
euros),
+
De
charger
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2024-03-06A
—
Budget
GEMAPI
—
Compte
administratif 2023
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et2;
Vu
la délibération
2023-08-08C
du
6 avril 2023
adoptant
le budget primitif 2023.
En
termes
d’études
et
de
travaux,
l’année
2023
a
été
essentiellement
consacrée
à
la
finalisation
des
travaux
de
restauration
morphologique
de
l’Aflaine
dans
la
traversée
du
centre-ville
de
Delle.
L’inauguration
s’est
déroulée
le
17
novembre
2023.
Des
travaux
restent
néanmoins
à
achever
à l’été
2024
: pose
d’un
dernier
épi
et d’un
dispositif de
stabilisation
du
fond
du
lit de
la
rivière
dite
« semelle
».
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
20
sur
92 Le
projet
de
restauration
hydromorphologique
de
la
Bourbeuse
en
lien
avec
SNCF
Réseau
et
GBCA
n’a
pas
progressé.
Il est toujours
au
stade
des
études
préalables
et d’avant-projet
à la fin
d’année
2023.
Parallèlement
le service
GEMAPI
poursuit
ses
actions
à destination
des
scolaires
et a engagé
la
partie
diagnostic
du
plan
de
gestion
des
affluents
de
l’Allaine.
Grandes
lignes
du
CA
2023
(hors
RAR
et
reprise
de
résultat
2022)
|
Section
de
fonctionnement
Charges
à caractère
général
dont
12
492,34
€
Achat
&
variation
de
stocks
11.00
€
Services
extérieurs
2
376,87
€
Autres
services
extérieurs
10
009,47
€
Im
taxes
&
versements
assimilés
95,00
€
€
es
de
nnel
&
frais
assimilés
89
032,93
€
ts &
taxes
5202
€
Autres
c
es
de
ion
courante
6
116,45
€
€
es
financières
3
646,75
€
Subventions
exceptionnelles
€
Amortissement
10
034,43
€
ts &
taxes
(GEMAP
278
085,00
€
Dotations
subventions
&
icipations
13
512,00
€
Produits
exceptionnels
11
680,00
€
>
Le
budget
de
fonctionnement
est en
excédent
de
187
489,6
€.
Section
d'investissement
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
L
13 458,96
€.
Immobilisations
incorporelles
6 558,00
€
Immobilisations
corporelles _
|
380
251,24
€
Subvention
d'investissement
276
398,00
€
__ Amortissements
_
10 034,00
€
>
Le
budget
d’investissement
est
en
déficit
—
151
836,77
€.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
21
sur
92 Grandes
lignes
du
CA
2023
(avec
les
RAR)
A
la
section
de
fonctionnement
:
-
Dépenses
: 127
163,40
€
-
Recettes
: 314
653
€
>
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
187
489,60€.
À
la section
d’investissement
:
-
Dépenses
: 438
270,20
€
-
RAR
: 116
269,62
€
>
Total
des
dépenses
d’investissement
: 554
539,
82
€
-
Recettes
: 286
433,43
€
-__
RAR
: 92
133€
>
Total
des
recettes
d’investissement
: 378
566,43
€
Résultat
du
CA
2023
avec
reprise
des
résultats
2022
(hors
RAR)
:
187 489,60 €
|
518 341,80 €
705 831,40 €
|
- 151 836,77 €
- 114 465,94 €
- 266 302,71 €
35 652,83 €
403 875,86 €
439 528,69 €
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023.
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-06B
-— Budget
GEMAPI
—
Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-21
et L.
2343-I
et2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
22
sur
92 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
D’adopter
Le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-06C
—
Budget
GEMAPT -- Affectation
des
résultats
de
Pexercice
2023
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
le compte
administratif 2023
et notamment
l'état I-AI
;
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
Budget
annexe
GEMAPI
d'un
montant
de
705
831.40
€ (sept
cent
cinq
mille
huit
centre
trente
et un
et quarante
cents)
;
Vu
le
déficit
d'investissement
2023
du
Budget
annexe
GEMAPI
d'un
montant
de
266
302,71
€
(deux
cent
soixante-six
mille
trois
cent
deux
et soixante
et onze
cents)
Vu
le
solde
négatif
des
restes
à
réaliser
2023
du
budget
annexe
GEMAPI
d'un
montant
de
24
136,62
€
(vingt-quatre
mille
cent
trente-six
euros
et soixante-deux
cents)
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
Budget
annexe
GEMAPI
la
somme
de
290
439,33
€
(deux
cent
quatre-vingt-dix
mille
quatre
cent
trente-neuf
euros
et
trente-trois
centimes),
e
D’affecter
au
compte
002
du
Budget
annexe
GEMAPI
la
somme
de
415
392,07
€
(quatre
cent
quinze
mille
trois
cent
quatre-vingt-douze
euros
et sept
centimes),
2024-03-06D
- Budget
GEMAPI
— Budget
primitif 2024
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
la délibération
d’un
budget
annexe
pour
la prise
de
compétence
GEMAPI,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
7 mars
2024,
Vu
les
restes
à réaliser
et les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif concernant
le budget
annexe
GEMAPI
est par
nature
et par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la M
57.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l’élaboration
du
budget
primitif
2024
et présenté
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
sont
les suivants
:
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
23
sur
92 À la section de fonctionnement,
en dépenses:
+
Vu
les
charges
d’exploitation
(frais
d’animation,
communication,
études
SAGE
Allan
et
PAPT
de
l’Allan,
entretiens
divers,
frais
de
fonctionnement
généraux
mutualisés,
frais
de
télécommunication,
publicité,
etc.)
et les
travaux
d’entretien
de
cours
d’eau,
une
somme
de
125
300
€ est
à
inscrire
au
chapitre
011.
e
Vu
le personnel
affecté
aux
missions
de
la
compétence
GEMAPI
(un
chargé
de
missions
et
un
technicien)
ainsi
que
les
indemnités
concernant
un
éventuel
personnel
extérieur
(indemnités
élus
et/ou
étudiants),
une
somme
de
107
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
012.
e
Vu
le
reversement
de
taxes
GEMAPI
(Impôts)
qui
sera
réalisé,
une
somme
de
4
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
014.
e
Vu
les
investissements
à
réaliser,
une
somme
de
336
360
€
est
à
virer
vers
la
section
d’investissement
au
chapitre
023.
e
Vu
les
conventionnements
signés,
une
somme
de
15
500
€
est
à
inscrire
au
chapitre
65.
e
Vu
les charges
financières
liées
aux
emprunts
contractés
(intérêts),
une
somme
de
3 516
€ est à inscrire
au
chapitre
66.
s
Vu
les
potentiels
annulations
de
titre,
une
somme
de
200
€
est
à
inscrire
au
chapitre
67.
+
Vu
les
amortissements
à réaliser,
une
somme
de
15
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
642.
+
Vu
les
recettes
de
la taxe
GEMAPI
instituée
et
fixée
à un
produit
global
de
290
000
€,
une
somme
de
281
600
€ est à inscrire
au
chapitre
73.
°
Vu
les subventions
liées
à aux
opérations
portées
en
2023,
une
somme
de
40
000
€ est à
inscrire
au
chapitre
74.
+
Vu
le
résultat
de
fonctionnement
reporté,
une
somme
de
415
392,07
€
est
à
inscrire
au
chapitre
002.
+
Vu
les
subventions
exceptionnelles,
une
somme
de
89
741
€ est
à
inscrire
au
chapitre
175.
+
Vu
le solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté,
une
somme
266
302.71
€
est
à
inscrire
au
chapitre
001.
e
Vu
les emprunts
réalisés,
une
somme
13
600
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
e
Vu
les
études
à réaliser
(restauration
morphologique
de
l’Allaine,
étude
de
dangers
de
la
digue
de
Delle,
une
somme
de
351
260
€ est à inscrire
au
chapitre
20.
+
Vu
les
restes
à
réaliser,
notamment
le
projet
de
restauration
morphologique
de
la
Bourbeuse
porté
conjointement
par
SNCF
Réseau,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
le
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
le
RAR
s’élève
à
92
500
€.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
24
sur
92 Une
somme
totale
de
443
760
€
est
à
inscrire
au
chapitre
20/204.
e
Vu
les
investissements
divers
en
lien
avec
les
projets
potentiels
de
l’année
2024,
une
somme
totale
(RAR
inclus)
de
48
769,62
€
est
à inscrire
au
chapitre
21.
e
Vu
les
opérations
d’ordres
de
transfert
entre
sections,
une
somme
de
11
500
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040.
e
Vu
les
opérations
patrimoniales
en
cours
et/ou
à
venir,
une
somme
de
9
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
041.
À
la section
d’investissement,
en
recettes :
|
e
Vu
les
subventions
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
(AE
RMC)
liées
à
Pétude
de
restauration
morphologique
de
PAllaine
entre
Delle
et Grandvillars
(50
000
€)
et les RAR
(92
133
€), une
somme
de
142
133
€ est à inscrire
au
chapitre
13.
e
Vu
le
virement
du
fonctionnement,
une
somme
de
336
360€
€
est
à
inscrire
au
chapitre
021.
e
Vu
les
amortissements
à réaliser,
une
somme
de
15
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040.
e
Vu
les
opérations
patrimoniales
en
cours
et/ou
à venir,
une
somme
de
9
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
041.
Ainsi,
le budget
2024
s'établit de
la manière
suivante
:
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
DEPENSES
2024
FONCTIONNEMENT
838
233,07
€
606
876,00
€
231
357,07
€
INVESTISSEMENT
792
932,33
€
792
932,33
€
0,00
€
Résultat
général
de
l'exercice
231
357,07
€
De
manière
synthétique
et détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2024
par
section
et par
chapitre
C
es
à caractère
général
dont
125
300,00
€
Achat
&
variation
des
stocks
4500
€
Services
extérieurs
108
500
€
Autres
services
extérieurs
12
500
€
Impôts
taxes
&
versements
assimilés
300
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
107
000,00
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
25
sur
92 Impôts
et taxes
4 000,00
€
Virement
à l'investissement
336
360,00
€
Amortissement
15
000,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
15
500,00
€
Charges
financières
3 516,00
€
Annulations
de
titres
200,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
415
392,07
€
Amortissement
11
500,00
€
Impôts
&
taxes
(taxe
GEMAPT)
281
600,00
€
Dotations,
subventions
&
participations
40
000,00
€
Produits
exceptionnels
89
741,00
€
Solde
d’exécution
reporté
de 2022
(pour 2023)
266
302,71
€
Emprunts
&
dettes
assimilées
13
600,00
€
Immobilisations
incorporelles
443
760,00
€
Immobilisations
corporelles
48
769,62
€
Opérations
d’ordre
de transferts
entre
sections
11
500,00
€
Opérations
patrimoniales
9 000,00
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
290
439,33
€
Subventions
142
133,00
€
Virement
du
fonctionnement
336
360,00
€
Amortissements
15
000,00
€
Opérations
patrimoniales
9 000,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
GEMAPI
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Vue préparatoire
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
26
sur
92 2024-03-07A
—
Budget
Ordures
Ménagères-Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I
et2;
Vu
la délibération
2023-02-07C
adoptant
le BP
2023
;
En
fonctionnement
: 3 322:414.50
€ en
dépenses
et 3.311.103.05.€'en
recettes
(sans
report)
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
CHAPITRE
011-Charges
générales
2 039
224.40
€
CHAPITRE
012-Charges
de
personnel
960
768.90
€
CHAPITRE
042-Amortissements
295
537.48
€
CHAPITRE
65-Autres
charges
de
gestions.…
5
584.46
€
CHAPITRE
66-Charges
financières
17
474.09
€
CHAPITRE
67-Charges
exceptionnelles
3
825.17
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
002
Excédent
de
fonctionnement
2022
276
429.78
€
Chap.042
Opération
d’ordre
et de
transfert
9
760.87
€
Chap.
70
Ventes
de
produits.
2
620
122.47
€
Chap.74
Subvention
d’exploitation
625
308.97
€
Chap.75
Autre
produits
de
gestion
courante
7
585.97
€
Chap.
76
Produits
financiers
0.00
€
Chap.77
Produits
exceptionnels
48
324,77
€
Soit
un
excédent
cumulé
de
265
118.33
€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2022
de
276
429.78
€
En
investissement
: 254
656.77.€
en dépenses
et 325
691.25
€en
recettes
(sans
report)
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
10-Dotations
fonds
divers
et
réserves
0€
Chap.
16-Emprunts
94
256.06
€
Chap.
20-Immobilisations
incorporelles
dE
Chap.
23
-Immobilisations
en
cours
1078.50
€
Chap.
21-Immobilisations
corporelles
149
561.34
€
dont 2135-
Installations
générales
agencement
0.00
€
2182-
Matériel
de
transport
64
680.00
€
2184-
Mobilier
0.00
€
2188-
Autres
83
402.76
€
040-
Opérations
d’ordre
et de
transfert
9 760.87
€
Réstes
à
réaliser.
(non
comptabilisés
au
CA)
146
337.60
€
:
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
27
sur
92 Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
001-Solde
d’exécution
de
la
section
193
210.13
€
040-Amortissements
295
537.48
€
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
‘
_30153.77
€
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
0.00
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
264
244.61
€
Dont
un
excédent
2022
de
193
210.13
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2023
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l’exercice
considéré
et le compte
administratif détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ __ D’adopter
le Compte
administratif
pour
l’exercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-07B-Budget
Ordures
Ménagères-Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et2;
Vu
les
indications
portées
sur
compte
de
gestion
2023
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état II
;
Vu
la délibération
2023-02-07C
adoptant
le BP
2023
;
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
.
D’adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
28
sur
92 2024-03-07C
- Budget
Ordures
Ménagères-Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
7 mars
2023,
Vu
les restes
à réaliser
et
les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif est
voté
par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M4
pour
le budget
annexe
des
ordures
ménagères
de
la CCST.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2024
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les suivants
:
À
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
&
vu
le
coût
de
traitement
des
déchets,
les frais
de
carburants,
l'entretien
des
camions,
une
somme
de 2 133
307.08
€ est à inscrire
au
chapitre
OI.
&
vu
le personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et personnel
du
siège
de
Delle
et de
la prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
en
charge
des
ordures
ménagères,
une
somme
de
1
070
000.00
€ est à inscrire
au
chapitre
012.
&
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
18
000.00
€ est à inscrire
au
chapitre. 66.
&
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
199
948.00
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
À
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
&
vu
le
montant
de
la
redevance
de
l’année
antérieure,
la
vente
de
différents
matériaux,
une
somme
de 2
663
789.16
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
&
vu
les
soutiens
versés
par
les
éco-organismes,
une
somme
de
614
000.00
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74.
Ÿ
Vu
l'excédent
reporté
2023
une
somme
de
265
118.33
€
est
à
inscrire
au
chapitre
002.
A
la section
d'investissement,
en
dépenses:
vu
les restes
à réaliser
2023
(146
337.60
€)
Ÿ
vu
l'acquisition
d'une
benne
à
ordures
ménagères,
l'acquisition
de
bennes
pour
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise,
l'acquisition
de
bacs,
la
somme
de
414
465.60
€
est
à
inscrire
au
compte
21.
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
coniractés,
une
somme
de
95
725.43
€
est à inscrire
au
chapitre
16.
V
Vu
les
travaux
prévus
à la
déchetterie
de
Fèche,
la somme
de
436
947
€ est
à
inscrire
au
chapitre
23
Conseil
Communautaire
| 1-04-2024
Page
29
sur
92 À
la section
d'investissement,
en
recettes
:
G
vu
le FCTVA,
la somme
de
23
945,42
€ est
à inscrire
au
chapitre
10.
&
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
199
948.00
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040.
&
Vu
le solde
d'exécution
de
2023,
une
somme
de
264
244.61
€ est
à inscrire
au
001.
&
Vu
l'emprunt
envisagé,
la somme
de
490
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
16.
