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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - ROB 2025 mise en ligne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - ROB 2025 mise en ligne)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
©
Ô
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2025
1 ©
Ô
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière et stratégie financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Conformément à l’article 5211-36 du CGCT , le ROB doit permettre à l’assemblée délibérante :
• De débattre des orientations budgétaires de la collectivité qui seront affichées dans le budget primitif notamment dans le cadre d’opérations pluriannuelles ; • D’informer sur la situation financière de l’EPCI ; • De prendre connaissance d’un ensemble d’informations concernant les ressources humaines.
Le DOB est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Cette délibération est alors transmise au représentant de l’Etat ainsi qu’aux communes membres dans un délai de 15 jours à compter de son examen par le Conseil.
2 Taux de croissance du PIB (en volume) : - +1,0 % en 2023 contre 2,5 % en 2022
- +1,1 % en 2024
- Prévision 2025 : 0,9 %
Taux de croissance des prix à la consommation( en moyenne annuelle) - 4,9 % en 2023
- 2,3 % en 2024
- Prévision 2025 : 1,7 %
Taux d’intérêt
- En forte hausse depuis 2022, puis une baisse progressive en 2024 : 3,15 % en décembre 2024
Déficit public
- 5,5 % du PIB en 2023 après 4,7 % en 2022 et 6,4 % en 2021
- 6,1 % du PIB en 2024 contre 4,4 % attendu dans le PLF 2024
Loi de finances 2025 (Source : La Banque Postale)
3 COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES
Evolution de l'indice des prix à la consommation de 2019 à 2023 et les prévisions 2024 à 2026
5,2
4,3
J 1,9 1,7 1,6 1,7
1,1
0,5
2019 2020 2021 2022 20 Prévision Prévision Prévision
2025 (datant 2026 (datant 2027 (datant
de mi de mi de mi
décembre décembre décembre
2024) 2024) 2024)
Revalorisation forfaitaire des bases
Rappel de la règle : évolution(positive) de l’indice des prix à la consommation harmonisé (I.C.P.H) de novembre n-2 à novembre n-1
Application en 2024 : + 3,9 %
Application en 2025: +1,7 %( pour les locaux d’habitation et industriels)
Loi de finances 2025- Contexte national macro-économique
des finances locales ( Source : La Banque Postale)
4 Indices de prix impactant la dépense locale
Base 100 en janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES — Produits alimentaires + 1,9 % (dernier mois disponiblenovembre 2024)
—Combustibles et carburant -7,3% (dernier mois disponible novembre 2024)
Électricité, gaz, vapeur et air conditionné - 13,5 % (dernier mois disponible novembre 2024)
—— Bâtiment +11% (dernier mois disponible octobre 2024)
— ]ravaux publics +0,8% (dernier mois disponible octobre 2024)
mars maijuillet
janvier
mars maijuillet mars maijuillet mars maijuillet maijuillet
septembre septembre novembre septembre novembre
janvier
septembre novembre
janvier
septembre novembre novembre
janvier
mai
juillet
septembre novembre
mai
juillet
septembre novembre
mai
juillet
septembre novembre
janvier
mars mai
septembre novembre
janvier
novembre
e ù À Source : Indices Insee, calculs La Banque Postale
Indices des prix impactant la dépense locale( Source : La Banque
Postale)
5 Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent
les EPCI
Avec plusieurs semaines de retard, la loi de finances pour 2025 a enfin été adoptée le 14 février dernier. Elle introduit plusieurs dispositions significatives affectant les finances des communes et des intercommunalités. La contribution globale demandée aux collectivités territoriales est estimée à 5,5 Md€ à minima, dont 2,0 Md€ pour les communes et 1,3 Md€ pour les intercommunalités.
L’instauration du DILICO (article 186)
• La LFI 2025 instaure un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (DILICO). Il vient remplacer le fonds de réserve initialement envisagé par le gouvernement Barnier.
• Pour 2025, le DILICO opère un prélèvement de 1Mds€ sur les recettes fiscales des collectivités territoriales, dont 500M€ pour les communes et les intercommunalités.
•Cette contribution ne dépassera pas 2% des recettes réelles de fonctionnement d’une collectivité, pris sur son budget principal. Les communes dont la contribution est inférieure à 1000€ seront exonérées.
6 Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent
les EPCI
Le texte précise que, durant les trois années suivant la mise en réserve et dans la limite de la contribution de l’année en cours, le produit des contributions est redistribué. Cette redistribution s’effectue à raison d’un tiers par an, avec une répartition de 10 % pour l’abondement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et de 90 % entre les collectivités contributrices, au prorata de leur participation.
• Les collectivités concernées par ce prélèvement verront leurs contributions notifiées par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des Collectivités Territoriales des Collectivités Territoriales. Le prélèvement s’effectuera mensuellement sur le 12ème de fiscalité.
• Réduction du fonds vert et de la DSIL
7 Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent
les EPCI
Pour le bloc local, les collectivités concernées sont celles dont l’indice synthétique dépasse 110 % de l’indice moyen de leur catégorie. Cet indice est calculé à partir du potentiel financier ou fiscal par habitant (75 %) et du revenu par habitant (25 %).
•Au total, environ 1 900 communes et 130 intercommunalités seraient concernées par le DILICO. La contribution globale, au sein de chaque catégorie de collectivité, est répartie entre les communes et intercommunalités proportionnellement à leur population, avec une pondération basée sur l’écart entre leur indice et le seuil de 110 % de l’indice moyen de leur catégorie.
•Selon INTERCOMMUNALITES DE FRANCE, la contribution représenterait ainsi 1,6 % des recettes de fonctionnement des intercommunalités concernées et 0,8 % de celles des communes.
• Pour l’instant cette contribution est prévue uniquement pour 2025. L’article 64 bis prévoit que le montant des reversements sera plafonné au montant des prélèvement de l’année de reversement. En cas de diminution de prélèvement sur l’année N+1 ou d’arrêt de ce prélèvement, les reversements seront minorés voire inexistant.
8 Gel des fractions de TVA affectées aux collectivités locales (l'article 109)
Les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allouées en 2025 aux collectivités territoriales sont gelées à leur niveau de 2024. Pour les collectivités du bloc communal, ces fractions de TVA compensent la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Avec une croissance de TVA prévue à +2,3ௗ% en 2025, le manque à gagner pour les collectivités atteindrait 1,2ௗMd€, dont environ 330ௗM€ pour les collectivités du bloc local, essentiellement les intercommunalités.
Cette mesure remet en cause l’engagement de l’attribution d’une compensation dynamique aux collectivités pris lors de la suppression de la CVAE.
• Réduction du fonds vert et de la DSIL
Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent les EPCI
9 Réduction du fonds vert et de la DSIL (article 42)
Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations d’engagement réduites de 2,5ௗMd€ en 2024 à 1,15ௗMd€ en 2025. Ce freinage brutal envoie un mauvais message aux intercommunalités, qui ont besoin de prévisibilité pour tenir le rôle majeur dans la transition écologique que leurs compétences leurs octroient.
La création d’un fonds territoriale climat (FTC), un temps envisagé par les sénateurs pour financer les intercommunalités dotées d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), n’a finalement pas été conservée dans la version finale de la loi de finances pour 2025. Il pourrait cependant s’inscrire dans le fonctionnement du fonds vert.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)diminue de 150ௗM€ pour permettre d’abonder la dotation globale de fonctionnement (DGF) du même montant.
Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent les EPCI
10 Baisse de la DCRTP et de la dotation de garantie des FDPTP
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), ressources issues de la suppression de la taxe professionnelle, constituent les variables d’ajustement des concours de l’État aux collectivités territoriales. À ce titre, en 2025, elles sont en baisse de 429ௗM€ pour la DCRTP et de 58ௗM€ pour la dotation de garantie des FDPTP.
Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent les EPCI
11 Augmentation des cotisations à la CNRACL
Discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la hausse de la cotisation des employeurs à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été actée par décret du 30 janvier 2025.
Ce dernier met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de 31,65ௗ% en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points. Cette hausse très forte est cependant lissée par rapport à la version initiale du PLFSS qui prévoyait une hausse de quatre points par an sur trois ans.
Il convient d’ailleurs d’ajouter, au 1er janvier 2025, le retour d’un point supplémentaire du taux de la cotisation d’assurance maladie des employeurs territoriaux, qui avait été exceptionnellement diminué en 2024 dans le cadre de la réforme des retraites pour compenser une augmentation de même ampleur du taux de CNRACL.
Pour les collectivités territoriales, ces hausses représentent un coût d’environ 1,5ௗMd€ dès 2025 et de 5ௗMd€ à l’horizon 2028.
Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent les EPCI
12 Au total, ces différentes mesures représentent une contribution globale très forte demandée aux collectivités territoriales, estimée a minima à 5,5 Md€ pour 2025, dont 2,0 Md€ pour les communes et 1,3 Md€ pour les intercommunalités
Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent les EPCI
13 Report de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)- (Article 15)
LFI pour 2021 : Allégement de l’imposition des entreprises françaises afin de soutenir leur compétitivité en divisant par deux le taux de CVAE.
LFI pour 2023 : Suppression progressive de la CVAE pour les entreprises (taux 2023 réduit puis suppression complète en 2024) : Perte de CVAE dès 2023 compensée par une fraction de TVA nationale,
Po u r l es ent r epr i s es , l es ta u x ap pli ca bl es à l a C VA E di mi nu ent pr o g ress i v em en t à part i r d e 20 2 3 et c e s u r 4 a ns . 0,28 % en 2024 puis 0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, pour une suppression totale en 2027. La suppression de la CVAE est reportée de trois ans. Ainsi, le taux 2024 sera conservé jusqu’en 2027 (0,28 %), avant la diminution progressive (0,19 % en 2028 et 0,09 % en 2029) puis une suppression totale en 2030.
Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent les EPCI
14 Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Forme de la compensation :
Une part « socle » correspondant à la somme :
De la moyenne des produits perçus en 2020, 2021 et 2022, et du produit qui aurait dû
être perçu en 2023;
De la moyenne des compensations d’exonérations au titre de la même période.
Et une part variable, liée à la dynamique de la TVA nationale (si elle est positive)
Pour le bloc communal , versée dans le « Fonds national d’attractivité
économique des territoires » (FNAET)
Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent les EPCI
15 •Autre dispositions de la LFI 2025
Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2025 : + 1,7 %
impact sur les bases fiscales des locaux d’habitation et des locaux industriels concernant la taxe sur le foncier bâti (TFB), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ect.
ne concerne pas les bases fiscales des locaux professionnels,
Les mesures de la loi de Finances pour 2025 qui concernent les EPCI
16 Le Coefficient d’intégration est le rapport entre la somme des impôts perçus par l’EPCI –les dépenses de transfert et les somme des impôts perçus par l’EPCI + Somme des impôts perçus par l’ensemble des communes membres de l’EPCI
Le CIF est un des éléments pris en compte dans le calcul
- Du montant de la Dotation global de Fonctionnement (DGF): plus le CIF est élevé, plus la DGF est importante
- De la répartition des prélèvements et des versements de certains dispositifs de péréquation tels que le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)
Evolution du Coefficient d’intégration fiscale (CIF)
Potentiel Fiscal EPCI
Source fiche individuelle DGF 2024
0,253486 Coefficient d’intégration fiscale (CIF)
43 006 Nombre d’habitant DGF
401,27 Potentiel fiscal/hab
17 257 042 € Potentiel fiscal
17 Les Dépenses de fonctionnement
Le budget principal est impacté par une hausse des dépenses de fonctionnement liée notamment à :
- l’inflation: augmentation des tarifs de prestations/ du coût des matériaux/ du carburant…
- L’impact de l’évolution de la masse salariale dans le cadre de la structuration et la montée en compétence progressive de la structure,
- Les deux revalorisations du smic et la revalorisation du point d’indice (+ 1.5 %) ont impacté la masse salariale
- l’impact du coût de collecte et de traitement des Ordures ménagères :
+ environ 1 700 000 € (hors investissements)
La CCVS n’a pas été impactée par la flambée des coûts de l’énergie. En tant qu’adhérente du groupement de commande de la fédération Départementale de l’Energie de la Somme.
Rétrospective Financière
18 FISCALITE - IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Produits perçus Rôle
supplémentaires
Ressources
annuelles
Fiscalité 2024
7 004 496,00 €
Pour rappel le réalisé
2023 était de 6 660
788 € ( soit une
augmentation de 5,16
%)
221 560 € 596 361 € Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
2 321 921 € Taxe foncière sur les propriétés
bâties
124 902 € Taxe foncière sur les propriétés
non bâties
Taxe additionnelle à la TFNB
3 739 752 € CFE
221 560 € 6 782 936 € TOTAL
19 FISCALITE - IMPOTS DIRECTS LOCAUX
FISCALITE
TASCOM, IFER, GEMAPI
COMPENSATION PAR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) POUR
LA SUPPRESSION DE LA CVAE et DE LA TAXE D’HABITATION
Produits perçus en 2024 Produits perçus en 2023 Fiscalité 2024
980 771 € 1 007 858,00 TASCOM
807 283 € 777 186 € IFER
678 509 € 678 509 € TAXE GEMAPI
4 938 176 € 3 398 240 € TEOM
2 396 958 € Montant TVA
Compensation suppression
CVAE
1 559 163 € 1 559 163 € Montant TVA
Compensation suppression
THP
20 DOTATIONS
Montant perçu en 2024 Montant perçu en
2023
Dotations
980 771 € 1 007 858,00 Dotation Globale de
Fonctionnement
DGF
303 763,59 € 253 639,79 € FCTVA
457 262 € 457 262 € FNGIR
272 672 € 272 672 € DCRTP
4 938 176 € 3 398 240 € Compensation CFE
271 636€ 257 586 € Compensation TFPB
Locaux industriels
1 559 163 € 1 559 163 € Montant TVA
Compensation
suppression THP
71 491 € 71 491 € Compensation
Gemapi 21 REVERSEMENT SUR FISCALITE
Montant Reversement 2024
7 706 961,50 € Attributions de compensation
188 856 € Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales (FPIC)
13 589 € Reversement, restitutions et
prélèvements divers (reversement
TVAG)
20 773 € Reversement, restitutions et
prélèvements divers (reversement
TVAG)
7 510 € Autres restitutions et titre de
dégrèvement sur les contributions
directes (reversement Taxe GEMAPI)
22 HE
Ll
Les Dépenses d’investissement 2024
Rétrospective Financière
€2ௗ618ௗ336,25
€131ௗ740,87
€250ௗ000,00
€436ௗ393,87
€36ௗ630,12
€211ௗ213,53
€14ௗ577,12
€87ௗ053,35
€125ௗ632,92
€61ௗ141,16
€-
€3ௗ972ௗ719,19
€- €500ௗ000,00 €1ௗ000ௗ000,00 €1ௗ500ௗ000,00 €2ௗ000ௗ000,00 €2ௗ500ௗ000,00 €3ௗ000ௗ000,00 €3ௗ500ௗ000,00 €4ௗ000ௗ000,00 €4ௗ500ௗ000,00
BUDGET PRINCIPAL
DEV ECO
ILE
CENTRE AQUATIQUE
TOURISME
GEMAPI
O2S
HOPITAL EHPAD
OM
MOBILITE
EAU ET ASSAINIISSEMENT
TOTAL CONSOLIDE
TOTAL DES INVESTISSEMENT 2024
RECETTES DEPENSES
23 Les Dépenses de fonctionnement
Pour le budget principal, les dépenses de fonctionnement sont de 17 522 152,24€
(25 170 445,34 € en 2023) soit - 30 %. (baisse liée à la création au 1er janvier 2024 d’un budget annexe dédié pour la Gestion des Déchets et déchets Assimilés)
Budgets consolidés : 33 132 738,10€ (29 404 277,42 € en 2023) hausse des dépenses de + 12,68 %
Rétrospective Financière
-
5000 000,00
10000 000,00
15000 000,00
20000 000,00
25000 000,00
30000 000,00
BP DEV ECO ILE CA TOURISME GEMAPI O2S HOPITAL EHPAD
MOBILITE OM
Evolution des dépenses de fonctionnement par budgets
2020 2021 2022 2023 2024
24 COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
Les Recettes de fonctionnement
Pour le budget principal, les recettes de fonctionnement sont de 21 819 740, 41 €
(26 265 868,18 € en 2023) soit -17 % (baisse liée à la création au 1er janvier 2024 d’un budget annexe dédié pour la Gestion des Déchets et Assimilés)
Budgets consolidés : 34 205 147,61€ (30 858 166,43€ en 2023) hausse des recettes de +11 %
Rétrospective Financière
-
5000 000,00
10000 000,00
15000 000,00
20000 000,00
25000 000,00
30000 000,00
Evolution des recettes de fonctionnement par budget
2020 2021 2022 2023 2024 25 Les Recettes de fonctionnement
•L’évolution positive des concours de l’Etat et notamment de la DGF est principalement soutenue par la Dotation d’intercommunalité.
