Convocation - pxche39ww9qs52n

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Convocation - pxche39ww9qs52n Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - pxche39ww9qs52n)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle de conseil de la mairie d’Ollé, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 19/09/2022, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

Jérôme Pavard x

Sébastien Ramella x

Arnaud Guillard x

Huguette Deseez x pouvoir donné à Jérôme Pavard

Lionel Duwald x

Francine Alamichel x

Yohan Boudan x

Florent Hermeline x

Arnaud Grolhier x

Laurent Taillandier x

Nicolas Favré x

Laetitia Eon x

Luis Rosario x

Patrick Petiteau x

Marie-Odile Lévêque x

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a un pouvoir.

Monsieur Laurent Taillandier a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre (séance du 29/06/2022) et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. TRAVAUX DE FLAINVILLE

Les travaux devraient démarrer mi-octobre.

Les banques sont de nouveau en mesure de proposer un financement sur 15 ans. (En juillet le taux d’usure empêchait de prêter au-delà de 10ans) La Caisse d’épargne a actualisé sa proposition pour un financement de 40000€ sur 15 ans :

En janvier : 1.05% sur 15ans

En juillet : 1.68% sur 10ans

En septembre : 2.67% sur 15 ans

Les frais de dossier sont de 150€

Les échéances annuelles sont de 3271.20€

Patrick Petiteau demande confirmation qu’il s’agit bien d’un taux fixe

D2022-2906-001 : travaux de Flainville : prêt

Vu l’unique proposition de financement de la Caisse d’épargne de 40000€, Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité

-le recours à l’emprunt pour financer les travaux de voirie de Flainville-la proposition de la Caisse d’Epargne sur 15 ans au taux fixe de 2.67% avec 150€ de frais de dossier, échéance annuelle de 3271.20€

-un déblocage des fonds au 30/11/2022

-autorisent le maire à signer les documents s’y afférant.

2. CHARTRES METROPOLE : CONVENTION D’ASSISTANCE AUX COMMUNES Chartres Métropole propose une convention d’assistance aux communes sur 4 points : - Assistance juridique : cette assistance est déjà en place, c’est un service gratuit. Francine Alamichel demande de quelle assistance juridique on dispose. La secrétaire répond que l’on dispose de différentes assistances en fonction des domaines :

Affaires communales : AM28 ou préfecture

Gestion du personnel : CDG28

On dispose aussi d’une couverture juridique qui prend en charge les honoraires d’avocat éventuels. Laurent Taillandier demande si on devra résilier la couverture juridique de l’assurance ? non puisque l’assurance propose une couverture et Chartres Métropole propose une assistance. Ce sont deux services complémentaires.

- Ingénierie : assistance réservée aux communes de moins de 5000 habitants pour réaliser les études d’opération d’aménagement, facturation aux frais engagés. Cela pourrait nous aider dans le cadre du projet de lotissement en face de la mairie, même si pour l’instant ça n’avance pas beaucoup. Jérôme Pavard indique que ce n’est pas engageant de souscrire la convention, et d’aviser en fonction du devis. - Secrétariat : assistance réservée aux communes de moins de 5000 habitants, service de remplacement ponctuel pour 15 jours à 6 mois. 168€ par jour. La secrétaire rappelle que le Centre de gestion propose un service équivalent. Et que le prestataire informatique peut assurer très ponctuellement le traitement du plus urgent tel que les paies.

- mise à disposition de matériel : pour l’instant il n’y a qu’une balayeuse avec chauffeur : tarif 10cts du mètre linéaire. Peut-être y aura-t-il d’autres matériels ultérieurement.

D2022-2609-002 : convention avec Chartres Métropole assistance aux communes Depuis 2019, Chartres Métropole a mis en place un accompagnement juridique des communes membres à travers une convention arrivant à son terme le 30 juin 2022. Aujourd’hui, la communauté d’agglomération souhaite développer et étendre ce dispositif à d’autres domaines.

Afin de faire bénéficier les communes membres de l’expertise assurée par ses servies en interne, Chartres métropole propose la mise en place d’une convention de prestations de service conclue sur le fondement de l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux communautés d’agglomération par l’article L. 5211-4-1 de ce même code.

Différentes options sont proposées dans le cadre de cette assistance. En raison du besoin de la commune, les options suivantes sont retenues • Option 1 – Appui juridique : Cette option vise à apporter une assistance juridique aux communes adhérentes dans les domaines suivants : droit des collectivités territoriales, droit de la domanialité, droit de la police administrative, droit de l’urbanisme (dans la limite de la prestation ADS), droit des contrats et de la commande publique (à l’exception des contrats régis par le droit de la fonction publique). Cette assistance ne s’étend pas à la gestion des contentieux et est limitée en cas de situation de conflits d’intérêts. Elle est ouverte à l’ensemble des communes membres de l’agglomération. Les prestations de l’option 1 sont réalisées à titre gratuit. • Option 2 – Appui ingénierie – projet d’aménagement : Cette option vise à accompagner les communes de l’agglomération en leur fournissant une expertise en matière d’ingénierie pour réaliser des études de faisabilité d’opérations d’aménagement. Elle est ouverte aux communes de moins de 5 000 habitants. Les prestations de l’option 2 font l’objet d’une refacturation à l’euro des prestations réalisées.

• Option 3 – Appui secrétariat de mairie : Cette option permet aux communes de moins de 5 000 habitants de bénéficier d’un remplacement ponctuel de personnel compétent en matière de secrétariat de mairie. Les prestations de l’option 3 seront facturées suivant un forfait détaillé en annexe 4 de la convention. La facturation sera réalisée sur une base horaire à la demi-journée et àun rythme mensuel. Elle est formalisée par un état des heures mensuelles réalisées par l’agent en service de remplacement et un titre exécutoire.

