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Document publié le Jeudi 27 juin 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Tourisme,
Conseil communautaire du 27 juin 2024
Salle des fêtes de Lezay
Procès-verbal de séance
Annexe :
- Support de présentation
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à 18 h 30 en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi à l’article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à Salle des fêtes de Lezay, sur convocation adressée le 21 juin 2024 par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Nombre de délégués titulaires : 90
Nombre de délégués suppléants : 53
Nombre de délégués présents : 49
Nombre de délégués votants : 66
Étaient présents :
ARCHAIMBAULT Monique, ARCHIMBAUD Guénaëlle, BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BARRE Gérard, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BLANCHET Philippe, PETIT Serge, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, CACLIN Philippe, CHARTIER Bernard, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Marie-Thérèse, DALLAUD Hélène, DODIN Patrick, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GUERIN Marie-Claire, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, MACHET Annette, MAGNAN Jean-Christophe, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PICARD Marylène, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, BABIN Catherine, MANN Grégory, SABOURIN-BENELHADJ Muriel (départ à 20h30), GICQUIAUD Floriane, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, WATTEBLED Frédéric
Étaient représentés :
BALLAND Cyril (pouvoir donné à BARILLOT Dorick), BAUDON Christian (pouvoir donné à GRASSWILL François), BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BOUCHEREAU Isabelle (pouvoir donné à BARRE Gérard), BRUNET Sylvie (pouvoir donné à BERTHONNEAU Frédéric), GRIFFAULT Sylvain (pouvoir donné à TEXIER Jérôme), GUERY Patrice (pouvoir donné à BERNARD Eric), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à DALLAUD Hélène), LONGEAU Daniel (pouvoir donné à MANN Grégory), NIVELLE Jean- Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), PELTIER Jérôme (pouvoir donné à COUSIN Sylvie), PICHON Gilles (pouvoir donné à CACLIN Philippe), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à GUERIN Marie-Claire), ROUXEL Patricia (pouvoir donné à BOURDIER Christine), SAINTIER Marie-Emmanuelle (pouvoir donné à HOELLINGER Gilbert), VALERY Nicolas (pouvoir donné à TROCHON Patrick), VEQUE Marie-Claire (pouvoir donné à WATTEBLED Frédéric)
Étaient absents (excusés et non excusés) :
AUDE Laurent, BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, BERTON Jacques, BLAUD Philippe, CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, DELEZAY Gaëtan, DOLBEAU Alain, DURGAND François, FERRÉ Nicolas, FOUCHE Etienne, GABOREAU Bernard, HAYE Jean-Marie, HUCTEAU Patrice, JOUANNET Paul, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, PICARD Christian, POINT Jean-Luc, SARRAZIN Nathalie, VINCENT Bernard, YOU Thierry
La séance débute à 18 h 30.
Madame Sylvie COUSIN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 1 sur 24 Le quorum étant atteint, Monsieur le président ouvre la séance et énumère les pouvoirs.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Délibérations du bureau communautaire
Bureau communautaire du 6 juin 2024
Affaires générales
Bureau communautaire du 2 mai 2024 - Approbation du procès-verbal
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 2 mai 2024.
Adhésion à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER l’adhésion à l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales
(AFIGESE) au tarif forfait groupe de 4 à 10 représentants pour un montant annuel de 785 €,
renouvelable tacitement.
- AUTORISER la signature du bulletin d’adhésion et tout acte y afférant.
Solidarités3
Règlement intérieur de l'aire d'accueil des Citoyens Français Itinérants de Melle
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le règlement intérieur de l’aire d’accueil des Citoyens Français Itinérants de Melle annexé à la présente délibération.
Tarifs de l'aire d'accueil des Citoyens Français Itinérants de Melle
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER les tarifs figurant dans la grille tarifaire de l’aire d’accueil des Citoyens Français Itinérants de Melle annexée, applicables à compter de la date à laquelle la délibération est devenue exécutoire pour l’année 2024 et à compter du 1er janvier pour l’année 2025.
Prévention et gestion des déchets
Promotion du broyage des végétaux - Tarifs broyage - Règlement pour l'accès au service - Contrat de location
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER la mise en place d’un service broyage des végétaux à domicile pour les habitants de la communauté de communes.
- APPROUVER le règlement pour l’accès au service de broyage à domicile, ci-annexé, ainsi que le tarif de la prestation de service réalisée :
• 100 € pour une demi-journée de 8h30 à 11h30 ou de 13h à 16h
• 150 € pour une journée de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h
- APPROUVER les tarifs suivants pour la location des broyeurs de la communauté de communes :
Forfait journée de 8h30 à 16h30 :
• Broyeur thermique 53 € - Caution de 500€
• Broyeur électrique 11 € - Caution de 100€
Forfait week-end du vendredi 16h30 au lundi 8h30 :
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 2 sur 24 • Broyeur thermique 60 € - Caution de 500€
• Broyeur électrique 15 € - Caution de 100€
Cartes déchèteries - Tarifs des cartes d’accès aux déchèteries pour les professionnels et les ménages
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le tarif de gratuité pour chaque première carte de d’accès aux déchèteries octroyée à chaque ménage et chaque professionnel du territoire,
- APPROUVER le tarif de 11 € pour toute demande de nouvelle carte d’accès aux déchèteries supplémentaire octroyée à chaque professionnel du territoire,
- APPROUVER le tarif de 11€ pour toute demande de nouvelle carte d’accès aux déchèteries délivrée à chaque ménage en cas de perte et de vol de la première carte.
Association La Boîte à Utiles - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’association La Boîte à Utiles dans les conditions présentées ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Animation du territoire
Associations culturelles, sportives et autres - Attribution des subventions
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER l’attribution des subventions aux associations culturelles, sportives et autres, dans le cadre de l’aide au maintien à l’emploi, conformément au tableau ci-dessous :
Rappel des subventions
2023
Montant des
subventions 2024
Associations
culturelles et autres
ATELIER DE LA
SIMPLICITE
3 600 € 3 600 €
CINEMEL 3 600 € 3 600 €
CINECHEF 2 500 € 2 500 €
Associations
sportives
CABRI MELLOIS 3 600 € -
CLUB SPORTIF MELLOIS
NATATION
3 600 € 3 600 €
DOJO SUD DEUX-
SEVRES
- 1 260 €
FOOTBALL CLUB
BOUTONNAIS
1 300 € 1 300 €
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE BRIOUX
400 € 215 €
HANBALL CLUB LEZAY 3 600 € 3 600 €
HANDBALL CLUB
MOTHAIS
3 600 € 3 600 €
JUDO CLUB MELLOIS 1 400 € 780 €
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 3 sur 24 PERIGNE TENNIS DE
TABLE
3 600 € 3 600 €
TENNIS CLUB DE MELLE 1 130 € 1 170 €
UNION SPORTIVE LEZAY 3 600 € 3 600 €
VAL DE BOUTONNE
FOOT 79
3 600 € 3 600 €
Total 42 030 € 39 625 €
- AUTORISER l’attribution des subventions aux associations culturelles, dans le cadre d’une programmation artistique professionnelle : saison culturelle ou festival et autre, conformément au tableau ci-dessous :
Associations culturelles et
autres
Rappel des subventions
2023
Montant des
subventions 2024
ARTENETRA 3 000 € 3 000 € MELLERAN PAR EN LIVE 1 300 € 1 300 € L’ECARQUILLEUR D’OREILLES 2 600 € 2 000 € MAISON DES ARTS 2 000 € 1 600 € MENSA SONORA 2 050 € 1 600 € POSELLIS 1 000 € 1 200 € LES VEILLEES D’AVAILLES 1 400 € 1 720 € Total 13 350 € 12 420 €
- AUTORISER l’attribution d’une subvention pour l’organisation d’une manifestation extraordinaire, conformément au tableau ci-dessous :
Rappel des
subventions 2023
Montant des
subventions 2024
Associations
culturelles et
autres
Association des
rencontres écology et
béhaviour (AREB)
- 2 000 €
Les copains d’enclume - 1 500 €
Association
sportive
Dojo Sud Deux-Sèvres
– Participation de
plusieurs judokas à des
compétitions
internationales (coupe
Européenne et
championnat d’Europe)
- 2 500 €
Comité d’organisation
du tour cycliste des
Deux-Sèvres –
Magasins U
7 250 € -
Cabri Mellois –
Participation à une
manifestation
internationale
(Gymnasestrada) à
Amsterdam
2 500 € -
Total 10 750 € 6 000 €
Association APIEEE - Attribution subvention
Pour : 20 Abstention : 3 Contre : 1 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité, décide de :
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 4 sur 24 - AUTORISER l’attribution d’une subvention à l’association APIEEE dans le cadre de l’aide au maintien à l’emploi, conformément au tableau ci-dessous :
Rappel des
Subventions 2023
Montant des
Subventions 2024
APIEEE 2 900 € 3600 €
Tarifs des piscines communautaires et de la base de loisirs du Lambon
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER les grilles tarifaires des piscines communautaires et de la base de loisirs du Lambon jointes en annexes applicables à compter du 12 juin 2024.