•A noter que la CCVS apparait comme disposant d’une gestion moins intégrée que les collectivités de sa catégorie. Cela est à mettre sur les transferts antérieurs de compétences non compensés et/ou par le non-transfert de fiscalité.
•La fiscalité reste la seule recette dynamique du panier de ressources. A noter que le dynamisme des recettes fiscales décline en lien avec les dernières réformes concernant la TH, la CFE et la CVAE.
Rétrospective Financière
26 La CAF nette 2024 pour le budget principal est de 1 142 864 €
•Depuis plusieurs années, le budget principal couvre les déficits (Fonctionnement et investissement) des budgets annexes. Cette position de principe pourrait néanmoins être revue le cas échéant dans les années à venir.
En raison du faible niveau de l’annuité des dettes bancaires, le niveau de la CAF nette est positif et s’établit à un niveau moins éloigné de la moyenne de la strate (-23,3 %).Ce constat signifie que le BP de la CCVS dispose d’un financement propre pouvant être consacré à ses investissements et dispose également de marges de manoeuvre pour emprunter.
Au vu des résultats des comptes financiers uniques pour l'année 2024, la capacité de désendettement (encours de la dette/ épargne brute (CAF brute) est de 2 ans après intégration de l’ensemble des budgets annexes.
La Capacité d’Autofinancement
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
EVOLUTION DE L'EPARGNE
CAF BRUTE CAF NETTE
27 •La Communauté de Communes a fait le choix par le passé de maintenir une fiscalité basse et de financer ses investissements par un recours à l’emprunt régulier, puis par l’autofinancement.
•Cette logique conduit la Communauté de Communes des Villes Sœurs à présenter un endettement avec des taux de fiscalité relativement faibles, compte tenu des services et compétences assumés.
•Le panier de la dette se compose au 1er janvier 2025 de 9 prêts
Capital restant dû au 31/12/2024 : 5 153 837,47€.
Etat de la dette
28 Etat de la dette
0,00
1ௗ000,00
2ௗ000,00
3ௗ000,00
4ௗ000,00
5ௗ000,00
6ௗ000,00
7ௗ000,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Milliers
En cours de la dette CCVS
PRINCIPAL DEV ILE CENTRE AQUATIQUE HOPITAL EHPAD OM
29 L’encours de la dette de la CCVS a diminué sur la période, évoluant de 9 042 k€ à 6 132 k€ (– 32,2 %).
L’encours de l’ensemble des budgets a reculé. En 2023, néanmoins, le BA Foncier Hôpital EHPAD, nouvellement créé, a mobilisé un emprunt de 550 k€ et a ainsi ralenti la diminution de l’encours de l’ensemble consolidé. Pour autant, en 2024, la capacité de désendettement de la CCVS est théoriquement de 2 années, ce qui apparaît satisfaisant
Dans le détail, la part la plus importante de l’endettement est portée par le BA Centre Aquatique (58,4%). Celui-ci, compte tenu de son niveau d’autofinancement, possède une capacité de désendettement de 13,3 années, supérieure au ratio prudentiel de 10 ans.
Etat de la dette
30 • Pour l’année 2024, le budget des ressources humaines s’élève à 4 194 695.14 € (+ 13 % par rapport à 2023. En 2023 : 3 709 703,29 €).
• Il est à noter qu’au cours de l’année 2024 plusieurs mesures ont eu un impact sur le budget RH :
- L’effet sur une année pleine de l’augmentation de la valeur du point d’indice (+1,5% à partir du 1er juillet 2023)
- L’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à compter du 1er janvier 2024
- L’effet sur une année pleine de l’augmentation du SMIC au 1er mai 2023 et son impact sur la grille des catégories C
- L’augmentation du SMIC de +2% à compter du 1er novembre 2024 : impact sur la fin de l’année 2024.
- L’aboutissement de certains recrutements
- Le versement de la part variable du RIFSEEP : le Complément Indemnitaire Annuel
- L’augmentation de la valeur faciale des titres restaurants visant à soutenir le pouvoir d’achat des agents
Ressources et Relations Humaines
31 •Le régime indemnitaire
Pour ce qui concerne le régime indemnitaire, celui-ci est constitué pour les agents de la CCVS de la part IFSE du RIFSEEP, du CIA, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et d’indemnités spécifiques de services attribuées à certains agents en fonction des missions qu’ils exercent.
En 2024, la collectivité a concrètement mis en place et versé pour la première année le complément indemnitaire annuel (CIA), part variable du RIFSEEP.
•Les heures complémentaires et supplémentaires
En 2024, la CCVS a payé 8 837,84€ au titre des heures complémentaires (réalisées par les agents d’accueil de la CCVS et d’O2S).
Le système de planning et d’horaires variables permet d’ajuster au mieux les horaires des agents, d’absorber les pics d’activité et ainsi d’éviter au maximum le paiement d’heures supplémentaires. En 2024, 400,83 € ont été versés au titre des heures supplémentaires.
•Les astreintes
Depuis le 1er janvier 2024, un système d’astreinte a été mis en place avec une astreinte de décision et une astreinte d’exploitation.
En 2024, 16 928,88 € ont été versés dans le cadre de l’astreinte dont 16 204,38 € au titre de l’indemnité d’astreinte et 724,50 € au titre des interventions.
Ressources Humaines – Le régime indemnitaire, les heures
supplémentaires et les astreintes
32 •Les avantages sociaux
Le Comité National d’Action Sociale :cotisation 2024 s’est élevée à 18 129,99 € (contre 17 712,61 € en 2023).
