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Déliberation - subventions vie associative 2023 internet
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subventions vie associative 2023 internet)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221114-DB202214NOV520-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Ploufragan DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2022
Convocation du 7 novembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatorze novembre, à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE,
Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, David ROUALEN, Marie- Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et
Martial COLLET
ABSENTES : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)
Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
VIE ASSOCIATIVE
2022-520 SUBVENTIONS COMMUNALES 2023 - VIE ASSOCIATIVE
Mme ORAIN-GROVALET rappelle que les subventions «Vie associative » sont classées en S catégories : animation, enseignement, syndicats de salariés, anciens combattants, environnement. Elles correspondent à une aide au fonctionnement des associations qui ont une activité régulière sur Ploufragan ou relèvent de l'intérêt général. Le montant global de l'enveloppe des subventions « Vie associative » s'élève à 6 565€ pour l'année 2023.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer les subventions « Vie associative » d’aide au fonctionnement telles que présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 5 098€ au titre de l'exercice 20235.
mis sur internet le 22 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20221114-DB202214NOV520-DE
Liste des subventions « Vie associative » - exercice 2023
Montant | Montant ASSOCIATIONS 2022 2023
ASSOCIATIONS D'ANIMATION
Quartiers de la Poterie 360 360
Amicale des employés communaux 360 360
Comité d'animation de Tréfois 150 150
Comité de Quartier de la Ville au Beau... Et environs 360 360
Les Biaux Jardins 250 250
Ploufen fête 360 360
Les Fourmis vertes 17 130
Jeux dit Plouf 77 130
TOTAL ANIMATION 1 994 2 100
ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT
Associations parents élèves & Amicale laïque: 0,94 €/enfant, arrondi à l'Euro supérieur Montant 2022 | Montant 2023
APE Villes Moisan (211 élèves pour 2021/2022) 199 196
FCPE écoles L. G. & Anne Frank (246 élèves pour 2021/2022) 232 222
APE écoles de la Villette (161 élèves pour 2021/2022) 176
St-Hervé Ass Parents El. Louise Michel (149 élèves pour 2021/2022) 141 160
APE collège (385 Ploufraganais en 2021/2022) 362 386
APEL Sainte-Anne (206 élèves pour 2021/2022) 194 180
Amicale laïque (écoles publiques : 767 en 2021/2022) 721 753
TOTAL ENSEIGNEMENT 1849 2073
ASSOCIATIONS SYNDICALES DE SALARIES
{base 1050€ global + représentation aux Prud'hommes) Montant 2022 | Montant 2023
C.F.D.T. (D) 570 570
F.0. (D) 45 45
TOTAL SYNDICATS 615 615
ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS Montant 2022 | Montant 2023
F.N.A.C.A. (L) 130 130
ANACR 22 (Amis de la Résistance) 70 70
TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 200 200
ASSOCIATIONS D'ENVIRONNEMENT Montant 2022 | Montant 2023
Association des propriétaires & chasseurs de Ploufragan 110 110
TOTAL ENVIRONNEMENT 110 110
TOTAL GENERAL 4 768 5 098
À Ploufragan, le 17 novembre 2022
LE MAIRE
Rémy MOULIN