Attractivité économique et touristique
Melle - Parc d'activité Le Pinier - Vente de foncier - Lot N°8
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives pour le lot n°8 issu de la parcelle cadastrée 264AC0107 située parc d’activité Le Pinier (Melle), à la SAS TECHNICAL-AUTO – ou toute autre structure se substituant, au prix global de 100 000€ HT et hors frais (frais de notaire à la charge de l’acquéreur) et d’une TVA de 20 000€, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Relevé des décisions du Président
Numéro de
la décision Service
Date de
signature Objet de la décision
Attributaire /
Bénéficiaire Montant
DP202401
03
Services
techniques 04/06/24
Convention d'occupation du
domaine public pour le bâtiment de
la nouvelle ludothèque à Celles-sur-
Belle (annexe)
Commune de Celles
sur Belle
13 329 €
net/an
DP202401
07
Projet de
territoire et
démarches
participatives
16/05/24
Attribution d'une aide dans le cadre
du fonds Mellois en Poitou 2030 -
Le Relais Association Épicerie
Sociale du Pays Mellois - Une aide
alimentaire plus qualitative, plus
participative et plus accessible à
l’association « Le Relais » (annexe)
Le Relais -
Association Épicerie
Sociale du Pays
Mellois
58000 euros
maximum sur 3
ans répartis de
la façon
suivante :
17500 euros en
2024, 19000
euros en 2025
et 21500 euros
en 2026
DP202401
20
Education -
Enfance
jeunesse
12/05/24
Accompagnement de l’action
Passerelle Pôle Cellois 2024 –
Demande de subvention – Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) des
Deux-Sèvres (annexe)
Service PEEJ -
Passerelle, Pôle
Cellois
5 780 €
DP202401
21
Education -
Enfance
jeunesse
12/05/24
Convention d’accès à « Mon compte
Partenaire » avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Deux-
Sèvres – Avenant à la convention
(annexe)
CAF des Deux-
Sèvres Gratuit
DP202401 Animation du 12/05/24 Mise à disposition gracieuse du Comité des Fêtes de Gratuit
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 5 sur 24 22 territoire
complexe sportif de La Mothe-
Saint-Héray à l'association Comité
des Fêtes (annexe)
La Mothe St Héray
DP202401
23
Animation du
territoire 14/05/24
Acte constitutif d'une régie de
recettes pour la piscine d'Aquamelle
DP202401
24
Animation du
territoire 14/05/24
Convention d’occupation
temporaire du domaine public pour
les piscines
de plein air communautaire en
période estivale (annexe)
Maîtres-nageurs Gratuit
DP202401
25
Animation du
territoire 14/05/24
Convention pour l’utilisation de la
piscine communautaire de Brioux-
sur-Boutonne par le Club Sportif
Mellois Natation (annexe)
Club Sportif Mellois
Natation Gratuit
DP202401
26
Animation du
territoire 14/05/24
Convention avec le CSMN pour la
surveillance de la piscine
communautaire de Brioux-sur-
Boutonne (annexe)
Club Sportif Mellois
Natation
Total des
heures
effectuées par
les deux
intervenants
DP202401
27
Education -
Politique
scolaire
20/05/24
Matériel et équipements
communaux pour réunion petite
enfance – Convention de mise à
disposition à titre gratuit avec la
commune de Brioux-sur-Boutonne
(annexe)
Commune Brioux-
sur-Boutonne Gratuit
DP202401
28
Prévention et
gestion des
déchets
20/05/24
Signature de la convention pour la
reprise des cartouches d'impression
et des radiographies (annexes)
Atmosph’airre -
DP202401
29
Prévention et
gestion des
déchets
20/05/24
Signature de l'avenant à la
convention pour la reprise des
Déchets Diffus Spécifiques (annexe)
Ajout de la
déchetterie de Lezay -
DP202401
30
Prévention et
gestion des
déchets
20/05/24
Signature de l'avenant à la
convention pour la reprise des
Déchets d'Outillages du Peintre
(annexe)
Ajout de la
déchetterie de Lezay -
DP202401
31
Animation du
territoire 20/05/24
Mise à disposition gracieuse de la
salle de gymnastique de Melle au
collège du Pinier (annexe)
Collège du Pinier Gratuit
DP202401
32
Direction
générale 20/05/24
Adhésion à l'association
départementale des maires des
Deux-Sèvres (ADM 79) et à
l'association des maires de France
(AMF) (annexe)
CCMP/ADM 79 2944.91 €
DP202401
33
Direction
générale 20/05/24
Adhésion à ID 79 ingénierie
départementale (annexe) CCMP/ID 79 600 €/an
DP202401
34
Prévention et
gestion des
déchets
20/05/24
Autorisation signature accord cadre
à bons de commande n°M24EV04
relatif à l'achat de composteurs et
bioseaux
SULO France SAS 646 256.40€ HT
DP202401
35
Animation du
territoire 20/05/24
Convention pour l’utilisation de la
piscine communautaire de Celles-
sur-Belle par le Club de Plongée
Mellois (annexe)
Club de Plongée
Mellois Gratuit
DP202401 Education - 20/05/24 Médiathèque Municipale « la Fabrik Halte-Garderie Gratuit
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 6 sur 24 36 Enfance jeunesse
» de Sauzé-Vaussais/Halte-Garderie
de Sauzé-Vaussais – Convention de
service à titre gratuit (annexe)
Sauzé-Vaussais/Méd
iathèque de Sauzé-
Vaussais
DP202401
37
Education -
Enfance
jeunesse
22/05/24
Accompagnement des Accueils de
Loisirs sans Hébergement (ALSH)
2024 – Conventions avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) des
Deux-Sèvres au titre de l'année
2024 (annexes)
CAF des Deux-
Sèvres/ALSH Brioux,
Chef-Boutonne,
Exoudun, Lezay,
Sauzé-Vaussais
-
DP202401
38
Education -
Enfance
jeunesse
22/05/24
Analyse de pratique des équipes
d’Accueils Collectifs de Mineurs
(ACM) communautaires - Demande
de subvention Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) des Deux-Sèvres
(annexe)
CAF des Deux-
Sèvres/ACM
communautaires
960€
DP202401
39
Animation du
territoire 28/05/24
Acte constitutif d'une régie de
recettes de la piscine de Sauzé-
Vaussais
DP202401
40
Animation du
territoire 28/05/24
Acte constitutif d'une régie de
recettes de la piscine de Chef-
Boutonne
DP202401
41
Animation du
territoire 28/05/24
Acte constitutif d'une régie de
recettes de la piscine de Celles-sur-
Belle
DP202401
42
Animation du
territoire 28/05/24
Acte constitutif d'une régie de
recettes de la piscine de Lezay
DP202401
43
Animation du
territoire 28/05/24
Acte de nomination du mandataire
pour la régie de recettes du musée
du Rauranum
DP202401
44
Services
techniques 01/06/24
Bâtiment situé au 42 rue pont de
l’arceau à Lezay - AVENANT de
prolongation à la convention
d'occupation du domaine public -
Mise à disposition de locaux à titre
gratuit à l'association la boite à
utiles (annexe)
La boîte à utiles Gratuit
DP202401
45
Prévention et
gestion des
déchets
01/06/24
Signature de la convention pour la
reprise des déchets issus de
Produits et Matériaux des
Construction du Bâtiment (PMCB)
(annexe)
Ecomaison,
Ecominero, Valdélia
et Valobat
150 000 €/an
estimation
DP202401
46
Animation du
territoire 01/06/24
Convention pour l’utilisation de la
piscine communautaire de Celles-
sur-Belle, par l’Octopus Cellois
(annexe)