Ainsi,
le budget
2024
présente
un
suréquilibre
en
recettes
de
fonctionnement
de
130
152.41
€ et
s’équilibre
en
section
d’investissement.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3
571
407.49
€
3
441
255.08
€
130
152.41
€
Investissement
978
138.03
€
978
138.03
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
130
152.41
€
De
manière
synthétique,
détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2024
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
générale
dont
2
133
307.08
€
611
Traitement
des
déchets
1 803
384.24
€
61551
Entretien
matériel
roulant
85
000.00
€
6066
Carburant
115
000.00
€
Chap.
012
Charges
de
personnel
1 070
000.00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
10
000.00
€
Chap.
042
Amortissements
199
948.00
€
Chap.
65
Perte
sur créances
irrécouvrables
6 000.00
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
18
000.00
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
4 000.00
€
Chap.
68
Dotations
aux
amortissements
aux
dépréciations
et aux
provisions
0.00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3 441
255,08
€
Conseil
Communautaire
11-64-2024
Page
30
sur
97 En
recettes
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2023)
265
118.33
€
Chap.042
:
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
10
000.00
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
|
2
665
789.16
€
703
|
Vente de matériaux
143 500.00 €
706
Participation
des
usagers
2 522
289.16€
Chap.
74
a
Subvention
d'exploitation
614
000.00
€
Chap. 75
Autres produites de gestion courante
7 500.00 €
Chap.
76
Produits
financiers
0.00
€
Chap.
77
BE
Produits
exceptionnels
9 000.00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3
571
407.49
€
Section
d'investissement
-
En
dépenses
Chap.
020
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
Chap.
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
10
000.00
€
Chap.10
Dotations...
1 000.00
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
95
725.43
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
414
465.60
€
Chap.23
Immobilisations
en
cours
436
947.00
€
Dont
restes
à
réaliser
2023
pour
info
146
337.60
€
Total
des
dépenses
d'investissement
978
138.03 €|
En
recettes
Chap.
001
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
(2023)
264
244.61
€
Chap.
040
Amortissements
199
948.00
€
Chap.
10
| FCTVA
23
945.42
€
Chap.13
Subvention
d’investissement
0.00
€
Chap.
16
Chap.
13
Emprunts
et dettes
assimilés
490
000.00
€
Dont
restes
à réaliser
2023
EE
0€
Total
des
recettes
d’investissement
978
138.03
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Vue
préparatoire
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
31
sur
92 2024-03-08A
- Budget
Service
Eau
Potable
-
Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2
;
Vu
la délibération
2023-08-08C
du
6 avril 2023
adoptant
le budget primitif 2023.
Les
grandes
lignes
du
CA
2023
en
eau
potable
(hors
restes
à
réaliser)
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
01
Charges
à caractère
général
dont
935
609,15
€
604
Prestations
diverses
18
180,68
€
6061
Fournitures
non
stockables
(énergie,
eau)
227
888,93
€
6062
Produits
de
traitement
3755,17
€
6063
Fournitures
de petit
équipement
30
386,62
€
6152
Entretien et
réparations biens
368
437,12
€
immobiliers
6155
Entretien
matériel
roulant
10
205,51
€
6156
Maintenance
préventive
16
757,06
€
617
Etudes
(analyses)
49
925,75
€
6287
Remboursement
de
frais
93
950,44
€
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
l’eau
70
774,00
€
Chap.
12
Charges
de personnel
539
540,62
€
Chap.
14
|
Reversement
Agence
redevance
pollution
280
159,00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0€
Chap.
023
Virement
à l'investissement
0€
Chap.
042
Amortissements
554
624,73
€
Chap.
65
Perte
sur créances
irrécouvrables
3 955,94
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
154
918,60
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
19
991,83
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
0€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2.488
799,87.€
:
.
En
recettes
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
21
589,52
€
| Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2257
373,21
€
70111
Vente
d’eau
aux
abonnés
1917
075,33
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
32
sur
92 701241
Redevance
pour
pollution
258
215,72
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
82
082,16
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
0€
Chap.
75
Autres
produits
19
826,00
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
44,29
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
298.833,02
€
Le budget
de fonctionnement est en déficit de 189 966,85
€ (hors report
d’excedent 2022).
Section
d'investissement
En
dépenses
Chap.
040
Amortissements
21
589,52
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
215
385,99
€
Chap.
20
Immobilisations
(études)
21
405,00
€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
503
129,07
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
0€
Total
des
dépenses
d’investissement
761:509,58.€
_ En
recettes
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
0€
Chap.
040
Amoïrtissements
554
624,73
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Chap.
10
Dotations
0,00
€
Chap.
13
Subventions
103
310,57
€
Chap.
16
Emprunts
600
000,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Total
des
recettes
d’investissement
1 257.935,30
€
Le budget d'investissement
est en excédent
de 496 425,72
€
(hors report d’excédent 2022).
Les
grandes
lignes
du
CA
2023
en
eau
potable
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 2 488
799,87
€
Recettes
: 2 298
833,02
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
33
sur
92 Le
budget
de
fonctionnement
est en
déficit
189
966,85 €:
En
investissement,
Dépenses
: 761
509,58
€
RAR
: 341
534,67
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
: 1
103
044,25
€
Recettes
: 1
257
935,30
€
RAR
: 313
857,51
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: 1 571
792,81
€
Le budget
d’investissement est en
excédent
de 468 748,56
€.
Résultat
du
CA
2023
en
eau
potable
avec
reprise
des
résultats
2022
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat 2023
| Résultat 2022 repris |
TOUS Exercices confondus
-189
Fonctionnement
966,85
7182
818,87
592
852,02
Investissement
496
425,72
441
764,63
938
190,35
Total
306
458,87
1 224
583,50
1 531
042,37
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2023.
Le
Conseil
communautaire,
en
absence
de
Christian
RAYOT,
et après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-08B
-Budget
Service
Eau
Potable
—
Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I et
2 ;
Vu
la délibération
2023-08-08C
du
6 avril 2023
adoptant
le budget primitif 2023.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
Pexercice
2023.
Conseil
Communaufaire
11-04-2624
Page
34
sur
92 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-08C
- Budget
Service
Eau
Potable
— Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
7 mars
2024
;
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats.
Le
Budget
Primitif est voté
par
nature
et par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2024
et présentés
lots
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les suivants
:
À
la section
de fonctionnement,
en
dépenses
:
$
vu
le personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
technique
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
Vice-Président
chargé
de
l'eau
potable,
une
somme
de
565
000
€ est à inscrire
au
chapitre
012,
%
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
d’adduction
d’eau
et notamment
les
différents
marchés
de
travaux
ou
de
prestations
de
services
(entretien
et
réparation
réseau,
entretien
et
réparation
bâtiment),
la
redevance
pollution,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie
notamment)
une
somme
de
1 099
250€
est
à
inscrire
au
chapitre
OI,
Ÿ
vu
la redevance
pollution
à reverser
à l'Agence
de
l'Eau,
une
somme
de
281
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
014,
&
vu
les
charges
de
gestion
et
les
pertes
sur
créances
irrécouvrables,
une
somme
de
20
O00E
est à inscrire
au
chapitre
65,
vu
les charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les années
précédentes,
une
somme
de
180
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
66,
&
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
646
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
042,
&
vu
les
annulations
sur
titres
de
recettes,
une
somme
de
37
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
67, & vu
les
provisions
pour
risques
et
charges,
et
les
dépenses
imprévues,
une
somme
de
10
000
€ est à inscrire
respectivement
au
chapitre
68
et au
chapitre
022.
À
la section
de
fonctionnement,
en
recettes :
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
sur
les
cinq
dernières
années,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
1% janvier
2024,
l’encaissement
des
redevances
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
35
sur
92 pollution
et prélèvement
pour
le
compte
de
l'Agence
de
l'Eau,
la
prévision
de
prestations
des
branchements
neufs
pour
les
nouveaux
abonnés
une
somme
de
2 226
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
70,
Ÿ
vu
les
recettes
diverses,
générées
par
exemple
par
loccupation
du
château
de
Delie
par TDF
et le remboursement
de
la TICFE,
des
sommes
respectivement
de
10
000€ et 100€ sont
à inscrire
aux
chapitres
75
et
77.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Ÿ
vu
les
restes
à réaliser
2023
(341
534,67€)
et vu
le programme
des
nouveaux
travaux
envisagés,
où
il est prévu
de
réaliser
notamment
:
- Les
renouvellements
de
conduites,
rue
Principale
à Faverois,
route
de
Courcelles
à Florimont,
rue
du
Lieutenant
Rusconi
à Grandvillars,
à Brebotte
et Grosne,
- Le
remplacement
des
pompes
du
captage
de Lepuix-Neuf,
- L'achat
de
compteurs
équipés
pour
la relève
à distance,
- L'achat
d’une
extension
pour
la désherbineuse,
- Le
projet
de
territoire
l'Eau
d’Tci pour
la qualité
de
l’eau.
Ÿ
des
sommes
de
respectivement
71
030€,
1
194
406.67
€ et 500
000€
sont
à
inscrire
aux
chapitres
20
— 21
et 23,
$
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
220
000
€
est à inscrire
au
chapitre
16.
À
la section
d'investissement,
en
recettes
:
&
vu
la
dotation
aux
amortissements,
la
somme
de
646
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
040,
%
vu
les subventions
(DETR),
une
somme
de 439
265
€ est à inscrire
au
chapitre
13.
Ainsi,
le budget
2024
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
2
865
952,02
€
2
848
250,00
€
17
702,02
€
Investissement
2
073
455,35
€
2
073
436,67
€
18,68€
Résultat
général
de
l'exercice
17
720,70
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
36
sur
92 De
manière
synthétique,
détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2024
par
section
et
chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
avec
notamment
1
099
250,00
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
250
000
€
6062
Produit
de traitement
6000€
6063
Petit
équipement
40
000
€
6066
Carburant
16
000
€
61521
Entretien
et réparation
bâtiment
10
000
€
61523
Entretien,
réparation
réseaux
450
000
€
6155
Maintenance
matériel
roulant
12
000
€
617
Etudes
(analyses)
54
000
€
6287
Remboursement
de
frais
85
000
€
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
70
000
€
Peau
pour
prélèvements
d’eau
Chap.
012
Charges
de personnel
565
000,00
€
Chap.
014
Reversement
Agence
redevance
pollution
281
000,00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
€
Chap.
023
Virement
à l'investissement
0,00
€
Chap. 042
Amortissements
646 000,00 €
Chap.
65
Charges
de
gestion
et perte
sur
créances
irrécouvrables
20
000,00
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
180
000,00
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
37
000,00
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
10
000,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 848
250,00
€
_
_
En recettes
.
Chap.
002
Résultat
d’exploitation
reporté
(2023)
592
852,02
€
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
37
000,00
€
Chap.
70
Ventes
de produits
dont
2 226
000,60
€
70111
Vente
d’eau
aux
abonnés
1875
000
€
701241
Redevance
pour
pollution
281
000€
| 704
Travaux
(branchements
neufs)
70
000
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
6,00
€
Chap.
75
Autres
produits
10
000,00
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
100,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2 865.952,02
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
37
sur
92 Image
synthétique
du
BP
2024
par
section
et chapitre
Section
d'investissement
En
dépenses
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
(2023)
0,00
€
Chap.
020
Dépenses
imprévues
1 000,00
€
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
37
000,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
220
000,00
€
Chap.
20
Études
dont
71 030,00 €
Restes
à réaliser.2023
13.530,00
€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
dont
1 194
406,67
€
Restes
à réaliser
2023
328
004,57.€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
500
000,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement
2.073
436,67.€
-
En
recettes
Chap.
001
Résultat
d'exploitation
reporté
(2023)
938
190,35
€
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
0,00
€
Chap.
040
Amortissements
646
000,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
€
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
Chap.
13
Subventions
439
265,00
€
Chap.
16
Emprunts
0,00
€
Chap
.21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
2 073
455,35
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2024
tel que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
2024-03-09A
-Budget
annexe
—
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle-
Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2
;
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
38
sur
92 Vu
la délibération
2023-02-09C
du
06
avril 2023
adoptant
le Budget primitif 2023
Les
sommes
sont
présentées
en
valeurs
HT.
En
fonctionnement: -
76
274,31
€ de
dépenses
-
_76274,31
€ de
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
0 €
En
investissement
:
-
45
000
€ de
dépenses
-
49
158,42
€
en
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
+
4
158,42
€
en
investissement
auquel
il convient
d’ajouter
un
excédent
d'investissement
des
années
antérieures
de
+
10
633,68
€,
soit
un
excédent
cumulé
de
+
14
792,10
€.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
Les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
ie
Compte
administratif
du
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
pour
lPexercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-09B
- Budget
annexe
— Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
-
Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
l'exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
39
sur
92 2024-03-09C
-Budget
annexe
— Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
—- Budget
Primitif
2024 Rapporteur
: Daniel
FRERY
Les
dépenses
d'investissement
du
budget
2024
se
montent
à
66
992,10
€
et
comprennent
principalement
le
remboursement
du
capital
pour
la
somme
de
45
000
€.
Les
recettes
d’investissement
couvrent
la totalité
des
dépenses
et proviennent
quant
à elles
principalement
de
l’amortissement
de
l’immeuble
et du
report
de
résultat de
l’année
précédente.
Le
budget
présentera
pour
2024
une
section
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
de
83
800
€
intégrant
principalement
les
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
21
000
€,
la
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
46
200
€,
la
taxe
foncière
de
9 000
€,
le
paiement
des
fluides
(eau,
électricité,
gaz),
les
ICNE,
l’assurance
multirisque
pour
le
bâtiment
ainsi
qu’une
enveloppe
pour
l’achat
d’études,
l'entretien
et les réparations
du
bâtiment.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront,
quant
à
elles,
des
loyers
pour
un
montant
de
40
244,83
€
environ
et
d’un
concours
du
Budget
Général
pout
un
montant
de
43
555,17
€
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Vu
Pexposé
du
rapporteur,
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
83
800,00
€
83
800,00
€
(
Investissement
66
992,10
€
66
992,10
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
0€
Les
grandes
lignes
du
BP
2024
En
fonctionnement
: 83
800
€ en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
002
/
Chap
011
Charges
à caractère
général
15
900,06
Dont
notamment
: |
60
611
- Eau
ef assainissement
300,00
60
612
- Energie
— Electricité
500,00
6041
— Achat
d'études
1 000,60
60632
— Fournitures
de petits
équipements
100,00
615231
- Entretien
et réparation
voiries
1 000,00
615228
— Entretien
bâtiment
3
000,00
Conseif
Communautaire
11-04-2024
Page
40
sur
92 63512
- Taxe
foncière
9 000,00
6161
— Assurance
multirisque
1 000,00
Chap
66
Charges
financières
21
700,00
Dont
notamment
: |
66111
—
Intérêts
réglés
à
l'échéance
21
000,00
66112-ICNE
700,00
Chap
042
Dotations
aux
provisions
—
6811
amortissements
46
200,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
83
800,00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
83
800,00
Dont
notamment
: |
Revenus
de
l'immeuble
- 752
40
244,83
Produits
exceptionnels
- 7573621
Subvention
du
BG
43
555,17
Total
des
recettes
de
fonctionnement
83
800,00
En
investissement
: 66
992,10
€ en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
21
Immobilisations
corporelles
- 21321
Immeuble
de
rapport
15
992,10
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
51
000,00
Dont
notamment
: |
1641
Emprunts
45
000,00
165
Dépôts
et cautionnements
6 000,00
Total
des
dépenses
d’investissement
66
992,10
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat
reporté
(2023)
14 792,10 |
Chap
040
281321
-Amortissement
46
200,00
Chap
16
165
- Dépôts
et cautionnements
6 000,00
Total
des
recettes
d’investissement
66
992,10
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
lexercice
2024.
Annexe
: Vue
préparatoire
B.P
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
41
sur
92 2024-03-10
- Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
- Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2023-02-10C
du
06 avril 2023
adoptant
le Budget primitif 2023
Les
sommes
sont présentées
en
valeurs
HT.
