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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2023
N° B07_09_2023_04 - Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance - enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 18 5 23 7
Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 1 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le sept septembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BLANCHET Philippe, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, MICHELET Fabrice, PELTIER Jérôme, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), PICARD Marylène (pouvoir donné à CHOURRÉ Gilles), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), THELLIER Odile (pouvoir donné à GAYET Olivier)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, FOUCHE Patrice, HAYE Jean-Marie, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme PELTIER
***********************
Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande de service n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance - enfance - jeunesse (PEEJ) et structures communautaires
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Bureau communautaire du 07/09/2023 - Délibération n° B07_09_2023_04 Page 1 sur 4 Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa n°1 : "La préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget" ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 31 août 2023 ;
Dans le cadre de la compétence scolaire et de la compétence Petite Enfance Enfance Jeunesse, la communauté de communes gère 37 écoles et 23 structures enfance jeunesse sur son territoire.
Aussi, à ce titre afin que ces services puissent réaliser leurs activités et fonctionner correctement, la communauté de communes doit organiser un marché permettant le transport des enfants, jeunes, enseignants, animateurs… vers leurs activités pédagogiques.
Ainsi, il est prévu un accord-cadre à bons de commande de service en ce sens.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 25 octobre 2023 jusqu’au 25 octobre 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
La consultation a été réalisée à l’aide d’une publication le 16/06/2023 sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com, le 21/06/2023 sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres, le 19/06/2023 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et le 21/06/2023 dans le Journal officiel de l’Union européenne.
La date de remise des offres était le 18/07/2023, 2 plis ont été réceptionnés.
La Commission d’appel d’offres du 31/08/2023 a émis un avis favorable pour attribuer le marché comme suit :
N° du
lot Désignation du lot
Entreprise
attributaire
Montant maximum
en € HT par an
1 Transports des écoles
(maternelles, élémentaires ou
primaires) communautaires vers
les six piscines du territoire
(Aqua’Melle à Melle et les piscines
de plein air du secteur de Brioux-
sur-Boutonne, Celles-sur-Belle,
Chef-Boutonne, Lezay et Sauzé-
Vaussais), les bases nautiques
(Lambon situé sur la commune de
Prailles-La Couarde et Le Vert situé
sur la commune de Le Vert) et le
site naturel d’escalade et
inversement (Cinq Coux situé sur
la commune d'Aigondigné à
Thorigné – Lieu-dit « Cinq Coux »)
SAS Voyages
Goujeau située 20
rue des Halles 17510
CHALENDRAY
42 100,00 € HT
Bureau communautaire du 07/09/2023 - Délibération n° B07_09_2023_04 Page 2 sur 4 mais également des écoles
communales du secteur de Celles-
sur-Belle (Aigonnay, Beaussais,
Fressines, Mougon, Prailles,
Thorigné) et du secteur de Brioux-
sur-Boutonne (Chizé, Les Fosses,
Secondigné-sur-Belle et Périgné)
pendant le temps scolaire.
2 Transports des écoles
(maternelles, élémentaires ou
primaires) et structures
communautaires (accueils
périscolaires, de loisirs, enfance et
jeunesse), vers les lieux d’activités
et inversement, maximum à la
journée pendant le temps scolaire,
les petites et grandes vacances
sur le territoire et hors territoire.
Titulaire n°1 :
Alliance Atlantique
située 11 Rue Denis
Papin 79200
PARTHENAY
Titulaire n°2 : SAS
Voyages Goujeau
située 20 rue des
Halles 17510
CHALENDRAY
98 000,00 € HT
3 Transports des enfants sortant de
l'école le mercredi midi pendant le
temps scolaire vers les accueils de
loisirs du territoire.
SAS Voyages
Goujeau située 20
rue des Halles 17510
CHALENDRAY
17 000,00 € HT
4 Transports des écoles
(maternelles, élémentaires ou
primaires) et structures
communautaires (accueils
périscolaires, de loisirs, enfance et
jeunesse), vers les lieux d’activité
et inversement pour des trajets à
partir de 2 jours (séjours) pendant
la période scolaire, les petites et
grandes vacances scolaires sur le
territoire, hors territoire.
Titulaire n°1 : SAS
Voyages Goujeau
située 20 rue des
Halles 17510
CHALENDRAY
Titulaire n°2 :
Alliance Atlantique
située 11 Rue Denis
Papin 79200
PARTHENAY
19 300,00 € HT
Pour rappel, l’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 176 400,00 € HT par
an soit 705 600,00 € HT sur la durée maximum du marché.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l’accord-cadre à bons de commande n°M23ED01 relatif au transport à destination des enfants des écoles, Petite enfance enfance jeunesse (PEEJ) et structures communautaires, pour un montant maximum de 176 400,00 € HT par an soit 705 600,00 € HT sur la durée maximum du marché, attribué par la CAO comme suit :
• Lot 1 : SAS Voyages Goujeau située 20 rue des Halles 17510 CHALENDRAY
• Lot 2 :
• Titulaire n°1 : Alliance Atlantique située 11 Rue Denis Papin 79200 PARTHENAY
• Titulaire n°2 : SAS Voyages Goujeau située 20 rue des Halles 17510 CHALENDRAY
• Lot 3 : SAS Voyages Goujeau située 20 rue des Halles 17510 CHALENDRAY
• Lot 4 :
• Titulaire n°1 : SAS Voyages Goujeau située 20 rue des Halles 17510 CHALENDRAY
Bureau communautaire du 07/09/2023 - Délibération n° B07_09_2023_04 Page 3 sur 4 • Titulaire n°2 : Alliance Atlantique située 11 Rue Denis Papin 79200 PARTHENAY
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Jérôme PELTIER
Le Président
#signature1#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 07/09/2023 - Délibération n° B07_09_2023_04 Page 4 sur 4