Octopus Cellois Gratuit
DP202401
47
Animation du
territoire 01/06/24
Avenant n°1 à la convention relative
à la contribution du département
aux frais d'utilisation du gymnase
de La Mothe-Saint-Héray dans le
cadre de la
pratique de l'éducation physique et
sportive (annexes)
Collège de
l’Orangerie
Participation du
département :
9355 €
DP202401
48
Attractivité
économique
et touristique
01/06/24 Attribution de l’aide –
investissement immobilier agricole
– EARL LES JARDINS DE LA BELLE
Entreprise EARL LES
JARDINS DE LA
BELLE (Celles-sur-
9 900€
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 7 sur 24 (annexe) Belle)
DP202401
49
Attractivité
économique
et touristique
01/06/24
Attribution de l’aide –
investissement immobilier agricole
– GAEC LES 3 VILLAGES (annexe)
Entreprise GAEC
LES 3 VILLAGES
(Périgné)
9000€
DP202401
50
Attractivité
économique
et touristique
01/06/24
Attribution de l’aide –
investissement immobilier agricole
– SCEA LE PETIT BOISSELAGE
(annexe)
Entreprise SCEA Le
Petit Boisselage
(Villemain)
9900 €
DP202401
51
Attractivité
économique
et touristique
01/06/24
Attribution de l’aide –
investissement immobilier agricole
– GAEC LE CROUSADOU (annexe)
Entreprise GAEC Le
Crousadou
(Beaussais-Vitré)
9900 €
DP202401
52 Cycle de l'eau 01/06/24
Avenant n°2 MP 2021_ASS02 STEP
Sauzé Vaussais
Fournié et Cie SCOP
SA - 4 900€ HT
DP202401
53
Animation du
territoire 29/05/24
Acte de nomination du régisseur
titulaire et du mandataire suppléant
pour la régie de recettes de la
piscine de Sauzé-Vaussais
DP202401
54
Animation du
territoire 29/05/24
Acte de nomination du régisseur
titulaire et du mandataire suppléant
pour la régie de recettes de la
piscine de Lezay
DP202401
55
Animation du
territoire 29/05/24
Acte de nomination du régisseur
titulaire et du mandataire suppléant
pour la régie de recettes de la
piscine de Chef-Boutonne
DP202401
56
Animation du
territoire 29/05/24
Acte de nomination du régisseur
titulaire et du mandataire suppléant
pour la régie de recettes de la
piscine de Celles-sur-Belle
DP202401
57
Animation du
territoire 30/05/24
Acte constitutif d'une régie de
recettes de la piscine de Brioux-sur-
Boutonne
DP202401
58
Animation du
territoire 30/05/24
Acte de nomination du mandataire
pour la régie de recettes de la
piscine Aquamelle
DP202401
59
Animation du
territoire 30/05/24
Acte de nomination des
mandataires pour la régie de
recettes de la piscine de Sauzé-
Vaussais
DP202401
60
Animation du
territoire 30/05/24
Acte de nomination des
mandataires pour la régie de
recettes de la piscine de Lezay
DP202401
61
Animation du
territoire 30/05/24
Acte de nomination des
mandataires pour la régie de
recettes de la piscine de Chef-
Boutonne
DP202401
62
Animation du
territoire 30/05/24
Acte de nomination des
mandataires pour la régie de
recettes de la piscine de Celles-sur-
Belle
DP202401
63
Animation du
territoire 04/06/24
Acte de nomination du régisseur
titulaire et du mandataire suppléant
pour la régie de recettes de la
piscine de Brioux-sur-Boutonne
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 8 sur 24 DP202401
64 Finances 04/06/24 Ligne de trésorerie Budget Principal La Banque Postale 2 000 000€
DP202401
65 Finances 04/06/24
Ligne de trésorerie Budget annexe
Assainissement Collectif Le Crédit Agricole 500 000€
DP202401
66
Éducation -
Politique
scolaire
04/06/24
Avenants à l'accord cadre à bons de
commande n°M23ED01 relatif au
transport à destination des enfants
des écoles, petite enfance, enfance
et jeunesse (PEEJ) et structures
communautaires - Changement de
titulaire
SAS ALLIANCE
ATLANTIQUE -
DP202401
67
Contractualis
ation et
ingénierie
financière
04/06/24 Renouvellement de l'adhésion à LEADER France (annexe) Communauté de communes 750 €
DP202401
69
Aménagemen
t 04/06/24
Demande de subvention pour le
financement de deux postes de
chefs de projet « Petites Villes de
Demain » - Année 2024
Communauté de
communes
Recettes :
ANCT / BDT
(74%) = 80 250
€
Autofinanceme
nt
(26%) = 28 750
€
Total : 109 000
€
DP202401
70
Education -
Enfance
jeunesse
04/06/24
Matériel et équipements
communaux pour la ludothèque «
Malle de jeux » de Celles-sur-Belle–
Convention de mise à disposition à
titre gratuit avec la commune de
Périgné (annexe)
Commune de
Périgné/Ludothèque
de Celles-sur-Belle
"Malle de jeux"
A titre gratuit
DP202401
71
Animation du
territoire 04/06/24
Piscine communautaire de plein air
de Celles-sur-Belle - Convention
pour l’utilisation par le Club Sportif
Mellois Natation (annexe)
Club Sportif Mellois
Natation Gratuit
DP202401
72
Animation du
territoire 04/06/24
Mise à disposition de la maison de
paille de la base de loisirs du
Lambon à la ligue de l'enseignement
(annexe)
La ligue de
l'enseignement Gratuit
DP202401
73
Animation du
territoire 04/06/24
Mise à disposition de la Base de
Loisirs du Lambon à l'ESAT de Melle
(annexe)
ESAT de MELLE Gratuit
DP202401
74
Animation du
territoire 04/06/24
Mise à disposition de la Base de
Loisirs du Lambon à l'Association
des Parents d'Elèves Prailles
Aigonnay (annexe)
APE Prailles la
Couarde Gratuit
DP202401
75
Education -
Politique
scolaire
04/06/24
Autorisation de signature des
avenants n°1 au lot n°3 "Produits
surgelés" et n°4 " Produits laitiers et
Ovoproduits" de l'accord-cadre à
bons de commande multi
attributaires relatif à la fourniture
de denrées alimentaires
PROCLUB2024
Sans incidence
financière sur le
montant
maximum du
marché
Débats :
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 9 sur 24 En réponse à deux questions écrites posées préalablement à la séance du conseil concernant la subvention versée à l’association La Boîte à Utiles, Monsieur Gilles CHOURRE indique qu’il s’agit d’une association ayant pour mission le réemploi des ressources à l’intérieur de la déchèterie de Melle et prochainement de celle de Lezay. L’objectif d’octroyer une subvention à cette association ne s’inscrit pas dans le schéma habituel d’attribution de subventions par la collectivité avec des critères classiques, mais plutôt dans un schéma de partenariat ciblé pour atteindre des objectifs, des résultats et des comportements en ce qui concerne le dépôt-vente et la valorisation tout en s’appuyant sur des résultats mesurables. Il ajoute que le montant de la subvention est de 45 000€ pour 3 ans ; soit 15 000€ par an.
En réponse à une question posée par Madame Marie-Thérèse CROMER, Monsieur Gilles CHOURRE indique que l’association existe sur le territoire depuis 2 ans et demi.
Madame Marie KOHLER demande des précisions sur le versement de la subvention à l’association Le Relai dans le cadre du Fonds Projet de territoire 2030.
Monsieur le président indique que les éléments de réponse seront apportés lors du prochain conseil communautaire.
