Procès Verbal - SKM 458e24122410550

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Procès Verbal - SKM 458e24122410550 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM 458e24122410550)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 18 novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la

commune de BRIE se sont réunis, dans les locaux de la mairie, en séance ordinaire sur convocation régulière

envoyée le 12 novembre 2024, affichée à la porte de la mairie le 12 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur

Michel BUISSON, Maire.

Etaient présents : BERTHELONS ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD

B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F : GUERIN

S ; HELION P ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ;

ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLER ; VRIET L

Ont donné procuration : IMARD Cathy à ROUHIER D ; MOINARD BOUTENEGRE M à URBAJTEL P ; THOS F

à GUERIN S

Secrétaire de séance : Nathalie DULAIS

Quorum : 14

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre est présenté et adopté à l’unanimité.

Michel BUISSON demande aux élus l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la cession

de terrains. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable à cet ajout.

Question 1 : Adhésion à l’option Géo16Cim de lATD16

Joël Jouannet explique que des techniciens de l’ATD16 sont venus lors d’une commission « cimetière » le

mercredi 9 octobre 2024 afin de présenter le logiciel et répondre aux différentes interrogations soulevées lors du dernier

conseil municipal.

Cette démonstration a notamment permis de répondre aux interrogations de certains élus quant à la capacité de scanner et intégrer les plans de l’ancien cimetière.

Les réponses ayant été apportées, la municipalité confirme son souhait d’informatiser la gestion du cimetière

communal.

Ainsi, il est possible d’adhérer à l’option Géo16Cim, module métier de gestion de cimetières incluant

notamment :

- L'assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels,

- La formation aux logiciels,

- La télémaintenance,

- La participation aux clubs utilisateurs,

- L'envoi de documentations et de listes de diffusion.

Ces missions optionnelles seront exercées selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le

règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.Joël Jouannet rappelle qu’une base de données a d’ores et déjà été réalisée par un agent administratif sur un

fichier Excel qui pourra faire l’objet d’une intégration dans le logiciel Géo16Cim. Le coût de cette intégration sera de 1 920 €.

L’adhésion annuelle est quant à elle d’un montant de 598 € et débutera en 2025.

Nathalie Dulais demande si le logiciel gère les reprises de concessions. Joël Jouannet et Michel Buisson

répondent par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve la souscription à la mission optionnelle

Géo16Cim de l’ATD16 et le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.

Question 2 : Approbation de la Convention Territoriale Globale du GrandAngoulême

Patricia Urbajtel explique que la Convention Territoriale Globale fait le lien entre l’ensemble des partenaires et

des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire, en gardant pour objectif d’être une agglomération au plus proche des besoins de ses habitants. Elle favorise le croisement des différents schémas existants (Schéma Départemental des Services aux Familles, Schéma Directeur d’Animation de la Vie Sociale..….), favorisant l'optimisation de leur articulation, et dans le souci de leur adaptabilité et de leur cohérence avec le projet de territoire de GrandAngoulême.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale avec les collectivités

territoriales et les partenaires institutionnels d’une durée de cinq ans, qui a pour vocation de partager une vision globale

du territoire et de repérer les enjeux en faveur des habitants pour le maintien et le développement des services aux

familles et la mise en place de toute action favorable aux administrés dans leur ensemble.

Le contenu de cette contractualisation a été établi à partir d’un diagnostic réalisé en partenariat par la CAF et le service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême, afin :

- _ d’identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d’en déduire des axes prioritaires ; - de définir les champs d’intervention des actions à privilégier au regard de l’écart offre/besoin.

Concrètement, cette Convention Territoriale Globale s’articule autour de 3 axes stratégiques, déclinés en

objectifs :

- Développer et coordonner des espaces de coordination et de co-construction sur le territoire communautaire pour faire vivre la CTG ;

- Maintenir et développer une offre de service de qualité, innovante, adaptée aux besoins de toutes les familles et équilibrée sur le territoire ;

- Tendre vers un cadre de vie de qualité et attractif pour toutes les habitantes et tous les habitants via les politiques publiques de GrandAngoulême.

Cette contractualisation appuie également le rôle de l’ingénierie territoriale à travers l’équipe CTG, constituée

des chargés de coopération CTG de GrandAngoulême et des chargés de conseil et de développement de la CAF, pour la

mise en œuvre des fiches action qui portent sur différentes thématiques, concourant à l’offre de service aux familles, à l'attractivité et à la cohésion du territoire :

- le copilotage et la coopération autour de la CTG,

- les réseaux de professionnels de la CTG,

- la petite enfance,

- l’enfance et la Jeunesse,

- la parentalité,

- l’accès aux droits,

- la mobilité,- la santé,

- J’habitat,

- la famille et l’attractivité du territoire.

La CTG de GrandAngoulême a été co-construite dans le respect des compétences respectives de l’agglomération

et des communes qui la composent.

La durée d’application de cette Convention Territoriale Globale est fixée pour 5 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2029.