Les
variations
de
stocks
sont
intégrées
dans
le C.A
En
fonctionnement
:
-
1727
765,27
€ de
dépenses
-
1727
765,27
€ de
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
0
€
en
fonctionnement
auquel
il
convient
d'ajouter
un
déficit
de
fonctionnement
des
années
antérieures
de
- 10
435,25
€,
soit
un
déficit
cumulé
total
de
- 10
435,25
€
En
investissement
:
-
1776
003,56
€ de
dépenses
-
1776
003,56
€
en
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
0
€
en
investissement
auquel
il
convient
d’ajouter
un
excédent
d’investissement
des
années
antérieures
de
+
10
435,25
€,
soit
un
excédent
cumulé
total
de
+
10
435,25
€
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
corapte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
D’adopter
le
Compte
administratif
du
Budget
annexe
Zac
des
Chauffours
à
Delle
pour
l’exercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-10B
- Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
à
Delle
- Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
42
sur
92 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-__
D'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
lexercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-10C
- Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
à
Delle
— Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
se
montent
à
74
435,25
€
et
intègrent
principalement
le
report
de
résultat
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
10
435,25
€
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
19
000
€
ainsi
que
des
frais
d’aménagement
et
d’entretien
de terrain
et la taxe
foncière.
La
section
recettes
de
fonctionnement
sera
alimentée
par
une
vente
de
15
000
m2
de
foncier
à
un
porteur
de
projet
pour
la somme
de
370
722,30
€ et par
une
subvention
du
Budget
Général
à hauteur
de
25
000
€ en
compensation
des
dépenses
d’entretien
annuel.
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement
les
dépenses
d’investissement
se
montent
à
63
000
€.
Cette
somme
correspond
au
remboursement
du
capital.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à
elles
du
report
de
résultats
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
10
435,25
€
RECETTES
€
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
1 803
065,53
€
1 780
631,07
€
+22
434,46
€
INVESTISSEMENT
1 697
631,07
€
1 451
343,23
€
+246
287,84
€
Résultat
général
de
l’exercice
+268
722,30
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2024
hors
variation
de
stock
En
fonctionnement
: 74
435,25
€
en
dépenses
et
395
722,30
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
002
Résultat reporté (2023)
10 435,25|
Chap
011
Charges
à caractère
général
45
000,00
Dont
notamment
: |
605
— Achat
de
matériels-Equipements
et travaux
20
000,00
615221
— Entretien
des
bâtiment publics
2 000,00
615231
- Entretien
et réparation
voirie
15
000,00
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
43
sur
92 617
—
Etude
et recherche
1 000,00
63512
- Taxe
foncière
7 000,00
Chap
66
Charges
financières
—
66111
intérêts
19
000,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
74
435,25
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
70
Produits
des
ventes
- 7015
370
722,30
Chap
75
Subvention
du
BG
- 7573621
25
000,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
395
722,30
En
investissement
: 63
000
€
en
dépenses
et
10
435,25
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
- 1641
- Emprunts
63
000,00
Total
des
dépenses
d’investissement
63
000,00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat
reporté
(2023)
Total
des
recettes
d’investissement
10
435,25
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : -
D'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à
Delle
pour
l'exercice
2024.
Annexe
: Vue préparatoire
2024-03-11A
-
Budget
Annexe
Centre
Commercial
Zac
de
l’Allaine
à
Delle
-
Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I et
2 ;
Vu
la délibération
2023-02-11C
du
06
avril
2023
adoptant
le Budget primitif 2023
Les
sommes
sont
présentées
en
valeurs
H.T.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
44
sur
92 En
fonctionnement
:
-
376
407,91
€
de
dépenses
-
376
407,91
€
de
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
0 €
En
investissement
:
-
79
362,62
€ de
dépenses
-__
327
766,04
€
en
recettes
Soit
un
résultat
fin 2023
de +
248
403,42
€ en
investissement
auquel
il convient
d'ajouter
un
excédent
d'investissement
des
années
antérieures
de
+
101
147,96
€,
soit
un
excédent
cumulé
de
+ 349
551,38
€.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023, .
Le
Conseil
communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
Compte
administratif
du
Budget
annexe
Centre
Commercial
de
la Zac
de
l’Allaine
à Delle
pour
l’exercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-11B
- Budget
Annexe
Centre
Commercial
—
Zac
de
l’Allaine
à Delle
- Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et
2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
«+
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Centre
Commercial
—
Zac
de
l’Allaine
à
Delle
pour
l'exercice
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Conseil
Communautaire
Î 15-04-2024
Page
45
sur
92 2024-63-11C
-
Budget
Annexe
Centre
Commercial
—
Zac
de
l’Allaine
à
Delle
—
Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
pour
2024
est
de
113
548
€
correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital
pour
un
montant
de
66
000
€
et aux
aménagements
du
bâtiment
pour
un
montant
de 30
600
€
Les
recettes
d’investissement
pour
un
montant
total
de
45275138
€
proviennent
essentiellement,
quant
à elles,
du
report
de
résultat
2023
pour
un
montant
de
349
551,38
€
et de
Pamortissement
de
l’immeuble
pour
un
montant
de
98
200
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à 158
150
€.
Ce
montant
correspond
principalement
au
remboursement
d'emprunt
pour
32
300
€,
à
une
créance
admise
en
non-
valeur
pour
un
montant
de
9 600
€
correspondant
aux
loyers
impayés
d’un
commerçant
en
liquidation judiciaire,
aux
frais
de
copropriété
pour
la somme
de
8 000
€, à la taxe
foncière
pour
8 000
€,
à la dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
98
200
€,
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
et à l’assurance
multirisque.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2024
dont
le montant
est de
158
150
€ proviennent,
quant
à
elles
principalement
des
produits
de
location
des
différentes
cellules
pour
un
montant
de
88
000
€ et d’un
concours
du
Budget
Général
à hauteur
de
54
302
€ et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement. Vu
Pexposé
du
rapporteur,
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
158
150€
158
150€
0€
Investissement
452
751,38
€
113
548
€
+339
203,38
€
Résultat
général
de
l'exercice
|
+339
203,38
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2024
En
fonctionnement
: 158
150
€
en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractère
général
18
050,00
Dont
notamment
: |
60
611
- Eau
et assainissement
50,00
60632
— Fourniture
de petits
équipements
700,00
614
— Charges
locatives
(copropriété)
8 000,00
6161
— Assurance
mulfirisque
1 300,00
63512
- Taxe foncière
8 000,00
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
46
sur
92 Chap
66
Charges
financières
32
300,00
Dont
notamment
66111
- intérêts
32
000,00
66112
— Rattachement
intérêts
courus
non
échus
300,00
Chap
65
6541
— Créances
admises
en
non-valeur
9 600,00
Chap
042
Dotations
aux
provisions
— 6811
amortissements
98
200,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
158
150,00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
145
602,00
Dont
notamment
752
- Revenus
sur
immeuble
88
000,00
7573621
— Subvention
du
BG
54
302,00
75888
— Autres produits
de gestion
courante
(charges
3 300,00
copropriété
Chap
77
Produits
exceptionnels
— Reprise
de
subventions
12
548,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
158
150,00
En
investissement
: 113
548
€ en
dépenses
et 452
751,38
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
21
Immobilisations
corporelles
- 21321
Immeuble
de
rapport
30
000,00
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
71
000,00
Dont
notamment
: |
1641
Emprunts
66
000,00
165
Dépôts
et
cautionnements
5
000,00
Chap
13
13911
Reprise
de
subventions
12
548,00
Total
des
dépenses
d’investissement
113
548,00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
001
Résultat
reporté
(2023)
349
551,38
Chap
040
281321
- Amortissement
98
206,00
Chap
16
165
- Dépôts
et cautionnements
5
000,00
Total
des
recettes
d’investissement
452
751,38
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Centre
Commercial
—
Zac
de
l’Allaine
à
Delie
pour
l'exercice
2024.
Annexe
: Vue préparatoire
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
47
sur
92 2024-03-12A
-
Budget
Annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars
-
Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
ei L.2343-I
et
2;
Vu
la délibération
2023-02-12C
du
06
avril 2023
adoptant
le Budget primitif 2023
Les
sommes
sont présentées
en valeurs
H.T.
Les
variations
de
stocks
sont
intégrées
dans
le C.A
En
fonctionnement
:
-
533
293,86
€ de
dépenses
-
533
293,86
€
de
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
0 €
en
fonctionnement
auquel
il convient
d’ajouter
un
déficit
de
fonctionnement
des
années
antérieures
de
- 211
155,18
€,
soit
un
déficit
cumulé
total
de
- 211
155,18
€
Eninvestissement::
-
586
271,39
€
de
dépenses
-
586
271,39
€
en
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
0
€
en
investissement
auquel
il convient
d’ajouter
un
excédent
d'investissement
des
années
antérieures
de
+
211
155,18
€,
soit
un
excédent
cumulé
total
de
+211
155,18
€
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D'’adopter
le
Compte
administratif
de
la
Zac
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars
pour
Pexercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
En
raison
d’une
différence
d'écriture
entre
le CG
et le CA
— Ecriture
oubliée par
la
Trésorerie
—
le
rapport
du
Compte
de
gestion
2023
du
Budget
Annexe
de
la
ZAC
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars
est reporté
au prochain
Conseil
du
23.05.2024.
Conseil
Communautaire
11-04-2624
Page
48
sur
92 2024-03-12C-
Budget
Annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
— Budget
primitif
2024 Rapporteur
: Daniel
FRERY
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
se
montent
à
280
022,84
€
et
intègrent
principalement
le
report
de
résultat
de
Pannée
2023
pour
un
montant
de
211
155,18
€
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
17
000
€
ainsi
que
des
frais
d'aménagement
et
d’entretien
de
la ZAC
pour
un
montant
de
47
867,66
€ et la taxe
foncière
d’un
montant
de
4 000
€. Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à
elles
de
3
ventes
de
foncier
pour
un
montant
total
de
114
850
€
et d’une
subvention
du
budget
général
pour
un
montant
de
11
900
€
en
compensation
des
dépenses
d’entretien
annuel.
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement
les
dépenses
d'investissement
se
montent
à
57
882,34
€.
Cette
somme
correspond
au
remboursement
du
capital
et à l’acquisition
de
foncier
en
vue
de
la mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la Zone
d'Activités.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à elles
du
report
de
résultats
de
l’année
2023
pour
un
montant
de
211
155,18
€.
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
RECETTES
€
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
245
846,01
€
804
686,71
€
- 558
840,70
€
INVESTISSEMENT
718
819,05
€
159
978,35
€
+558
840,70
€
Résultat
général
de
l’exercice
0€
Les
grandes
lignes
du
BP
2024
hors
variation
de
stock
En
fonctionnement
: 280
022,84
€ en
dépenses
et
126
750
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
002
Résultat
reporté
(2023)
211
155,18
Chap
011
Charges
à caractère
général
51
867,66
Dont
notamment
: |
605
— Achat
de
matériels-Equipements
et travaux
40
000,00
61521-Terrain
(servitude
passage
réseaux
sous
voie ferrée)
367,66
615221
— Entretien
des
bâtiment publics
1 000,00
615231
- Entretien
et
réparation
voirie
3
800,00
617
- Etude
et recherche
2
000,00
63512
- Taxe foncière
4
000,00
6228
- Divers
— Electricité
700,00
Chap
66
Charges
financières
— 66111
intérêts
17
000,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
280
022,84
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
49
sur
92 Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
75
Produits
exceptionnels
— 7573621
Subvention
du
BG
11
900,00
Chap
70
Produits
des
services
du
Domaine
et vente
diverses
- 7015
114
850,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
126
750,00
€
En
investissement
: 57
882,34
€
en
dépenses
et 211
155,18
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
—
1641
Emprunts
48
482,34
Terrain
nu
- 2111
9 400
Total
des
dépenses
d’investissement
57
882,34
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap 001
Résultat reporté (2023)
211 155,18 |
Total
des
recettes
d’investissement
211
155,18
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l'exercice
2024.
Annexe
: Vue préparatoire
2024-03-13
- Budget
Annexe
Pôle
Médico-Tertiaire
à Beaucourt
- Compte
administratif
2023 Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
2023-02-13C
du
06
avril
2023
adoptant
le Budget
primitif 2023
Les
sommes
sont
présentées
en
valeurs
HT.
En
fonctionnement
:
-
39
960,02
€
de
dépenses
-
39
960,02
€
de
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
0 €
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
50
sur
92 En
investissement
:
-
_21137,22
€ de
dépenses
-
20
674,55
€
en
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
—
462,67
€
en
investissement
auquel
il
convient
d’ajouter
un
excédent
d'investissement
des
années
antérieures
de
+7
099,18
€,
soit
un
excédent
cumulé
de
+
6 636,51
€.
Considérant
lidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAVOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
Compte
administratif
du
Budget
annexe
Pôle
Médico-Tertiaire
à
Beaucourt
pour
Pexercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-13B
- Budget
Annexe
Pôle
Médico
-Tertiaire
à
Beaucourt
—
Compte
de
gestion
2023 Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : -
D'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
du
pole
médico
tertiaire
de
Beaucourt
pour
l’exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-13C
- Budget
Annexe
Pôle
Médico-Tertiaire
à Beaucourt
— Budget
primitif 2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépense
d’investissement
pour
2024
est de
27
636,51
€
correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital
pour
un
montant
de
22
000
€
ainsi
qu'aux
travaux
restant
à réaliser
et des
imprévus
le tout évalué
à 5 636,51
€
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à
elle
du
report
de
résultat
de
l’année
2023
pour
6 636,51
€ et de
l’amortissement
de
l’immeuble
pour
un
montant
de
21
000
€.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
51
sur
92 Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à 43
850
€.
Ce
montant
correspond
principalement
à
la
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
21
000
€,
au
remboursement
d'emprunt
pour
13
600
€,
aux
frais
de
copropriété
pour
la somme
de
5
500€,
à
la taxe
foncière
pour
3
000
€
et
enfin
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau),
des
ICNE
et
de
lassurance
multirisque
pour
le bâtiment.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2024
proviennent,
quant
à elles,
d’un
concours
du
Budget
Général
à hauteur
de
43
850
€ et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
43
850,00
€
43
850,00
€
0€
Investissement
27
636,51
€
27
636,51
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
0€
Les
grandes
lignes
du
BP
2024
En
fonctionnement
: 43
850
€
en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractère
général
9 250,00
Dont
notamment
: |
60
611
- Eau
et assainissement
56,00
60
612
- Energie
- Electricité
500,00
614
- Charges
locatives
et de
copropriété
5 500,00
63512
- Taxe foncière
3 000,00
6161
- Assurance
multirisque
200,00
Chap
66
Charges
financières
13
600,00
Dont
notamment
: |
66111
intérêts
13
000,00
66112
— Rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
600,00
Chap
042
Dotations
aux
provisions
— 6811
amortissements
21
060,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
43.850,00
Chap
75
Produits
exceptionnels
- 7573621
Subvention
du
BG
43
850,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
43.850,00
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
52
sur
92 En
investissement
: 27
636,51
€
en
dépenses
et
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
21
Immobilisations
corporelles
- 21321
Immeuble
de
rapport
5 636,51
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
22
000,00
Total
des
dépenses
d’investissement
27
636,51
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat reporté (2023)
6636,51|
Chap
040
281321
-Amortissement
21
000,00
Total
des
recettes
d’investissement
27
636,51
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
pole
médico-tertiaire
de
Beaucourt
pour
l'exercice
2024.
Annexe
: Vue préparatoire
2024-03-14A
- Budget
Annexe
Maison
du
terroir
à Vellescot
- Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et
2;
Vu
la délibération
2023-05-14
du
28
septembre
2023
adoptant
le Budget
primitif 2023
Le
premier
budget
annexe
de
la
maison
du
terroir
à
Vellescot
a
été
voté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2023.
Nous
n’avons
donc
pas
de
reports
des
années
précédentes. Les
sommes
sont
présentées
en
valeurs
HT.
En
fonctionnement
:
-
1 983,68
€ de
dépenses
-
1
983,68
€
de
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
0 €
En
investissement
:
-
17
049,10
€ de
dépenses
-
0€
en
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
—
17
049,10
€
en
investissement.
