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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 69 occupation du domaine public 2 place Paul Saissac décembre et 1er janvier 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024 C
Publié le 7
Département du Tar ID : 081-21 #l OL AD. -2024_69-AR
3 Dr rit
A5 > Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville d ee - ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(
N°2024 69
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par Mr SEGUIN Jérémy pour être autorisé à occuper le domaine publie pour la tenue d’un stand commande d’huîtres au droit du n°2 Place Paul Saissac lors des fêtes de fin d'année,
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de cette présentation.
ARRETE
Article 1 : Un stand sera installé au droit du n°2 place Paul Saissac les 24 et 31 décembre 2024 de 16 heures à 18 heures et les 25 décembre 2024 et 1° janvier 2025 de 10 heures à 12 heures.
Article 2 : Mr SEGUIN demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce stationnement. Mr SEGUIN mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires dans le cadre de ce stationnement.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis à l'organisateur, à la Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et à la Préfecture du Tarn.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 12 novembre 2024
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
175 Fe sous sa responsabilité le craie exécutoire de cet acte qui a été publié LE NUN,, 40e. et/ou notifié à l’intéressé(e) tel Z NOV AE.La présente décision pourra faire ‘ “objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service publie, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http:/www.telerecours.fr.