Pendant cette période, la CTG est le socle territorial incontournable des divers engagements de la CAF sur le territoire de GrandAngoulême, et notamment des financements liés aux différents Bonus existants mais également un document ressource pour toutes les communes dans le cadre de l’application de la loi sur le Service Public de la Petite Enfance en 2025.

GrandAngoulême, la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente, les 38 communes de l’agglomération, les 4 syndicats intercommunaux ainsi que l’État, le Département, l'Education nationale et la MSA des Charentes seront cosignataires de la CTG.

Patricia Urbajtel informe les élus que la signature officielle aura lieu le 19 décembre 2024. Elle rappelle que la signature de cette convention permet de garantir le financement des 128 000 € versés par la CAF pour le fonctionnement des centres de loisirs.

Fabien Géraci demande si des changements de fonctionnement sont prévus par cette nouvelle CTG.

Christian Chaussat répond que non et que la commune a été particulièrement vigilante à ne pas perdre d’argent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulême, les 4 syndicats

intercommunaux, l’État, le Département, l'Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres

communes de l’agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2025,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Question 3 : Décision modificative n° 2 au Budget général

Christian Chaussat rappelle qu’en cette fin d’année, il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus au budget

primitif 2024 à l’article 6811 « Dotations aux amortissements ». En effet, le passage à la nomenclature comptable M57 impose d’amortir dès l’année N au prorata temporis ce qui rend difficile les prévisions budgétaires en termes d’amortissement.

Il convient de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Section de fonctionnement

Recettes

Compte 748374 Dotation de développement biodiversité et + 10 000 € aménités rurales

Dépenses

Compte 6811 Dotations aux amortissements + 10 000 €

Section d’investissement

Recettes

Compte 28188 Autres immobilisations corporelles — Autres + 3 000 €Compte 281318 Constructions — Autres bâtiments publics + 2 000 €

Compte 281314 Constructions — Bâtiments culturels et sportifs + 500€

Compte 281312 Constructions — Bâtiments scolaires + S00€

Compte 281831 Matériel informatique scolaire + 500€

Compte 28185 Matériel de téléphonie + 500€

Compte 281838 Autre matériel informatique + SO0E€

Compte 281578 Autre matériel technique + S00€

Compte 28158 Autres installations, matériel et outillages + 2 000 €

techniques

Dépenses

Compte 21312 Constructions bâtiments scolaires + 10 000 €

Nathalie Dulais demande s’il est possible d’utiliser la dotation de développement biodiversité et aménités rurales pour financer les amortissements.

Christian Chaussat répond que oui, c’est le principe de la non affectation des recettes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, adopte cette décision modificative.

Question 4 : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires des collectivités proposé par le

CDG16

Christian Chaussat rappelle aux élus que la commune a, par délibération du 19 décembre 2023, demandé au

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le CDG a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières. Malgré une situation nationale peu favorable, l’augmentation est contenue et l’offre reste compétitive. Le taux de cotisation passe de 7,03 % de la masse salariale à 7,20 %. L’assureur s’engage contractuellement à maintenir ses conditions tarifaires jusqu’au 31 décembre 2026.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n) 84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le principe de l’adhésion au contrat groupe aux conditions

suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

- Régime: capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)

- Conditions :

° Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Risques garantis et taux de prime :

Décès : 0,23 %

CITIS accident et maladie imputable au service : 2,19 %

Longue maladie —- Maladie de longue durée : 1,39 %

Maternité : 0,31 % VVYNV> Maladie ordinaire (franchise 15 jours fermes) : 3,08 %

> Rémunérations des agents CNRACL : 7,20 %

+ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours fermes par arrêt.

A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG16 pour sa gestion du contrat :

- Contrat CNRACL : 0,35 %

- Contrat IRCANTEC : 0,1 %

La contribution annuelle est calculée sur la base de la masse salariale des agents couverts aux contrats au titre

de l’exercice N-1.

Christian Chaussat précise que c’est toujours Relyens qui sera notre assureur. Il indique qu’il y a une hausse de

tarif mais que celle-ci reste modérée. Les bases de remboursement restent les mêmes. Le coût de l’assurance était de

83 156 € en 2024 et sera d’environ 87 800 € en 2025. Il faudra prévoir 90 000 € au budget primitif 2025.

Christian Chaussat indique que la commune a perçu 74 250 € de remboursement.

A noter que plus nos salariés vieillissent, plus les risques augmentent : maladie, invalidité …

Laure Vriet demande si les agents sont payés à plein traitement pendant trois mois en cas de maladie.

Saskia Berthelon répond que c’est la règle minimum dans la fonction publique.

Daniel Rouhier demande si la commune a un intérêt financier à passer par l’assurance proposée par le CDG16.