Les Tickets restaurant :13 782 titres restaurant ont été distribués aux agents en 2024, pour un montant de 137 820 € (financés à 60% par la collectivité, 40% par les agents).
La mutuelle et la prévoyance : Depuis le 1er janvier 2016, la CCVS propose une participation à la mutuelle et au contrat de prévoyance au profit de ses agents, fonctionnaires ou assimilés (CDI). En 2024, la CCVS a souscrit au contrat groupe du Centre de Gestion de la Seine Maritime.
En 2025, le montant des participations pour la mutuelle et la prévoyance seront revus, cela aura un impact sur le budget 2025.
•Les avantages en nature
En application des dispositions de l’article L. 5211-13-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire doit délibérer chaque année sur les avantages en nature octroyés à certains agents intercommunaux et notamment sur la mise à disposition d’un véhicule de fonction ou de service avec remisage à domicile. Au sein des services de la CCVS, seule la Directrice Générale des Services, au titre de la nécessité absolue de service, bénéficie d’un véhicule de fonction. Cette attribution constitue un avantage en nature valorisé sur son salaire. Cette attribution se poursuit pour l’année 2025.
Ressources Humaines – Les avantages sociaux et les avantages en nature
33 COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
EVOLUTION DES EFFECTIFS PERMANENTS ET
NON PERMANENTS DEPUIS 2018
ES E
73 LE
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
& Permanents 8 Non permanents
Les effectifs au 31/12/2024 : 78 agents (78 en 2023) représentant 72,09 ETP (contre ETP 68,86 en 2023) qui se décompose comme suit :
- Permanents : 75 (69,09 ETP) dont :
- Non Permanents : 3 agents (3 ETP) : 1 apprenti.e.s et 2 agents recrutés l’un sur un contrat de projet et l’autre pour un accroissement temporaire d’activité.
Ressources Humaines – La structure des effectifs
34 BE EE VON DOM MM AéPARTITION DE L'EFFECTIF PERMANENT PAR STATUT CDD
17%
CDI
11%
Titulaires/stagiaires
72%
COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES
Répartition de l’effectif des agents permanents par statut au 31/12/2024
La CCVS compte dans ses effectifs 72 % de titulaires ou stagiaires
Cette proportion est inférieure à ce qui est constaté au sein des effectifs dans la fonction publique territoriale au 31/12/2022 puisqu’en moyenne les titulaires représentent 74 % des effectifs des collectivités locales. (Source : « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique Edition 2024 »). En ce qui concerne la répartition des contractuels par type de contrat, il est constaté que 38 % des contractuels de la CCVS bénéficient d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et 62 % un contrat à durée déterminée (CDD). A titre de comparaison, il est constaté, dans la fonction publique territoriale au 31/12/2022, que 32 % des agents contractuels sont en CDI tandis que 68 % sont en CDD (Source : « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique Edition 2024 »). Ces différences, qui tendent à s’amenuiser, s’expliquent notamment par la reprise de la compétence tourisme et de la reprise de l’établissement précédemment dénommé Hedomnia (devenu O2S Sport, Santé, Bien Être) puisque les agents de ces services bénéficiaient précédemment de contrats de droit privé qui ont été repris, en application des dispositions L. 1224-3 du Code du travail, sous forme de contrat de droit public à durée indéterminée.
Ressources Humaines – La structure des effectifs
TOTAL Hommes Femmes
54
(72%)
21
(39%)
33
(61%)
Titulaires/stagiaires
8
(11%)
1
(12,5%)
7
(87,5%)
Agent de droit public en CDI
13
(17%)
8
(62%)
5
(38%)
Agent de droit public en CDD
75
30
(40%)
45
(60%)
TOTAL
35 Répartition de l’effectif permanent par catégorie au 31/12/2024
La CCVS compte un pourcentage d’agents de
catégorie A plus important (19%) que la
moyenne constatée dans la fonction publique
territoriale au 31/12/2022 puisque les agents de
catégorie A représentent 13 % des effectifs
de la FPT (Source : « Rapport annuel sur l’état
de la fonction publique – Edition 2024 »).
Il en est de même pour les agents de catégorie B qui représentent environ 27 % des effectifs alors que dans la FPT cette catégorie d’emploi représente 15 % des effectifs. En ce qui concerne les agents de catégorie C, dans la fonction publique territoriale, ces derniers représentent 72 % des effectifs tandis qu’au sein des effectifs de la CCVS, il ne représente que 54 % des effectifs.
Pyramide des âges des agents permanents au 31/12/2024
Ressources Humaines – La structure des effectifs
TOTAL Hommes Femmes Catégories
14 4
(29%)
10
(71%)
Cat. A
20 9
(45%)
11
(55%)
Cat. B
41 17
(41%)
24
(59%)
Cat. C
75 30 45 TOTAL
>60 ans 55 à 60 50 à 54 45 à 49 40 à 44 35 à 39 30 à 34 25 à 29 <25 ans Total Genres
0 2 10 10 9 3 7 4 0 45 Femme
1 4 6 5 4 6 2 1 1 30 Homme
1 6 16 15 13 9 9 5 1 75 Total
-12 -10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8
<25 ans
25 à 29
30 à 34
35 à 39
40 à 44
45 à 49
50 à 54
55 à 60
>60 ans
Pyramide des âges - agents permanents
Femmes Hommes 36 Concernant le temps de travail effectif, l’annualisation du temps de travail a été mise en place dans la collectivité et le passage aux 1 607 heures effectives a été négocié fin 2021 pour une application au 1er janvier 2022.
- Temps de travail annuel : 1 607 h ; - Hebdomadaire : 35,30 heures pour les agents qui badgent (en contrepartie, 3 journées de récupération du temps de travail sont fixées dans l’année) ou 35h/semaine en moyenne pour les agents au planning ;
- Journalier : 7,06 heures en moyenne.
Les arrêts de travail
En 2024, 393 jours d’arrêt pour maladie ordinaire (hors longue maladie, accident de service, maternité et paternité) ont été répertoriés, soit 1,71 ETP. Pour mémoire, en 2023, 889,5 jours d’arrêts pour maladie ordinaire avaient été comptabilisés (3.87 ETP en 2023). 26 agents ont été concernés par ces arrêts pour maladie ordinaire. En 2024 :
- aucun accident de service/travail ou maladie professionnelle n’a été enregistré. - 1 agent a été concernée par un congé de maternité (68 jours). - 1 agent a été concerné par un congé paternité (25 jours).
- 1 agent (1 femme) a bénéficié d’un temps partiel pour raison de santé.
Ressources Humaines – Le temps de travail
37 Perspectives 2025
•Evolution des participations mutuelle et prévoyance (uniquement pour les agents qui ont souscrit au contrat groupe).
•Recrutements de saisonniers : 5 conseillers en séjour sur 6 mois et 4 saisonniers sur 2 mois ; 2 ou 3 saisonniers pour les services techniques ;
•Augmentation du montant des vacations pour les ALSH ;
•Certaines procédures de recrutement devront être engagées pour le renouvellement des contrats de certains agents contractuels de droit public
•des nominations interviendront en 2025 suite à des réussites au concours ou à l’examen professionnel
•Evolutions nationales connues :
- Hausse de 3 points du taux des cotisations vieillesse affectée à la CNRAL (lissage de la hausse de 12 points sur 4 ans)
- au 1er janvier 2025, le retour d’un point supplémentaire du taux de la cotisation d’assurance maladie des employeurs territoriaux
- impact en année pleine de l’augmentation du SMIC décidée en novembre 2024
Ressources et Relations Humaines
38 Perspectives 2025
A noter que :
•Le contexte d’inflation des dernières années a amené les pouvoirs publics à décider rapidement de série de mesures ayant pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des agentes et des agents sans que les collectivités puissent anticiper budgétairement l’impact de ces mesures.
