Compte-Rendu - 9sy6kbu6h7jgqz

Documents similaires

Convocation - nsei65vreklmdq4

Conseil Municipal - pw99kri8mnm7uyi

Convocation - ilef4f3tijxipy

Conseil Municipal - dn277s1vz4dqz8e

Convocation - kqqai2gxyh8t9v6

Déliberation - wgpbhcm1wcpf4en

Convocation - dhvuv3prosnwx5y

Convocation - cd5gu44dwjdhha

Convocation - pxche39ww9qs52n

Convocation - wsmuvispakuunfw

Compte-Rendu - 9sy6kbu6h7jgqz Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9sy6kbu6h7jgqz)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille seize, le trente mars, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21/03/2016, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

PAVARD Jérôme X

DUET Jean-Marie x

VEROULT Patricia X

DESEEZ Huguette X

LEVESQUE Raphael x

GUILLIN Céline X

SYLVESTRE Guylène x pouvoir donné à Didier Sergent VALLET Isabelle X

SERGENT Didier X

DUBOIS Alain x

VIRTON Nadège X

DROUYER Magalie X

RAMELLA Sébastien x

GUILLARD Arnaud X

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a un pouvoir. Madame Magali Drouyer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)

Le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre ainsi que le bordereau d’émargement des délibérations.

1. Indemnité du maire suite à la réforme

D2016-3003-001 : indemnité du maire

En application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond. Les communes qui ont délibéré pour des indemnités inférieures au taux plafond doivent redélibérer pour se conformer à la loi. Par délibération du 26/06/2014, le conseil municipal avait fixé l’indemnité du maire à 30% de l’indice 1015. Le taux plafond étant de 31% de l’indice 1015 il convient de délibérer. A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal adopte les indemnités selon le tableau ci-dessous :

taux maximal (population

totale de 607 soit de 500

à 999) indemnité retenue

majoration

(DSU, chef

lieu…)

maire 31% de l'indice 1015 31% de l'indice 1016 n.c/ 1er adjoint 8,25% de l'indice 1015 6,19% de l'indice 1015 n.c/ 2ème adjoint 8,25% de l'indice 1015 6,19% de l'indice 1015 n.c/ 3ème adjoint 8,25% de l'indice 1015 6,19% de l'indice 1015 n.c/ 4ème adjoint 8,25% de l'indice 1015 6,19% de l'indice 1015 n.c/ enveloppe globale 103,25% de l'indice 1015 55,75% de l'indice 1015 n.c/

Dit que les crédits nécessaires seront portés au budget.Céline Guillin : j’ai bien compris que l’on n’avait pas le choix, cependant l’indemnité avait été votée à 30% afin d’éviter de dépasser le seuil, qui engendrait des cotisations sociales. Monsieur le Maire : l’indemnité SIVOM ayant baissé, on restera en deçà du seuil.

2. Participation des communes à la cantine d’Ollé

Monsieur le Maire : Après un trimestre complet d’existence de la cantine d’Ollé, nous sommes en mesure de déterminer le coût des repas et donc la participation de chaque commune.

Monsieur le Maire rappelle que l’estimation avait été calculée à 0.87ct en fourchette intermédiaire.

Il donne lecture du tableau de calcul des couts après un trimestre d’existence qui conclut à une participation de 0.89€. Les communes membres devraient donc les sommes de 980.18 pour Nogent et 490.09 pour Chauffours, au titre du 1er trimestre de l’année scolaire 2015/2016.

Céline Guillin : Monsieur Leclair a-t-il fait transparence quant au cout du repas sur Nogent ? Didier Sergent : combien demandent-ils ?

Monsieur le Maire : 1.68 au dernier appel.

Alain Dubois : les couts d’amortissement des travaux de Nogent sont ils inclus ? Monsieur le Maire : je demanderai des précisions mais je pense que ce ne sont que les couts de fonctionnement, très alourdis par les charges de personnel.

