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Déliberation - DD 2024 12 Subv. Demineralisation cours ecole Curie Pasteur Rectification pour erreur administrative DEMAT publiee affichee
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DD 2024 12 Subv. Demineralisation cours ecole Curie Pasteur Rectification pour erreur administrative DEMAT publiee affichee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
N° DD-2024-12
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur : SERVICE TECHNIQUE
Objet : Déminéralisation des cours de l’école élémentaire Curie- Pasteur
Rectification administrative pour erreur matérielle (*)
Le Maire de la commune de BREBIÈRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° DCM-2020-086 du conseil municipal en date du 26 novembre 2020
relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal dans le cadre des articles
L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de relance et de transition écologique de l’arrondissement d’Arras, signé le 2 septembre 2021,
VU l’appel à projets commun pour la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - Exercice 2025,
VU les articles L2334-32 à L2334-39, L2334-42 et R2334-22 à R2334-35 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la trajectoire budgétaire pluriannuelle de l’Etat et la coordination par la Direction Générale
de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) pour la pérennisation du Fonds Vert dès 2024 et notamment son programme de renaturation des villes,
CONSIDERANT les enjeux environnementaux du réchauffement climatique et de gestion des eaux pluviales (récupération), la commune de Brebières souhaite s’engager dans une
démarche de désimperméabilisation des sols, notamment en traitant les cours de l’école Curie-
Pasteur. La stratégie consiste à transformer ces ilots de chaleurs en milieu plus « éco- responsables » en accord avec la politique environnementale municipale,
CONSIDÉRANT que les cours de l’école sont utilisées par les élèves des écoles mais
également par les enfants des centres de loisirs péri et extra-scolaires,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de désimperméabiliser et végétaliser les trois cours de l’école
élémentaire Curie-Pasteur,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’approuver la réalisation de l’opération : Déminéralisation des cours de l’école élémentaire Curie-Pasteur
Dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif au stade études, avant-
projet sommaire, à 214 621.00 € (*).
ARTICLE 2 : SOLLICITE les subventions auprès de l’État, la Région, le Département, l’Agence
de l’Eau.
ARTICLE 3 : S’ENGAGE à prendre en autofinancement (fonds propres, emprunt) la part qui
ne serait pas obtenue au titre des subventions, et a minima à hauteur de 20 % du coût total de l’opération.
ARTICLE 4 : S’ENGAGE à signer tous documents relatifs à cette opération.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Brebières, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et la Responsable du Service de Gestion
Comptable d’Arras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
ARTICLE 6 : La présente décision :
• sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité.
• peut l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES dans
un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L411-7
CRPA).
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE
par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite
de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée au comptable public.
Fait à BREBIÈRES, le 13 novembre 2024.
Lionel DAVID,
Maire.
Publiée le 18/12/2024
Affichée le 18/12/2024