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Conseil communautaire du 30 mai 2024 - Approbation du procès-verbal (annexes)
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 30 mai 2024.
EDUCATION - POLITIQUE SCOLAIRE
2. Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) 2024-2027 (annexes)
Rapporteur : Madame Marylène PICARD
Le Projet Éducatif de Territoire est un outil essentiel pour assurer la cohérence et la continuité éducative. Il permet de mobiliser les ressources d’un territoire. Il doit être un levier pour développer des synergies entre les différents acteurs. Il doit s’imbriquer et faire lien avec les autres projets structurants territoriaux qui portent des objectifs communs afin d’identifier et mettre en œuvre des complémentarités entre les différentes politiques sectorielles, pouvant offrir de nouvelles marges de manœuvre aux partenaires qu’ils soient institutionnels ou financiers.
Particulièrement depuis 2021, le PEDT a développé ses liens avec les autres projets structurants portés par la collectivité ou par des partenaires institutionnels comme le Projet de Territoire, le Contrat Local de Santé, la Convention Territoriale Globale ou plus récemment la convention Territoriale Éducative Rurale portée par l’Éducation Nationale.
Le Projet Éducatif de Territoire 2021-2024 arrive à son terme le 31 août 2024. L’évaluation de celui-ci a été réalisée tout au long de sa temporalité mais particulièrement lors de deux temps forts avec les partenaires institutionnels, financiers et associatifs le 9 juin 2023 et le 8 mars 2024 et a mis en avant des forces et faiblesses prise en compte dans le cadre du renouvellement de celui-ci.
Enfin, la Convention Territoriale Globale 2024-2027 qui vient régir cette politique globale, définit trois enjeux pour les années à venir dont l’enjeu n°2 permettant de donner le cap du nouveau PEDT : « Accompagner les parcours socio-éducatifs ». La déclinaison de ces enjeux a été travaillé collectivement lors d’une journée d’élaboration du plan d’action le 26 mars 2024 regroupant 60 partenaires de Mellois en Poitou.
Ainsi les objectifs suivants ont été définis pour 2024-2027 pour accompagner l’enjeu de politique éducative que représente le PEDT :
• Objectif principal n°1 : Renforcer la politique de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse au travers du PEDT
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 10 sur 24 Objectifs opérationnels : Conforter et développer les partenariats autour d’une culture commune pour un individu acteur de son parcours de vie (Déclinaison au sein du Projet Éducatif de Territoire par tranches d’âges) :
- Développer le « Travailler ensemble » et les passerelles par des échanges de pratiques, des formations, de l’interconnaissance entre acteurs ;
- Valoriser les parcours (communication, accompagnement, engagement).
• Objectif principal n°2 : Développer les modes ou dispositifs d’accompagnement à la parentalité en faveur de la co-éducation
Objectifs opérationnels :
- Déterminer les besoins de la population en matière de soutien à la parentalité ;
- Promouvoir les actions parentalité du territoire auprès des familles ;
- En fonction du 1., développer l’offre autour des accompagnements à la parentalité ;
La synthèse de l’évaluation du PEDT 2021-2024 et le Projet Éducatif de Territoire 2024-2027 ont été présentés lors de différentes commissions ou comités afin d’être validés. Ainsi le Projet Éducatif de Territoire, ses objectifs principaux et opérationnels ainsi que ses critères d’évaluations ont reçus un avis favorable lors de la commission des élus Petite enfance, enfance, jeunesse du 4 juin, du comité de pilotage PEDT du 14 juin et du comité des référents scolaires du 18 juin.
Ainsi il est proposé, d’autoriser le Président à signer le Projet Éducatif de Territoire pour la durée du 1er septembre 2024 au 31 août 2027 ainsi que la convention de mise en place avec les services de l’État afin que les financements et les projets/actions puissent être mis en œuvre dans la continuité du précédent PEDT.
Débats :
Monsieur Patrick TROCHON souhaiterait savoir si les actions du PEDT sont réservées aux écoles communautaires ou si cela s’applique sur tout le territoire. Il demande de clarifier ce que l’on entend par « l’accueil de loisirs » dans le PEDT considérant que cette notion reste très virtuelle à Aigondigné. Il précise que la population des jeunes d’Aigondigné représente 45 % de l’effectif du collège de Celles-sur- Belle. Il s’interroge sur ce que Mellois en Poitou envisage pour la politique des jeunes d’Aigondigné notamment en ce qui concerne l’accueil de loisirs et l’accueil des jeunes.
Madame Marylène PICARD indique que toutes les écoles du territoire sont concernées et que les enfants d’Aigondigné sont accueillis à l’espace jeunes de Celles-sur-Belle ; un local qui a été rénové et qui organise des séjours de ski, dont participent les enfants d’Aigondigné. Elle ajoute que les ACM touchent des aides (bonus territoire) dans le cadre du PEDT, s’ajoute à cela les subventions versées par Mellois en Poitou.
Monsieur Patrick TROCHON rappelle que les conditions de travail dans l’accueil de loisirs ne sont pas tolérables et critique le choix fait par Mellois en Poitou d’investir en priorité dans un mur d’escalade au sein du gymnase de Brioux qui a, selon lui, une utilité hypothétique et cela au détriment des enfants d’Aigondigné.
Monsieur le président indique que les conventions avec les structures d’accueil de loisirs ont été travaillées avec les associations et validées en conseil communautaire. Il faut assumer le choix fait. Il est conscient des difficultés rencontrées par les associations et de la nécessité de trouver des solutions mais que sur le plan financier, Mellois en Poitou a énormément d’investissements à faire. Il ajoute qu’une étude a été réalisée à l’appui d’une situation existante et qu’il reste encore à avancer dans le projet.
Monsieur Daniel BARRE salue le travail effectué et souhaite connaître les moyens de communication mis en place et comment les familles installées sur le territoire pourront accéder aux informations et aux services proposés.
Madame Marylène PICARD indique que les informations sont diffusées auprès des écoles ainsi que via le Portail Famille. Elle ajoute qu’un diagnostic petite enfance a été effectué et des réunions ont été organisées avec les élus afin de trouver des moyens pour augmenter les modes de garde notamment.
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 11 sur 24 Monsieur Pierre OUVRARD demande des précisions sur la convention TER qui a été votée en janvier 2024 sans avoir le contenu.
Monsieur le président indique que la convention TER a été délibérée le 25 janvier 2024. La convention n’est à ce jour toujours pas signée en attentant la définition du mode opératoire et l’établissement de la feuille de route après concertation avec l’inspection académique. L’objectif du TER est de trouver les moyens pour travailler avec l’éducation nationale permettant à cette dernière de s’insérer dans les dispositifs communautaires y compris le PEDT.
Madame Christine BOURDIER salue le travail effectué par le service éducation et souhaite ajouter dans la convention TER le manque de bâtiments pour les accueils de loisirs sans hébergement.
Monsieur Jérôme TEXIER se questionne sur le bien-fondé du PEDT du fait qu’il intègre la convention TER qui n’existe pas. Il aborde les questions du financement du temps de présence pour mobiliser tous les acteurs et pouvoir travailler en réseau (temps d’intervention des directeurs d’école) et de la fermeture de classes à 2 ans et souligne l’importance d’avoir une visibilité sur ces sujets et des garanties avant signature de la convention TER avec l’État.
Monsieur le président précise que lors de la réunion avec la DASEN en date du 26 janvier, les sujets relatifs à l’enfance jeunesse et à la carte scolaire ont été abordés. Il regrette la réponse apportée par l’éducation nationale avec une vision à moyen terme, à savoir comment traiter la question de l’enfance jeunesse dans le cadre du PEDT avec l’éducation nationale et de l’autre côté la carte scolaire qui, selon l’éducation nationale, dépend d’autres priorités et des moyens alloués. Il ajoute que pour Mellois en Poitou, les deux sujets ne peuvent pas être traités séparément et que l’un est la conséquence de l’autre.
Madame Marylène PICARD ajoute qu’une demande officielle concernant la carte scolaire et la nécessité d’avoir une vision à 3 ans a été faite au congrès des maires par les sénateurs et les maires.