•Les prétentions salariales des candidats s’avèrent de plus en plus élevées, ce qui oblige la Communauté de communes à devoir attribuer des régimes indemnitaires plus conséquents pour rester attractive (notamment sur les métiers en tension), tout en essayant de respecter la cohérence globale des rémunérations.
Ressources et Relations Humaines
39 Service Enfance Jeunesse
Bilan financier 2024
Le service enfance jeunesse a la charge de l’organisation des offres de loisirs des enfants de 3 à 17 ans pendant le temps extrascolaire. Il œuvre à la gestion des ACM (Accueil Collectif des Mineurs) en gestion directe ou sous convention de prestations.
Ce service a réalisé une dépense de 1 498 070,21 € (en 2023 : 1 324 520,59 € ) des dépenses en augmentation +13 %
(lié à la mise en place de nouvelles actions telles que 100 Navigateurs, l’augmentation du nombre de place pour le séjour ski, l’augmentation des coûts de certaines prestations (restauration, activités…)
Le total des recettes est de 424 960,20€ (468 035,17 € en 2023) dont 60 % de prestations
et subventions CAF soit : 256 372,19€ (+ 24,5 %)
Bilan 2024 et Orientations 2025
40 Service Enfance Jeunesse
Perspectives 2025
o Poursuite du projet Nautique des Villes Sœurs avec l’opération « 100 navigateurs » dépenses : 68 000 €
o La mutualisation de logiciel Domino Web 2 avec les collectivités et centres d’accueil o Renouvellement des Road Trip et camp ciné : 55 000 € o Renouvellement des séjours ski : 140 000 € o Renouvellement des séjours été : 115 000 € o Renouvellement des séjours accessoires : 28 000 € o Poursuite du dispositif bourse BAFA désormais accessible à partir de 16 ans : 15 000 € o Fonctionnement des ALSH 3-13 : 1 235 000 €
Une augmentation des dépenses est à prévoir sur les lignes pédagogiques des ALSH (alimentation, prestations et transport) des structures en raison de l’inflation, de l’augmentation des entrées, Exemple séjour ski, prestation incluant l’équipe d’animation, hausse de la vacation des animateurs, hausse des participations dans le cadre des conventions de partenariat et d’objectifs)
Montant prévisionnel des dépenses : environ 1 900 000€ (sous réserve de pouvoir recruter l’ensemble des équipes d’animation)
Montant prévisionnel des recettes : environ 500 000 € (sous réserve de pouvoir augmenter l ’accueil des familles)
Orientations 2025
41 Subvention CIAS
Les actions du CIAS :
Aides financières versées aux familles qui utilisent l’offre du service enfance jeunesse de la CCVS (ALSH/ Séjour Vacances/ 100 navigateurs)- Les aides déduites directement lors de la facturation de la prestation de service sont remboursées par le CIAS à la CCVS,
Montant remboursé en 2024 : 88 156,29 €
Aide « Pass sortir dans les 28 ! » permet aux familles aux revenus modestes d’obtenir un carnet de 10 chèques à 5€ à utiliser auprès des partenaires locaux : dépenses 2024 : 3 865 €
Montant de la subvention 2024 versée par CCVS : 100 000 €
Perspectives 2025:
Aides CIAS prestations jeunesse (ALSH/ Séjours/100 navigateurs) : 95 000 €
Aides « Pass Sortir dans les 28 » : 12 500 €
Mise en place d’un projet d’épicerie solidaire mutualisée à l’échelle des 28 communes : 120 000 €
Projet « Différent comme tout le monde » porté par l’Association « Rayon de Soleil » : 4 000 €
Le montant prévisionnel de la subvention 2025 CCVS : 216 000 €
Bilan 2024 et Orientations 2025
42 Développement économique
L’activité financière de la compétence est entièrement retracée dans le budget annexe dédié
Bilan financier 2024
Le montant des dépenses de fonctionnement 2024 est de 413 077,99€ (371 874,77€ en 2023- Prestations entretien espaces verts/ Remboursement de frais/ Dotations aux amortissements, participations et adhésions de partenariats/ Subvention de fonctionnement aux entreprises + 40 000 € en 2024)
Le montant des recettes de fonctionnement 2024 est de 272 951 €€ ( Redevances COP/ Location parcelle pour école de formation en génie civil)
Bilan 2024 et Orientations 2025
43 Développement économique
•L’accompagnement des entreprises
- Aides à l’investissement immobilier et aides à l’investissement en biens productifs neufs nécessaires à l’activité économique des entreprises
Conventions CCVS / Régions Hauts de France, Normandie et / ou le Département 76 (fin du dispositif en 2025.
Objectif : soutenir la création, le développement, la reprise d’activités.
Bilan 2024 et Orientations 2025
44 Développement économique
•Le soutien aux entreprises via différentes adhésions et dispositifs partenaires :
Réseaux Initiative Somme France Active Picardie et Initiative Dieppe Bresle : Accompagnement financier aux créateurs d’activité
•Initiative Somme 7 000 €
•Initiative Dieppe Bresle : 150 € d’adhésion + 12 000 €
•Club logistique Dieppe le Tréport Cotisation : 1 080 €
•Dieppe Meca Energies (DME) : adhésion 5 000 €
•PME Développement : 1 000 €
Poursuite des dispositifs d’aides aux entreprises
Dans le cadre de la construction des deux nouveaux EPR2 à Penly, la CCVS participe à la gouvernance du projet, via la commission développement économique local, animée par DME.
Bilan 2024 et Orientations 2025
45 Développement économique
Investissements :
PEABM – phase 4 – tranche 2 – Saint Quentin Lamotte :
Orientations 2025
Dépenses :
Fouilles archéologiques d’Avril à Aout 2022
Zone 1 : 6 862 m²
Zone 2 : 34 869 m²
Devis Archéopole : 694 252.88 € HT, soit 833.103.16 € TTC.
Reste dû en 2025 : 76 328.60 €, soit 91 594.02 € TTC
Etude d’impact faune Flore : 50 100 €
Total : 141 694,02 €
Recettes
FNAP (Fonds National d’Archéologie
Préventive). 2025 : solde de la subvention :
29 928.30 €.
