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Procès Verbal - 168PV alignement NC chemin de la Fuy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 168PV alignement NC chemin de la Fuy)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Aménagement du territoire,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Service
Aménagement
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N°
2025- 168 PV
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
Parcelle
AZ
non
cadastré,
chemin
de
la
Fuy
£
la
demande
en
date
du
22
septembre
2025
parlaquelle
le
cabinet
GEOUEST,
géomètre-expert
foncier,
demeurant
46
rue
Benjamin
FRANKLIN,
BP
50352,
85009
LA
ROCHE
SUR
YON
cedex,
Pour
définir
l'alignement
de
la
parcelle
section
AZ
non
cadastré,
chemin
de
la
Fuy,
le
Code
de
la
voirie
routière
notamment
ses
articles
L112-1
et
suivants,
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
l'état
des
lieux,
le
plan
d’alignement
joint,
Éééé
ARRETE
ARTICLE
1 - Alignement
L’alignement
demandé
au
droit
de
la
parcelle
précitée
est
défini
par
le
plan
d’alignement
annexé
au
présent
arrêté,
matérialisant
la
limite
de
fait du
domaine
public.
En
bordure
de
la voie
chemin
de
la Fuy,
l’alignement
est matérialisé
par
les lignes
AB,
BC
et CD.
ARTICLE
2
-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
-
Formalité
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
4
-
Travaux
à
l’alignement
Si des
travaux
en limite
de voie
sont
envisa gés
à la
suite
de
la délivrance
de
cet arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
5
-
Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être utilisé
dans
un
délai
d’UN
an
à compter
de
sa délivrance,
dans
le cas où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à Aizenay,
le mercredi
22
octobre
2025
L’Adjoint
au
Maïre
en
charge
de
l'urbanisme
et de
l'aménagement
Christophe
GUILLET
DIFFUSIONS La
commune
d’Aïizenay,
pour
attribution
La
présentedécision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribuna/Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du 06/01/1978
relativé
à l’informatique,
aux
fichie
x
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informati
concernant,
auprès
de
la mairie
d’Aizenay.
“Gloriette
- BP
24111
44041