Madame Sylvie COUSIN précise que la demande formulée par les maires est d’avoir une concertation par anticipation avec les DASEN et de réfléchir un schéma d’aménagement qui ne se fait pas à des petites échelles mais à des bassins de vie plus importants.
Monsieur Patrice FOUCHE partage l’avis de Monsieur Patrick TROCHON en ce qui concerne le ressenti des retombées du PEDT sur le territoire et demande une présentation du coût et du reste à charge de l’ensemble du PEDT.
Monsieur le président précise que les éléments chiffrés seront rapportés lors d’un prochain conseil communautaire.
Monsieur le président indique que l’enfance jeunesse est une compétence qui coûte cher et qu’il faut se créer des marges de manœuvre pour pouvoir l’organiser le mieux notamment du point de vue bâtimentaire. Il rappelle l’absence d’accueil pour les adolescents sur les communes de La Mothe-Saint- Héray et de Chef-Boutonne. Il ajoute que des améliorations ont été apportées dans ce domaine et qu’il reste du travail à faire. Il salue le travail effectué par le service de l’éducation et indique que la signature du nouveau PEDT est une nouvelle page qui s’ouvre. Il ajoute que la communauté de communes détient la compétence scolaire, mais elle ne doit pas avoir l’exclusivité de cette politique et souligne l’importance de travailler avec les communes du territoire pour rendre le travail plus efficace.
Monsieur Jérôme TEXIER précise que le point sur les rythmes scolaires est absent. Il souhaiterait savoir la position de la communauté de communes au sujet du rythme scolaire.
Monsieur le président précise que la question des rythmes scolaires est en lien avec le PEDT. Les hypothèses seront retravaillées dans le cadre d’une réflexion plus globale à laquelle les élus seront associés : quelle ambition pour l’école demain en 2030 ? Les rythmes scolaires pourront s’insérer dans ces réflexions.
Pour : 60 Abstention : 0 Contre : 6 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- PRENDRE ACTE de la synthèse de l’évaluation du Projet Éducatif de Territoire 2021-2024 ; Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 12 sur 24 - AUTORISER le Président à signer le Projet Éducatif de Territoire 2024-2027, la convention de mise en place avec les services de l’État, tels qu’annexés et tous documents afférents.
CLIMAT - AIR - ENERGIE
3. Plan d'actions du plan climat air énergie territorial (PCAET) (annexe)
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
Les « Ateliers Climat » se sont tenus à 5 reprises du 21 mars au 5 juin 2024. Les 5 ateliers ouverts à tous ont fait l’objet d’une communication dans la presse écrite, sur les réseaux sociaux, sur la radio D4B, dans les bulletins municipaux et dans les mairies et commerces via des affiches et des flyers. Les Ateliers Climat ont réuni des habitants, des élus communaux, des associations, des membres des chambres consulaires, des entreprises... L’ensemble des Ateliers Climat a rassemblé une cinquantaine de participants.
Lors de chacun de ces ateliers, les participants se sont approprié les enjeux du diagnostic et de la stratégie territoriale du plan climat air énergie territorial (PCAET). L’objet de ces ateliers était ensuite l’écriture du plan d’actions opérationnel, avec l’approfondissement d’une dizaine d’actions choisies par les participants dans les 5 thématiques de la stratégie territoriale :
- L’habitat
- Les mobilités
- Le tertiaire et l’industrie
- L’agriculture
- La production des énergies renouvelables
Les actions issues des ateliers ont été partagées avec les porteurs potentiels et enrichies des actions déjà engagées par la communauté de communes, notamment celles qui relèvent du programme « Territoire Engagé Transition Ecologique » (contrat d’objectifs territorial signé avec l’ADEME).
Chaque action retenue fait l’objet d’une fiche dédiée en annexe qui détaille :
- Les caractéristiques de l’action via :
• Les porteurs identifiés
• Le rôle de la collectivité
• Les partenaires associés
• Les cibles de l’action
• Le calendrier de mise en œuvre
• Les modes de financement
• Les ressources utiles
- La description de l’action via les sous-actions et tâches identifiées
- Les impacts de l’action qui seront approfondis dans l’évaluation environnementale stratégique du PCAET
- Les indicateurs de suivi et les objectifs de l’action.
Les fiches-actions seront complétées au fur et à mesure de la maturité des projets, des partenariats, des besoins du territoire et des disponibilités en ressources humaines et budgétaires.
L’ensemble des livrables du PCAET sera soumis à la validation du conseil communautaire du 19 décembre 2024 à l’occasion de l’arrêt du document.
Débats :
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 13 sur 24 Madame Marie KOHLER remercie pour la qualité des ateliers auxquels elle a participé et souhaite connaître le nombre d’actions menées directement par la collectivité sur les 57 actions du PCAET.
Madame Noémie BOIVINEAU répond que la collectivité a réalisé la moitié des actions jusqu'à présent. Elle précise qu'il existe dans un premier temps 15 actions au titre du COT sur toutes les thématiques et en plus d’autres actions notamment celles liées à la stratégie d'attractivité économique et touristique, sur lesquelles la communauté de communes est en impulsion.
Le Conseil communautaire, décide de :
- PRENDRE ACTE de la fin d’élaboration du plan d’actions du plan climat air énergie territorial ;
- S’ENGAGER dans le plan d’actions joint en annexe et sa mise en œuvre.
AMÉNAGEMENT
4. Avis sur les modifications du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) (annexe)
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) est le cadre de la planification régionale en matière d'aménagement du territoire.
Ce schéma est opposable aux documents de planification et d’urbanisme élaborés à des échelles infrarégionales, et notamment les SCoT, en l’absence, les PLU(i), et à défaut les cartes communales dans un rapport de prise en compte des objectifs du SRADDET et de compatibilité avec les règles générales.
La Région a engagé la modification du SRADDET en 2021 pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière de :
- Gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols
- Transports de marchandises et logistique
- Prévention, de réduction et de recyclage des déchets.
Considérant que les modifications du SRADDET dans le domaine de la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols impactent les documents d’urbanisme en vigueur ou en cours d’élaboration de Mellois en Poitou, en l’occurrence le ScoT approuvé le 2 mars 2020 et le PLUi-H,
Considérant que les travaux du PLUi-H et l’élaboration du PADD ont pris en considération dès l’amont les objectifs de la loi Climat et Résilience et la déclinaison de l’objectif régional en matière de réduction de la consommation foncière, et que par conséquent les orientations données par la Région s’inscrivent pleinement dans le projet d’aménagement du territoire,
Considérant que les modifications du SRADDET dans le domaine des transports de marchandises et la logistique invitent les territoires à appréhender ces activités dans une logique d’équilibre territorial, de décarbonation du transport et de qualité environnementale en favorisant le report modal,
Considérant que pour Mellois en Poitou, ce domaine d’activités doit être appréhendé en tenant compte de la dimension rurale du territoire : des solutions multimodales restreintes et conditionnées par les infrastructures de transport existantes, une complémentarité entre les sites logistiques incontournable qui dépasse l’échelle de l’EPCI impliquant un travail partenarial avec les territoires limitrophes, une mobilisation prioritaire des sites déjà urbanisés et artificialisés pour structurer la logistique impliquant des projets de réhabilitation coûteux,
Considérant que les modifications du SRADDET dans le domaine de la prévention et gestion des déchets et du Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) qui lui est annexé permettent principalement de faire mention des évolutions législatives et règlementaires obligatoires survenues après son adoption.
Débats :
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 14 sur 24 Monsieur Patrick TROCHON soulève une contradiction entre la dernière présentation du PADD, qui mentionne un pôle de proximité et non un pôle intermédiaire à l’appui du SCoT. Il s'interroge sur la mise en conformité du PLUIH avec le futur SCoT et demande des précisions.
Monsieur le président répond qu'au cours de cette séance, il est question de donner un avis sur la modification du SRADDET, dont le SCoT doit être en accord avant le 22 février 2027. En revanche le PLUIH sera adopté au regard du SCoT actuel.