46 COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES
Développement économique
Investissements :
Orientations 2025
Dépenses :
Achat Parcelles : 200 000 €
Etude impact et faune flore : 50 100 €
Etude compensation agricole : 16 000 €
Maitrise d’œuvre : 51 126,63€
Aménagement VRD : 1 864 398,60€
Total : 2 181 625,23€
Recettes :
Vente de parcelles : 1 700 000 €
PEABM - phase 3 – Ponts et Marais :
47 Centre Aquatique
L’activité financière de la compétence est entièrement retracée dans le budget annexe dédié,
Dépenses 2024
Le montant de la compensation 2024 s’élève à 822 422,04 € TTC (compensation + indexation 2023)
Recettes 2024
•Redevances d’occupation du domaine public :
- part fixe 2024: 1 200 € TTC
Bilan 2024 et Orientations 2025
48 Centre Aquatique
Perspectives 2025
- Régularisation indexation provisoire 2025 estimée à 192 000 TTC
- Régularisation indexation 2024 : 33 600 € TTC
- Montant compensation 2025 : 635 979 TTC
- AMO renouvellement concession : 32 000 €
- Cérémonie pour les 10 ans du Centre : 10 000 €
- Travaux de réfection du Hamman (en régie) : 7 500 €
Soit un prévisionnel 2025 : 911 079 €
Orientations 2025
49 Centre Aquatique
Perspectives 2025
Investissements :
- Finalisation des travaux de raccordement pluvial : 5 000 €
-Provisions travaux (achat de matériel/ remplacement potelets/ Aménagement parcelle voisine) : 40 000 €
- Réparation pintagliss : 32 600 €
- Ventilation et climatisation armoire électrique et local téléphonie : 29 000 €
- Installation d’une ligne de vie sur la toiture pour intervention prestataire dans le cadre de l’audit des 10 ans du bâtiment : 15 000 €
Total Dépenses investissements 2025 : 121 600 €
Recettes investissement 2025 : 15 000 € (FCTVA)
Orientations 2025
50 villes | sœurs
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
CL
DESTINATION
TRÉPORT
MERS
Tourisme /Attractivité/Station nautique
L’activité financière de la compétence est entièrement retracée dans le budget annexe dédié
Bilan 2024
Le montant des dépenses de fonctionnement 2024 est de 1 679 452,60€ (1 577 358,74 € en 2023 soit + 6 % ) dont 734 608 € de remboursement de frais (charges de personnel/remboursement de charges à caractère général + 4 %…)
Dont 32 269 € consacré à la Station Nautique
Le montant des recettes de fonctionnement 2024 est de 833 436,66€ (657 819,49 € en 2023 - produits de taxe de séjour, visites groupes et vente produits boutique-
Le montant de la Taxe de séjours collectée en 2024 est de 656 939,15 € (471 072,17€ en 2023)- 150 000 € de TS 2023 ont été versés en 2024 (Atténuation de produits : TS reversée aux communes. Montant de TS reversée aux communes membres : 388 654,20 €(362 077,86 € en 2023)
On peut noter pour 2024, une augmentation des dépenses de prestataires d’entretien des locaux, d’entretien des chemins de randonnée et une augmentation du remboursement de frais à la collectivité notamment.
Bilan 2024 et Orientations 2025
51 EÈ
villes sœurs
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
A
DESTINATION
TRÉPORT
MERS
Tourisme /Attractivité/Station nautique
Perspectives 2025
Fonctionnement :
Mise en place d’une étude de communication digital : 14 000 €
Réalisation d’un film promotionnel sur l’attractivité touristique et économique du territoire : 10 000 €
Développement du service Groupe
Développement des Points d’Infos Touristique
Orientations 2025
52 € (
villes sœurs
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
A
DESTINATION
TRÉPORT
MERS
Tourisme /Attractivité/Station nautique
Perspectives 2025
Investissement :
- Panneaux signalétiques chemin de randonnée : 20 000 €
- Continuité de la mise en place du circuit artistique : 20 000 €
- Informatique :
* Logiciel : 5 000 € (Taxe de séjour)
* Matériel : 16 000 € (vidéosurveillance et PC)
- Aide au acteur du Nautisme : 49 000 €
- Matériel du bureau et divers aménagements: 8 000 € (dont 3 000 € pour la Station Nautique)
Total Dépenses investissements 2025 : 118 000 €
Recettes investissement 2025 : 7 500 € (FCTVA)
Orientations 2025
53 Gemapi
Bilan 2024 :
Mise en œuvre de la compétence GEMAPI menée en collaboration avec les syndicats mixtes:
- le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard (SMBS-GLP) et le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML 76) sur le littoral,
- le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Yères pour la gestion du fleuve Yères et la prévention des ruissellements,
- le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du bassin versant de la Vimeuse (SMAHBVV) pour la gestion de la rivière Vimeuse.
- Le Syndicat Mixte Littoral 76
Les dépenses de fonctionnement 2024 s’élèvent à 764 078,88 € (dont 552 921,42 € de participation et remboursements aux Syndicats et 66 481 € de remboursement de charges de personnel).
Le recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 750 275€ (Taxe Gemapi)
Bilan 2024 et Orientations 2025
54 Gemapi
Perspectives 2025
Renouvellement des adhésions et de transferts de gestions aux syndicats mixtes
Entretien des ouvrages de rétention pour la prévention des ruissellements : Friaucourt et Allenay
Renouvellement du partenariat avec le SMAB (Syndicat d’Aménagement de la Bresle) : Animations pédagogiques pour les écoles
Projet d’aménagement résilient de l’estuaire de la Bresle avec le SMBGLP
Soit un prévisionnel 2025 : 1 915 000 € - A noter que de nombreux appels de fonds du SMBSGLP sont rejetés faute de justificatifs non fournis ou de conventions de délégation non signées- Reports des appels 2022/2023/2024 : 793 865,75 €
Produit 2025 attendu : Taxe GEMAPI 750 000 €
Orientations 2025
55 O2S Sport Sante Bien être
L’activité financière de la compétence est retracée dans un budget annexe dédié
Bilan 2024 :
Les dépenses de fonctionnement 2024 s’élèvent à 511 540,86€ ( 403 738,25 € en 2023)
Les dépenses de fonctionnement comprennent :
- Les fluides
- l’entretien du bâtiment
- les achats de matières premières et fournitures
- Les prestations des services ( coachs sportifs, vérifications périodiques, analyses, contrat de blanchisserie…) : 128 577,43 €
- Remboursement de frais à la collectivité (charges de personnel): 283 529 € dont 280 138,87 € de charges de personnel
Les recettes de fonctionnement 2024 s’élèvent à 216 190,58 € ( 138 602,36 € en 2023)
- Les recettes principales : abonnements, entrées : 184 069,08 €( 124 595,12 € en 2023)
Bilan 2024 et Orientations 2025
56 O2S Sport Sante Bien être
Perspectives 2024 :
Charges de fonctionnement difficilement compressibles. Les dépenses réalisées sont nécessaires au fonctionnement récurrent et quotidien de la structure et subissent les contraintes inflationnistes notamment pour ce qui concerne les fluides.
Temps fort 2025 à venir pour O2S :
- Accueil des différentes activités initiés par le CLS (contrat local de santé) : * Ma retraite en mouvement
* Ateliers culinaires au bénéfice des 60 ans et plus
* Proches aidants : les bons gestes au quotidien
* Soins oncologique de support :
- Mise en œuvre des actions dans le cadre de la labellisation Maison Sport Santé
Orientations 2025
57 O2S Sport Sante Bien être
Perspectives 2025 :
Fonctionnement :
Poursuite des actions « Sport Santé » en lien avec le CLS (Contrat Local de Santé) et la labélisation Maison Sport Santé
Investissements :
Dépenses
Remplacement filtres à sable : 9 000 €
Acquisition de matériel : Motomed : 10 000 €
Matériel informatique : 2 000 €
Recettes:
FCTVA : 2 500 €
Total dépenses investissement : 21 000 €
Total recettes investissement : 2 500 €
Orientations 2025
58 Traitement et Collecte des OM et déchets assimilés
L’activité financière de la compétence est depuis le 1er janvier 2024, retracée dans un budget annexe dédié.
•Bilan financier 2024
Le montant des dépenses de fonctionnement 2024 est de 6 562 602,52 € (collecte et traitement des déchets) A noter que la facturation des prestations de décembre 2024 est appelée en janvier 2025 soit environ 240 000 €
Le montant des recettes de fonctionnement est 6 154 172,34 € (dont 4 938 176 € de TEOM- TEOM perçue en 2023 : 3 398 484 €)
Le déficit de couverture par le budget principal est 524 572,10 €
Pour 2025, le déficit de couverture des coûts liés à la compétence est d’environ 900 000 € sur la base d’une TEOM à 12 %.