Didier Sergent : il ne faut pas oublier que ce sont des enfants de maternelles et des petits qui demandent donc plus de personnel tant en termes de préparation et d’accompagnement pendant le repas.

Didier Sergent : à l’époque j’avais demandé les comptes administratifs sur 3 ans, et le calcul de participation paraissait surévalué, notamment sur l’électricité

Monsieur le Maire : le tarif de participation avait été acté par les communes en 2012. Sébastien Ramella et Magali Drouyer : avant de payer il faut demander le détail. Monsieur le Maire : avant de payer j’ai demandé à Monsieur Leclair, de faire un échange repas contre repas. Il m’a répondu par un courrier dont je vous donne lecture. Jean-Marie Duet : il conviendrait de lui répondre que vues les bonnes relations qui nous lient, on voudrait le détail du calcul.

Didier Sergent : on avait demandé que soit tenu un compte spécifique cantine afin de se rendre compte. Je pense que le cout du repas devrait être mutualisé et donc le même pour tout le monde, lissant les disparités de fonctionnement entre Nogent et Ollé, puis que les communes sont reliées par le SIVOM.

Monsieur le Maire : la cantine est hors SIVOM, et lors d’un précédent conseil, vous avez exprimé votre souhait que la cantine reste communale.

Didier Sergent : le conseil peut être mais pas moi. Les enfants de maternelles requiert plus de personnel et plus de préparation. Une mutualisation harmoniserait les tarifs et le cout. Monsieur le Maire : cela impliquerait d’augmenter les tarifs à Ollé, le conseil y est opposé. Didier Sergent : déjà du temps d’Alain Royneau, il était envisagé de rapprocher les cantines. Magali Drouyer : c’est très cher par rapport aux tarifs du collège ou du lycée. Il faut demander des justificatifs à Nogent comme nous sommes capables de les fournir nous. L’idée de la mutualisation des cantines n’est pas une bonne idée, il y a trop de différences. Monsieur le Maire : nous demanderons le détail concernant la participation demandée par Nogent.

Magali Drouyer : Malgré les futures augmentations envisagées sur Nogent, on devrait plutôt s’attendre à une baisse, puisque le motif de l’augmentation étant le personnel, une personne en retraite et 2 revenues sur Ollé, l’explication ne tient plus la route.Didier Sergent : Magali a raison, nous avons repris notre personnel, donc le tarif devrait changer.

Monsieur le Maire : Les heures de la personne partie en retraite étaient surtout des heures de SIVOM, mais c’est exact que nous avons repris nos deux personnes sur Ollé. Magali Drouyer : Vu la complexité des emplois de temps cela reste encore à vérifier. Monsieur le Maire : Concernant la participation sur Ollé, le cout de fonctionnement est bien de 0.89€, je vous demande de voter cette participation.

Céline Guillin : Yvelines Restauration vont-ils réviser leur tarif

Magali Drouyer : le contrat court sur une durée d’un an. Donc ils peuvent réviser leurs tarifs chaque année scolaire.

3. Compte de gestion 2015 et compte administratif 2015

D2016-3003-003 : compte de gestion 2015 et compte administratif 2015

Madame Huguette DESEEZ, doyenne d’âge, est élue Présidente.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015 de la commune et apporte toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal, puis il quitte la salle du conseil.

La Présidente, prend ensuite la parole.

Après avoir constaté la parfaite concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -arrête les comptes de gestion 2015 de Monsieur le Receveur Municipal

-vote le compte administratif 2015 du budget communal

D2016-3003-002 : participation des communes à la cantine

Après un trimestre complet d’existence de la cantine d’Ollé, nous sommes en mesure de déterminer le cout des repas et donc la participation de chaque commune. annuel 1er trimestre 1/3 soit par repas

électricité 1 333,33 € 444,44 € 0,18 €

eau 60,00 € 20,00 € 0,01 €

Fernanda 9 359,82 € 3 119,94 € 1,26 €

Nadia 3 257,64 € 1 085,88 € 0,44 €

Karine 1 785,80 € 595,27 € 0,24 €

produits d'entretien 1 252,99 € 417,66 € 0,17 €

Yvelines Restauration 6 174,71 € 2,49 €

Cout total du repas 4,79 €

participation des parents - 3,90 €

Participation des

communes par enfant et

par repas

0,89 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 fixe à 0.89€ la participation des communes par enfant et par jour pour les années 2015 et 2016

 dit que la somme sera payée par les communes de Nogent sur Eure et Chauffours après émission de 4 titres de recette correspondant à 4 périodes : reliquat 2015 et année 2016.

