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Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D143 Approb tarifs SPANC au 01012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
/
Délibération n° 2024D143
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 décembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 16 décembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 43
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 5
APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : C. NEAU donne pouvoir à F. RAGER
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. GUINAUDEAU donne pouvoir à S. ROIRAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 1
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Approbation des tarifs du SPANC à partir du 1er janvier 2025.
Madame la Vice-Présidente fait part au Conseil communautaire de la nécessité de réviser les tarifs des vidanges et des contrôles des installations d’assainissement non collectif afin de garantir l’équilibre du budget de l’année 2025.
Ces hausses correspondent à l’inflation qui se répercute sur les prix du prestataire en application des indices de révision de son marché public. Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à la majorité (1 voix contre et 1 abstention) :
- D’approuver les tarifs du SPANC ci-dessus avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-sept décembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 23/12/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.