Bilan 2024 et Orientations 2025
59 COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
70,00 £
60,00 £
50,00 €
40,00 £
30,00 £
20,00 €
10,00 €
Evolution du montant de la TGAP
65,00 £
16,00 €
2018
17,00 €
2019
18,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Commission de finances
15 février 2024
Traitement et Collecte des OM et déchets assimilés
Prévisionnel 2025 :
- La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) : 65 € HT en 2025 (58 € HT en 2024) soit une augmentation des dépenses de 105 000 €.
Orientations 2025
60 Traitement et Collecte des OM et déchets assimilés
Prévisionnel 2025 :
Dépenses : 7 461 750 €
Recettes (hors TEOM) : 1 180 500 €
Compte tenu de la réévaluation des bases fiscales (+1,7 %) et l’évolution d’un point supplémentaire de TEOM (11 à 12 %), le produit attendu en 2025 serait de 5 389 257€. ( soit + 531 684 €)
Orientations 2025
61 Mobilité
L’activité financière de la compétence est depuis le 1er janvier 2024, retracée dans un budget annexe dédié
Bilan 2024 :
Dépenses : 369 456,63 € (TAD –La Lico/ Remboursement de frais à la collectivité/Charges de personnel))- 109 712,12 € en 2023 soit + 237 %
30 672,96 € (Prime VAE) en baisse par rapport à 2023 ( 50 928,10 €)
Recettes : 187 801,80 € (Versement mobilité instauré au 1er juillet 2024)- Prévision budgétaire à 354 000 €- à noter un décalage de 2 mois dans les reversements effectués par l’URSSAF.
Perspectives 2025
Dépenses :
- TAD+ La Lico : 378 000 €
- Opération savoir rouler à vélo : 6 000 €
- Ingénierie CCVS : 45 000 €
Recettes : 600 000 € Versement mobilité)
Bilan 2024 et Orientations 2025
62 Mobilité
Perspectives 2025
Investissements :
Dépenses :
- Sortie indivision Chemin Vert du Petit Caux : 100 000 €
- MO Liaison entre le Chemin Vert du Petit Caux et Le Chemin Entre Verre et Mer : 95 000 €
- MO et études liaison Chemin Entre Verre et Mer et Centre Ville d’Eu
via le chemin du Halage : 100 000 €
- Etude mobilité/TAD : 20 000 €
- Aménagement Totems de stationnement et réparation/ Chaucidou : 50 000 €
- MO et études d’impact Désenclavement du port et du Centre des Villes Sœurs (Eu/Mers/Le Tréport) : 240 000 €
- Aide à l’achat du VAE : 75 000 €
Total Investissements 2025 : 680 000 €
Orientations 2025
63 Mobilité
Perspectives 2025
Investissements :
Recettes :
Mécénat Eolienne en Mer : 30 000 €
Taxe Aménagement : 40 000 €
FCTVA : 71 000 €
Total recettes investissements : 141 000 €
Orientations 2025
64 Eau et Assainissement
L’activité financière de la compétence est depuis le 1er janvier 2024, retracée dans un budget annexe dédié
Pour rappel, dans le cadre du transfert éventuel au 1er janvier 2026 de la compétence Eau et Assainissement, la CCVS a lancé une étude de transfert des compétences Eau et Assainissement pour les 28 communes composant la gestion actuelle par les structures compétentes ainsi que la faisabilité, les modalités et les conséquences du transfert sur les plans financiers, technique, juridique des compétences suivantes : Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, gestion des eaux pluviales,
A la demande du SGC de Eu (Service de Gestion Comptable) et suite à la commission de finances du 6 mars 2025, il sera proposé au Conseil Communautaire du 18 mars prochain
- de clôturer le budget annexe Eau et Assainissement
- D’inscrire les coûts de l’étude de préfiguration pour l’éventuelle prise de compétence ( 140 000 €) ainsi que la subvention de l’agence de l’Eau(70 000€), dans les investissements 2025 du budget Principal,
Orientations 2025
65 Aérodrome/ Maison de l’aérodrome
investissement 2025 :
Dépenses :
- Réfection et marquage de la piste : 10 500 €
- Recettes :
FCTVA : 1 400€
DGD Etat le cas échéant
Total dépenses investissements : 10 500 €
Total des recettes investissements : 1 400 €
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Projet de création d’une aire de grand passage des gens du voyage-un projet mutualisé avec la Communauté de Communes du Vimeu sur lequel l’Etat a « pris la main » - Consignation 250 000 € en 2022
Orientations 2025
66 Programmation des investissements de la collectivité
3 grandes typologies d’investissement :
- Investissement récurrents destinés au maintien en état du patrimoine communautaire
- Les opérations en cours pouvant faire l’objet d’autorisation de programme ou d’engagement antérieurs
- Les nouveaux programmes qui feront l’objet d’un travail en commission ou en bureau
Orientations 2025
67 Procédures d’urbanisme
investissements 2025 :
Dépenses :
- Procédures et modifications PLU (Ault ) : RAR 5 000 €
- Publicité : 4 000 €
- PLUi : 175 000 €
- Etudes Cavités/ eaux pluviales/ Logements vacants : 18 000 €
- Etude recul du trait de côte : 186 200 €
Total dépenses : 388 200 €
Recettes :
Fonds vert étude recul du trait de côte : Acompte 2025: 78 400 € (Montant total attribué 156 800 €)
Orientations 2025
68 villes / sœurs
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
A
DESTINATION
TRÉPORT
MERS
Maison du Tourisme et des mobilités
investissements 2025 :
Lancement consultation de maîtrise d’œuvre avec l’EPFN
Dépenses :
- Etude EPFN : 180 000 €
- Maîtrise d’œuvre EPFN : 80 000 €
Total dépenses : 260 000 €
Orientations 2025
69 Bâtiments communautaires
Redéploiement du siège de la communauté de communes dans une démarche de sobriété énergétique et d’intégration urbaine
Aménagements et installations
investissements 2025 :
Dépenses :
- Etudes ( Géomètre/Sondage/ Bureaux de contrôle) : 20 000 €
- Maitrise d’oeuvre : 80 000 €
- Travaux toiture/ totem/ : 68 000 €
- Mobilier de bureau : 24 000 €
Recettes :
- FCTVA : 20 000 €
Total dépenses : 168 000 €
Total recettes : 20 000 €
Orientations 2025
70 Foncier
investissements 2025 :
Dépenses :
- Procédure DUP : 9 000 €
- Achat de foncier: 200 000 €
Total dépenses : 209 000 €
Orientations 2025
71 Informatique
investissements 2025 :
Dépenses :
- Logiciels ( Service techniques/jeunesse/compta-paie/ urbanisme) : 205 000€
- Licences et certificat pour dématérialisation/ sécurité du serveur : 31 000 €
- Matériel informatique (renouvellement PC/ Achats tablettes) : 17 000 €
- « Autres » : 16 000 €
Recettes :
- Subvention CAF 76 logiciel jeunesse : 50 000 €
- Remboursement garantie serveur (Le Tréport) : 2 850 €
- FCTVA : 35 000 €
Total dépenses : 277 000 €
Total recettes investissements : 87 850€
Orientations 2025
72 Autres dépenses d’investissement
investissements 2025 :
Dépenses :
- Remplacement de deux véhicules sur le parc auto : 40 000 €
- Fonds d’accompagnement communautaire : 1 600 000 € (450 000 € en reste à réaliser- Versement FAC 2024 jusqu’au 31/03/2025)
Orientations 2025
73 TOTAL DES INVESTISSEMENTS 2025 - BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses : 3 514 747€
- Restes à réaliser 2024 : 929 000 €
- Propositions 2025 : 2 603 840 €
Recettes : Propositions 2025 : 328 250 €
Besoin de financement 2025 : 3 204 590 €
Orientations 2025
74 Au vu de l’ensemble de ces éléments (Dépenses annuelles de fonctionnement, opérations d’investissement et les nombreuses mesures de report, d’économies et de recherches de financements complémentaires), il est possible de maintenir les mêmes taux de fiscalité pour 2025 excepté le taux de TEOM conformément à la délibération 2024 actant l’augmentation du taux (passage de 11 à 12 %),
L’effet de ciseaux annoncé depuis plusieurs années se concrétise et conduit aujourd’hui à proposer cette évolution fiscale qui semble nécessaire afin de porter les projets en cours et ceux à venir.