Le
solde
des
restes
à réaliser
est
de
14
160,66
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
53
sur
92 Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D'’adopter
le
Compte
administratif
du
Budget
annexe
Maison
du
Terroir
à
Vellescot
pour
l’exercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-14B
- Budget
Annexe
Maison
du
terroir
à Vellescot
—
Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et2
;
Considérant
Pidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
de
la
maison
du
terroir
à
Vellescot
pour
Pexercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-14C
- Budget
Annexe
Maison
du
terroir
à Vellescot
— Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Le
montant
prévisionnel
de
la
section
dépenses
d’investissement
pour
2024
est
de
34
300
€
correspondant
principalement
aux
aménagements
intérieurs
du
bâtiment
pour
un
montant
de
14
250,90
€ et au
report
de
résultat
de
l’année
2023
d’un
montant
de
17
049,10
€.
Les
recettes
d’investissement
pour
un
montant
total
de
34
300
€ proviennent
essentiellement,
quant
à
elles,
d’une
subvention
d’Etat
(Fonds
soutien
commerce
rural)
pour
un
montant
de
25
000
€
de
l’amortissement
pour
partie,
des
aménagements
intérieurs
et
d’un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
5 000
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à 24
120
€.
Ce
montant
correspond
|
principalement
aux
taxes
foncière
et d'aménagement
pour
un
montant
de
13
326
€ au
virement
à
la section
d’investissement
d’un
montant
de
5 006
€
afin
équilibrer
cette
section,
à
la
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
1
300
€,
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
à
Passurance
multirisque,
à
la
fourniture
de
petits
équipements
et
à
quelques
prestations
de
services. Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
54 sur
92 Les
recettes
de
fonctionnement
en
2024
dont
le montant
est
de
24
120
€
proviennent,
quant
à
elles
principalement
des
produits
de
location
du
bâtiment
pour
un
montant
de
10
500
€
et
d’un
concours
du
Budget
Général
à
hauteur
de
13
620
€
et
ce
afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement. Vu
lPexposé
du
rapporteur,
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
24120
€
24120
€
0€
Investissement
34
300,00
€
34
300,00
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
0€
Les
grandes
lignes
du
BP
2024
En
fonctionnement
: 24
120
€ en
dépenses
et
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
002
Résultat reporté (2023)
0,00|
Chap
011
Charges
à caractère
général
17
820,00
Dont
notamment
: |
60
611
- Eau
et assainissement
100,00
60612
—
Energie
- Electricité
1 500,00
60631
— Fourniture
d'entretien
100,00
60632
— Fourniture
de petits
équipements
1 500,00
611
— contrat
de prestations
de services
600,00
615221
— Entretien
et réparations
600,00
6161
— Assurance
multirisque
100,00
63512
- Taxe foncière
6
700,00
63513
—
Taxe
d'aménagement
6
620,00
Chap
042
Dotations
aux
provisions
— 6811
amortissements
1 300,00
Chap
023
Virement
à la section
d’investissement
5 000,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
24
120,00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Dont
notamment
752
— Revenus
sur
immeuble
10
500,00
7573621
— Subvention
du
BG
13
620,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
24
120,00
En
investissement
: 34
300
€
en
dépenses
et 34
300
€
en
recettes
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
55
sur
92 Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
001
Résultat reporté (2023)
17 049,10|
Chap
21
Immobilisations
corporelles
14
250,90
Dont
notamment
: |
21321
— Immeuble
de
rapport
3 482,34
21848
— mobilier
10
768,56
Chap
16
165
Dépôts
et cautionnements
3
000,00
Total
des
dépenses
d’investissement
34
300,00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
040
281321
- Amortissement
1 300,00
Chap
16
165
- Dépôts
et cautionnements
3 000,00
Chap
13
Subventions
d’investissement
—
1311
Subvention
d’Etat
25
000,00
Chap
021
Virement
à la section
de
fonctionnement
5 000,00
Total
des
recettes
d’investissement
34
300,00
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
la
maison
du
terroir
à
Vellescot
pour
l’exercice
2024.
Annexe
: Vue préparatoire
2024-03-15A-
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte-Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la délibération
2023-02-14D
du
06
avril 2023
adoptant
le Budget primitif 2023,
Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
En
fonctionnement
:
-
23
487.70
€ de
dépenses
-
24
000.00
€
de
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
512.30
€
En
investissement
:
-
1255
302.88
€ de
dépenses
-
1
437
913.93
€
en
recettes
Soit
un
résultat
fin
2023
de
+
182
611.05
€
en
investissement
auquel
il convient
de
déduire
un
déficit
d’investissement
2022
de
- 57
650.79
€,
soit
un
excédent
cumulé
de
124
960.26
€.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
56
sur
92 Le
solde
des
restes
à réaliser
s'élève
à - 102
191.14
€.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
Compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA.
2024-03-15B-Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte-Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et
2;
Vu
la délibération
2023-02-14D
du
06
avril
2023
adoptant
le budget primitif du
budget
annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte.
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2023
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état II
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
Pexercice
2023
du
Budget
Annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-15C-Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte-
Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
07
mars
2024,
Les
grandes
lignes
du
BP
2024
— Pôle
touristique
Brebotte
Ce
budget
est
formulé
en
valeurs
hors-taxes.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
57
sur
92 Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
se
montent
à
79
584.08
€
elles
intègrent
principalement
les
amortissements
à
hauteur
de
47
225
€,
les
intérêts
d'emprunt
en
cours
et
à
venir
26
200
€,
la
Taxe
Foncière
1
600
€
et
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
3
959.68
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
essentiellement
d'un
montant
des
loyers
de
24
000
€
à
percevoir
et
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
de
55
071.78
€
afin
d’équilibrer
la section
fonctionnement.
Les
dépenses
d’investissement
pour
l'année
2024
se
montent
à 219
644,34
€
et concernent
les
travaux
d’agrandissement
de
173
644.34
€
ainsi
que
le remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
un
montant
de
46
000
€.
Les
recettes
d’investissement
se
montent
à 219
644.34
€
et proviennent
essentiellement
de
la
subvention
DETR
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
43
500
€,
du
solde
d’exécution
reporté
(001)
de
124
960.26
€,
des
amortissements
de
47
225
€
et
d’un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
3 959.08
€
Détail
des
principaux
axes
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M57
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
79
584.08
€
79
584.08
€
6€
Investissement
219
644.34
€
219
644.34
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
0€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’adopter
le
budget
primitif
de
Pexercice
2024
du
budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte.
Annexe
: Vue préparatoire
2024-03-16A-Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat-Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la délibération
2023-02-15D
du
06
avril
2023
adoptant
le Budget primitif 2023
de
l’Eco-village
du
Verchat,
Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
En
fonctionnement
:
-
25
084.90
€ de
dépenses
-
57
805.00
€ de
recettes
soit
un
résultat
fin
2023
de
32
720.10
€
en
fonctionnement
auquel
il
convient
d’ajouter
le
report
de
fonctionnement
de
2022
de
50
813.07
€,
soit
un
excédent
cumulé
de
83
533.17
€.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
58
sur
92 En
investissement
:
-
13
847.14
€ de
dépenses
-
10
135.69
€ en
recettes
soit
un
résultat
fin
2023
de
-3
711.45
€
et un
report
de
2022
de
-45
549.23
€
soit
un
déficit
de
-49
260.68
€
en
investissement.
Le
solde
des
restes
à réaliser
en
recettes
s’élève
à 47
446.52
€.
Considérant
lidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
Compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA.
2024-03-16B-Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat-Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2,
Vu
la délibération
2023-02-15D
du
06
avril 2023
adoptant
le Budget primitif 2023,
de
l'Eco-village
du
Verchat,
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2023
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état I-1,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
D’adopter
le Compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023
du
Budget
annexe
de
PEco-village
du
Verchat
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l’exercice
2024-03-16C-Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat-Affectation
des
résultats
de
exercice
2023 Rapporteur
: Daniel
FRERY
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
59
sur
92 Vu
le compte
administratif 2023
et notamment
l'état II-AI
;
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
Budget
annexe
Verchat
d'un
montant
de
32
720.10
€ (trente-deux-mille-
sept
cent
vingt
euros
et dix
centimes)
;
Vu
le déficit
d'investissement
2023
du
Budget
annexe
Verchat
d'un
montant
de
3
711.45
€ (trois
mille
sept
cent
onze
euros
et quarante-cinq
centimes)
Vu
le solde
des
restes
à
réaliser
2023
du
budget
annexe
Verchat
d'un
montant
de
47
446.52
€
(quarante-sept
mille
quatre
cent
quarante-six
euros
et
cinquante-deux
centimes)
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
Budget
annexe
Verchat
la
somme
de
1 814.16€
(mille-huit-cent-quatorze
euros
et seize
centimes),
e
D’affecter
au
compte
002
du
Budget
annexe
Verchat
la
somme
de
81
719.01
€
(quatre-vingt-un
mille-sept-cent-dix-neuf
euros
et
un
centime),
2024-03-16D-Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat-Budget
primitif 2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le Conseil
Communautaire
du
07
mars
2024,
Les
grandes
lignes
du
BP
2024
- Eco-Village
du
Verchat
Ce
budget
est formulé
en
valeurs
hors-taxes.
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
se
montent
à
140
324.01
€,
intégrant
principalement,
le versement
de
la redevance
à la commune
de
Joncherey
de
20
000
€, quelques
travaux
d’entretien
et
réparation
(changement
des
chauffe-eaux
et
de
la
porte
sécurisée
des
sanitaires)
de
10
000
€
ainsi
que
le
montant
du
virement
à
la
section
d'investissement
de
105
274.01€.
Les
recettes
de
fonctionnement
d'un
montant
de
140
324.01
€ seront
alimentées
par
le montant
des
loyers
réactualisés
de
58
605
€
suite
aux
travaux
2022/23
ainsi
qu’un
résultat
reporté
excédentaire
(002)
de
81
719.01
€.
Les
dépenses
d’investissement
pour
2024
se
montent
à
62
900.68
€
et
intègrent
essentiellement
un
solde
négatif
d’exécution
reporté
(001)
de
49260.68
€
ainsi
qu’une
enveloppe
de
travaux
concernant
la
digue
de
10
000
€
nécessaire
suite
aux
préconisations
Natura
2000
lors de
l'étude
d'incidence.
Les
recettes
d’investissement
d'un
montant
prévisionnel
de
158
134.69
€
sont
générées
principalement
par
le
solde
de
la
subvention
DETR
pour
un
montant
de
47
446.52
€,
et
d’un
versement
de
la section
de
fonctionnement
de
105
274.01
€
ainsi
qu’une
affectation
de
résultat
(1068)
de
1 814.16
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
60 sur
92 Détail
des
principaux
axes
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M57
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
140
324,01
€
140
324,01
€
0€
Investissement
158
134,69
€
62
900,68
€
95
234,01
€
Résultat
général
de
l'exercice
95
234,01
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
Eco-village
du
Verchat.
Annexe
: Vue préparatoire
2024-03-17A
- Centre
Aquatique
- Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
2023-02-16C1
du
06
avril 2023
adoptant
le budget primitif 2023
;
En
fonctionnement
: 1 014
306.28
€ en
dépenses
et
1 005.128.12
€ en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
CHAPITRE
011-Charges
générales
415
751,93
€
CHAPITRE
012-Charges
de
personnel
534
142.49
€
CHAPITRE
66-Charges
financières
36
466.13
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
70
Ventes
de
produits.
180
941.15
€
Chap.77
Produits
exceptionnels
820
414.05
€
Soit
un
résultat
déficitaire
à
la
section
de
fonctionnement
de
9
178.16
€
En
investissement
: 140
781,77
€ en
dépenses
et
178
403.26
€ en
recettes
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
61
sur
92 Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
16-Emprunts
91
668.64
€
Chap.
21-Immobilisations
corporelles
49
113.13€
dont 2158
— Autres
installations,
matériel
12
460.13€
2181
— Installations
générales,
agencements,
aménagement
divers
34
204.40€
2183-
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
843
€
2188-
Autres
1 605.60
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
23
706€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
001
— Solde
d’exécution
de
la
section
143
044.48€
040
—- Amortissements
24
493.55€
10222
—F.C.T.V.A
10
865.23€
Soit
un
résultat
bénéficiaire
d’investissement
de
37
621.49€
Constatant
les
tableaux
d’exécution
du
budget
2023
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
Pexercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
D’adopter
le Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Centre
Aquatique.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA.
2024-03-17B-Budget
Centre
Aquatique-Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
.
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
du
centre
aquatique
pour
l’exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de l'exercice
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
62
sur
92 2024-03-17C-Centre
Aquatique-Budget
primitif
2024
Rapporteur:
Thomas
BIETRY
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
7 mars
2024,
Vu
les restes
à réaliser
et les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif concernant
le budget
annexe
Centre
Aquatique
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la M57.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2024
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les suivants
:
À la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
&
Vu
le résultat
de fonctionnement,
une
somme
de
9 178.16
€ est à inscrire
au
chapitre
002.
É
vu
le
coût
de
l’eau,
l'électricité,
le gaz,
les produits
de
traitement
et
les
analyses
de
l'eau,
le
matériel
pour
l'entretien
courant
des
locaux,
la
remise
en
état
de
toutes
les
installations
de
sécurité,
téléphonie,
une
somme
de
562
320
€ est à inscrire
au
chapitre
011.
&
vu
le personnel
affecté
au
centre
aquatique,
une
somme
de
646
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
012.
&
vu
le
virement
à
la
section
d'investissement,
une
somme
de
246
384.51
€
est
à
inscrire
au
chapitre
023.
&
une
somme
de 25
000
€ est à inscrire
au
chapitre
042.
&
une
somme
de 2 000
€ est à inscrire
au
chapitre
65.
&
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années précédentes,
une
somme
de 36 321.27
€ est à inscrire
au
chapitre
66.
G
une
somme
de 43
000€ est à inscrire
au
chapitre
67.
À
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Gvu
le
montant
d'atténuation
de
charges,
une
somme
de
3
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
013. Ÿ vu
le montant
des
ventes
des
différentes
activités
de
l'année
antérieure,
une
somme
de
220
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
70.
&
vu
le montant
KFC.T
VA,
une
somme
de
8
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
74.
G
vu
les soutiens
versés,
une
somme
de
1 339
203.94
€ est
à inscrire
au
chapitre
75.
À
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
Ÿ
Vu
les frais
d'études
pour
le
devenir
du
bassin
et
du
parc
extérieur.
une
somme
de
40
000€ est à inscrire
au
compte
20.
vu
les restes
à réaliser
2023
(23
706
€).
vu
la
remise
en
état
de
certaines
installations,
le
mise
en
place
d’un
groupe
froid,
la
somme
de
210
906
€ est à inscrire
au
compte
21.
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
93
600€
est
à
inscrire
au
chapitre
16.
EF EE
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
63
sur
92 À
la section
d'investissement,
en
recettes :
V
une
somme
de
37
621.49€
est
à
inscrire
au
chapitre
001
Ÿ
vu
le
virement
de
la
section
de fonctionnement
, la somme
de
246
384.51
€ est
à
inscrire
au
compte
021.
&
Vu
le
montant
des
amortissements,
la somme
de
25
000
€ est
à inscrire
au
compte
040.
Ÿ
Vu
le
montant
des
dotations,
la somme
de
35
500
€ est à inscrire
au
compte
10.
Ainsi,
le budget
2024 :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
1 570
203.94
€
1 570
203.94
€
0€
Investissement
344
506
€
344
506
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
0€
De
manière
synthétique,
détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2024
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
En dépenses
Chap.
002
Résultat
de
fonctionnement
9178.16
€
002
Résultat
de
fonctionnement
9
178.16€
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
562
320
€
60612
Energie
— électricité
400
000€
60624
Produits
de
traitement
12
000€
60631
Fournitures
d’entretien
3 000€
60632
Fournitures
de
petit équipement
6 500€
60636
Vêtements
de
travail
1 700€
6064
Fournitures
administratives
700€
611
Contrats
de prestations
23
700€
61351
Locations
mobilières
11
000€
615221
Entretien
et réparations
bâtiments
publics
40
000€
615231
Entretien
et réparations
voiries
8 000€
61551
Matériel
roulant
1 250€
61558
Autres
biens
immobiliers
1 000€
6156
Maintenance
28
000€
6161
Assurance
multirisques
3 250€
6188
Autres
frais
divers
8 200€
6234
Réceptions
120€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
64
sur
92 6236
Catalogues
et imprimés
2
150€
6251
Voyages
et déplacements
4 000€
6262
Frais
de
télécommunication
4 000€
627
Frais
bancaires
300€
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 650€
6284
Redevances
pour
services
rendus
1 800€
Chap.
