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Déliberation - Délibération N°36 Attribution du subvention au Comité de carnaval
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°36 Attribution du subvention au Comité de carnaval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE l COURRIER
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES [2] 19 JUIN 2018 |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Loi 82.213 du 2.3.82 DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 4°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud —- MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe —- HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude —- SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge — DEGLAS Louisiane — GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe — FRANCISQUE Jean-Louis —- EDAU François - BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence — MACHARES Chantal — LIBER Jean-Luc - FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence (28)
Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE )isrionnesnnennnn dense eremannnnnnd ten nt aura ()
DELIBERATION N°36:
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
AU COMITE DE CARNAVAL
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu le Budget 2014 de la Commune de Trois-Rivières ;
- Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations : - Vu les disponibilités financières sur cet article ;
- Vu la demande de subvention formulée par le Comité de Carnaval, accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2014 ;
- Considérant que cette aide contribuera à couvrir les frais engagés pour la réalisation de la grande parade carnavalesque de Trois-Rivières édition 2014;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE d'accorder au Comité de Carnaval, l’aide suivante d’un montant Total
de Vingt et un Mille Cents Euros (21 100 €).
INVITE le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits..…/…