Monsieur Patrice FOUCHE aborde le calcul de l'artificialisation et se demande comment cela s'applique notamment au regard des dents creuses et des possibilités de division de parcelles.
Madame Caroline GUIGONNET précise que l’on raisonne en consommation foncière et non en artificialisation en calculant toute la parcelle. Il y aura un changement à partir de 2031 ; les modes de calcul évolueront pour calculer en artificialisation. Il est à noter qu'une division parcellaire dans l'enveloppe urbaine ne compte pas, ce qui est consommé est ce qui est en dehors de l’enveloppe urbaine.
Monsieur Patrice FOUCHE demande pourquoi dans ce cas il est évoqué que l’on ne peut pas densifier les petits hameaux.
Madame Caroline GUIGONNET répond que toutes les opportunités seront étudiées.
Pour : 60 Abstention : 6 Contre : 0 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur la modification n°1 du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires de Nouvelle-Aquitaine assorti des remarques mentionnées à l’annexe.
CONTRACTUALISATION ET INGÉNIERIE FINANCIÈRE
5. Avenant n°1 à la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) de Mellois en Poitou (annexes)
Rapporteur : Madame Chantal BRILLAUD
L'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil créé par la loi dite loi ELAN du 23 novembre 2018. Elle permet aux collectivités locales de porter et de mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
L'ORT de Mellois en Poitou est portée conjointement par la communauté de communes Mellois en Poitou et les communes de Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, Lezay, Melle et Sauzé-Vaussais, dans le cadre d'une convention signée avec I ’État le 8 février 2023.
Cette signature confère à la communauté de communes Mellois en Poitou et aux communes signataires de nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment en termes d'autorisation d'exploitation commerciale, d'outils d'aménagement, d'aides à l'amélioration de l'habitat et de maintien des services publics.
La stratégie de revitalisation du territoire porte les ambitions suivantes :
- Redonner des prétextes aux habitants de (re)fréquenter leurs bourgs, notamment en transformant la physionomie de certains espaces publics et en favorisant les liens sociaux ;
- Bien vivre sa ruralité loin des agglomérations, grâce à un maillage de bourgs équipés d’un minimum d’équipements, de commerces, de services marchands et non marchands ;
- Avoir un cadre de vie agréable, qui a du caractère, qui mette en valeur les patrimoines locaux, bâtis-naturels-immatériels, et qui suscite la fierté et l’attachement de ses habitants ;
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 15 sur 24 - Proposer des logements de qualité, au plus près des services et des emplois, pour tous les âges de la vie, et en limitant le recours à la voiture.
La convention d’ORT s’inscrit dans une démarche de requalification d’ensemble des centres-bourgs des communes signataires, dans une logique de développement durable. Les actions listées dans la convention d’ORT relèvent de la décision de chaque organe décisionnaire des collectivités signataires.
Une convention d’ORT a une durée de cinq ans et peut être modifiée par avenant, après validation par le comité de pilotage de l’ORT et délibération des parties signataires.
Il est proposé les modifications suivantes par avenant n°1 :
• Au cours de l’année 2023, le programme d’actions global et certains périmètres de secteurs d'intervention ont connu des précisions et des évolutions, à savoir :
- Le programme d’actions transversales porté par la communauté de communes s’est enrichi de l’action MP-04 : Accompagner les changements de pratique dans l’aménagement et la gestion durables des espaces urbains végétalisés ;
- Les périmètres des secteurs d'intervention de Brioux-sur-Boutonne et de Lezay ont été modifiés pour intégrer de nouvelles zones de projets ;
- Les programmes d’actions de Brioux-sur-Boutonne, de Lezay et de Melle ont été complétés ; l’intitulé et la numérotation des actions de ces communes ont été modifiés.
• En outre, en 2023, les communes d’Aigondigné, Chizé et La Mothe-Saint-Héray ont manifesté, auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres, leur intention d’intégrer la convention d’ORT et ont engagé, dans ce but, une démarche d’élaboration d’un diagnostic, d’une stratégie, d’un périmètre de secteur d'intervention et d’un plan d’actions, grâce à un accompagnement en ingénierie proposé par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT).
Pour intégrer cette convention, les communes doivent faire partie des bourgs structurants identifiés dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Mellois en Poitou et avoir établi, de manière concertée, une stratégie de revitalisation, un périmètre de secteur d'intervention et un programme d’actions cohérents avec la stratégie territoriale.
Les propositions de modifications à apporter à la convention initiale, ainsi que les candidatures des communes d’Aigondigné, Chizé et La Mothe-Saint-Héray ont été présentées aux membres du comité de pilotage de l’ORT le 16 février 2024 qui a validé l’ensemble des éléments.
Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l’avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de Mellois en Poitou joint en annexe ;
- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à signer l’avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation du territoire et tout document afférent.
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE
6. Évolution de l'organigramme cible de Mellois en Poitou 2024-2026 - Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Madame Sylvie COUSIN
Sur demande de l’exécutif, la direction générale avait proposé en décembre 2020 une évolution de l’organigramme en vue de poursuivre la structuration de l’organisation. Celle-ci avait fait l’objet d’une présentation délibérée en Comité Technique le 16 décembre 2020.
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 16 sur 24
20h30 : Départ de Madame Muriel SABOURIN-
BENELHADJ L’actualisation de l’organigramme cible pour la période 2024/2026 est ici proposée afin de répondre d’une part aux besoins de transformation de la collectivité vers une orientation plus stratégique et d’autre part se tourner vers l’investissement, le développement territorial, l’optimisation des ressources et la réalisation des projets structurants.
Parallèlement, au regard des éléments de contexte et de la prospective pour les 5 prochaines années, la collectivité doit répondre aux objectifs suivants :
- Poursuivre la construction d’une collectivité agile et robuste, en capacité de répondre aux crises, évolutions et projets à venir,
- Finaliser l’organisation des activités et missions par pôles, chacun étant piloté par un(e) directeur(rice) général(e) adjoint(e). Chaque directeur(rice) général(e) adjoint(e) aura pour missions de faciliter le travail transversal, de proposer des transformations améliorant l’organisation et le développement du mode projets, prendre part à l’évaluation et à l’optimisation des procédures et process internes. Chaque direction générale adjointe aura aussi pour mission de conduire à bien les projets et le développement de Mellois en Poitou. Pour cela, il est souhaité que la démarche de recrutement sur les postes de direction générale adjointe :
• Permette l’accueil d’experts externes apportant un regard nouveau sur l’organisation,
• Fidélise les encadrants de Mellois en Poitou en leur offrant des opportunités de mobilités internes valorisantes et en leur permettant de prendre des responsabilités.
Cette démarche est conduite dans un objectif de maintien de l’enveloppe budgétaire en transformant certains postes et en fermant des postes qui ont fait l’objet d’une organisation optimisée (par exemple : fermeture du poste de contrôleur de gestion proposée au Comité Social Territorial du 3/07/2024 et pour délibération du conseil communautaire le 26 septembre 2024).
Il est ainsi proposé de faire converger l’organisation au plus près des évolutions de contexte à travers une organisation par pôles thématiques de l’ensemble des missions, activités et projets.
Chaque pôle sera animé à terme par une direction générale adjointe avec notamment :
• L’arrivée d’un Directeur Général Adjoint « Service à la population » à compter du 1er juillet 2024, conformément à l’avis du comité social territorial du 29/05/2024.
Ce poste est financé par le poste de Direction Générale Adjointe « Aménagement et directions techniques » qui sera proposé à la fermeture après passage en comité social territorial du 9 octobre 2024 et pour délibération du conseil communautaire à suivre.
Une modification de grade suite à recrutement nécessite la transformation du grade d’administrateur hors classe vers le grade d’administrateur.
Les principales missions de cette Direction Générale Adjointe « service à la population » portent sur l’éducation (scolaire, enfance-jeunesse, petite enfance, restauration), l’animation du territoire (Pays d’art et d’histoire et France Services), l’animation sportive (gymnases et piscines) et l’aire d’accueil des gens du voyage et se placent notamment dans un contexte de :
- Baisse de démographie scolaire,
- Evolution de la carte scolaire,
- Fin du fond d’amorçage des TAP au 1er septembre 2025,
- Evolution nécessaire de l’organisation de la direction de l’éducation,
- Evolution du périmètre des directions « animation sportive » et « animation du territoire » (transfert de gymnases à l’échelon municipal, évolution de France Services, conduite du projet CIAP, portage de l’itinérance au niveau de l’EPIC tourisme, etc.)
