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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DD 2024 16 Subv. Isolation classes ecoles DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
N° DD-2024-16 Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières COMMUNE DE BREBIÈRES DÉCISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Service émetteur : SERVICE TECHNIQUE Objet : Isolation thermique et mise en sécurité de la seconde partie du bâtiment 1 de l’école élémentaire Curie-Pasteur Le Maire de la commune de BREBIÈRES, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU la délibération n° DCM-2020-086 du conseil municipal en date du 26 novembre 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le contrat de relance et de transition écologique de l’arrondissement d’Arras, signé le 2 septembre 2021, VU l’appel à projets commun pour la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - Exercice 2025, VU les articles L2334-32 à L2334-39, L2334-42 et R2334-22 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), CONSIDERANT qu’il est nécessaire de se mettre en conformité par rapport aux obligations liées à l’isolation thermique, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de mettre en sécurité les bâtiments scolaires, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves, ARTICLE 1 : DÉCIDE d’approuver la réalisation de l’opération : Isolation thermique et mise en sécurité de la seconde partie du bâtiment 1 de l’école élémentaire Curie-Pasteur Dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un devis à 44 144.48 € HT. ARTICLE 2 : SOLLICITE les subventions auprès de l’État, la Région, le Département. ARTICLE 3 : S’ENGAGE à prendre en autofinancement (fonds propres, emprunt) la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, et a minima à hauteur de 20 % du coût total de l’opération. ARTICLE 4 : S’ENGAGE à signer tous documents relatifs à cette opération. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Brebières, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Arras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 6 : La présente décision : • sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité. • peut l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L411-7 CRPA). • peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Ampliation en sera adressée au comptable public. Fait à BREBIÈRES, le 23 décembre 2024. Lionel DAVID, Maire. Publiée le 26/12/2024 Affichée le 26/12/2024