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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
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Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2026
N° C09_04_2026_17 - Composition et modalités de désignation des membres du comité de direction de l'EPIC Tourisme Mellois en Poitou
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
86 83 3 86 0
Pour : 86 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 2 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD-BOIROUX Guénaëlle, AUDÉ Laurent, BALLAND Cyril, BARRÉ Daniel, BAUDRY Patrice, BAUMGARTEN Christian, BERNARD Eric, BETTELI Géralde, BEURET Lucie, BIET Christelle, BLAUD Philippe, BON Fabienne, BONNAUD Stéphane, BONNIN Jean-Marie, BOUYER Nadia, BRENET François, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, DRAGON Thibault, BRUNET Sylvie, CHAILLER Catherine, CHARPENTIER Patrick, BORDEVAIRE Jany, CHESNEAU Etienne, GOUINAUD Eric, COUSIN Sylvie, COYAU David, DELEZAY Gaëtan, DENOEL-MAZOYER Sylvie, DURGAND François, ÉMERIT Christian, PICARD Mathieu, FERRE Pascal, FOUCHÉ Étienne, FOUCHÉ Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAUD Mélodie, GRIFFAULT Sylvain, GUERTIN Jean-Gabriel, GUÉRY Patrice, HERISSE Mathieu, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HUCTEAU Patrice, INGRAND Emmanuel, LARGEAU Vanessa, LEON-HENRI Aurélie, LEQUIEN Ryan, LEVASSEUR Dominqiue, LONGEAU Daniel, LUSSEAU Christian, MACAUD Isabelle, MAGNAN Jean-Christophe, MANGUY Fabienne, MANN Grégory, MERCIER Sébastien, MARQUET Pierrick, MATHIAS Sandrine, MICHELET Fabrice, MORIN Christine, MORIN Patrick, NEE Nicole, OUVRARD Émilie, PAGENEAU Liliane, PALLUAU Vincent, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POIRIER Gilles, QUINTARD-MELOUKI Jacqueline, RACINE Eric, RAGOT Nicolas, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SPATICO Marlène, THELLIER Odile, VALERY Nicolas, VICHIT Luc, VINATIER Christine, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BRETONNIER Pascal (pouvoir donné à COUSIN Sylvie), CAQUINEAU Emmanuel (pouvoir donné à RAGOT Nicolas), GALIGAZON David (pouvoir donné à MICHELET Fabrice)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur François BROSSARD
Conseil communautaire du 09/04/2026 - Délibération n° C09_04_2026_17 Page 1 sur 3 ***********************
Composition et modalités de désignation des membres du comité de direction de l'EPIC Tourisme Mellois en Poitou
Vu les dispositions des articles L 134-1, L 134-6, R 133-3 et R134-12 du code du tourisme ;
Vu les dispositions de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2021 portant création de l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou ;
Vu les statuts de l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou approuvés le 02/10/2022 et amendés le 03/08/2023 ;
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du comité de direction de l’EPIC à la suite du renouvellement du conseil communautaire ;
Considérant qu’il convient, préalablement à la désignation des membres, de préciser les modalités de recueil et d’examen des candidatures pour les représentants des catégories socioprofessionnelles ;
La gouvernance de l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou est assurée par un comité de direction.
Le comité de direction de l’EPIC est composé, conformément aux statuts, de 15 membres titulaires et 15 membres suppléants, répartis en deux collèges :
• un collège de représentants de la collectivité comprenant 9 membres titulaires et 9 suppléants élus en son sein par le conseil communautaire ;
• un collège de représentants des catégories socioprofessionnelles comprenant 6 membres titulaires et 6 suppléants, représentatifs des acteurs du tourisme du territoire.
Les représentants de la collectivité détiennent la majorité des sièges.
Pour le collège des représentants de la communauté de communes, les membres sont élus par le conseil communautaire parmi ses membres.
En ce qui concerne le collège des représentants des catégories socioprofessionnelles, un appel à candidatures est organisé en vue de leur désignation. Cet appel vise à garantir la transparence de la procédure, une représentation équilibrée des acteurs du tourisme et la prise en compte de la diversité des activités touristiques du territoire.
Peuvent faire acte de candidature les personnes représentant notamment :
• les hébergements touristiques ;
• la restauration ;
• les sites de visite et de loisirs ;
• les activités événementielles ou culturelles ;
• plus largement toute activité contribuant à l’attractivité touristique du territoire.
Les candidatures doivent comporter :
• une présentation du candidat ;
• une description de l’activité exercée ;
• les motivations à siéger au comité de direction.
Conseil communautaire du 09/04/2026 - Délibération n° C09_04_2026_17 Page 2 sur 3 Les candidatures peuvent être adressées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : accueil@melloisenpoitou.fr ou déposées au siège de la communauté de communes, situé 2 place de Strasbourg, 79500 Melle.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 24 avril 2026 à 12h00.
Les candidatures reçues font l’objet d’un examen par la collectivité, au regard notamment :
• de la représentativité des différentes filières touristiques ;
• de l’ancrage territorial des candidats ;
• de leur capacité à contribuer aux travaux du comité de direction.
Les membres du comité de direction, titulaires et suppléants, sont désignés par délibération du conseil communautaire.
La présente délibération a pour objet de définir les modalités préalables à la désignation des membres du comité de direction et ne vaut pas désignation de ceux-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER les modalités préalables à la désignation des membres du comité de direction de l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou, conformément à ses statuts ;
- APPROUVER le principe du recours à un appel à candidatures pour la désignation des représentants des catégories socioprofessionnelles ;
- FIXER les modalités de recueil et d’examen des candidatures telles que présentées ci- dessus ;
- PRÉCISER que la désignation des membres du comité de direction, titulaires et suppléants, interviendra par délibération ultérieure du conseil communautaire ;
- AUTORISER le président à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de l’appel à candidatures.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Le Président
#signature1#
Conseil communautaire du 09/04/2026 - Délibération n° C09_04_2026_17 Page 3 sur 3