Orientations du Besoin de financement
75 A noter que la plupart des Budgets annexes dépendant de l’apport du Budget principal pour s’équilibrer, les variations de la Capacité d’Autofinancement de l’ensemble consolidé reflète l’évolution globale des charges et des produits,
Le financement des projets structurants tels que la Maison du Tourisme et des mobilités (gare), l’aménagement du désenclavement du port et du centre-ville des Villes Sœurs (Eu/Mers/ Le Tréport), le Redéploiement du siège de la communauté de communes, la prise de compétence eau et assainissement et l’évolution de certaines dépenses incompressibles invitent à une extrême rigueur dans les procédures d’élaboration des budgets pour l’exercice 2025 et suivants.
Si la tendance d’évolution de la structure financière se prolonge sur les exercices à venir, des tensions de trésorerie pourraient apparaître.
Orientations du Besoin de financement
76 COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
2415521 1 612 000
BASE
236 314314
** 1 s'agit du calcul du produit de TH sur Résidences sécondaires et locaux meublés hos HP auquel s'ajoute une compensation de la perte de TH sur les
résidences priricicales par l'affectation d'une fraction de TVA: en appliquant au produit net de TVA prévisionnel de l'année - Récuperéation du pouvoir du taux
“+ Compensation CFE : à s'agit d'un calcul sur bases auquel s'ajoute une compensation -
L'évolution de 1,7% ne concerne par les bases fiscales des locaux
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels qui sert d'assiette à la CFE est actualisée tous le 6 ans, La 1ère actualisation est intervenue en
2022 en vue de l'intégration dans les bases 2023,
Pour 2025, calcul de la CFE sur les bases réélles 2024,
**** Création d'un budget annexe dédié à la compétence-Propositon d'évolution du taux de TEOM de 1 points { de 11 à 12 %) compte tenu de l'évolution des
charges:
augmentation du marché 34 % + hausse de TGAP
“ve. Instauration du versement mobilité [VM] au taux de 0,3 & - Contribution due par les employeurs de plus de 11 salariés
Modolites de calcul : Ensembles des rémunération versées aux soloriés X taux du VM- Base 2025: reprise des bases 2025
Le projet de fiscalité pour l’année 2025 peut donc être synthétisé comme suit :
Orientation du Besoin de financement
77 FISCALITE DOB 2025
(C2 FS coef de reévaluation des bases 2024* 1,017 Th== TE TENB
COMMUNAUTE 0€ COMMUNES TOTAL avec
BASE TAUX PRODUIT Compensation BASE TAUX PRODUIT BASE TAUX PRODUIT
2024] 15135 805 3,94 596 351 2 155 520 48 210 000 5,01 2415 321 1 612 000 8,03 129 444
Projet 2025] 15 393 114 3,94 606 489 2 165 642 49 029 570 5,01 2 456 381 1 639 404 8,03 131 644
* actualisation des bases n'est plus organisée por la loi de financement, mais par un coeficient dont la formule de calcul est définie por lartie A1518bis du CGI
** il s'agit du calcul du produit de TH sur Résidences sécondaires et locaux meublés hos HP auquel s'ajoute une compensation de la perte de
TH sur les résidences prinicipales par l'affectation d'une fraction de TVA: en appliquant au produit net de TVA prévisionnel de l'année -
Récuperéation du pouvoir du taux
Le projet de fiscalité pour l’année 2025 peut donc être synthétisé comme suit :
Orientation du Besoin de financement
78 COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
CFE
Reversements
TOTAL ovec au titre des AC | part CFE réellement
BASE*r+ TAUX PRODUITee Compensation sur CFE perçue par CCVS
2024] 14 687 000 26.86 3 944 928 RIRE 3 460 180 2 881 706
Projet 2025] 14 687 000 26,86 3 944 928 6 341 886 3 440 160 2 881 706
*** Compensation CFE : il s'agit d'un calcul sur bases auquel s'ajoute une compensation -
L'évolution de 1,7% ne concerne pas les bases fiscales des locaux professionnels
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels qui sert d'assiette à la CFE est actualisée tous le 6 ans, La lère actualisation est intervenue en
2022 en vue de l'intégration dans les bases 2023,
Pour 2025, calcul de la CFE sur les bases réélles 2024,
Le projet de fiscalité pour l’année 2025 peut donc être synthétisé comme suit :
Orientation du Besoin de financement
79 S villes —
Urs COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES BASE TAUX PRODUIT
2 024 44 159 758 11 4 857 573
Projet 20251 44 910 474 12,00 5 389 257
ve d'un budget annexe dédié à la compétence-Propositon d'évolution du taux de TEOM de 1 points { de 11 à 12 %) compte tenu de l'évolution des
charges :
augmentation du marché 34 % + hausse de TGAP
Le projet de fiscalité pour l’année 2025 peut donc être synthétisé comme suit :
Orientation du Besoin de financement
80 CX FS VM (Versement Mobilité)*****
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES PRODUIT
ANNEE
BASE TAUX COMPLETE
2 024 236 314 314 0,3 708 943
Projet 2025, 236 314 314 0,30 708 943
***** Instauration du versement mobilité (VM) au taux de 0,3 % - Contribution due par les employeurs de plus de 11 salariés
Modidalites de calcul : Ensembles des rémunération versées aux salariés X taux du VM- Base 2025: reprise des bases 2025
Le projet de fiscalité pour l’année 2025 peut donc être synthétisé comme suit :
Pour financer les trains régionaux, un versement mobilité (VM) au profit des régions peut être instauré au taux de 0,15% auprès des entreprises de plus de 11 salariés.
Les régions Normandie et Haut de France n’ont décidé de ne pas instaurer le VM,
Orientation du Besoin de financement
81 EÈ Se
villes = U SO= f S FISCALITE TOTALE MENAGE THRS/TF/TFNB/TEOM gemapi | Fiscalité totale Augmentation 2024/2025 COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES 2024 9 557 858 750 000 10 307 858 en valeur en % SIMULATION 2025 10 142 924 750 000 10 892 924 585 066 6%
FISCALITE TOTALE TERRITOIRE (TH/TF/T FNB/T EOM/CFE
CCVS/GEMAPI/VM)
augmentation
2024 13 544 036 en valeur en %
SIMULATION 2025 14 483 573 939 538 7
TAUX PROJET 2025
TH 3,9
TF 5,01
TFNB 8,
QirE 26,86 {fin du lissage des taux
T GEMAPI 0 000 it total à ajouter
TEOM
VM
Le projet de fiscalité pour l’année 2025 peut donc être synthétisé comme suit :
Orientation du Besoin de financement
82