Michel Buisson et Christian Chaussat répondent que de toute façon, nous n’avons pas les compétences en interne

pour faire un appel d’offres sur l’assurance statutaire du personnel, c’est très complexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de :

- souscrire au contrat groupe d’assurance des risques statutaires des collectivités proposé par le CDG16 aux conditions énumérées

- autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance avec la compagnie, la convention de services

avec le Centre de gestion et tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat

Question 5 : Débat sur le Projet d’Aménagement et Développement Durables du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal valant Plan de mobilité

Michel Buisson rappelle que lors du Conseil Municipal du 17 juin 2024, Vincent You, Vice-Président chargé du PLUIi, de la stratégie agricole et des circuits économiques de proximité à la Communauté d'agglomération du GrandAngoulême est venu présenter le Projet d’ Aménagement et Développement Durables (PADD).

Le PADD est l’expression de la vision politique des élus dans les domaines de compétence de l’urbanisme et de

la mobilité. I] fixe les grandes orientations sur le territoire de Grand Angoulême à un horizon de 10 ans, et transcrit les ambitions du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie Territorial (SCoT-AEC), élaboré à la même échelle et en cohérence avec celui-ci.

Directement issu du Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT-AEC, le PADD a été précisé suite aux

présentations du projet dans les 38 communes, de mai à juillet 2024, puis à la réunion des maires du 4 juillet et la

conférence des maires du 4 septembre. Cela a permis d’aboutir à un projet qui a été présenté et débattu le 19 septembre

2024 en Conseil Communautaire de GrandAngoulême.

Le Projet d’ Aménagement et Développement Durables (PADD) du PLUi-M est structuré autour des trois ambitions définies dans le Projet d’ Aménagement Stratégique du SCOT-AEC :> Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s’adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie

Une des orientations fortes de l’ambition 1 est la réduction de la consommation d’Espaces Naturels

Agricoles et Forestiers (ENAF), qui s’inscrit dans la trajectoire nationale et régionale de zéro artificialisation nette à horizon 2050.

Conformément aux objectifs du SCOT-AEC, le PADD définit une consommation maximale d’'ENAF de 252 ha sur la période du PLUi-M (2025-2034) répartie entre les surfaces dédiées au développement économique (91 ha), à l’habitat (143 ha), aux services et équipements (18 ha).

En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le PADD précise aussi les objectifs

de renaturation de 12 ha sur la période du PLUi-M afin de tendre vers la trajectoire de zéro

artificialisation nette à horizon 2050, dans le respect des orientations nationales définies par la loi Climat et Résilience. Le PADD prévoit ainsi une économie d’espace de 51% par rapport à la période

2015-2024, dans une compatibilité avec le SRADDET Nouvelle Aquitaine.

Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l’objet de revoyure, dans le cas où

des difficultés à mener les opérations se présentent, et ce dans le cadre des bilans triennaux de

consommation d'espace, prévus à l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales.

Il est important de rappeler qu’en parallèle de la consommation d’espace, le développement doit

s'appuyer sur le réinvestissement de l’enveloppe urbaine, au travers de la reconquête des friches,

de la mobilisation des logements vacants et la mobilisation du potentiel foncier au sein de

l'enveloppe urbaine. Celles-ci permettent de répondre à 61% du besoin en logements.

> Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s’engage pour la relocalisation de l’économie et la transition écologique

> Ambition 3 : L’habitat, les mobilités et le lien social : Leviers de la cohésion territoriale 4

Les principales évolutions par rapport aux documents en vigueur et suite au travail d’association des conseils

municipaux et des maires ont porté sur :

- La valorisation des communes rurales dans l’équilibre territorial ;

- Le renforcement de l’accompagnement des ménages pour l’accession à la propriété - La réduction des superficies commerciales périphériques et la promotion de la proximité - La révision de la définition de la densité nette (en excluant les voiries du calcul de la densité) et l’ajout d’une densité plancher pour les opérations d’habitat ;

- L'ajout de la clause de revoyure sur les zones à urbaniser qui pourront être révisées durant la période en vigueur du PLUi-M

- La répartition de la consommation foncière en extension en faveur des communes SRU déficitaires - La priorisation de l’aménagement des pistes cyclables

Michel Buisson tient à rappeler que la commune de Brie est rurale et revendique cette ruralité.

Elle est cependant concernée par la loi SRU et a un déficit important de logements sociaux. Cela a permis

d’obtenir des m°? suppplémentaires dans le cadre de la négociation du PLUI.

Michel Buisson indique que les projets de pistes cyclables sont intéressants mais qu’ils coûtent très cher.

Joël Jouannet pense qu’il faut privilégier l'aménagement d’une piste cyclable route du Maine Joizeau ainsi que

dans la rue qui mène du rond-point de la déchetterie au centre bourg. La traversée du bourg au niveau de l’église reste un point noir en termes de circulations douces (piétons et vélos).

Michel Buisson indique que Brie est une commune test pour la location de vélos électriques.Joël Jouannet précise que ceux-ci seront installés sur le parking près de la boulangerie au 1° semestre 2025.

Il rappelle enfin que depuis le début du mandat, la commission « chemins » travaille à relier les principaux villages de Brie par voie pédestre.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable au

PADD.

