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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D06 Approbation tarifs 2024 EHPAD Les Glycines
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D06 Approbation tarifs 2024 EHPAD Les Glycines)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
/
Délibération n° 2024D06
Le Conseil d’administration, convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni en séance ordinaire, à l’Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 10 avril 2024 à 16h30, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Etaient présents :
OBJET : Approbation des tarifs 2024 - EHPAD Les Glycines
Le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que les tarifs des EHPAD sont fixés, pour la section hébergement et la section dépendance, par le président du Conseil Départemental après étude des propositions de budget prévisionnel.
Vu l’arrêté 2024/142 portant décision d’autorisation budgétaire et fixant la tarification « hébergement » et « dépendance » au titre de l’année 2024 applicable aux personnes hébergées à l’EHPAD Les Glycines – Falleron,
Le Président propose au Conseil d’Administration d’adopter les tarifs tels que proposés :
TARIFS JOURNALIERS « HEBERGEMENT »
PRESTATIONS TARIFS
T1 59.17€
T1 Bis Couple / Personne 50.36 €
Nom Prénom Emargement
AIRIAU Guy Présent
BARRETEAU Marcelle Excusée, pouvoir à Monsieur PLISSONNEAU Guy
CHATELIER Christiane Présente
GIRAUD Valérie Excusée, pouvoir à Madame CHATELIER Christiane
GOTTHARDT Béatrice Présente
GUERIN Aurélie Absente
GUERINEAU Claude Présent
Guy PLISSONNEAU Présent
HERMOUET Delphine Excusée
MORINEAU Pascal Absent
PROUTEAU Xavier Absent
RENAUD Jean Pierre Excusé, pouvoir à Monsieur PLISSONNEAU Guy
TENAUD Gérard Présent TARIFS JOURNALIERS « DEPENDANCE »
GROUPES GIR TARIFS
Groupe 1 23.93 €
Groupe 2 15.18 €
Groupe 3 6.44 €
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide à l’unanimité :
- D’approuver les tarifs proposés par le Département pour l’année 2024
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. - Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 011.
…..
Pour copie conforme au registre
Le 10 avril deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 18 avril 2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.