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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250715 DEL033)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
15
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
du
mois
de
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
15
Date
de
la convocation
municipal
04/07/2025
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoirs
04
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
Quorum
08
Présents
:
Mme
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
Mme
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Éric,
Mme
DESPOUYS
Véronique,
Mme
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
Mme
ILHARDOY
Sandra,
Mme
LINXE
Justine,
M.
TESTEMALE
Maurice.
Excusés
: M.
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
M.
LOUBERE
David,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Absente
: Mme
DUCROT
Stéphanie
Procurations
: M.
LAULOM
a donné
procuration
à M.
Chabanne,
M.
MEURIS
à donné
procuration
à M.
LACOSTE,
M.
LOUBERE
a donné
procuration
à
M.
SOUX,
Mme
CHARON-BURNEL
a donné
procuration
à M.
TESTEMALE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
HUREL
ACCORD
LOCAL: COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CCPT
DELIBERATION
2025-033
Madame
le
Maire
expose
que
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
seront
concernés
par
la
recomposition
de
leur
organe
délibérant
en
2026.
Un
arrêté
préfectoral
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
devra
être
pris
avant
le
31
octobre
2025,
pour
une
entrée
en
vigueur
en
mars
2026,
quand
bien
même
l'EPCI
choisirait
de
conserver,
lorsque
cela
est
possible,
la
répartition
actuelle
des
sièges.
Madame
le Maire
précise
que
le nombre
de
sièges
et
leur
répartition
peuvent
être
fixés
selon
deux
modalités
:
-
La
répartition
en
application
du
droit
commun
{règle
du
tabieau),
ce
qui,
localement,
conduirait
à
une
assemblée
communautaire
composée
de
33
membres,
contre
34
à ce jour, -
La
répartition
des
sièges
selon
un
accord
local
conclu
avant
le
31
août
2
le
principe
général
de
proportionnalité
édicté
par
le Conseit
Constitutiont|:4
e 21/02/2026
: 040-214001802-20250715-20250718DEL083-DE
Dans
le
cadre,
les
communes
du
Pays
Tarusate,
en
lien
avec
la
Communauté,
sont
appelées
à
procéder,
par
accord
local,
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
au
VII
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Madame
le
Maire
précise
que
cet
accord
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totate
de
l’'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la
population
totale
de
PEPCI.
Dans
le strict
respect
des
règles
édictées
par
la
loi,
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
proposition
d'accord
local
ci-dessous
présentée
:
Commune
Nombre
de
conseillers
communautaires
Audon
1
Bégaar
2
Beylongue
1
Carcarès-Ste-Croix
1
Carcen-Ponson
1
Gouts
L
Laluque
2
Lamothe
4
Lesgor
4
Le
Leuy
i
Meilhan
2
Pontonx-sur-L'Adour
5
Rion-des-Landes
5
Saint-Yaguen
1
Souprosse
2
Tartas
6
Villenave
1
TOTAL
34
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité, FIXE
comme
suit
le
nombre
et
la
répartition
des
délégués
tels
qu’il
s'appliquer
conseils
municipaux
en
mars
2026,
Envoyé
en préfecture le 21/07/2025
La)
à
Ë
>) |
Reçu
en
préfecture
le:21/07/2025
\aP7/
Publié le 21/07/2025
|
ID : 040-214001802-20250715-20250715DEL033-DE
Commune
Nombre
de
conseillers
communautaires
Audon
1
Bégaar
2
Beylongue
L
Carcarès-Ste-Croix
1
Carcen-Ponson
1
Gouts
L
Laluque
2
Lamothe
1
Lesgor
1
Le
Leuy
4
Meilhan
2
Pontonx-sur-L’Adour
5
Rion-des-Landes
5
Saint-Yaguen
d
Souprosse
2
Tartas
6
Villenave
1
TOTAL
34
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
HUREL
D
Le
Maire,
Mme
Patricia
LOUBERE
« La présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur place
ou
par
envoi
postal
à l’adresse
suivante
: Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://telerecours.fr/).
»