Question 6 : Avis sur le schéma de cohérence Territoriale valant plan Air Climat Energie

Michel Buisson explique que la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême a initié par délibération

du 11 mars 2021 la révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Air Energie Climat Territorial (SCOT- AEC). Cette démarche a été combinée avec la définition du PLUI à l’échelle des 38 communes de l’agglomération,

valant plan mobilité, dans le but de construire une vision stratégique globale de l’avenir du territoire.

Pour y parvenir, les élus communautaires se sont accordés sur trois priorités politiques :

- Lutter contre le changement climatique (atténuation) et s’y adapter - Renforcer la cohésion du territoire en respectant ses équilibres et son identité dans toute sa diversité, rurale et urbaine notamment

- Consolider l’attractivité économique et résidentielle de l’agglomération

C’est autour de ces priorités qu’a été construit le SCOT-AEC, adopté à l’unanimité par le Conseil communautaire,

le 19 septembre 2024.

Les ambitions et orientations du SCOT-AEC dessinent une projection ambitieuse, lisible et cohérente de

l’aménagement de demain, dans ses différentes dimensions : le logement, la santé, le développement économique et

commercial, les déplacements, la gestion de l’espace et de la densité, la protection et la restauration de la trame verte et

bleue, etc.

SCOT AEC :

Les documents constitutifs du SCOT-AEC

> Le projet d’aménagement stratégique (P.A.S) : vers un territoire résilient et attractif (adopté à l'unanimité lors du débat en Conseil Communutaire du 9 novembre 2023)

L'organisation territoriale future de GrandAngoulême intègre pleinement la volonté des élus communautaires de respecter les équilibres territoriaux et la diversité des identités communales, pour faire de la complémentarité des pôles urbains et ruraux le socle des développements

Juturs. Ainsi constituée, l'armature urbaine doit être un gage d'attractivité, de cohésion et de qualité de vie pour les habitants.

Cette assise territoriale doit permettre de viser trois ambitions stratégiques :

- Un territoire qui préserve et valorise ses ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la

qualité de vie des habitants. La préservation de la ressource en eau, la santé et le bien-être, au-delà de leur traitement spécifique, ont été identifiés comme des enjeux majeurs pour le territoire et sont intégrés de manière transversale tout au long du document.

- Un territoire accueillant et attractif qui s’engage pour la relocalisation de l’économie et la transition écologique. Pour } parvenir GrandAngoulême devra valoriser et préserver ses richesses et révéler ses potentiels : son patrimoine paysager ses vallées, son architecture, ses ressources naturelles, énergétiques et foncières, son industrie et son écosystème culturel, son accessibilité depuis la

métropole régionale et la capitale, etc.

- Un territoire qui active les leviers de la cohésion : habitat, mobilités, lien social. Les élus portent la volonté que l'offre de logements et les services de mobilité permettent aux ménages qui travaillent sur le territoire d'y habiter Il s'agit aussi de garantir l'équilibre social en adaptant l'offre aux besoins de jeunes et des seniors, et des publics les plus précaires.

Ces trois priorités politiques trouvent leur traduction quantitative et spatiale sous la forme de trois trajectoires qui, réunies, forment le cadre de

référence et de cohérence des développements futurs :

- Une trajectoire démographique : avec une augmentation de la population de

+8 300 habitants à horizon 2050 par rapport à 2018, portée par l'ambition de relocalisation de l’économie sur le territoire.

Une trajectoire Air-Energie-Climat construite autour d'objectifs directeurs pour atteindre la neutralité carbone :o la réduction des émissions de gaz à effet de serre : -63 % à horizon 2030 et

-90 % à horizon 2050, par rapport à 2010

© la hausse de la séquestration carbone : multiplication par 2.6 de la capacité de séquestration annuelle du territoire d'ici à 2050

© la réduction de la consommation énergétique : -30 % à horizon 2030 et -50 % à horizon 2050, par rapport à 2010 o l'augmentation de la production d’énergie renouvelable pour représenter 34 % des consommations en 2030 et 94 % en 2050 avec, une déclinaison chiffrée de développement par filière énergétique la poursuite de l'amélioration continue de la qualité de l’air, par la réduction des émissions de polluants atmosphériques

- Une trajectoire de sobriété foncière tendant vers l'objectif du Zéro Artificialisation Nerte :

Ainsi la consommation d'espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) connaîtra une réduction progressive selon deux périodes distinctes sur la durée du SCOT-AEC :

© 252 ha maximum pour la première période du SCOT-AEC (2025-2034), cela correspond à une réduction de 58 % par rapport à la période de référence de la loi Climat et Résilience (2011-2020)

© 150 ha maximum pour la seconde période, équivalent à une réduction de 40 %% de consommation par rapport à la période 2025-2034.

> Le Document d’Orientations et d’Objectifs : concrétiser nos ambitions

Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) détermine les conditions d'application du P.A.S. Il décline et précise les ambitions et objectifs stratégiques en prescriptions ou recommandations.

> Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la

qualité de vie

La préservation de la biodiversité et des ressources du territoire passe en premier lieu par une politique de maîtrise de l’étalement urbain et du « grignotage » des espaces naturels et forestiers. Cela se traduit par la définition de la trajectoire de Zéro Artificialisation Nette pour le territoire.

La trajectoire vers la zéro artificialisation nette à horizon 2050

La trajectoire nationale de zéro artificialisation nette à horizon 2050 définit des objectifs locaux de réduction de consommation d'espace et des objectifs de renaturation.

Le DOO précise la répartition des 252 ha maximum de consommation d'ENAF pour la première période entre les surfaces dédiées au développement économique

(91 ha), à l'habitat (143 ha), aux services et équipements (18 ha).

La consommation d'ENAF pour l'habitat se fera en extension pour 99 ha et au sein de l'enveloppe urbaine pour 44 ha. Il en résulte que 31% de la consommation d'ENAF dédiée à l'habitat est contenue dans l'enveloppe urbaine.

En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le DOO précise aussi les objectifs de renaturation, en particulier pour la première période du SCOT-AEC (12 ha), afin de tendre vers la trajectoire de zéro artificialisation nette à horizon 2050, dans le respect des orientations nationales définies par la loi Climat et Résilience.

Le SCOT AEC prévoit ainsi une économie d'espace de 51% par rapport à la période 2015-2024, dans une

compatibilité très serrée avec le SRADDET Nouvelle Aquitaine.

Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l'objet de revoyure, dans le cas où des difficultés

à mener les opérations se présentent, et ce dans le cadre des bilans triennaux de consommation d'espace, prévus à l’article

L. 2231-I1 du code général des collectivités territoriales.

Il est important de rappeler qu'en parallèle de la consommation d'espace, le développement doit s'appuyer sur le réinvestissement de l'enveloppe urbaine, au travers de la reconquête des friches, de la mobilisation des logements vacants et la mobilisation du potentiel foncier au sein de l'enveloppe urbaine. Celles-ci permettent de répondre à 61% du besoin en logements.

Pour la restauration et la préservation de la nature et de la biodiversité, GrandAngoulême s ‘appuie aussi sur la définition et la traduction dans les documents de planification de la Trame Verte et Bleue. Celle-ci est déclinée dans un atlas cartographique annexé au D.0.0.La Trame Verte et Bleue

Sur la base de l'Atlas de Biodiversité réalisé entre 2021 et 2024, en partenariat avec Charente Nature et la

Fédération de Pêche et adopté en conseil communautaire le 13 juin 2024, la Trame Verte et Bleue a êté mise à jour et intégrée au DOO.

Celle-ci identifie :

- les secteurs à protéger sur les 3 milieux principaux caractérisant le territoire : les milieux humides, les

boisements, les pelouses calcaires

- de nouveaux réservoirs de biodiversité dans ces différentes trames, en particulier sur les boisements du Sud-Est du territoire, et certaines pelouses calcaires dont la richesse écologique est mieux appréhendée ces dernières années

- les zones de corridors écologiques à préserver ou restaurer.

- les secteurs à mobiliser et protéger pour lever les obstacles aux continuités, par l'identification de secteurs de renforcement des continuités et celle des continuités à créer ou restaurer

Il s'agit aussi d'insuffler au travers du DOO un urbanisme favorable à la santé : par exemple, en valorisant l'accès à la nature et aux espaces

verts, comme un des atouts d'attractivité des communes de GrandAngoulême, ou encore en aménageant les infrastructures de mobilité pour

sécuriser et encourager la pratique de la marche et du vélo dans les centre-bourgs et les centralités. Cela se traduit aussi par des prescriptions relatives à la prévention des nuisances aux abords des axes routiers, ou des exploitations agricoles.

Pour répondre à l'enjeu majeur de préservation de la ressource en eau, le DOO prescrit entre autres des règles d ‘aménagement et de développement relatifs aux infrastructures d'assainissement, à la consommation d'eau potable, à la gestion des eaux de pluie. À titre d'exemple, il s'agit d'assurer que les besoins en eau potable générés par le développement envisagé soient en adéquation avec les capacités du territoire.

Les prescriptions relatives à la préservation des terres agricoles, à l’appui de l'installation du maraichage et de l’agriculture de proximité, au

développement des circuits-courts traduisent la volonté politique de tendre vers une plus grande autonomie alimentaire.

> Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de l’économie et la transition écologique

Pour la relocalisation de l’économie, GrandAngoulême s'inscrit dans une dynamique de reconquête des friches afin de couvrir au moins 20 % du

besoin foncier dédié à l’activité économique durant la première période du SCOT-AEC (2025-2034). I! s'agira de s'appuyer sur la densification

de l'immobilier d'entreprises, toujours avec l'objectif de réduire la consommation d'ENAF (prévu à hauteur de 91 ha maximum entre 2025-2034).

Les atouts du territoire doivent être mis en valeur pour renforcer l'attractivité de Grand Angoulême, au travers du tourisme vert, de la préservation

et de la valorisation des vallées et du patrimoine bâti.

