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Arrêté - 2025 61 Occupation du domaine public 9 place Paul Saissac le 7 décembre
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 61 Occupation du domaine public 9 place Paul Saissac le 7 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L O7
Département du TarlL 12 :081-218101459-20251201-2025_61-AR
Le rs TT Tin Commune de LISLE-SUR-TARN
(5 anne à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2025 61
LE MAIRE DE LISLE-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-3,
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 Décembre 2001,
VU la demande présentée par l’association Terres d'Amitiés pour être autorisée à occuper le domaine publie 9 Place Paul Saissac pour organiser une vente de couronnes de Noël les 7 décembre 2025, CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public dans le cadre de cette vente,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Terres d’Amitiés est autorisée à occuper le domaine public devant le 9 place Paul Saissac les 7 décembre 2025.
Un espace suffisant sera laissé libre afin de permettre l’accès à la salle Agora, à l'office du Tourisme et au Musée Raymond Lafage.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par l'association Terres d’Amitiés sera transmise à l'association Terres d'Amitiés et à la Préfecture du Tam.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le À CES. 075
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le 1 DEC, 2075 et/ou notifié à l’intéressé(e) le - À LEC, 2025 La présente décision pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service publie, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http:/1vww.telerecours.fr.