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Procès Verbal - 20250715 DEL033
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Déliberation - 99 DE 040 214000671 20250715 DE035 20250715 DE 1 1
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Procès Verbal - 20250715 DEL031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250715 DEL031)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
15
JUIELET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
15
Date
de
la convocation
municipal
04/07/2025
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoirs
04
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Quorum
08
Présents
:
Mme
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
Mme
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Éric,
Mme
DESPOUYS
Véronique,
Mme
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
Mme
ILHARDOY
Sandra,
Mme
LINXE
Justine,
M.
TESTEMALE
Maurice.
Excusés
: M.
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
M.
LOUBERE
David,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Absente
: Mme
DUCROT
Stéphanie
Procurations
: M.
LAULOM
à donné
procuration
à M.
Chabanne,
M.
MEURIS
a donné
procuration
à M.
LACOSTE,
M.
LOUBERE
a
donné
procuration
à M.
SOUX,
Mme
CHARON-BURNEL
a donné
procuration
à M.
TESTEMALE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
HUREL
TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
DELIBERATION
2025-031
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 09
juillet
2024
adoptant
la tarification
sociale
pour
la cantine
scolaire
à compter
du
1%
septembre
2024
ainsi :
Quotient
Familial
Coût
du
Repas
0
à
794€
0,50€
795
à
1000
€
1,00
€
Au-delà
de
1000
€
3,15
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
Publié
le 23/07/2025
ID
: 040-214001802-20250715-20250715DEL031-DE
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
tarif
appliqué
pour
le
personnel
enseignant
attaché
à
l’école
et
pour
tout
intervenant
extérieur,
autorisé
à
titre
exceptionnel
à
fréquenter
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
à compter
du
1°
septembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité,
avec
13
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
Hurel)
-
FIXE
la tarification
sociale
pour
la cantine
scolaire
à compter
du
1° septembre
2025
pour
l’année
scolaire
2025/2026
ainsi :
Quotient
Familial
Coût
du
Repas
0
à 794€
0,50€
795
à 1000
€
1,00
€
Au-delà
de
1000
€
3,20€
-
FIXEà
7,30
€ (SEPT
EUROS
ET TRENTE
CENTIMES)
le tarif appliqué
pour
le personnel
enseignant
attaché
à l’école
et tout
intervenant
extérieur
autorisé
à titre
exceptionnel
à fréquenter
la cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
à compter
du
1°
septembre
2025.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
HUREL
Catherine
Mme
Patricia
LOUBERE
Par délél
4er
adjoint
« La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
—
50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://telerecours.fr/).
»