012
Charges
de
personnel
646
000
€
Chap.
023
Virement
à la section
d'investissement
246
384.51
€
Chap
42
Opérations
d’ordre
et de
transfert
25
000€
Chap.
65
Autres
Charges
gestion
courante
2 000€
Chap.
66
Charges
financières
36
321.27
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
43
000€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1570.
203.94
€
.
_
_
En
recettes
Chap.
013
Atténuations
de
charges
3 000
€
Chap.070
Ventes
de
produits
à caractère
sportif
220
000
€
Chap.
74
Dotations
et participations
8 000
€
Chap.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 339
203.94
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1.570
203.94
€
Section
d'investissement
ee
due.
Chap.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
93
600
€
Chap.
20
Immobilisation
incorporelles
40
000€
Chap.
21
Immobilisation
corporelles
dont
210
906
€
21318
Autres
bâtiments
public
4 000
€
21351
Installations
générales,
agencements,
160
000
€
aménagements
des
constructions
2181
Installations
générales,
agencements
et
25
706
€
aménagements
divers
21831
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2
000
€
21841
Mobilier
5 000€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
13
000
€
2158
Outils
1 200€
Dont
restes
à réaliser
2023
pour
info
23706
€
Total
des
dépenses
d'investissement
344
506€
Conseif
Communautaire
! 1-04-2024
Page
65
sur
92 En
recettes
.
Chap
001
Excèdent
Investissement
2023
37
621.49€
Chap.
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
246
384.51€
Chap.
040
Opérations
d’ordre
25
000
€
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
35
500
€
Total
des
recettes
d'investissement
344
506€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Centre
Aquatique
pour
l'exercice
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Vue préparatoire.
2024-03-18A
- Budget
Annexe
UDD
- Compte
administratif
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21, et L.2343-I
et
2;
Vu
la délibération
2023-02-17C
du
6 avril 2023
adoptant
le Budget primitif 2023,
Vu
le compte
administratif du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2023,
Vu
le compte
de gestion
du
receveur
du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2023,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2023,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
UDD
pour
Pexercice
2023.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2024-03-18B-
Budget
Annexe
UDD
- Compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et2
;
Vu
la délibération
2023-02-17C
du
6 avril 2023
adoptant
le Budget primitif 2023,
Vu
le compte
administratif du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2023,
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
66
sur
92 Vu
le compte
de gestion
du
receveur
du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2023,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
UDD
pour
lexercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024-03-18C
- Budget
Annexe
UDD
— Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le Conseil
communautaire
du
7 mars
2024,
Les
dépenses
d’investissement
se
montent
à
1 813
980
€.
Cette
somme
correspond
à
la
1%®
phase
de
travaux,
étant
entendu
que
le
budget
total
de
l’opération
sera
connu
après
réception
et
mise
au
point
des
offres,
et
fera
l’objet
d’ajustements
lors
d’une
décision
modificative.
Les
recettes
d’investissement
du
même
montant
proviennent
notamment
quant
à elles
d’un
emprunt.
RECETTES
€
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
2 000.00
€
2 000.00
€°
0€
INVESTISSEMENT
1 813
980.00
€
1 813
980.00
€
0€
Résultat
général
de
l’exercice
0€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le budget
primitif
du
budget
annexe
UDD
pour
lexercice
2024.
Annexe
: Vue préparatoire
2024-03-19
- Football
Club
Sochaux
Montbéliard
Constitution
d’une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Créé
en
1928
sous
l’impulsion
de
M.
Jean-Pierre
Peugeot
ainsi
que
de
MM.
Louis
Maillard-
Salin
et Maurice
Bailly,
le Football
Club
Sochaux-Montbéliard
s’est
rapidement
imposé
comme
un
acteur
moderne,
emblématique
et incontournable
du
football
français.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
67
sur
92 Lorsqu’en
1930
était
créée
la
Coupe
Sochaux,
véritable
ancêtre
du
championnat
de
France
professionnel,
naïissaïit
en
1931
le
Supporter
Club
du
FC
Sochaux,
plus
ancienne
association
de
supporters
en
France.
Premier
club
français
ouvertement
professionnel,
le
Club
dispose
de
Pun
des
plus
beaux
palmarès
du
footbail
français.
Résolument
moderne,
le
Club
s’est
dans
les premiers
doté
d’un
centre
de
formation,
expression
de
la
volonté
de
ses
dirigeants
de
former
la
jeunesse
pour
l'accompagner
vers
le
monde
professionnel.
Cette
philosophie
d'apprentissage
a
prouvé
son
efficacité
à
de
maintes
reprises
avec
de
nombreuses
victoires
en
Coupe
Gambardella.
Désormais
quasi
centenaire,
le
Club
a
toujours
su
évoluer
pour
assurer
sa
survie
et
son
développement
ce,
au
bénéfice
de
ses
supporters
et, plus
généralement,
de
chacun
des
habitants
du
département
du
Doubs
et de
la région
Bourgogne-Franche-Comté.
Malheureusement
confronté
depuis
2015
à
de
très
fortes
difficultés
économiques,
le
Club
a
été
rétrogradé
en
troisième
division
par
décision
du
28
juin
2023
de
la
Direction
nationale
du
contrôle
de
gestion
{la
«
DNCG
»).
Outre
cette
rétrogradation
administrative,
le
Club
restait
menacé,
faute
d’apporter
à
très
bref
délai
des
garanties
financières
suffisantes,
de
perdre
son
statut professionnel.
Cette
perte
aurait
subséquemment
entraîné
la perte
du
centre
de
formation.
Au
cœur
de
l’été
2023,
la
volonté
et
les
efforts
communs
d'investisseurs
privés
très
majoritairement
locaux,
de
supporters
pugnaces
et
de
collectivités
territoriales
engagées
ont
permis
au
Club
d’obtenir
de
ses
autorités
de
contrôle
et
régulation
un
sursis
fondé
sur
l’engagement
financier
des
trois
soutiens
précités.
Auditionnés
le
17
août
2023
puis
le
14
décembre
2023
par
la DNCG,
les
représentants
du
Club
ont
justifié
desdits
engagements
financiers
et,
notamment,
des
apports
à
réaliser
par
les
collectivités
territoriales
(ensemble
les
«
Collectivités
Territoriales
»).
La
viabilité
économique
sur
3
ans
du
Club,
condition
indispensable
à
la
conservation
de
son
statut
professionnel
et
de
son
centre
de
formation,
était
en
effet
subordonnée
à
la participation
exceptionnelle,
pleine
et
entière
des
Collectivités
Territoriales.
Les
différentes
règles
applicables
au
financement
des
sociétés
commerciales
par
les
Collectivités
Territoriales
ont
conduit
à un
consensus
des
parties
prenantes
pour
la
constitution
de
la
présente
Société,
filiale
du
Football
Club
Sochaux-Montbéliard
SA
(la
«
SA
FCSM
»)
prenant
la
forme
d’une
société
coopérative
d’intérêt
collectif
organisée
en
société
anonyme
à
capital
variable.
Ce
choix
a notamment
été
guidé
par une
volonté
commune :
- d'intégrer
l’ensemble
des
parties
prenantes
à la gouvernance
de
la Société
;
- de
garantir
la prise
en
compte
par
la Société
des
valeurs
du
Club
; et
- de permettre
aux
Collectivités
Territoriales,
indépendamment
du
soutien
financier
annuel
qu’elles
apportent
déjà
au
Club,
de
contribuer
de
façon
exceptionnelle
et ponctuelle
à la survie
du
Club.
Un
consensus
s’est
rapidement
dégagé
quant
à
l’activité
de
cette
société
coopérative
d’intérêt
collectif,
à
savoir
la
gestion
et
le
fonctionnement
du
centre
formation
et des
sections
féminines,
à l'exclusion
de
toute
activité
sportive.
La
solution
retenue
permet
en
effet
la
participation
pleine
et
entière
des
Collectivités
Territoriales
au
sauvetage
du
Club
tout
en
circonscrivant
leur
contribution
financière
au
financement
spécifique
de
services
d’intérêt
collectif
ce,
hors
considérations
commerciales
et
économiques
du
football
professionnel.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
68 sur
92 La
SA
FCSM,
en
sa
qualité
d’associé
majoritaire,
s'engage
mettre
à la disposition
de
la Société
ce,
dès
sa
constitution,
l’ensemble
des
éléments
nécessaire
au
fonctionnements
régulier
du
centre
de
formation
et des
sections
féminines.
Les
Collectivités
Territoriales
n’ont
souscrit
aucun
engagement
au
profit
de
la
Société
tenant
à
Papport
de
fonds
complémentaires
post
exercice
2024
et
ne
sauraient
être
contractuellement
tenues
à la réalisation
de
tels
apports.
En
outre,
la
SA
FCSM
s’engage,
tant
qu’elle
sera
associée
majoritaire
de
la
Société,
à nommer
au
sein
de
son
conseil
d'administration
trois
censeurs
issus
de
la
catégorie
d’associé
des
«
Collectivités
territoriales
»
afin
que
ces
derniers
participent
aux
travaux
du
conseil
d’administration
précité
et bénéficient
d’un
droit
de
regard
sur
la
gestion
de
la
SA
FCSM.
Ainsi,
à
leur
demande,
pourront
être
nommés
en
qualité
de
censeurs
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la SA
FCSM
:
- Pays
de
Montbéliard
Agglomération
en
sa
qualité
de
propriétaire
des
infrastructures
du
centre
de
formation
;
- une
collectivité
territoriale
située
sur
le territoire
du
département
du
Doubs
; et
- une
collectivité
territoriale
située
sur
le territoire
du
département
du
Territoire
de
Belfort.
Des
démarches
ont
été
entamées
dès
septembre
2023
afin
de
constituer
cette
SCIC
en
veillant
à
ce
que
le schéma
final
garantisse
la sécurité juridique
et
le respect
des
contraintes
de
chacun,
et
les
statuts
en
leur
version
définitive
ont
été
communiqués
à
l’ensemble
des
collectivités,
et
fournis
en
pièce jointe.
La
SCIC
a pour
dénomination
sociale
SCIC
FOOTBALL
CLUB
SOCHAUX-MONTBELIARD
et son
siège
social
est basé
au
Stade
Bonal
à Montbéliard.
Le
capital
social
initial
est fixé
à 2 200
000
euros.
Il est
divisé
en
2 200
000
parts
sociales
de
1 euro
de
valeur
nominale
chacune,
non
numérotées
en
raison
de
la variabilité
du
capital
social,
toutes
de
même
catégorie,
entièrement
souscrites
et
intégralement
libérées.
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
pourrait
entrer
au
capital
de
la
société
à
hauteur
de
150
000
actions
soit
150
000
euros.
Le
capital
social
est réparti
entre
les
5 catégories
d’associés
suivantes
:
-
la
catégorie
«
Bénéficiaire
de
la
Société
»
: cette
catégorie
comprend
la
SA
FCSM
qui
bénéficie
des
prestations
fournies
par
la Société
en
lien avec
le centre
de
formation
;
- la catégorie
«
Salariés
de
la
Société
»
: cette
catégorie
réunit
les
salariés
titulaires
d’un
contrat
de
travail
à durée
indéterminée
;
-
la
catégorie
des
«
Collectivités
territoriales
»
: cette
catégorie
réunit
les
associés
de
droit
public,
ancrés
territorialement
dans
le
périmètre
d’intervention
de
la
Société,
apportant
leur
soutien
au projet
mis
en
œuvre
par
cette
dernière
;
-
la
catégorie
des
«
Associations
»
: cette
catégorie
réunit
les
associations
loi
1901
à
savoir
l'association
FCSM
et les associations
de
groupe
de
supporters
du
Club
; et
-
la
catégorie
des
«
Dirigeants
de
la
SA
FCSM
»
: cette
catégorie
réunit
l’ensembles
des
mandataires
sociaux
de
la SA
FCSM.
La
Société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
(le
«
Conseil
d'Administration
»)
composé
de
3
membres
au
minimum
et
de
16
membres
au
plus,
sous
réserve
de
la
dérogation
prévue
par
la loi en
cas
de
fusion.
Conseil
Communautaire
{1-04-2024
Page
69
sur
92 Pour
une
meilleure
représentativité
des
catégories
d’associés,
les
postes
d’administrateurs
se
répartissent
dans
la limite
du
nombre
suivant
:
- 6
administrateurs
issus
des
catégories
d’associés
«
Bénéficiaire
de
la
SA
FCSM
»
et «
Dirigeants
de
la SA
FCSM
;
- 2 administrateurs
issus
de
la catégorie
d’associés
« Associations
»
;
- 4
administrateurs
issu
de
la catégorie
d’associés
« Collectivités
territoriales
»
; et
- | administrateur
issu
de
la catégorie
d’associés
«
Salariés
de
la Filiale
»
;
Soit
au total
13
administrateurs.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
l’entrée
au
capital
de
la
SCIC
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
à hauteur
de
150
000
euros,
e
D’approuver
le projet
de
statuts
en
annexe,
e
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif
et
financier
relatif
à
ce dossier.
e
De
désigner
le
Président
Christian
RAYOT
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
de
la
SCIC
et
siéger
le cas
échéant
au
Conseil
d’Administration.
Annexe
: Statuts
de
la SCIC
Schéma
synoptique
Apports
et prime
d'émission
Note
nomination
censeurs
Note
collège
et représentation
collectivités
territoriales
Départ
de Jean-Michel
TALON
qui
ne prend plus part
aux
votes
à compter
du point
suivant.
2024-03-20
- Fixation
de
la
règle
des
amortissements
Rapporteur
: Daniel
FRERY
La
mise
en
place
de
La nomenclature
budgétaire
et comptable
MS57
au ler
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et
permet
de
mettre
en
place
un
assouplissement
de
gestion
très
encadré
permettant
des
virements
de
crédits
entre
chapitres. 1 —
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
en
M57
Principe
général
Une
immobilisation
est
amortissable
lorsque
sa durée
d'utilisation
est
limitée,
c'est-à-dire
quand
son
usage
attendu
est
limité
dans
le
temps.
L'amortissement
consiste
dans
l’étalement,
sur
la
durée
probable
d'utilisation,
de
la valeur
du
bien
amottissable.
L'amortissement
permet
la
constatation
comptable
d'un
amoindrissement
de
la
valeur
de
l'immobilisation
résultant
de
l'usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause. Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
70 sur
92 Le
champ
d'application
des
amortissements
Le
passage
à {a nomenclature
M57
est
sans
conséquence
sur
le périmètre
d'amortissement
et de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements.
Le
champ
d'application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif immobilisé
à
Pexception
:
- des
œuvres
d'art,
- des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement),
- des
frais
d'études
et d'insertion
suivis
de
réalisation,
- des
immeubles
non
productifs
de
revenus,
- des
constructions
et aménagements
sur
sol
d’autrui.
Les
communes
et
leurs
établissements
publics
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics. En
outre,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
à l'exception
:
- des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanismes
visés
à l'article
L.
121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amottis
sur une
durée
maximale
de
dix
ans
;
- des
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations,
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
- des
frais
de
recherche
et de
développement
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
en
cas
de
réussite
du
projet
et
immédiatement,
pour
leur
totalité,
en
cas
d'échec
;
- des
frais
d'insertion
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
en
cas
d'échec
du
projet
d'investissement
;
- des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur une
durée
maximale
de
:
- cinq
ans,
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études, - trente
ans,
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
- quarante
ans,
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(exemples
:
ligne
TGV,
logement
social,
réseaux
très
haut
débit.….).
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Le
calcul
de
l'amortissement
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à compter
du
ler
janvier
2024.
La
nomenclature
MS7
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
du
prorata
temporis. Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la nomenclature
Mi4,
la
CCST
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amoïtissements
au
ler janvier N+1
de
l'année
suivant
la mise
en
service
du
bien).