 Dit que la participation des communes sera réévaluée chaque année4. Affectation de résultat



5. Vote des taux 2016

6. Budget primitif 2016

Monsieur le maire donne lecture articles par articles du projet de BP2016, transmis par mail aux conseillers en rappelant le montant porté au BP précédent, le montant exécuté. Monsieur le Maire propose au Chapitre 011 : 71850€.

Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 011 n’appelle pas d’observations.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 012 : 134615€.

Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 012 n’appelle pas d’observations.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 014 : 10700€.

Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 014 n’appelle pas d’observations.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 023 : 2000€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 023 n’appelle pas d’observations. Monsieur le Maire propose au Chapitre 042 : 9763.09€. Monsieur le Maire demande s’il y a

D2016-3003-004 : affectation du résultat 2015

Il y a lieu d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2015, qui représente un excédent de 116342.85 € pour financer la section d’investissement 2016.

Le Conseil Municipal, conformément à l’instruction M 14, à l’unanimité:

 décide d’affecter une partie de l’excédent de l’exercice 2015, soit 55765.68 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068) du B.P. 2016

 maintient en excédents antérieurs reportés à la section de fonctionnement du B.P. 2016 la somme de 60577.17€ (article 002).

D2016-3003-005 : vote des taux 2016

Monsieur le maire propose de voter les taux d’imposition aux taxes directes locales pour 2016 à taux constant.

Il présente pour rappel un état des taux sur les années précédentes et présente une simulation de produit attendu à taux constants.

Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent à l’unanimité les taux d’imposition ci- dessous :

OLLE 2016

BASES

IMPOSITION

PREVISIONNELLES

TAUX

CONSTANT

PRODUITS A

TAUX

CONSTANTS

555900 11,04% 61371

321900 18,70% 60195

115600 29,48% 34079

155645

1,26%des objections ou des questions. Le chapitre 042 n’appelle pas d’observations. Monsieur le Maire propose au Chapitre 65 : 122950€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions.

Didier Sergent remarque que le compte 6554 montre une nette augmentation. Il est expliqué que le 4trimestre de 2015 n’a pas été payé en 2015 (16675) et qu’il est donc reporté sur 2016. La participation au SIVOM 2016 est de 62655 et 12000€ ont été prévus pour la participation à la cantine de Nogent.

Didier Sergent indique que la somme correspondant à 2015 aurait du être mise en crédit de report

Par ailleurs il s’étonne de la participation au SIVOM sachant que Monsieur Deseyne avait demandé que l’excédent de fonctionnement soit reversé entre les communes. La secrétaire explique que la Trésorerie a demandé la dissolution de la RTS et que par conséquent l’excédent de fonctionnement a été intégré dans le résultat du SIVOM. Didier Sergent : comme quoi j’avais raison, à l’époque où j’étais Président du SIVOM de demander que suite à la prise de compétence du transport scolaire par Chartres Métropole le budget de la RTS soit supprimé.

La secrétaire, indique que c’est la nomenclature comptable qui a imposé la dissolution de la RTS et non la prise de compétence.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 66 : 7500€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 66 n’appelle pas d’observations.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 002 : 60577.17€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 002 n’appelle pas d’observations. Monsieur le Maire propose au Chapitre 013 : 1259.28€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions.

Alain Dubois s’étonne du faible montant au 6419 par rapport aux exécutions 2015. La secrétaire explique que ce sont les remboursements sur les arrêts de travail des agents, et que l’on est donc parti du principe que les agents ne seraient pas arrêtés.