Il s'agit aussi de s'appuyer sur le potentiel étudiant du territoire, les compétences de ses actifs et la vitalité de son tissu entrepreneurial pour maintenir l'intérêt des jeunes à s'installer sur le territoire.

L'aménagement de demain devra aussi répondre à des objectifs de décarbonation et d'adaptation à un climat qui change. On retrouve ainsi dans

le DOO, des prescriptions relatives à la rénovation des bâtiments, à la limitation de l’étalement urbain, à l'encadrement de la place de la voiture,

à la minoration des effets du réchauffement dans l'espace public, au développement des énergies renouvelables …

Tout cela vise à un urbanisme durable qui permet de réduire les déplacements et de faciliter le développement des pôles de vie, urbains et ruraux

(habitat, services, équipements, emplois), mieux connectés entre eux, avec des services et usages plus accessibles pour les habitants.

> Ambition 3 : L’habitat, les mobilités et le lien social : Leviers de la cohésion territoriale

Le SCOT-AEC doit traduire l'objectif majeur tendant à permettre que les ménages qui travaillent sur le territoire puissent y habiter. Cela se traduit

par trois objectifs principaux :

- assurer la réponse aux besoins estimés à 4 400 logements additionnels, pare public et privé, pour la période 2025- 2034. Cet objectif a

été défini en tenant compte de la dynamique actuelle du marché et la volonté de relocalisation de l'économie ;

- produire une offre de logements conventionnés diversifiée qui réponde aux objectifs de la loi Solidarité renouvellement urbains :

- soutenir l'accession à la propriété, avec èn priorité celle des primo-accédant et des ménages aux revenus modestes et moyens, en

travaillant collectivement avec les organismes de logements publics

Le DOO encourage des comportements plus vertueux en promouvant la mutualisation des services et équipements sur le territoire, des espaces

de stationnement, de zones de livraison, des accès, et des services aux entreprises dans les zones d'activités, etc. Il s’agit aussi d'accompagner le changement de comportement de mobilité, en facilitant l'usage des modes alternatifs à la voiture individuelle par des services de mobilité et desaménagements adaptés ei sécurisés : voies bus, itinéraires cyclables, cheminements piétons, réorganisation du stationnement, aménagement

covoiturage, etc.

> Le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) : Conforter les centralités

Adopté en 2018, le schéma directeur du commerce est le cadre de référence politique permettant de réguler les implantations commerciales, afin de permettre aux habitants l'accès à une offre équilibrée et de préserver les centralités et le commerce de proximité,

En complémentarité, dans le cadre du SCOT-AEC, le DAACL vient traduire ses objectifs généraux en prescriptions relatives aux secteurs

d'implantation, aux surfaces, types d'activités, intégration paysagère ou urbaine.

Le DAACL s'applique le plus souvent dans les projets marchands de plus de 1 000 m? de surface de vente concernés par des passages en CDAC. Cependant, intégré au PLU, il peut être opposable à des projets de plus petites tailles.

Il constitue donc un outil important pour les élus du territoire et les porteurs de projets.

Inscrit lui aussi dans un processus de concertation avec les acteurs locaux, le DAACL, est organisé autour de cinq grands objectifs porté par le

territoire :

e Consolider et affirmer les centralités du territoire : l'enjeu est, dans un environnement commercial marqué par la forte croissance de

formats concurrents en périphérie, d'affirmer les centralités. Le DAACL préserve et encourage les implantations commerciales dans toutes les centralités du territoire, qui sont des lieux prioritaires d'implantation des commerces sur la durée du SCoT. Un atlas des centralités est annexé au DAACL.

+ Maitriser et rationaliser les implantations commerciales dans les secteurs d’implantation périphériques : les développements commerciaux importants ces dernières années dans les localisations de périphérie se sont accompagnés d'un phénomène de vacance commerciale en augmentation engendrant de forts enjeux de restructuration et de traitement des friches. Le DAACL préconise d'accompagner ces transformations tout en étant vigilant sur les typologies d'activités, les formats qui s'implantent et les risques potentiels sur les centralités.

e Limiter les développements commerciaux en-dehors des localisations préférentielles : le territoire se dote donc d'une règle simple : aucun nouveau projet d'équipement commercial n’est autorisé sur le territoire s ’il est situé en-dehors des localisations préférentielles du DAACL.

e Renforcer la qualité des commerces en matière d'insertion urbaine, paysagère et architecturale

e Vers une logistique commerciale organisée et efficace : afin de favoriser un fonctionnement urbain plus harmonieux et de privilégier un objectif de transition écologique, le DAACL encadre le développement de la logistique commerciale

Concernant la gouvernance du territoire, le DAACL encourage la tenue d'un débat dans une instance communautaire pour tout projet commercial, de création ou d'extension, de 300 à 1.000 m° de surface de vente.