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
71
sur
92 L'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
à
La
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à la
date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
de
retenir
le
ler
du
mois
qui
suit
la date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
comme
date
de
mise
en
service.
Ainsi,
la date
de
début
d'amortissement
d'un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
ler
du
mois
qui
suit
le dernier
mandat.
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
ler
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d'amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M
14
se
poursuivront
jusqu'à
amortissement
complet
selon
les modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par
les enjeux,
une
entité
peut justifier
la mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
Concernant
les
biens
de
faibles
valeurs,
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000.00
€
HT,
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé,
la
méthode
dérogatoire
peut
être
appliquée
permettant
ainsi
de
démarrer
l'amortissement
en
«
année
pleine
»
à compter
de
l’année
suivant
la mise
en
service
du
bien.
2-—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
en
M4
et M49
Inchangé
— Le
mode
habituel
d’amortissement
continue
de
s’appliquer.
3 —
Tableau
des
durées
d’amortissement
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
72 sur
92 Libellé
Durée
d'amortissement (en années)
Bâtiments
privés
: immeubles
derapport
et bâtiments
à caractère commercial
ou
industriel
(bât.
Relais)
25ans
Bâtiments
durables
(adduction
d'eau
potable,
château
d'eau,
stations
de
traitement
d'eau
potable
et d'eaux usées)
40 ans
Ouvrages
de génie
ciuil
pour le captage,
letransport
et letraitement de l'eau,
canalisations
d'adduction
d'eau.
40ans
Ouvrages
de génie civil pour
canalisations
assainissement
(eauxusées,
pluviales.)
Dans
Agencement
de bâtiments,
installations
électriques
15ans
Installations
de traitement
de l'eau
(sauf génie ci
et régulation),
pompes,
appareil
éectromécanique
40ans
Compteurs
8ans
Appareils
de
levage fixe,
ascenseurs
25ans
Bâtiments
légers,
abris
12ans
Aires d'accueil
des gens
du voyage
20ans
Infrastructures
de
télécommunication
(pyônes..)
20 ans
Immobilisations,
installations
déchetteries
15ans
Bennes
déchets
ménagers
Â0ans
Bacs
déchets,
composteurs
et broyeurs
7ans
Equipements
de pesage
42ans
Brevets-concessions
et droits similaires licences
et valeurs
similaires-
logicids
|2ans
Coffre-fort
25ans
Matériels
classiques
et électroménagers
- Equipement
de cuisine
8ans
Petits équipements
de garages
et ateliers
40ans
Gros
matériel
et outillage pour
garage,
atelier
15ans
Equipement
sportifs , aires de jeux
45ans
Frais d'études
de recherche et de développement
NON
suivis de travaux
3ans
Installations de voirie : panneaux,
lampadaires,
feux …
ans
Installations
et appareils
de chauffage
y compris
chaudière
15ans
Matériel
d'incendie
6ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique,
téléphonie
Sans
Matériel
de spectacle
8ans
Instruments
de musique
Sans
Mobilier
10ans
Matériel
informatique
(ordinateurs,
imprimantes...)
3ans
Matériel
spécifique police (Gilets
parre-balle,
.)
3ans
Matériel
électronique de régulation
et d'inspection
(capteur,
inspection
vidéo...)
Sans
Appareils
de laboratoire
7ans
Plantations
et aménagements
de
terrains
45ans
Dépollution
de site
15ans
Véhicules
legers (voitures, .…}
5ans
Véhicules
lourds
(camions,
bennes..)
10ans
Equipements
de faible valeur
inférieure
ou
égale
à
1 CODE
AT {seuil
unitaire)
an
Subventions
d'équipement
inférieures
à 20 000 €
Sans
Subventions
d'équipement
supérieures
ou
égales
à 20 000€
Même
durée d'amortissement
que celle
pratiquée
par le bénéficiaire.
S
pas
d'amortissement chezle bénéficiaire ou si durée appliquée
incomptaible avec
la
durée fixée par la M57,
alors selon
la durée
de vie du
bien financé :
-biens
mobiliers,
matériel
et études:
5 ans
max -biensimmobitiersouinstallations:
30 ans
max -projetsd'infrastructures d'intérêt
national:
40 ans max
Conseil
Communautaire
F1-04-2024
Page
73
sur
92 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
fixer
les
nouvelles
durées
d'amortissement
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du
ler
janvier
2024
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
e
D’appliquer
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
du
ler
du
mois
qui
suit
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
ou
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1%
janvier
2024,
au
titre
de
la
nomenclature
M
57,
e
De
déroger
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faïble
valeur
dont
le montant
unitaire
est
inférieur
à
1 600
€
HT,
e
D’approuver
la
reprise
des
subventions
d'équipements
sur
une
durée
d'amortissement
identique
avec
la
durée
de
vie
de
l'immobilisation
financée
2024-03-21
-
Nomenclature
comptable
M57
-—
Adoption
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier Rapporteur
: Daniel
FRERY
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
a approuvé
la mise
en
œuvre
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1% janvier
2024.
La
mise
en
œuvre
de
ce
référentiel
M57
rend
obligatoire
l‘adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
institué
par
l’article
L.5217-10-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et précisé
par
le référentiel
M57.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
s’applique
au
budget
principal
et
à
ses
15
budgets
annexes:
o
Budget
principal
(60000)
o
Budget
annexe
eco-village
Joncherey
(60001)
o
Budget
annexe
pôle
touristique
Brebotte
(60002)
©
Budget
annexe
centre
commercial
ZAC
de
V’Allaine
(60003)
o
Budget
annexe
GEMAPT
(60004)
©
Budget
annexe
pôle
médico-tertiaire
Beaucourt
(60005)
o
Budget
annexe
centre
aquatique
(60006)
o
Budget
annexe
UDD
(60007)
o
Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
(60202)
o
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
(60505)
o
Budget
annexe
bâtiment
relais
Chauffours
(61500)
o
Budget
annexe
service
des
eaux
Conseil
Communautaire
F1-04-2024
Page
74
sur
92 o
Budget
annexe
service
assainissement
©
Budget
annexe
du
SPANC
©
Budget
annexe
du
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
©
Budget
annexe
de
la
maison
du
terroir
Ce
document
a notamment
pour
objet :
-
de
prévoir
et
d'organiser
les
modalités
de
la
gestion
pluriannuelle
qui
précisent
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP),
des
autorisations
d'engagement
(AË)
et des
crédits
de
paiement
(CP)
y
afférents
(gestion
pluriannuelle
des
crédits
budgétaires),
- les
règles
de
caducité
et d’annulation
des
AP
et des
AE,
ainsi
que
les
modalités
d’information
de
l’assemblée
délibérante
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
en
cours
d’exercice.
- formaliser
_les
règles
de
gestion
internes
que
se
fixe
la
CCST
dans
le
cadre
des
options
offertes
par
la
réglementation
Le
règlement
budgétaire
et
financier
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Il
pourra
être
révisé
par
le
conseil
communautaire
en
fonction
d’ultérieures
modifications
législatives
et
réglementaires
ou
pour
des
besoins
d’adaptation
des
règles
de
gestion
interne.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d’adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
selon
les
dispositions
suivantes
:
1
La
gestion
pluriannuelle
1.1
Les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP
/ CP)
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Leurs
révisions
à la hausse
ou
à
la baisse
doivent
être
soumises
au
conseil
communautaire.
Caducité
des
AP :
les AP
ouvertes
sur
l’exercice
de
l’année
N
doivent
être
affectées
au plus
tard
au
31/12
de
l’année
N.
Passé
ce
délai,
la
part
des
AP
ouvertes
mais
non
affectées
est
annulée
automatiquement. Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes. L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de paiement.
La
somme
de
ces
CP
annuels
doit
être
égale
à
tout
moment
au
montant
de
PAP
et
le
CP
de
l’année N
représente
alors
la limite
maximale
de
liquidations
autorisée
au
titre
de
l’année
N.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
75
sur
92 Les
AP
sont
décidées
et
modifiées
par
le
conseil
communautaire
à
l’occasion
de
ladoption
du
budget
et/ou
de
décisions
modificatives.
Elles
sont
toutefois
délibérées
indépendamment
de
la
délibération
du
budget.
Seul
le
montant
global
de
l’AP
fait
l’objet
du
vote.
L’échéancier
de
CP
des
exercices
postérieurs
à
l’année
en
cours
est
indicatif.
Par
ailleurs,
une
annexe
budgétaire
retrace
Le suivi
pluriannuel
de
ces
autorisations.
Une
AP
peut
financer
une
ou
plusieurs
opérations
et
comporter
une
ou
plusieurs
natures
comptables. Dans
tous
les
cas,
une
délibération
annuelle
relative
aux
AP
sera
présentée
à
l’approbation
du
conseil
communautaire
à l’occasion
de
l’adoption
du
budget.
Cette
délibération
présentera
d’une
part
un
état des
AP
en
cours
et leurs
éventuels
besoins
de
révisions
et d’autre
part
la création
de
nouvelles
AP
et
les
opérations
y
afférentes.
Un
ajustement
sera
présenté
si
nécessaire
lors
du
vote
de
la dernière
décision
modificative
de
l'exercice,
L'augmentation
ou
la diminution
de
CP
sur
l’exercice
en
cours
doit
être
constatée
par
décision
modificative,
l’ajustement
des
CP,
à la
hausse
ou
à
la
baisse,
doit
permettre
d’améliorer
Les
taux
de
réalisation
des
budgets.
Enfin
les
CP
non
utilisés
sont
automatiquement
reportés
sur
Pexercice
suivant
dans
la limite
du
montant
de
PAP.
1.2 Les
autorisations
d’engagements
et crédits
de
paiement
(AE
/ CP)
Les
dotations
affectées
aux
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
des
autorisations
d'engagement
(AE)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
faculté
est
réservée
aux
seules
dépenses
résultant
de
conventions,
de
délibérations
ou
de
décisions,
au
titre
desquelles
la
communauté
de
communes
s'engage,
au-delà
d'un
exercice
budgétaire,
à verser
une
subvention,
une
participation
ou
une
rémunération
à un tiers.
Toutefois
les
frais
de
personnel
et
les
subventions
versées
aux
organismes
privés
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
AE.
Les
AE
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
dépenses
mentionnées
à
l'alinéa
précédent.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu'à
ce
qu'il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être révisées.
Caducité
des
AE
: les AE
ouvertes
sur
l’exercice
de
l’année
N
doivent
être
affectées
au plus
tard
au
31/12
de
l’année
N.
Passé
ce
délai,
la part
des
AE
ouvertes
mais
non
affectées
est
annulée
automatiquement. Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AË
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
de
fonctionnement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
1.3
L'information
des
élus
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
Les
collectivités
ont
l'obligation
de
rendre
compte
de
la
gestion
pluriannuelle
via
les
annexes
budgétaires. Au
cours
de
l’exercice
les AP
et AE
votées
à chaque
étape
budgétaire
sont présentées
par
programme
et totalisées
toutes
étapes
confondues
au
sein
de
la maquette
comptable,
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
76 sur
92 Au
compte
administratif
un
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
est
présenté
par
le
Président
en
exercice,
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif.
Ce
bilan
s’appuie
sur
une
présentation
de
Pannexe
« Situation
des
autorisations
d'engagement
et de programme
».
2
Les
règles
internes
à
la
CCST
2.1
Concernant
l'amortissement
:
L’amortissement
des
immobilisations
permet
de
comptabiliser
la
dépréciation
irréversible
des
investissements
réalisés
par
la collectivité.
C’est
un
procédé
comptable
permettant
de
constituer
un
autofinancement
nécessaire
au
renouvellement
des
immobilisations.
L'obligation
d’amortissement
ne
concerne
pas
les terrains,
les
œuvres
d’art,
les
biens
historiques
et
culturels.
L’amortissement
des
réseaux
et
installations
de
voirie
est
facultatif.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
par
catégories
de
biens,
en
fonction
de
leur
rythme
de
dépréciation
technique
et
dans
le
respect
des
règles
édictant
des
durées
d’amortissement
obligatoires
ou
maximales.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
à compter
de
la date
de
la mise
en
service
du
bien.
Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisqu’auparavant
les
dotations
aux
amortissements
étaient
calculées
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au
ler
janvier
N+1
de
l’année
suivant
la
mise
en
service
du
bien).
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis,
s’applique
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
fer janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
De
façon
dérogatoire
à
La
règle
du
prorata
temporis,
les
biens
de
faible
valeur
(montant
unitaire
inférieur
à
1
000
€
HT),
qui
font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
Pinventaire,
sont
amortis
en
une
année
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
2.2
Concernant
la fongibilité
des
crédits:
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
présente
une
nouveauté
en
matière
de
souplesse
budgétaire,
appelée
«
fongibilité
des
crédits
»
: le
conseil
communautaire
a
désormais
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
le
pouvoir
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
cependant
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
maximale
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
La
délégation
des
crédits
fait
l’objet
d’une
délibération
expresse
du
conseil
communautaire.
En
Pabsence
de
délibération
en
ce
sens,
la fongibilité
des
crédits
ne
s’applique
pas.
2.3
Concernant
l'exécution
budgétaire
:
L’exécution
des
dépenses
D
La
comptabilité
d'engagement
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
de
la tenue
d’une
comptabilité
d'engagement
pour
les communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Conseil
Communautaire
F5-04-2024
Page
77 sur
92 On
distingue
traditionnellement
:
-
l’engagement
juridique
: acte
par
lequel
la
collectivité
crée
ou
constate
à
son
encontre
une
obligation
de
laquelle
résultera
une
charge
financière.
Cette
obligation
résulte
notamment
d’un
contrat,
d’un
marché,
d’une
convention,
d’un
bon
de
commande,
d’une
lettre
de
commande,
d’un
acte
de
vente,
d’une
délibération
‘
- l’engagement
comptable
: consiste,
pour
les services
gestionnaires
de
la collectivité,
à réserver,
via
l’application
de
gestion
financière
de
la CCST
(Berger
Levrauit),
les
crédits
nécessaires
en
vue
d’assurer
leur
disponibilité
au moment
du paiement.
L’engagement
comptable
est
obligatoire
dans
l'application
de
gestion
financière
de
la CCST
en
dépenses
et en
recettes,
quelle
que
soit la section
(investissement
ou
fonctionnement).
L’engagement
comptable
précède
en
principe
lengagement
juridique.
Dans
certains
cas
Pengagement
comptable
et l’engagement
juridique
sont
simultanés.
L’engagement
comptable
fait
l’objet
d’un
suivi
et peut
être
ajusté
si nécessaire.
La
signature
des
engagements
juridiques
et
bons
de
commande
est
de
la
seule
compétence
des
élus
et agents
détenteurs
d’une
délégation
de
signature.
IL
est
à
noter
que
la
bonne
tenue
de
la
comptabilité
d’engagement
constitue
un
préalable
indispensable
au
bon
déroulement
des
opérations
de
clôture
de
l'exercice.
La
tenue
d’engagement
permet
en
fin
d’exo
de
dégager
le
montant
des
RAR
elle
rend
ainsi
possible
les
rattachements
de
charges
et de
produits.
Les
engagements
faits
en
section
d’investissement
(en
dépenses
comme
en
recettes)
qui
n’auraient
pas
été
soldés
à
la
fin
de
l'exercice
budgétaire
peuvent
être
reportés
sur
l’exercice
suivant, Les
engagements
non
reportés
sont
soldés.
D
La
gestion
des
tiers
La
qualité
de
la saisie
des
données
des tiers
est une
condition
essentielle
à la qualité
des
comptes
de
la
CCST.
Elle
impacte
directement
la
relation
au
fournisseur
et
à
lusager
et
fiabilise
le
paiement
et le recouvrement.
La
création
des
tiers
dans
l’application
de
gestion
financière
est
effectuée
par
le
Service
Finances. Toute
demande
de
création
d’un
tiers
est
conditionnée
par
la
transmission
par
les
services
gestionnaires
au
Service
Finances
des
éléments
suivants
:
- un
relevé
d’identité
bancaire,
- pour
les sociétés
et les associations,
son
référencement
par
n°
SIRET
et code
APE,
- pour
un
particulier
: son
identification
par
nom,
prénom,
date
de
naissance
et adresse.
