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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-023
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Inclusion Sociale
81-2026-01-22-00002 - arrêté modificatif N° 5 de l'arrêté du
27/10/2022 portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles du Tarn (2 pages) Page 3
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-01-22-00002
arrêté modificatif N° 5 de l'arrêté du 27/10/2022
portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles du Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-01-22-00002 - arrêté modificatif N° 5 de l'arrêté du 27/10/2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles du 3Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté Modificatif N° 5 de l'arrêté du 27 octobre 2022
portant nomination des membres
du comité départemental des services aux familles du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-1, L.214-2, et
L.214-3 ;
Vu le code de l'Education, notamment ses articles L.113-1 et L.542-1 :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.2111-3-1 et R.2111-1 ;
Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux
familles et au métier d'assistant maternel :
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de
Monsieur Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, portant nomination de
Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 17 mars 2025 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2025 portant délégation de signature de Madame
Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles du Tarn, modifié par les arrêtés modificatifs du 30
ddetspt
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-01-22-00002 - arrêté modificatif N° 5 de l'arrêté du 27/10/2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles du 4mars 2023, 30 octobre 2023, 13 mai 2024 et 15 mai 2025 portant nomination des membres
du comité départemental des services aux familles du Tarn ;
Vu le schéma départemental des services aux familles du département du Tarn 2022-2026
signé le 6 octobre 2022;
Considérant l’article D214-3 du décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 du code de
l'action sociale et des familles, modifié par le décret n°2025-383 du 1° mai 2025 relatif à la
commission départementale de l'accueil des jeunes enfants modifiant sa composition par
la nomination du directeur territorial de l'opérateur de France Travail.
Considérant le courriel du 13 janvier 2026 de Monsieur Olivier JALBERT directeur
départemental de l'opérateur de France Travail nommant les membres titulaire et
suppléant du CDSF pour le représenter ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
ARRETE
Article 1 : l’article 4 de l'arrêté du 15 mai 2025 est modifié ainsi qu'il suit :
16 - Le directeur territorial de l'opérateur France Travail
- Titulaire M. Olivier JALBERT - directeur territorial France Travail
- Suppléant Mme Anne COMBES - adjointe au directeur territorial France Travail
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Tarn.
Pour le préfet et par délégation,
Fait à Albi, le 2 ? JAN. 2026 Le secrétaire général
ent FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)".
7 50
tél : ddetsppStarn gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-01-22-00002 - arrêté modificatif N° 5 de l'arrêté du 27/10/2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles du 5