> Le Plan d'actions Air Énergie Climat 2025-2031 : Accélérer la transition écologique du territoir

À travers le Plan d'actions Air Energie Climat, l'agglomération veut accélérer et intensifier sa transition écologique, en planifiant des actions

concrètes en matière de logement, de mobilités, d'énergie renouvelable, de nature et biodiversité, de transition agricole et économique à réaliser sur les 6 prochaines années.

S'il répond à une obligation légale, comme les autres parties du SCOT-AEC, ce plan d'actions est avant tout un acte politique par lequel les élus de GrandAngoulême tracent le chemin d'un développement équilibré, sobre et durable. Il répond à l’ambition fixée dans le PA.S pour 2030 : réduire de 30% les consommations d'énergie, de 63% les émissions de gaz à effet de serre, multiplier par 7 la production énergétique solaire.

Le contenu du plan d'actions s'appuie sur les nombreuses contributions déjà élaborées dans le cadre des travaux communautaires (feuille de route transition écologique, plan de transition, feuille de route biodiversité...) ou issues des réflexions des citoyens, notamment celles du conseil de développement, et des partenaires locaux

Pour la période 2026/2031, 62 actions sont ainsi proposées, organisées autour de sept priorités (annexe 1) :

- Priorité 1 : La rénovation performante du bâti pour de multiples co-bénéfices

- Priorité 2 : La décarbonation des transports

- Priorité 3 : Des énergies renouvelables qui bénéficient au territoire

- Priorité 4 : La nature comme alliée face au changement climatique

- Priorité 5 : La transition écologique de l’agriculture et de l'alimentation

- Priorité 6 : Une économie plus circulaire

- Priorité Socle : Des moyens d'action à la hauteur des enjeux

Un certain nombre des actions visées ont déjà commencé à être mises en œuvre dans divers domaines : GrandAngoulême Habitat, rénovation du

parc social, promotion des mobilités actives et des transports collectifs, montée en puissance du photovoltaïque, plan friches, préservation de la

ressource en eau, Programme agricole et alimentaire territorial, plate-forme de réemploi…

10Avec ce plan d'actions, il s'agit de passer à la vitesse supérieure sur ces champs et d'investir d'autres domaines : la préservation des forêts, les nouvelles mobilités, l'accompagnement des professionnels du bâtiment, le développement de réseaux de chaleur.

Il s'agit aussi de créer les conditions d'une transition accélérée, par une gouvernance de territoire structurée, la formation des acteurs, une

communication adaptée aux enjeux de l'urgence climatique notamment.

> Les annexes du SCOT-AEC

Les autres pièces annexées au SCOT-AEC sont le diagnostic du territoire, l'évaluation environnementale du SCOT-AEC, la justification des choix,

la justification de la trajectoire ZAN, et le bilan de la concertation.

Michel Buisson souhaite revenir sur la question de la production d’énergies renouvelables. Il rappelle que le conseil municipal a adopté les Zones d’accélération des énergies renouvelables. Cependant, des entreprises pourraient implanter des champs de panneaux solaires. Il exprime son désaccord sur cette éventualité. Il indique que la commune

de Brie vient de recevoir une demande pour une implantation sur 9 000 m2.

Robin Vieuille demande quel type de terrain concerne cette demande.

Michel Buisson répond qu’il s’agit d’un champ.

Robin Vieuille répond qu’il pensait que les champs devaient être réservés aux agriculteurs.

Michel Buisson indique que nous risquons d’avoir non campagnes défigurées.

Fabien Géraci précise que c’est très attractif pour les agriculteurs : rendement de 6 000 € à l’hectare.

Michel Buisson indique qu’il est également septique sur la règle de la non artificialisation des sols. Cela conduit

à construire sur des terrains de plus en plus petits, créant de la promiscuité.

Laure Vriet lui répond que c’est lui qui accorde les permis de construire.

Michel Buisson lui rappelle qu’il n’a pas de pouvoir en la matière et ne peut pas faire ce qu’il veut.

Daniel Roubhier indique que les orientations contenues dans le SCOT amèneront à la perte de population dans les villages, à la fermeture de classes. Les principes sont bons mais l’application dans le quotidien a des conséquences néfastes.

Michel Buisson indique que l’on ne peut qu'être d’accord sur les grandes orientations présentées dans le SCOT.

Il est plus septique sur son application.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d'émettre un avis favorable sur le SCOT- AEC.

Question 7 : Avis sur le classement d’un nouveau massif à risque incendie

Pascal Hélion présente le rapport.

Les incendies de forêt représentent une menace pour la sécurité des biens et des personnes, générant en outre,

des répercussions économiques et environnementales importantes.

Les travaux conduits conjointement au cœur de l’été 2024 en collaboration avec les services du SDIS, de l'ONF,

du CNFP et du Pays Sud Charente amènent à proposer une nouvelle révision du classement des bois et forêts àrisque d'incendie.

Ces évolutions tiennent notamment compte de la prédominance d’essences fortement inflammables ou

combustibles et de la présence de peuplements dépérissant dans les massifs concernés et consistent en la re-délimitation

des massifs existants.

