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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subvention 2023 a loisirs pluriel internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le ID : 022-212202154-20221114-DB202214N0V514-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Ploufragan DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2022
Convocation du 7 novembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze novembre, à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE,
Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, David ROUALEN, Marie- Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTES : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC)
Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
JEUNESSE EDUCATION
2022-514 DEMANDE DE SUBVENTION « LOISIRS PLURIEL » - ANNEE 2023
Mme A. LABBE rappelle que l’association « Loisirs Pluriel » accueille des enfants en situation de handicap dans ses effectifs d'ACM (Accueil Collectif de Mineurs) avec un taux d'encadrement d’un animateur pour 2 enfants.
Il est proposé de poursuivre le soutien à cette association, en raison de son implication dans l'éducation, et du service rendu vis-à-vis des enfants ploufraganais fréquentant cette structure (3 enfants en 2022).
Historique des demandes :
Association Subventions 2022 Propositions 2023
Loisirs Pluriel 500,00€ 500,00€
Total 500,00€ 500,00€
mis sur internet le 22 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221114-DB202214NOV514-DE
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- ATTRIBUE la subvention à l'association « Loisirs Pluriel » au titre de l’année 2023, pour un montant de 500,00€.
À Ploufragan, le 17 novembre 2022
LE MAIRE
Rémy MOULIN