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Déliberation - 46 d1371115135629 230
Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 46 d1371115135629 230)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 juin 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-230
Subventions classes de découvertes avec nuitées -
Année 2013 - Solde
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-230
Direction de l'Enseignement Subventions classes de découvertes avec nuitées -
Année 2013 - Solde
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 21 décembre 2012, le Conseil municipal a arrêté sa participation financière pour les projets « classes de découvertes avec nuitées » pour l’année 2013.
Conformément à la délibération précitée, un acompte de 50 % de la subvention a été versé à chaque projet en février 2013.
Depuis, certains projets ont fait l’objet de modifications (participations financières des familles revues en fonction de nouveaux quotients familiaux, modification des prestations initiales…) et les budgets ont été recalculés.
Il convient donc de prendre en compte ces réajustements et de verser le solde à l’école dont le projet a été réalisé et qui a fourni son attestation de séjour, conformément au tableau annexé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter le versement du solde de la subvention de la Ville de Niort à l’école :
- Jean Macé maternelle : 1 011,07 €
- Georges Sand maternelle : 434,07 €
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Delphine PAGE