- Définition d’un schéma directeur des piscines.
• A compter du 1er juillet 2024, la création de 2 postes de direction générale adjointe :
- Direction générale adjointe « Ressources », dont le périmètre est composé des finances, des ressources humaines et de la communication interne, des affaires juridiques, des archives et des systèmes d’information,
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 17 sur 24 - Direction générale adjointe « attractivité et stratégie territoriale » dont le périmètre est composé du développement économique, de l’agriculture, l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement, de la contractualisation et des missions liées à la stratégie territoriale (Contrat local de Santé, Plan Climat Air Energie, Contrat de mobilité, Projet de territoire, etc.).
Pour rappel, cette évolution de l’organigramme est proposée sans coûts supplémentaires au niveau de la masse salariale ; la transformation de postes, l’évolution de l’organisation et la suppression de certains postes finançant la création des postes proposés ici.
Il sera proposé par exemple la fermeture du poste de contrôleur de gestion en conseil communautaire du 26/09/2024 après avis du comité social territorial du 3/07/2024 et la transformation du poste de direction générale adjointe « Aménagement et directions techniques » en direction générale adjointe « service à la population ». Le pôle « aménagement et directions techniques » sera piloté directement par le directeur général des services jusqu’à nouvel ordre.
Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 3 avril 2024,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 29 mai 2024,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, il est proposé les créations et la modification suivantes :
Postes Grades – Catégories Temps de travail Date d’effet
Création d’emplois fonctionnels suite à évolution de l’organigramme
Directeur général adjoint
Ressources
Direction Générale
Création
Directeur général adjoint des
services
Emploi fonctionnel
Temps complet 01/07/2024
Directeur général adjoint
Attractivité et stratégie territoriale
Direction Générale
Création
Directeur général adjoint des
services
Emploi fonctionnel
Temps complet 01/07/2024
Modification de poste suite à recrutement
Directeur général adjoint
Service à la population
Direction Générale
Transformation du poste de
DGA Aménagement et
directions techniques
Directeur général adjoint des
services
Emploi fonctionnel
Temps complet 01/07/2024
Directeur général adjoint
Service à la population
Direction Générale
Création du grade
Administrateur
Catégorie A+
Temps complet 01/07/2024
Directeur général des services
Direction Générale
Suppression du grade
Administrateur Hors Classe
Grade du DGS ayant quitté la
collectivité en décembre 2023
Catégorie A+
Temps complet
01/07/2024
Débats :
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 18 sur 24 Monsieur le président précise qu’il est important de retenir qu'il est aujourd’hui prévu d’ouvrir une troisième étape dans la structuration de la collectivité et ce de manière plus efficace sans procéder à de nouveaux recrutements. Il sera favorisé la mobilité interne ; le financement se fera dans le cadre d’un budget « ISO ». Certains postes seront supprimés d'ici octobre 2024, et une réorganisation sera mise en place pour un fonctionnement plus efficace. Le rôle de Mellois en Poitou est d'assurer des services de qualité et de projeter le territoire vers l'avenir.
Monsieur Frédéric WATTEBLED demande comment passer de 2 DGA à 4 ou 5 tout en restant à moyens constants. Il évoque une crainte pour la masse salariale du budget 2025-2026 et sur la durée. Il approuve l’organigramme et questionne la structuration à 4 ou 5 DGA en faisant le parallèle avec une métropole s’appuyant elle sur 6 DGA.
Monsieur David MILCENT répond en précisant que cet organigramme a été construit sur l’objectif du président en prouvant que l’enveloppe budgétaire était maintenue et ce sur 3 ans. Le poste de contrôleur de gestion sera fermé pour réaliser des économies, tout comme le poste de DGA technique qui sera supprimé en septembre. La collectivité se modernise, le périmètre change. Des missions évoluent à la hausse et des missions évoluent à la baisse notamment grâce à la modernisation par les outils informatiques qui créé des gains et des optimisations. Des postes devront ainsi être fermés. Sur une direction au moins il y aura un poste de direction qui sera fermé. Bien qu'il y ait des augmentations de postes, il y a aussi des fermetures qui équilibreront le budget.
Madame Sylvie COUSIN précise que dans le cadre de cette restructuration, des postes ont été créés par contrat de projet, qui prendront fin au bout de trois ans.
Monsieur Dorick BARILLOT questionne la masse salariale à budget constant dès lors que lorsque des postes de direction sont créés, les postes en exécution supplémentaires à créer suivent derrière.
Monsieur le président répond que cette interrogation est légitime tout en précisant qu’à taille de collectivité égale il y a nettement moins de cadre A sur Mellois en Poitou. Le ratio d’encadrement est inférieur aux collectivités de taille égale.
Madame Sylvie COUSIN précise qu’il est important de travailler sur la mobilité et l'évolution des agents en interservices notamment ceux qui se retrouveront sans poste à la suite de fermetures de classes. Cela fait partie de la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières.
Monsieur Jérôme TEXIER questionne l’impact de cette mobilité interne. Il précise qu’il y a un risque de dysfonctionnements dans les services si les directeurs passent DGA en laissant leur poste vacant. Il questionne l’arrêt de l’ancien organigramme cible.
Monsieur David MILCENT décrit un quotidien de travail actuel sur une direction générale rattachée à 17 directions. Il précise que la situation d’aujourd’hui est celle qui est anormale. La création de postes de DGA est nécessaire pour assurer le lien entre l'exécutif et la mise en œuvre des politiques sur des questions stratégiques. Tous les directeurs aujourd’hui en raison de leur plan de charge ne sont pas en capacité de se dégager du temps sur les enjeux stratégiques. Il précise que la compétition entre EPCI existe. Des collaborateurs sont arrivés en fonction en 2017, la mobilité naturelle des cadres à 7 ans peut les amener à partir. Il est important de conserver le talent, l’expertise et la connaissance du territoire.
Monsieur Olivier GAYET espère que l’organigramme proposé défendra les agents pour agir de manière efficace pour un service de qualité aux administrés.
Monsieur le président précise que le CST a donné un avis favorable et a validé l'organigramme, sollicitant le conseil communautaire pour son approbation. Il rappelle qu’il s’agit d’emplois fonctionnels qui peuvent être « congédiés » à tout moment par le président.
Pour : 59 Abstention : 4 Contre : 2 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- APPROUVER les créations de l’effectif des emplois fonctionnels à temps complet conformément au présent tableau ;
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 19 sur 24 - APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet conformément au présent tableau.
7. Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Madame Sylvie COUSIN
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, il est proposé les modifications suivantes :
Postes Grades – Catégories Temps de travail Date d’effet
Modifications de postes (suite recrutement, évolution organigramme, etc.)
Création de poste
Archiviste
Direction Générale/Service
Archive
Création
Assistant de conservation du
patrimoine
Catégorie B
1 ETP 01/07/2024
Modification de poste suite à recrutement
Agent des écoles
Direction de l’éducation
Création
Adjoint territorial d’animation
Catégorie C
0.63 ETP 01/07/2024
Agent des écoles
Direction de l’éducation
Suppression
Adjoint technique territorial
Catégorie C
0.63 ETP 01/07/2024
Pour : Abstention : Contre : 0 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.
FINANCES
8. Contractualisation d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 € par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Mellois en Poitou – Avis conforme
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
Le CIAS souhaite recourir à une ligne de trésorerie de 1 000 000.00 € (un million d’euros) pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie.
Les caractéristiques financières de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
• Contractée auprès du Crédit Mutuel, elle aura une durée de totale de 12 mois.
• Les intérêts seront payables trimestriellement au taux déterminé en fonction de l’index Euribor 3 mois + marge 0,75%.
• Elle est assortie de frais de dossier d’un montant de 1 200,00 EUROS.