Seuls
les
tiers
dûment
saisis
dans
l’application
de
gestion
financière
peuvent
faire
lPobjet
d’engagements
de
dépenses
ou
de
recettes.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
78
sur
92 D
Le
circuit
des
dépenses
Tout
au
long
de
l’année,
les
dépenses
doivent
être
engagées
comptablement
et juridiquement
(Article
L 2342-2
du
CGCT).
Elles
sont
ensuite
liquidées,
c’est-à-dire
contrôlées
par
les
services
gestionnaires
à
partir
de
la
facture. Ce
contrôle
est
double.:
vérification
technique
et
certification
du
service
fait
par
le
service
concerné
(chef de
service).
Le
Service
Finances
émet
des
mandats
(Article
L
2342-1
du
CGCT)
qui
sont
transmis
au
comptable
public
(Service
de
Gestion
Comptable
de
Belfort
2),
accompagnés
de
leurs
pièces
justificatives
et
regroupés
en
bordereaux.
Le
comptable
public
les
contrôle
et
effectue
les
paiements
par
virement
au
profit
des
tiers
(entreprise
prestataire
ou
fournisseur,
association,
organisme
public,
particulier).
[
Le
délai
global
de
paiement
La
CCST
est tenue
de
respecter
le délai
global
de
paiement
prévu
par
la réglementation
(Article
R
2192-10
du
Code
de
la
Commande
Publique).
Il
est
de
30
jours,
entre
la
réception
de
la
facture
et le paiement.
Ce
délai
de
paiement
est un
délai
maximal.
Concrètement,
le délai
global
de paiement
de
30 jours
se décompose
de
la manière
suivante :
- la
CCST
dispose
d’un
délai
de
20
jours
pour
transmettre
les
mandatements
des
factures
au
comptable
public
(Service
de
Gestion
Comptable
de Belfort
2),
- le comptable
public
dispose
d’un
délai
de
10 jours
pour
procéder
au paiement
des
factures.
L'ensemble
des
factures
doit
être
adressé
directement
par
les entreprises
via
le portail
CHORUS
PRO
au
Service
Finances
de
la CCST.
En
cas
de
non-respect
du
délai
global
de
paiement,
la
CCST
sera
tenue
de
verser
des
intérêts
moratoires
au
bénéficiaire
du paiement.
L’ordonnateur
peut
suspendre,
une
seule
fois,
le délai
de
paiement
par
l'envoi
d'une
notification
toujours
via
le
portail
CHORUS
PRO
à
Pentreprise.
Cette
notification
précise
les
raisons,
imputables
au
prestataire,
qui
s'opposent
au
paiement,
ainsi
que
les pièces
à fournir.
À
compter
de
la réception
des justifications
par
la COST,
un
nouveau
délai
de
30 jours
est ouvert.
D
Les
provisions
En
application
des
principes
de
prudence
et de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
l’obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré.
Le
montant
de
la
provision
doit
être
enregistré
dans
sa
totalité
sur
l’exercice
au
cours
duquel
le
risque
est constaté.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
79 sur
92 Les
provisions
pour
risque
et
charge
sont
constituées
dès
la
constatation
d’un
risque
dont
la
réalisation
est
incertaine,
mais
que
des
évènements
survenus
ou
en
cours
rendent
probables
ou
d’un
risque
certain
mais
dont
le montant
exact
n’est pas
connu.
Les
provisions
ont
un
caractère
provisoire
et
leur
reprise
doit
être
effectuée
dans
un
délai
raisonnable
après
la
survenance
du
sinistre
ou
en
cas
de
disparition
du
risque.
Ce
principe
conduit
à réajuster
les
provisions
au
fur
et à mesure
de
la variation
des
risques.
2.2
L’exécution
des
recettes
[
Le
circuit
des
recettes
Les
recettes
sont
constatées
par
les
services
gestionnaires
puis
liquidées
(contrôlées)
par
le
Service
Finances
de
la
CCST,
qui
émet
ensuite
des
titres
de
recettes,
accompagnés
de
leurs
pièces
justificatives
et
regroupés
dans
des
bordereaux
et
qu’il
transmet
au
comptable
public
(Service
de
Gestion
Comptable
de
Belfort
2).
Le
comptable
public
les
contrôle
et
effectue
le recouvrement
auprès
du
débiteur,
au
besoin
par
procédure
forcée.
Il est
le
seul
à pouvoir
encaisser
ou
décaisser
des
fonds
en
vertu
du
principe
de
séparation
ordonnateur
- comptable.
[
Les
annulations
de
recettes
Lorsqu'une
recette
a
fait
Pobjet
d’une
contestation
fondée
sur
l'application
du
règlement
intérieur
du
service
concerné
ou
lorsqu'une
erreur
de
facturation
est constatée,
le titre de
recette
fait
l’objet
d’une
annulation.
L’annulation
est émise
par
le Service
Finances
sur
la base des
justificatifs
produits
par
le service
gestionnaire,
Un
certificat
administratif
est établi
et doit
être
signé
par
lélu
référent.
Les
annulations
sont
traitées
différemment
selon
que
le titre
initial
a été
effectué
sur
l’exercice
en
cours
où
sur
un
exercice
antérieur.
Dans
le
premier
cas,
une
annulation
de
titre
vient
diminuer
le
montant
total
des
recettes
constatées
pour
l’exercice,
dans
le
second,
l’annulation
est matérialisée
par
un
mandat
puisque
le titre annulé
est venu
alimenter
le résultat
de
lexercice
clos. S’agissant
des
remises
gracieuses
et admissions
en
non-valeur
d’une
dette,
celles-ci
relèvent
de
la compétence
exclusive
de
l’assemblée
délibérante
(conseil
communautaire).
Les
admissions
en
non-valeur
sont
demandées
par
le
comptable
public
dès
que
la
créance
est
prescrite
ou
lui
paraît
irrécouvrable
du
fait
de
la
situation
du
débiteur
et
en
cas
d’échec
des
procédures
de
recouvrement
prévues
par
la loi.
Les
projets
de
délibérations
d’admissions
en
non-valeur
sont
établis
par
le
Service
concerné
par
les
ANV
(chef
de
service),
sur
la base
d’un
état transmis
par
le comptable
public.
Il est
précisé
qu’à
l'issue
de
la
délibération,
la
créance
reste
due
mais
les
poursuites
du
comptable
sont
interrompues. Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
80
sur
92 D
Les
recettes
sans
titre
préalable
Certaines
recettes
ne
font
pas
l’objet
de
l’émission
d’un
titre
de
recette
préalablement
à
leur
perception
:
elles
sont
recouvrées
par
le
comptable
public
sans
accord
préalable
de
l’ordonnateur. Il
s’agit
essentiellement
de
versements
de
l’Etat
(ex
:
dotation
globale
de
fonctionnement,
avances
de
fiscalité
locale,
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA,
...)
ou
de
subventions
reçues
d’autres
collectivités.
Le
comptable
public
fait
parvenir
au
Service
Finances
un
état
des
encaissements
reçus,
appelé
P503,
pour
régularisation
et émission
d’un
titre de
recette
a posteriori.
[
Le
suivi
des
demandes
de
subvention
d'équipement
à percevoir
Les
services
gestionnaires
de
la
CCST
(chefs
de
service)
ont
la
responsabilité
du
montage
des
dossiers
de
subvention
destinés
au
financement
de
leurs
projets
d’investissement.
Ces
demandes
d’aide
sont
généralement
faites
auprès
de
partenaires
institutionnels
(Département,
Région,
Etat,
Union
européenne,
..).
Ces
demandes
de
subventions
doivent
préalablement
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
communautaire. Une
attention
particulière
doit
être
portée
au
respect
de
la
règle
de
non-commencement
des
travaux
au
moment
où
la subvention
est sollicitée.
Une
fois
les
dossiers
déposés
et
les
subventions
attribuées,
le
suivi
de
l’encaissement
est
assuré
par
le chef de
service
et le Service
Finances.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
CCST
dans
les
termes
exposés
ci-dessus.
2024-03-22
- Nomenclature
comptable
M57-
Validation
de
la
fongibilité
des
crédits
Rapporteur
: Daniel
FRERY
L'instruction
comptable
et
budgétaire
MS7
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la possibilité
au
conseil
communautaire
de
déléguer
au
président
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
communautaire,
dans
les mêmes
conditions
que
la revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
81
sur
92 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D'’autoriser
Le
président
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
e
De
valider
l'application
de
ces
dispositions
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
2024-03-23
- Adhésion
au
service
de
maintenance
informatique
de
Territoire
d’Energie
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Territoire
d'énergie
90
a
créé
et
développé
un
service
informatique
intercommunal
et
inter-
collectivités
afin
d’assister
les collectivités
du
Territoire
de
Belfort
adhérentes
dans
la gestion
de
leur
informatique.
Dans
le cadre
de
ses
missions
définies
à l’article
7 de
ses
statuts,
Territoire
d'énergie
90
apporte
ainsi
une
assistance
en
mettant
tout
ou
partie
de
son
service
informatique
à disposition
de
ses
membres
pour
les assister
dans
l’utilisation
de
l’outil
informatique
pour
notamment
:
.
l’utilisation
des
logiciels
métiers
Berger
Levrault
(paye,
comptabilité,
état civil...)
;
.
la
communication
avec
les
autres
administrations
(contrôle
de
légalité
en
ligne,
dématérialisation
des
échanges
entre
ordonnateurs
et comptables...) ;
.
plus
globalement
toute
obligation
réglementaire
imposée
aux
collectivités
territoriales
dans
le cadre
de
leur
informatique.
En
application
de
l’article
L 5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
services
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en tout
ou
partie
mis
à
disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
La
mise
à
disposition
de
services
procède
en
l’espèce
d’une
démarche
de
coopération
intercommunale,
guidée
par
la solidarité
territoriale,
se traduisant
par
une
péréquation
financière
dans
l’établissement
des
tarifs
des
services,
et
une
facturation
générale
en
dessous
du
coût
de
revient
effectif du
service
en
cause
pour
les petites
communes.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
prise
d’effet.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximum
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
elle devra
faire
l’objet d’un
renouvellement
exprès.
Sont
ainsi
proposés
à ce jour
aux
collectivités
adhérentes,
la mise
à disposition
de
tout
ou
partie,
des
prestations
suivantes
dont
Le descriptif figure
dans
la convention
d'adhésion.
°
Prestation
« informatique
de
gestion
»
.
Prestation
« dématérialisation
»
.
Prestation
«
Sauvegarde
des
données
»
.
Prestation
« Délégué
à la Protection
des
Données
mutualisé
»
.
Prestation
« Saisine
par
voie
électronique
»
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
82
sur
92 .
Prestation
« Connecteur
pour
prélèvement
de
Pimpôt
à la source
»
.
Prestation
« cabinet
numérique
»
À
ces
prestations
annuelles
la
collectivité
peut
également
disposer
ponctuellement
et
sur
demande
formelle,
de
prestations
tarifées
pour :
.
Prestation
« secrétariat
de
mairie
»
.
Prestation
« dématérialisation
des
marchés
publics
»
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
la
collectivité
doit
rembourser
à TDE
90
les
frais
de
fonctionnement
du
service,
lesquels
comprennent
les
charges
de
personnel,
fournitures,
coût
de
renouvellement
des
biens,
contrats
de
services
rattachés…
Le
coût
de
la
mutualisation
dépend
de
la prestation
et
est
détaillé
dans
la
grilie
tarifaire
jointe
(annexe
2),
Il est arrêté
annuellement
par
Le Président
de
Territoire
d’Energie
90,
après
avis
de
la
commission
informatique,
chargée
de
suivre
l’évolution
de
l'informatique
dans
les
collectivités
territoriales.
Le
tarif
est
actualisé
annuellement
conformément
à
la
délibération
n°16-01
du
comité
syndical
de TDE
90
du
25
mars
2016.
L’adhésion
de
la collectivité
est
matérialisée
par
une
convention
de
mise
à disposition
(modèle
ci-joint). Le
conseil
communautaire
doit
délibérer
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
territoire
pour
la
nouvelle
période
proposée
par
Territoire
d’énergie
90,
et
autoriser
la
signature
de
la convention
de
mise
à disposition.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e__
D’adhérer
au
service
informatique
de
Territoire
d'énergie
90
e
De
retenir
les
options
suivantes
pour
son
adhésion :
©
Prestation
« informatique
de
gestion
»
©
Prestation
« dématérialisation
»
©
Prestation
« Sauvegarde
des
données
»
©
Prestation
« Délégué
à la
Protection
des
Données
mutualisé
»
©
Prestation
«
Connecteur
pour
prélèvement
de
l’impôt
à
la source
»
+
D’autoriser
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
notamment
la
convention
d’adhésion
et son
annexe.
Annexes
:
- Convention
d'adhésion
- Tarif prestation
2024-03-24
- Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
à
la
centrale
d’achat
du
Resah
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
83
sur
92 Vu
le code
de
la commande
publique,
et notamment
les articles
L2113-2
et suivants,
Le
Resah
est
un
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
dont
l'objectif
est
d’appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
de
la
santé,
public
et privé
non
lucratif,
Créé
en
2007
il
constitue
une
solution
d’achats
mutualisés
pour
tous
les
acheteurs
publics
de
France.
Il
propose
ainsi
un
grand
nombre
d’accords-cadres
couvrant
des
domaines
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
de
la CCST
:
-_
matériel
d'infrastructure
informatique
;
-__
solution
de
télécommunication
;
-
solution
de cybersécurité
;
-__
mobilité
verte
;
-_
défibrillateurs
;
-___
solution
d’impression
;
Le
périmètre
couvert
est
amené
à évoluer
et s’étendre
à d’autres
segments
d’achats.
L’adhésion
de
la CCST
à cette
centrale
d’achat
pourra
permettre
:
-
d’obtenit
une
économie
financière
liée
à
la
massification
des
achats
à
l’ensemble
des
adhérents
de
la centrale
;
-
de
garantir
un
respect
des
règles
de
la
commande
publique
tout
en
simplifiant
la
passation
descommandes.
L'adhésion
à
la
centrale
d’achat,
n’emporte
pas
obligation
de
commande
par
son
intermédiaire.
[1 s’agit d’une
possibilité
pour
La CCST
d’y
recourir.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la
demande
d’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
à la
Centrale
d'Achat
du
Resah,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
le
bulletin
d’adhésion,
la
convention
correspondante
ainsi
que
tout
éventuel
avenant.
Annexe
: bulletin
d'adhésion
2024-03-25
-
Centre
Aquatique
Intercommunal
—
Création
de
deux
postes
du
cadre
d’emplois
des
Educateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
ou
du
cadre
d’emploi
des
Opérateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
modifié
pris pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Conseil
Communautaire
[1-04-2024
Page
84
sur
92 Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
ÆEducateurs
territoriaux
des Activités
Physiques
et Sportives
;
Vu
le
décret
n°
92-368
du
1°
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Opérateurs
territoriaux
des Activités
Physiques
et Sportives
;
Vu
la loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction publique
;
Pour
mener
à
bien
les
missions
confiées
aux
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
et
pour
pallier
le
départ
de
deux
agents
au
sein
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
il
convient
de
créer
deux
postes
du
cadre
d’emploi
des
Educateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
ou
du
cadre
d’emploi
des
Opérateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
à
temps
complet,
à compter
du
1%
avril
2024.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ils pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la base
de
l'article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
ces
agents
contractuels
seraient
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
et des
tâches
mais
aussi
de
la nécessité
pour
la collectivité
et
les besoins
du
service
de
combler
le départ
de
deux
Maïîtres-Nageurs
Sauveteurs.