Monsieur le Maire : il vaut mieux minorer les recettes que de les surévaluer. Monsieur le Maire propose au Chapitre 042 : 18956.64 Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions.

Didier Sergent : Heureusement que c’est un compte d’ordre (772) car cela concerne des exécutions de 2015.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 70 : 25601€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 70 n’appelle pas d’observations.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 73 : 171645€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 73 n’appelle pas d’observations. Monsieur le Maire propose au Chapitre 74 : 81339€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions.

Monsieur le Maire : on n’a pas encore les dotations, aussi par précaution on a appliqué une baisse de 18 à 19% par rapport à l’an dernier

Didier Sergent : quand aura-t-on les dotations ?

La secrétaire : d’ici le 15/04/16.

Didier Sergent : et la date limite de vote du budget ?

La secrétaire : le 15/04/2016 aussi

Monsieur le Maire propose au Chapitre 001 : 55765.68€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 001 n’appelle pas d’observations. Monsieur le Maire propose au Chapitre 040 : 18956.64€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions.

Didier Sergent : heureusement que ce sont des opérations d’ordre , car cela concerne 2015.La secrétaire : les travaux en régie se sont achevés en 2016, c’est pour ca que l’opération d’ordre est passée sur 2016

Monsieur le Maire propose au Chapitre 16 : 28900€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 16 n’appelle pas d’observations.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 21 : 74884.45€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 21 n’appelle pas d’observations. Monsieur le Maire propose au Chapitre 021 : 2000€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 021 n’appelle pas d’observations. Monsieur le Maire propose au Chapitre 040 : 25601€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 040 n’appelle pas d’observations. Monsieur le Maire propose au Chapitre 10 : 73765.68€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions. Le chapitre 10 n’appelle pas d’observations. Monsieur le Maire propose au Chapitre 13 : 62978€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions.

Didier Sergent : pourquoi y a-t-il tant de différence entre le BP 2015 et l’exécution 2015 Monsieur le Maire : car les subventions d’investissement 2015 ont été versées en partie au début d’année 2016

Monsieur le Maire propose au Chapitre 16 : 30000€. Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un emprunt d’équilibre car on n’a pas encore reçu les accords de subvention concernant les travaux 2016, elles ne peuvent donc figurer au budget.

7. Contrat groupe d’assurance statutaire : habilitation du Centre de Gestion

D2016-3003-006 : Budget Primitif 2016

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif, tel qu’il a été transmis aux conseillers municipaux. A chaque chapitre, il donne le total et demande s’il y a des questions ou des objections.

Les conseillers adopte à la majorité des membres présents ou représentés (contre : Didier Sergent, Alain Dubois, Guylène Sylvestre, Céline Guillin, Isabelle Vallet, Nadège Virton ), le budget qui s’équilibre donc en recettes et en dépenses à :

 359378.09 en fonctionnement

 178506.77 en investissement

D2016-3003-007 : assurance statutaire : habilitation du centre de Gestion Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;

Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;8. Fonds départemental de péréquation 2016

9. Délégué intercommunal CIAS

Didier Sergent : il n’y a pas de suppléant ?

La secrétaire : non

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et- Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 3, 4 ou 5 ans

Régime: capitalisation.

D2016-3003-008 : Fonds départemental de péréquation 2016.

Monsieur le maire propose de solliciter le fonds départemental de péréquation au titre de 2016 pour les travaux et acquisitions réglés sur la section d’investissement. Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent à l’unanimité.

D2016-3003-009 : délégué intercommunal CIAS

Lors de la dernière commission « Affaires Sociales et Habitat, Enfance Jeunesse et Grands Equipements » qui s’est tenue le 08 mars 2016, a été présentée une première réflexion sur la mise en place d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

Il convient donc de désigner un représentant de chaque commune membre, élu communautaire ou élu municipal.

