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Arrêté - 2025 67 Occupation 9 place P.Saissac le 21 décembre
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 67 Occupation 9 place P.Saissac le 21 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Assurance,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025 s L GC
FX, Département du Tar ID : 081-218101459-20251216-2025_67-AR
Le Gr TT 71 112 Commune de LISLE-SUR-TARN
KES Pa EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2025 67
Le Maire de Lisle sur Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la demande présentée par l’association des Donneurs de Sang Bénévoles de Lisle sur Tarn pour être autorisée à occuper le domaine public 9 Place Paul Saissac pour organiser un stand de vente au profit de l’association Enfants Tana Maza le 21 décembre 2025,
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de cette vente,
ARRETE
Article 1 : L'association des Donneurs de Sang Bénévoles de Lisle sur Tarn est autorisée à occuper le domaine public devant le 9 place Paul Saissac le 21 décembre 2025.
Un espace suffisant sera laissé libre afin de permettre l’accès à la salle Agora, à l'office du Tourisme et au Musée Raymond Lafage.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par l’association des Donneurs de Sang Bénévoles de Lisle sur Tarn et sera transmise à l'association des Donneurs de Sang Bénévoles de Lisle sur Tarn et à la Préfecture du Tarn.
POUR LE MAIRE, LUEteaer Ts DÉNEMES 18 L'Adjoint délégué : Fai à Liste sur-Tarn, le 11 6 DEC. 20%
Didier SALANDIN | Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié .4.f.55t..708...et/ou notifié à l'intéressé(e) le. LLC IE. La présente décision pourra faire l “ie d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service publie, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http;//www.telerecours. fr.