Les
contrats
des
agents
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
Pissue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
les
contrats
seront
reconduits
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Filière
Sportive
Catégorie
B
ou
C
Cadre
d'emplois
: Educateurs
des APS
ou
Opérateurs
des APS
Grades
: Educateur
des
APS,
Educateur
des
APS
principal
de
2°"
classe,
Educateur
des
APS
principal
de
1%
classe,
Opérateur
sportif,
Opérateur
sportif
qualifié,
Opérateur
sportif principal
KK$KS
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la
création
et
ouverture
de
deux
postes
du
cadre
d’emploi
des
Educateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
ou
du
cadre
d’emploi
des
Opérateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives,
à
temps
complet,
à compter
du
1°" avril
2024
- _ D'autoriser
le Président
:
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
e
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
85
sur
92 2024-03-26
-
Ecole
de
musique
-—
modification
du
temps
horaire/hebdomadaire
pour
un
poste
créé
en
CDD
à
temps
non
complet
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007
modifiant
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la prise
de
compétence
école
de
musique
Vu
les
délibérations
créant
les postes
nécessaires
au
bon fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
(CDI)
et (CDD),
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial formulé
en date
du
…
Pour
le
bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et
pour
prendre
en
compte
toutes
les
inscriptions
pour
la
rentrée
2023/2024,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
temps
horaire
hebdomadaire
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
créé
en
contrat
à
durée
déterminée
(CDD),
à temps
non
complet.
Il convient
de
créer
le poste
suivant
:
-
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de 3.75/20°%°
Il convient
de
fermer
le poste
suivant :
-
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de 3.25/20°"°
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-__
De
valider
la création
et l'ouverture
de
:
+
1
poste
en
CDD
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à compter
du
1°
mai
2024,
à raison
de
3.75/20°
-__
De
valider
la fermeture
de
:
e
1
postes
en
CDD
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
mai
2024,
à
raison
de
3.25/20°
-__
D’autoriser
le Président
:
e
À
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
e
À
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2024-03-27
- Ecole
de
musique
— Jury
d'examen
dans
le cadre
d’une
activité
accessoire
Rapporteur
: Robert NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
86
sur
92 Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2010-235
du
05
mars
2010
relatif
à
la
rémunération
des
agents
publics
participant,
à
titre
d'activité
accessoire,
à
des
activités
de
formation
et
de
recrutement,
notamment
les
membres
de jurys
d'examens
Vu
l’organisation
des sessions
d'examens
afin
d'évaluer
les élèves
Pour
mener
à
bien
cette
période
d’examen,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
qui
seront
membres
du
jury.
Ces
agents
devront
obligatoirement
avoir
une
position
d’agent
extérieur
à
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale.
Les
membres
du
Jury
devront
être
spécialisés
dans
leur
discipline.
Leur
mission
principale
consistera
à
assister
le
directeur
d’établissement
d’enseignement
artistique,
Président
du
Jury
pout
la
session
d’examen,
dans
l’évaluation
pédagogique
des
élèves
afin
de
déterminer
l’obtention
ou
non
de
leurs
diplômes
de
fin
de
cycle.
Il convient
donc
de
créer
les postes
suivants
:
>
15
postes
en
CDD à
titre
d’activité
accessoire
avec
une
rémunération
fixée
à
180
euros
maximum
par
agent
sur
la période
du
1%
mai
au
30 juin
2024
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
15
postes
en
CDD
à
titre
d’activité
accessoire
avec
une
rémunération
fixée
à
180
euros
maximum
par
agent
sur
la
période
du
1°" mai
au
30
juin
2024
e
D'autoriser
le Président
:
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
e
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision,
+
à
renouveler
ce
recrutement
de
membre
de
jury
tous
les
ans
à
la
période
des
examens
des
élèves
de
musique
selon
les
mêmes
dispositions,
avec
un
maximum
de
15
CDD.
Les
dates
de
la
période
pourront
varier
légèrement.
2024-03-28
- Contrat
de
territoire
—
Territoires
en
Action
Nord
Franche-Comté
- (Annule
et
remplace
délibération
2023-07-02)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Dans
le cadre
du
mandat
régional
2021-2028,
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
a défini
le
cadre
et
les
principes
généraux
de
sa
politique
de
cohésion,
avec
comme
objectifs
stratégiques,
ceux
indiqués
dans
le SRADDET,
à savoir :
- Prise
en
compte
de
la transition
énergétique
et écologique
- Renforcement
des
centralités
- Gestion
économe
de
la ressource
foncière
- Développement
de
Pattractivité
régionale
Cette
politique
se décline
via
4 échelons
clés
:
- Les
territoires
de
projet
&
les
parcs
naturels
régionaux
: traité
par
le
contrat
Territoires
en
actions
;
- Les
centralités
: traité
par
le
régime
d’intervention
centralités
rurales
en
région
et
le
Feder
urbain - Les
ruralités
: traité par
le LEADER,
le FEDER
rural
et le dispositif ENVI
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
87
sur
92 - Les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
: traité
par
un
régime
d’intervention
«
rénovation
urbaine
dans
les
quartiers
d’intérêt
régional
ou
local
»,
révisé
en
2023.
Le
cadre
général
de
la
politique
de
contractualisation
Comme
pour
la
période
2018-2021,
les
territoires
de
projet
—
au
nombre
de
35
et
dont
les
périmètres
ont
été
définis
par
la Région
—
sont
invités
à s’engager
dans
une
nouvelle
démarche
de
contractualisation
pour
la période
2022-2026
et devront
avoir
pour
base :
- Les
objectifs
du
SRADDET
- Un
projet
de
territoire
Pour
le Nord
Franche-Comté,
le Pôle
métropolitain
est
identifié
par
la Région
comme
structure
porteuse
du
contrat.
Les
EPCI
en
seront
cosignataires,
tout
comme
le
PNR
des
Ballons
des
Vosges. Le
contrat
Territoires
en
action
Nord
Franche-Comté
se décompose
en
deux
parties
:
- Un
volet
métropolitain,
pour
lequel
la Région
a décidé
d’attribuer
19
144
033
€
pour
le Nord
Franche-Comté
(contre
27
millions
d’euros
lors
de
la précédente
contractualisation)
- Un
volet
local
doté
d’une
enveloppe
de
9
933
866
€,
qui
fera
l’objet
d’une
clause
de
revoyure
en
2026,
pour
couvrir
la période
2026-2028.
Le
volet
métropolitain
Le
volet
métropolitain
permet
de
financer
des
projets
visant
à
conforter
les
fonctions
métropolitaines
du
territoire,
à savoir
:
- Innovation
économique
et mobilisation
sur
les leviers
de
la compétitivité
régionale,
- Enseignement
supérieur
et recherche,
- Équipement
de
rayonnement
régional/métropolitain.
Le
16
janvier
dernier,
la
Région
a
demandé
une
consolidation
du
contrat
sur
certains
points. Ainsi,
la
SEM
Sud
Développement
a
dû
apporter
un
argumentaire
justifiant
l’absence
d'application
de
régimes
d’aides
d’Etat
pour
le
projet
de
création
d’un
hôtel
sur
le
site
des
Forges
de
Grandvillars.
Par
ailleurs,
la Ville
d’Héricourt
a renoncé
au
projet
de
rénovation
d’une
résidence
étudiante,
un
projet pour
lequel
une
subvention
régionale
de
125
897
€ était attendue.
Aussi,
la
nouvelle
mouture
du
projet
de
contrat
tient
compte
du
retrait
du
projet
de
la
Ville
d’'Héricourt
et il a été possible
de
réaffecter
Les crédits
à d’autres
projets
métropolitains
(cf. page
suivante
pour
la liste complète
des
projets)
à savoir :
-
Réhabilitation
de
l’ex-polyclinique
des
Portes
du
Jura
à
Montbéliard
: 2
034
986
€
(2
020
876
€ précédemment)
=
+
14
110
€
-
Restructuration
du
château
de
Montbéliard
: 7
527
557
€
(7
475
363
€
précédemment)
=>
+52194€
-
Construction
d’un
pavillon
de
valorisation
du
théâtre
antique
de
Mathay-Mandeure
: 931
428
€ (924
970
€ précédemment)
=>
+
6 458
€
-
Equipements
scéniques
du
théâtre
Granit
et de
la coopérative
: 184
430
€
(131
295
€) =>
+53135€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Puge
88
sur
92 En
outre,
la
consolidation
du
contrat
a
également
permis
de
faire
évoluer
le
contrat
par
rapport
à
la
version
qui
avait
été
validée
par
le
Conseil
communautaire
le
14
décembre
dernier
et par
le comité
métropolitain
le 20
janvier
dernier
:
- La
correction
de
la
désignation
du
maître
d’ouvrage
du
projet
d’hôtel
des
Forges
(SEM
Sud
Développement
en
lieu
et
place
de
CCST)
-
Une
correction
du
coût
prévisionnel
et
du
taux
d’intervention
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
lex-polyclinique
des
Portes
du
Jura,
pour
ne
tenir
compte
que
de
la
partie
centrale
de
l’opération
(sans
diminution
du
montant
de
la
subvention
régionale,
qui
augmente,
au
contraire,
par
la
réaffectation
des
crédits
précédemment
fléchés
vers
le
projet
héricourtois)
- Le
retrait
d’un
paragraphe
de
Pannexe
5
car
redondant
avec
le corps
du
contrat
- Quelques
corrections
de
coquilles
- Des
modifications
de
mise
en
page
Intitulé
du
projet
MOA
Cout
Taux
maximal
Subvention
prévisionnel
d’intervention
|
indicative
de
la Région
Aménagement de la |
SODEB
| 3896000€
1168
800 €
zone
d'activités
de
l'aéroparc
— tranche
éhabilitation
de
l'ex
PMA
7 428
2
034
986
€
polyclinique
des
Portes
du
Jura
à
Montbéliard
Réhabilitation
du
Grand
Belfort
6 510
000
€
1166
000
€
bâtiment
C
|
Réhabilitation
du
Grand
Belfort
3
571
040
€
1 200
832
€
bâtiment
F
(bloc
C)
Construction
d’une
Grand
Belfort
3
000
000
€
930
000
€
nouvelle
chaufferie
biomasse
sur
le site
universitaire
du
Techn'hom
Réhabilitation
de
la
CROUS
2 500
000
€
50%
1 250
000
€
cité
Duvvillard
à
Belfort
Réhabilitation
de
la
CROUS
4 000
000
€
50%
2 000
000
€
Résidence
Sartre
à
Belfort
__
Équipement
de
rayonnement
régional/
métropolitain
_
|
Restructuration
du
Ville
de
35
366
664
€
21%
7
527
557
€
château
de
Montbéliard
Montbéliard
Construction
d'un
PMA.
4
695
774
€
20%
931
428
€
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
89
sur
92 pavillon
de
valorisation
du
théâtre
antique
de
Mathay-
Mandeure
Construction
d'un
CCPH
1 500
000
€
30%
450
000
€
pôle
culturel
et de
loisirs
au sein
du
Pays
d'Héricourt Equipements
Grand
Belfort
2473
800
€
40%
184
430
€
scéniques
du
théâtre
(sur
l’assiette
Granit
et de
la
éligible)
Coopérative
Réhabilitation
d’une
CCST
6 300
000
€
4,76
%
300
000
€
friche
industrielle
sur
le site
des
Forges
à
Grandvillars
Le
volet
local
L’enveloppe
allouée
à
chaque
territoire
a
été
construite
sur
une
logique
d’aide
accrue
aux
territoires
les plus
fragiles,
ce
qui
se
traduit
par
une
enveloppe
de
9
933
866
€
allouée
au
Nord
Franche-Comté. Le
12 juillet
dernier,
la répartition
actée
en
comité
métropolitain
:
- Pays
de
Montbéliard
: 4 085
600
€
- Grand
Belfort
: 3 076
320
€
- Sud
Territoire
: 1 021
996
€
- Pays
d’Héricourt
: 953
651
€
- Vosges
du
Sud
: 796
299
€
Pour
mémoire,
cela
correspond
à une
répartition
de
20
%
de
l’enveloppe
sur une
base
égale
(soit
397
355
€
/ EPCD)
et des
80
%
restants
en
fonction
du
poids
démographique
de
l’EPCI
(sur
la
base
des
populations
légales
municipales
au
ler janvier
2023).
En
ce qui
concerne
le contenu
du
volet
local,
la Région
propose
4 axes
prédéfinis
:
- Accompagner
les
territoires
dans
ladaptation
au
changement
climatique
(axe
obligatoire
devant
mobiliser
a minima
30%
de
l’enveloppe
allouée
au
contrat)
-
Conforter
l'attractivité
par
le
développement
de
l’offre
de
services
à
la
population
(axe
obligatoire
devant
mobiliser
au plus
50%
de
l’enveloppe
allouée
au
contrat)
- Faciliter
l’accès
à La
santé
pour
tous
(axe
optionnel)
- Favoriser
les mobilités
actives
du
quotidien
(axe
optionnel)
La
répartition
des
crédits
par
axe
doit
faire
l’objet
d’une
maquette
financière
à l’échelle
du
Pôle
métropolitain
(p.
43
du
contrat)
et
la Région
donne
la possibilité
au
territoire
de
laisser
10%
de
Penveloppe
(soit
993
386,6
€)
non
affectés,
ce
qui
permettrait
notamment
de
financer
des
projets
relatifs
à
la
santé,
qui
pourraient
émerger
à
l’issue
de
l’élaboration
du
nouveau
contrat
local
de
santé.
Sur
la
base
du
vivier
de
projets
et
des
priorités
définies
par
les
EPCI,
et
sans
préjuger
Péligibilité
finale
de
chaque
projet,
il est
proposé
la ventilation
par
axe
suivante,
qui
permet
de
respecter
les objectifs
de
répartition
imposés
par
la Région
:
Conseil
Cemmunautaire
11-04-2624
Page
90 sur
92 Axe
Nombre
de
projets
Montant
total |
Poids
de
l’axe
demandé
à
la Région
Accompagner
les
34
4794
636
€
48,27
%
territoires
dans
Padaptation
au
changement climatique Conforter
l'attractivité
19
3
084
737
€
31,05%
par
le
développement
de
l'offre
de
services
à
la population Favoriser
les
12
1061107€
10,68%
mobilités
actives
du
quotidien Faciliter
l’accès
à
la
0
0€
0
santé
pour
tous
Enveloppe
non
993
386€
10%
affectée Par
ailleurs,
contrairement
à
la
contractualisation
précédente,
seuls
les
projets
inscrits
dans
le
volet
métropolitain
du
contrat
sont
sanctuarisés.
En
effet,
pour
le
volet
local,
chaque
projet
devra
être présenté
à un
comité
de
programmation
en
charge
de
valider
son
éligibilité
au
contrat.
L’enveloppe
est
allouée
pour
la période
allant
de
la
signature
du
contrat jusqu’en
2026,
sachant
que
la
date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
subvention
pour
les
projets
inscrits
dans
la
programmation
est fixée
au
31/12/2025.
Un
avenant
au
contrat
pourra
être passé
à l’issue
du
renouvellement
des
exécutifs
municipaux
et
communautaires
en
2026.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
le
contrat
de
territoire
—
Territoires
en
action
Nord
Franche-Comté
modifié
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
ce
contrat
pour
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Annexe
: Projet
de
contrat
de
territoire
—
Territoires
en
action
2024-03-29-
Budget
Eau
Potable
—
Autorisation
cession
de
véhicule
Rapporteur:
Thierry
MARCJAN
Suite
au
renouvellement
d’un
véhicule
au
sein
du
service
des
Eaux,
Renault
a proposé
une
offre
de
reprise
dudit
véhicule.
Il
convient
donc
de
céder
le
Fourgon
Berlingo
de
la
marque
Citroën
immatriculé
AW-174-PT,
mis
en
circulation
en
2010,
pour
la somme
de
800€
TTC.
Conseil
Communautaire
11-04-2024
Page
91
sur
92 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
Président
à
céder
le
Citroën
Berlingo
pour
huit
cents
euros
toutes
taxes
comprises
et
à effectuer
les
écritures
comptables
correspondantes,
e
D’autoriser
le Président
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
vente
de
ce
véhicule.
IL
Décisions
prises
par
délégation :
Tiers
Président
Opérations
Libellé
éoricérnés
Montant
TTC
Vice-
Date
Président
Modification
.
FONTENEILLES
-
s.
Entreprise
BEAUCOURT
RS
COLAS
15
408
€
M.
RAYOT
11/03/2024
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20
h 45
Le
secrétaire
de
séance,
Roland
DAMOTTE
Conseil
Communautaire
11-04-2024
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92
sur
92