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 20 sur 24 Conformément à l’article L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, le CIAS sollicite l’avis conforme du conseil communautaire pour pouvoir souscrire cette ligne de trésorerie.
Pour : 61 Abstention : 4 Contre : 0 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- EMETTRE UN AVIS CONFORME à la contractualisation d’une ligne de trésorerie de 1 000 000 M €, par le CIAS Mellois en Poitou, auprès du Crédit Mutuel, selon les conditions ci- dessus.
9. Budget principal - Décision modificative n°2
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
La durée d’amortissement ainsi que la date de début d’amortissement des subventions doit correspondre à celles des biens auxquels elles sont rattachées. Compte tenu du décalage d ’encaissement des subventions concernant le matériel et l’étude de la restauration, il y a lieu d’ouvrir des crédits sur les comptes indiqués dans le tableau ci-dessous afin de prendre en compte les dotations aux amortissements de ces subventions sur 2024 :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
040/13918/01 - Subventions
d'invest. Rattachées aux actifs
amortissables 6 000,00 €
021/01 - virement
fonctionnement 6 000,00 €
Total 6 000,00 € Total 6 000,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
023/01 - virement investissement 6 000,00 €
042/777/01 - Recettes et
quote-part des subventions
d'invest
6 000,00 €
Total 6 000,00 € Total 6 000,00 €
Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal.
10. Budget annexe réseau de chaleur - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
Il y a lieu d’ouvrir des crédits sur les comptes indiqués dans le tableau ci-dessous afin de prendre en compte la réalisation d’une étude sur le réseau de chaleur de la chaufferie située rue du temple à Lezay :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
20/2031 - Études 36 000,00 € 16/1641 - Emprunt 36 000,00 € Total 36 000,00 € Total 36 000,00 €
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 21 sur 24 Débats :
Monsieur Patrick TROCHON demande si le coût évoqué est-il le coût de l’étude globale et demande des précisions sur la mise en œuvre du fond chaleur.
Monsieur David MILCENT annonce que l’étude actuelle s’élève à deux fois 18 000 euros pour la faisabilité avec un objectif de resserrer le réseau de chaleur autour de deux grappes nord et sud avec une section de la liaison entre les deux. L’étude réalisée est également basée sur les possibilités de financement pour déterminer qui serait le mieux placé pour porter le projet. En fonction des résultats de l’étude un choix sera fait. On espère un planning, un plan de financement et un budget ainsi que la production de chaleur attendue. Les études de préfaisabilité ne pourront solliciter le fond chaleur car la chaudière n’a pas atteint l’âge de 20 ans. Un rendez-vous ADEME a été provoqué qui confirme ces éléments.
Monsieur le président précise qu’il ne sera pas possible d’attendre 3 ans supplémentaires.
Pour : Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe réseau de chaleur.
PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS
11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2023 (annexe)
Rapporteur : Monsieur Gilles CHOURRÉ
Considérant l’obligation de présenter annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
Considérant la nécessité de communiquer sur les activités de la Direction de la Prévention et Gestion des déchets ;
Il est porté à la connaissance du conseil communautaire le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la communauté de communes.
Celui-ci sera transmis à la Préfecture ainsi qu’à l’ensemble des communes du territoire et fera l’objet d’une simplification pour la création d’un document distribué aux ménages.
Débats :
Sur demande de Monsieur Olivier GAYET, Monsieur Gilles CHOURRE répond que l’ouverture de la déchetterie de Lezay est prévue pour le lundi 1er juillet , l’inauguration se fera au mois de septembre.
Monsieur Patrick TROCHON précise qu’il sera compliqué d’annoncer aux administrés qu’il faudra diminuer les ordures ménagères après une augmentation de 37 % de la taxe des d’ordures ménagères. Il demande quels sont les leviers pédagogiques pour communiquer auprès des ménages
Monsieur le président précise que la question posée est légitime dès lors que l’équation est complexe à faire comprendre. Il précise le constat d’une augmentation de la TEOM constatée dans 75 % collectivités en France en 2022, 50 % en 2023.
Pour :24 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0 Le Conseil communautaire, décide de :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la communauté de communes Mellois en Poitou joint à la présente délibération.
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 22 sur 24 12. Taxe de séjour - Modification des tarifs
Rapporteur : Monsieur Fabrice MICHELET
La taxe de séjour est calculée à partir d’un forfait par nuitée et par personne, ou en pourcentage. Elle se compose en 7 catégories :
• Hôtels meublés et résidence de tourisme
• Villages de vacances
• Campings
• Auberges collectives
• Chambres d‘hôtes
• Aires de campings cars
• Ports de plaisance
Les différents montants et pourcentage de la taxe de séjour sont inchangés depuis l'instauration de la taxe de séjour en 2010 hormis pour les établissements non classés.
L’EPIC Tourisme Mellois en Poitou a réalisé une analyse comparative avec les territoires voisins dont les caractéristiques sont proches du territoire : Nord Charente, Civraisien et Sud Vienne Poitou. Il s’avère que, dans les différentes catégories, les montants et taux utilisés par Mellois en Poitou sont parmi les plus bas.
Il est donc proposé une augmentation des tarifs de la taxe de séjour de Mellois en Poitou, pour concorder avec les montants moyens utilisés par les territoires de l’analyse comparative, selon la proposition suivante :
Tarif en application
depuis 2021
Proposition de tarif à
partir du 01/01/2025
HOTELS MEUBLES ET
RESIDENCES DE TOURISMES
Palaces 4,00 € 4,00 €
5* 3,00 € 3,00 €
4* 0,80 € 1,00 €
3* 0,75 € 0,90 €
2* 0,60 € 0,80 €
1* 0,50 € 0,70 €
Non classés 3,00 %** 4,00 %
VILLAGES DE VACANCES
5* 0,60 € 0,70 €
4* 0,60 € 0,70 €
3* 0,50 € 0,60 €
2* 0,50 € 0,60 €
1* 0,50 € 0,60 €
CAMPINGS
5* 0,35 € 0,55 €
4* 0,35 € 0,55 €
3* 0,35 € 0,55 €
2* 0,20 € 0,25 €
1* 0,20 € 0,25 €
Non classés 0,20 € 0,25 €
AUBERGES COLLECTIVES 0,50 € 0,60 €
CHAMBRES D’HOTES 0,50 € 0,70 €
AIRES DE CAMPING CARS 0,35 € 0,50 €
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 23 sur 24 PORTS DE PLAISANCE 0,20 € 0,20 €
** Modification en 2021
Débats :
Monsieur Pierre OUVRARD demande comment est calculée cette taxe et comment vérifier sa perception.
Monsieur le président explique que cela se fait sur déclaration de l’hébergeur de manière dématérialisée au moment de la réservation sur les différends sites touristiques en fonction du nombre de nuitées.
Madame Marie-Claire GUERIN demande si cette taxe est perçue par les hébergeurs de travailleurs, ouvriers hébergés dans un gîte.
Monsieur Willy AUBINEAU précise que la taxe de séjour repose sur des exonérations. Elle n’est pas payée par les mineurs, ni pour un hébergement lié au travail à l’appui d’un contrat de travail le justifiant.
Madame Marie-Thérèse CROMER demande des précisions sur les modalités de calcul du tarif.
Monsieur le président précise que le calcul s’appuie sur les tarifs des EPCI limitrophes.
Pour :24 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER les nouveaux tarifs de la taxe de séjour tels que décrits ci-dessus, applicables à compter du 1er janvier 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Agenda des réunions
• Jeudi 4 juillet 2024 – Bureau communautaire - Salle de la Béronne, Les Arcades à Melle
• Jeudi 12 septembre 2024 – Conférence des maires – Lieu à définir
• Jeudi 19 septembre 2024 – Bureau communautaire - Salle de la Béronne, Les Arcades à Melle
• Jeudi 26 septembre 2024 – Conseil communautaire – Salle de La Boutonnaise à Brioux-sur- Boutonne
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
La secrétaire de séance
#signature2#
Sylvie COUSIN
Le Président
#signature1#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 27 juin 2024 – Procès-verbal Page 24 sur 24