La commune de Brie est concernée par le classement en massif à risque incendie de la forêt de la Braconne

(carte en annexe). En application de l’article R 132-2 du Code forestier, le Conseil municipal doit être consulté sur cette

proposition de classement.

11Le classement des bois et forêts en tant que massifs à risque incendie permet notamment aux collectivités

concernées :

-__ D’accéder à des financements publics pour réaliser des travaux de prévention de risques incendie (création de pistes, installation de citernes, points d’eau...)

- De rendre obligatoire la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement au sein des massifs concernés

Michel Buisson précise que rien ne change pour la commune de Brie.

Saskia Berthelon se demande comment informer les gens qui ont des obligations de débroussaillage.

Pascal Hélion répond que l’on pourrait faire une réunion en mairie avec les personnes concernées mais explique

que c’est compliqué à mettre en œuvre.

Michel Buisson propose de mettre un petit encart dans le Brie Info et de préciser que les gens qui souhaitent

avoir des informations complémentaires doivent s’adresser en mairie.

Il y a également la possibilité de lister les personnes concernées et de faire venir une personne qualifiée en mairie pour une réunion d’information.

Pascal Hélion précise que les obligations sont différentes selon les situations et qu’il est difficile de faire des généralités.

Nathalie objecte que cette information ne concerne pas tout le monde et ne devrait pas paraître dans le Brie Info.

Michel Buisson argumente qu’il en est de même pour les informations sur la rentrée scolaire, tout le monde n’a

pas d’enfant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable au classement d’un

nouveau massif à risque incendie.

Question 8 : Vente de terrains

Michel Buisson explique aux élus que la commune de Brie est propriétaire de la parcelle F 2191 située sur la

zone de La Garenne.

Trois personnes ont fait connaître leur souhait d’acheter une partie de ce terrain et il convient donc de diviser

cette parcelle en trois parties :

- M. PENNETEAU : parcelle de 590 m°

- M. PEREIRA (père) : parcelle de 1 400 m°

- M. PEREIRA (fils) : parcelle de 2 400 m°?

La surface exacte des parcelles sera définie lors du bornage et de la division.

Un prix de vente de 12 € le m? est proposé.

La division de propriété et le bornage seront réalisés par le géomètre Ab6 situé à Ruelle-sur-Touvre pour un montant de 1 434 €. Ces frais seront à la charge des acquéreurs, proportionnellement à la surface de chaque parcelle.

Saskia Berthelon précise que ce sont des parcelles boisées et regrette que cela implique la destruction d’arbres.

Gilles Masson précise que le bois n’est pas entretenu et qu’il n’y a pas de promeneurs dans ce secteur.

Michel Buisson rappelle que cette vente permettra à des entreprises locales de s’agrandir car elles en ont besoin.

Joël Jouannet demande quel est le projet du fils Pereira sur 2 400 m°.

12Michel Buisson et Nathalie Dulais ne connaissent pas le projet précis. Ils proposent de ne pas se prononcer sur

le principe de la vente des terrains à la famille Pereira. Par contre, le projet de M. Penneteau est urgent.

Sandrine Guérin et Magali Cornélius demandent depuis combien de temps la commune vend ses terrains à 12 €

le m°.

Fabien Géraci précise que la parcelle en Let la parcelle de M. Penneteau n’ont pas de relle valeur. Il est possible

de les vendre pour 12 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, donne un avis favorable à la vente pour 12 € le m°?

d’une parcelle à M. Penneteau.

Se sont abstenus : BERTHELON S ; CORNELIUS M ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GUERIN

S ; THOS F

Question 9 : Information sur les OAP

Michel Buisson présente les différentes Orientations d’ Aménagement et Programmation (OAP) proposées par

le Grand Angoulême sur lesquelles la commune doit se prononcer dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

Michel Buisson regrette qu’il ne soit pas possible d’échanger des parcelles constructibles.

Saskia Berthelon indique que les OAP sont plutôt bien placées pour le logement public.

Michel buisson précise qu’il faudra décider du pourcentage de logements sociaux pour chaque parcelle.

Saskia Berthelon évoque la procédure administrative avant l’expropriation.

Michel Buisson lui répond que ce n’est pas dans sa culture et qu’il ne souhaite pas exproprier.

Jean-Pierre Nardou dit qu’il faudra peut-être en passer par là pour construire du logement social.

Saskia Berthelon répond qu’il n’est pas obligatoire d’aller jusqu’à l’expropriation. Les OAP n’ont pas grand

sens si on n'utilise pas les procédures qui sont mises à la disposition de la commune.

Michel Buisson conclut que deux parcelles posent problème et doivent faire l’objet de discussions avec le

GrandAngoulême : les Gailledrats et le Clos du Plantier.

Questions diverses

Joël Jouannet présente les derniers plans d’extension du cimetière.

Il rappelle que les travaux doivent impérativement débuter avant le mois de mai 2025 afin de ne pas perdre la DETKR.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h50.

aire La secrétaire de séance,

A "à d LS

| Miel BUISSON Nathalie DULAIS

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