Est candidate : Huguette Deseez

Est désignée : Huguette Deseez10. Chartres Métropole : Mutualisation des services

Monsieur le Maire présente le schéma de mutualisation Chartres Métropole. Didier Sergent demande ce qu’il y a pour les petites communes.

Monsieur le Maire : L’urbanisme, commandes groupées, plateforme d’achat communautaire, le SIG

Didier Sergent : c’est dommage qu’il n’y ait pas une assistance juridique concernant la rédaction des marchés publics.

Didier Sergent : y a-t-il eu un transfert de compétence urbanisme.

La secrétaire : non c’est le même fonctionnement qu’avec la DDT : les dossiers sont seulement instruits par Chartres Métropole

Céline Guillin : ne pourrait-on envisager la mutualisation des agents communaux en surnombre et les remplacements ?

Monsieur le Maire : la question a été posée à CHARTRES métropole

La secrétaire : c’est soumis à l’accord de l’agent

11. Remembrement : désignation des chemins prioritaires

Monsieur le Maire présente le projet de plan du remembrement. Les conseillers déterminent les chemins prioritairement à conserver :

CR36,

CR37,

CR42 (il faut qu’il aille tout droit le long de la vallée)

garder un chemin pour le bois Leucart soit de Flainville, soit de la route de Marcheville garder le chemin autour du bois et créer un chemin du marché long au bois de Douville, afin de pouvoir faire le tour complet

CR4

CR1

Chemin de la Tranquillité

D2016-3003-010 : Chartres Métropole : Mutualisation des services

Par courrier du 11 janvier 2016, Chartres Métropole a transmis à ses communes membres le projet de schéma de mutualisation intercommunale pour le mandat 2014-2020 conformément aux dispositions législatives en vigueur (Loi réforme des Collectivités territoriales de 2010 ; loi NOTRE de 2015)

Depuis 2011, Chartres métropole s’est engagée dans un processus volontariste de mutualisation. Une fois abouti le chantier de mutualisation entre l’agglomération et la ville centre, la réflexion a été élargie aux autres communes du territoire. Le comité des maires en a enrichi le contenu au cours de l’année 2015.

Ce projet, établi pour le mandat 2014-2020 dresse un état des lieux des dispositifs déjà mis en œuvre sur le territoire et dessine les perspectives nouvelles de mutualisation sur la période 2016-2020.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-39-1 du CGCT, ce projet a été transmis pour avis à chacun des 46 conseils municipaux.

Il appartient donc maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport relatif aux mutualisations de services entre Chartres Métropole et ses communes membres. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ( abstentions de Didier Sergent, Guylène Sylvestre, Jean-Marie Duet, Arnaud Guillard, Sébastien Ramella, Alain Dubois, Magali Drouyer, Huguette Deseez, Isabelle Vallet, Nadège Virton, pv, Monsieur le Maire, Céline Guillin, Raphaël Levesque) émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation intercommunale proposé par Chartres métropole.CR56

Le chemin de la vallée d’ollé à Cogné

Monsieur le Maire : il faudrait essayer de récupérer la surface de chemins perdus sur le cimetière et le terrain de foot.

Didier Sergent : cela est il vraiment possible en zone NE

12. Compte rendu de commissions et réunions diverses

 Le SIVOM s’est réuni pour voter le budget et les participations communales.  Conseil Départemental :

Il y a 7500km de routes départementales en Eure et Loir, contre 4500km de moyenne nationale.

Elles sont classées en quatre catégories de C1 (grosse circulation) à C4

Le Conseil Départemental envisage :

 La suppression de la route de Ollé à Hardessé et d’Hardessé au Bois des Vaux Magali Drouyer : pour celle d’Hardessé au bois des Vaux, c’est pas logique ils veulent supprimer la plus empruntée des deux routes.

Monsieur le Maire : c’est une question de cout et de dangerosité

Magali Drouyer : cela va poser un problème pour les poubelles et le car.