• Option 4 – Appui mise à disposition de matériel : Cette option propose aux communes adhérentes la mise à disposition de matériels roulants ou techniques dans le cadre d’organisation de manifestations communales. Les prestations de l’option 4 seront facturées à la demi-journée en fonction du type de matériel mis à disposition et selon les tarifs fixés en annexe 5 de la présente convention.

Cet appui aux communes aura vocation à s’étoffer dans le temps selon les besoins identifiés par les communes.

La convention est conclue à compter de sa notification jusqu’au 01 juillet 2023. Elle est tacitement reconductible deux fois pour une durée d’un an à chaque fois.

L’ensemble des règles et les modalités d’exécution des services que la commune entend confier à Chartres Métropole sont fixées dans la convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention avec Chartres métropole relative à l’appui aux communes membres. SOUSCRIVE aux 4 options proposées

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec Chartres Métropole ainsi que tous les actes y afférents.

3. Repas des anciens

Les conseillers à l’unanimité souhaitent reconduire le prestataire : La Croix Blanche retenu l’an dernier. La date est traditionnellement le Dernier samedi de novembre : 26/11/2022. A confirmer avec le prestataire. Le menu et le tarif seront vus dans un second temps. Le tarif l’an dernier était de 32€.

4. cantine

Yvelines Restauration nous a informé de la possibilité de suivre la loi Egalim 2 (repas bio, circuits courts…). Cela engendrait 25 à 30 cts par repas. Pour l’instant ce n’est pas obligatoire de l’appliquer. L’obligation au 01/01/22 ne concernait que l’information.

Les conseillers préfèrent attendre avant de l’appliquer vu la hausse qui serait générée et vu le contexte pour les ménages.

Laurent Taillandier interroge le maire sur les différences entre les menus et les repas servis. Jérôme Pavard pense que cela doit s’expliquer par des difficultés d’approvisionnement mais il n’a pas été informé.

Jérôme Pavard indique que la discipline est déjà problématique en ce début d’année. Un mot aux parents a été distribué en ce sens. Il y a aussi eu des problèmes dans le car de cantine le midi.

5. Comptes rendu de commissions diverses

- La route de Pouancé, a été faite la semaine dernière. Arnaud Guillard ajoute que c’est un beau travail. Ils avaient annoncé une émulsion et c’est un goudronnage complet. - La Mutualité Française propose la mise en place d’ateliers numériques pour les seniors sur la commune. Lors du passage du bus numérique en 2019, les participants avaient apprécié. La session de 2021 avait été annulée. Les conseillers sont donc favorables pour le remettre en place. - Actuellement nous avons une personne qui effectue au pied levé les remplacements de cantine. Cependant en cas d’indisponibilité, Jérôme Pavard présente une convention avec l’association Itinéraires de chartres qui propose un service de personnel de remplacement pour palier aux éventuelles absences du personnel de cantine. Le coût horaire est de 22.30/h et la signature de la convention est sans engagement. Les conseillers municipaux approuvent la signature de cette convention ; - Un habitant a réclamé à Jérôme Pavard un deuxième passage piéton de l’autre coté du carrefour rue des tilleuls. Cela sera prévu lors du marquage au sol, dès lors que les travaux du carrefourauront été faits ; de plus Sébastien Ramella sollicité par un habitant de cogné coté Chauffours qui souhaiterait que les passages piétons soient repeints. Jérôme Pavard s’est rendu sur place mais il y a 7 passages piétons. Cela parait beaucoup aux conseillers qui souhaitent réévaluer le nombre de passage piéton nécessaire avant d’envisager de les repeindre.

- Jérôme Pavard indique qu’un habitant lui a aussi signalé un trottoir à désherber rue des tilleuls, mais il y en a plein. Jérôme Pavard rappelle que c’est aux riverains de se prendre en main - Jérôme Pavard indique que on lui a aussi fait état d’un problème d’évacuation des eaux rue des tilleuls. C’était prévu dans l’autorisation d’urbanisme. Il va donc se rapprocher du pétitionnaire. - Enfin on lui a signalé un chemin à Flainville réduit par les cultures à 3.50m au lieu de 5m. là encore cela concerne beaucoup de chemins. Il faudrait donc faire un rappel à l’ordre pour tous. - Patrick Petiteau s’inquiète des contrats d’électricité. Les tarifs sont-ils encadrés face aux probables augmentations. Nos contrats sont négociés en groupement de commandes par Chartres Métropole jusqu’en 2023.

- Lionel Duwald indique que les nouvelles consignes de tri augmentent l’utilisation des bacs jaunes, qui ne sont ramassés qu’une semaine sur deux. Jérôme Pavard indique la question a été soulevée en réunion communautaire mais la priorité est donnée à l’équipement des communes non encore équipées. De plus Chartres Métropole envisage une hausse de la taxe des ordures ménagères pour la hausse du traitement des ordures, carburant…

- Francine Alamichel demande si on a des nouvelles des prestataires pour la fibre : Jérôme Pavard répond que non.

- Laetitia Eon demande s’il est possible de réserver une place dans le nouveau colombarium. Jérôme Pavard indique que les places dans le nouveau ne seront disponibles que lorsque l’ancien sera plein.

- Jérôme Pavard indique aux conseillers que la commune d’Ollé est de nouveau branchée sur notre forage.

Après un tour de table, la séance est close à 21h50.

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Arnaud Guillard Huguette Deseez

Pouvoir donné à Jérôme

Pavard

Lionel Duwald Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline

Arnaud Grolhier Laurent Taillandier Nicolas Favré Laetitia Eon

Luis Rosario Patrick Petiteau Marie-Odile Lévêque