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Déliberation - n 14 pref election des adjoints
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 14 pref election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°14
commune } de
Ga rnera ns Séance du 21 Mars 2026
RE
L'an deux mille vingt-six et le vingt et un mars à 08h30 heures, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans, sous la
présidence de Monsieur Gérard POEYMIROU, maire.
Présents :
Olivier ARNAU, Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Lucy BRAY, Sophia LEVERT, Gabrielle
LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAY, Aurore MEUNIER, Karine MOMMESSIN, Gérard
POEYMIROU, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Rémy GATT a donné pouvoir à Philippe MATRAY
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphanie MARTINEZ-
MARTOS à été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 15
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
N°14 : Election des adjoints
Le maire, René SUAREZ, a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal.
Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
désigné au pour l'élection du maire et dans les conditions identiques à l’élection du maire.
Résultats du premier tour de tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]
f. Majorité absolue
Mise en ligne le : 21/03/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260321-D260014-DE
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 sas
A / Ont obtenu pour la liste :
- Madame Elise AUCLAIR, 1%" adjointe 15 voix (quinze)
- Monsieur Pierre BAILLY-BECHET, 2°" adjoint 15 voix (quinze)
- Madame Gabrielle LOUBES, 3°" adjointe 15 voix (quinze)
- _ Monsieur Philippe MATRAY, 4° adjoint 15 voix (quinze)
La liste des quatre adjoints ayant obtenue la majorité absolue est proclamée et est immédiatement
installée dans ses fonctions
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Mise en ligne le : 21/03/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260321-D260014-DE
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026