 Le déclassement : de la boucle de Flainville, de l’accès à Pouancé, de la traversée Hardessé Cogné, la route d’Ollé à Le Mée, l’entrée de Bennes.

Monsieur le Maire : la route d’Hardessé cogné n’est pas empruntée que par les habitants de la commune.

Didier Sergent : S’ils déclassent des routes aussi importante que celle d’Hardessé à Cogné, il faudrait que les communes demandent un péage pour les cars qui endommagent la voirie. Didier Sergent : c’est important car si les routes doivent être démontées, il faut le faire dans le cadre du remembrement pour que ce soit le Conseil Départemental qui règle. Didier Sergent : par ailleurs il faut obtenir que le Conseil Départemental procède à la réfection des routes avant le déclassement ainsi on est tranquille pour une trentaine d’années.

Monsieur le Maire : c’est une base de réflexion, avant suppression ou déclassement ils demanderont l’avis communal. le dossier sera transmis par mail.

13. Questions diverses

- Monsieur le Maire : Le conseil départemental va refaire la route rue des Tilleuls et rue de l’Eglise. Ils ne veulent pas remettre les 4 cédez le passage. ils proposent de mettre deux stop sur l’axe Courville Bailleau. Je ne suis pas satisfait car cela créera un axe trop rapide.

Sébastien Ramella et Arnaud Guillard : il faut absolument ralentir la circulation. il faudrait un passage surélevé sur tout le carrefour en zone 30.

Didier Sergent : il ne faut pas revenir à la situation précédente qui était dangereuse. Monsieur le Maire : oui mais la situation actuelle est illégale

Jean-Marie Duet : cela avait été acté en Conseil municipal

Didier Sergent : si on met deux stops il les faut sur l’axe Courville Bailleau car l’axe rue aux Juifs rue d’Aigremont n’a aucune visibilité, l’idée de surélevé n’est peut-être pas mauvaise.

Magali Drouyer : Des miroirs seraient aussi les bienvenus, pour éviter d’avancer trop le nez pour pouvoir couper.Monsieur le Maire : il va falloir prendre une décision rapidement.

- Monsieur le Maire : on a du abattre un peuplier de la mare, qui s’est déraciné à la tempête. Les racines avaient été coupées lors des travaux rue d’Aigremont ce qui l’a fragilisé.

- Alain Dubois : les agents communaux n’ont pas assez lavé les piliers de l’église lorsqu’ils ont refait les joints.

- Didier Sergent : j’ai vu aussi.

Monsieur le Maire : ils vont les nettoyer à l’acide, c’est prévu.

- Raphaël Levesque : Je tiens à informer le Conseil d’une situation personnelle concernant mes deux enfants qui sont tombés successivement à l’école. Louis sur le temps SIVOM, aurait du être transporté par les pompiers car les examens ont révélé un traumatisme crânien, il a vomi pendant 2 jours et son état à l’arrivée de sa grand- mère pour le récupérer le soir, ne demandait pas à se poser de questions . Flavie est tombée sur le temps scolaire, elle est descendue du car avec un énorme cocard, nous avons juste eu un mot dans le cahier et dû consulté un ophtalmo le lendemain. Je tenais à vous avertir que je retire mes enfants du regroupement, dès la fin de l’année scolaire.

- La secrétaire : Ce que vous reprochez se sont les conditions de sécurité ou le fait que les pompiers n’aient pas été appelé.

- Raphaël Lévesque : Les deux

- Magali Drouyer : Pas d’informations données lors de la réunion de Sivom sur le sujet ?

- Céline Guillin : Non comme d’habitude, aucune information.

La séance est levée à 23h55

Jérôme PAVARD Jean-Marie DUET Patricia VEROULT Huguette DESEEZ

Raphaël LEVESQUE Céline GUILLIN Guylène SYLVESTRE Pouvoir donné à Didier

Sergent

Isabelle VALLET

Didier SERGENT Alain DUBOIS Nadège VIRTON Sébastien RAMELLA

Magali DROUYER Arnaud GUILLARD